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Un député s’élève contre le renouvellement du contrat entre Microsoft et des hôpitaux

Quoi de neuf docteur ?
Droit 3 min
Un député s’élève contre le renouvellement du contrat entre Microsoft et des hôpitaux
Crédits : Jason Doiy/iStock

L’accord-cadre liant la Centrale d'achat de l'informatique hospitalière (CAIH) à Microsoft Irlande sera-t-il renouvelé ? Ce contrat arrivant à échéance en février 2019, un député de la majorité vient d’interpeller la ministre de la Santé. Il l’interroge notamment sur une éventuelle migration vers des logiciels libres.

« On envisage toujours toutes les options. » Voilà ce que nous avait assuré Bruno Carrière, délégué général de la CAIH, courant 2015. L’intéressé venait alors tout juste de renouveler pour quatre années supplémentaires, sans aucune publicité préalable ni mise en concurrence, un accord-cadre au profit de 500 établissements de santé (dont de nombreux hôpitaux et centres de lutte contre le cancer) adhérents à sa centrale d’achat.

Un contrat à plus de 30 millions d’euros par an, au profit de Microsoft Irlande

Dans le sillage de l’accord « Open Bar » du ministère de la Défense, ce contrat prévoit que Microsoft fournisse aux membres de la CAIH un support technique 24h/24, 7j/7, et surtout un droit d’usage de ses principaux logiciels : Word, Excel, Outlook, Sharepoint, Forefront, Windows Server... Le tout pour un forfait de 98,66 euros HT par poste.

Sachant que la centrale d’achat est tenue d’équiper au moins 310 000 ordinateurs, le chèque envoyé chaque année à la filiale irlandaise de Microsoft dépasse en principe les 30 millions d’euros.

« Si l’on trouvait des conditions économiques et de service meilleures, il n’y a pas de raison que l’on ne soit pas attentifs à cette offre », s’était également justifié Bruno Carrière. « Mais au jour d’aujourd’hui, je ne l’ai pas croisée ! J’ai croisé des militants, mais pas des gens qui seraient en capacité d’appréhender la totalité du faisceau de contraintes auquel font face les hôpitaux. »

Trois ans plus tard, les choses ont-elles changé ? La question vient de remonter jusqu’au ministère de la Santé. Cette semaine, le député Olivier Véran (LREM) a en effet interrogé Agnès Buzyn, par écrit, afin de « savoir si la reconduction de cet accord est prévue, et si oui dans quelles conditions ».

Une question de souveraineté qui mérite une « attention particulière »

L’élu, qui continue d’exercer partiellement en tant que neurologue au CHU de Grenoble, laisse assez clairement entendre qu’un tel renouvellement serait loin d’aller de soi. Il évoque ainsi :

  • La loi Numérique de 2016, qui encourage les administrations à utiliser des logiciels libres et des formats ouverts.
  • Le récent rapport de la Cour des comptes, qui invite à la « promotion du logiciel libre » au sein de l’État.
  • Le référentiel général d’interopérabilité, qui « a déclassé le format propriétaire OOXML de Microsoft [en] lui assignant le statut « en observation » et recommande le format ouvert Open Document », explique Olivier Véran.

Pour bien enfoncer le clou, le député suggère « la mise en place d'un calendrier de migration des systèmes d'information des établissements publics de santé vers des logiciels libres ».

« À l'aune des débats sur les données personnelles, dont celles de santé sont particulièrement sensibles, et considérant les enjeux de sécurité informatique notamment mis en exergue par la faille « Wannacry » qui avait affecté de nombreux hôpitaux à travers le monde utilisant des logiciels Microsoft, cette question de souveraineté informatique des établissements publics de santé mérite une attention particulière », se justifie le parlementaire.

La ministre de la Santé dispose désormais d’un délai (théorique) de deux mois pour répondre à Olivier Véran.

Délicate question de la migration vers le libre

L’association de promotion du logiciel libre (April), qui avait vivement contesté cet accord-cadre, a sans surprise applaudi cette initiative. « Le député Olivier Véran offre ici au nouveau gouvernement une opportunité de montrer qu'il saisit les enjeux complexes de la souveraineté informatique », lance l’organisation au travers d’un communiqué. Agnès Buzyn est ainsi invitée à « sortir les établissements de santé de la spirale de dépendance à Microsoft ».

En 2015, la CAIH nous avait fait part de sa « difficulté à trouver des acteurs organisés et capables de comprendre les contraintes du secteur hospitalier », en vue de proposer une certaine continuité avec les produits Microsoft utilisés jusqu’ici. Sollicitée pour cet article, la centrale d’achat n’était pas revenue vers nous à l’heure où nous publions ces lignes.

92 commentaires
Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 23/02/18 à 11:13:16

« Si l’on trouvait des conditions économiques et de service meilleures, il n’y a pas de raison que l’on ne soit pas attentifs à cette offre »
À deux doigts de découvrir le concept d'appel d'offres... :roll:

Avatar de RuMaRoCO Abonné
Avatar de RuMaRoCORuMaRoCO- 23/02/18 à 11:31:06

Le principal problème n'est pas forcement les logiciels en eux-mêmes mais l’assistance et le soutien qui va avec.
Je pense que ce n'est pas aussi simple. 
Même si je veux que mes données restent en France et que tout ça coûte moins cher pour nous.
  

Avatar de Furanku Abonné
Avatar de FurankuFuranku- 23/02/18 à 11:34:07

Sans forcément migrer vers du Libre, qui aura aussi un coût en terme d’infrastructure et de formation, il s'agit simplement de logique : comment peut-on demander des efforts aux citoyens et TPE/PME françaises, quand à côté on privilégie des entreprises étrangères qui ont tout un montage financier pour payer le minimum d'impôts sur le territoire ?
Pourquoi ne pas s'orienter sur une solution, même propriétaire, locale (française ou européenne) et respectueuse de ses obligations fiscales ?
Et surtout : comment ne peut-on pas lancer d'appel d'offre pour ce type de contrat ? Où est la concurrence défendue par nos gouvernements successifs ?

C'est aberrant, après les multiples révélations de ces dernières années, que ce type de "magouille" ait encore lieu...
Et pour le coup je ne jetterais pas la pierre à Microsoft, qui ne fait que du business, même si on peut les critiquer sur la moralité de leurs optimisations fiscales. Mais bien aux responsables politiques/administratifs qui maintiennent un tel système qui va à l'encontre de tout raisonnement économique un tant soit peu réfléchi.

Avatar de AncalagonTotof Abonné
Avatar de AncalagonTotofAncalagonTotof- 23/02/18 à 11:44:55

Dans toutes les boites dans lesquelles je suis passé, je n'ai jamais vu personne recevant ou ayant reçu une formation sur les outils cités.
Quant au support ...
Donc, on paye pour une assistance fantôme ?

Avatar de Bel Iblis Abonné
Avatar de Bel IblisBel Iblis- 23/02/18 à 11:49:01

Vu le nombre de postes à équiper sur l'ensemble des fonctions publiques nationales et locales, un service public informatique pour l'ensemble pourrait se discuter non ?
 
 L'optimisation fiscale devrait être clairement un critère pénalisant dans les appels d'offres (à ficeler juridiquement ça ne doit pas être évident cela dit)

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 23/02/18 à 11:52:28

C'est l'argent qui part en Irlande ici, je n'ai pas lu que les données étaient stockées là bas. Mais j'ai peut-être mal compris...

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 23/02/18 à 11:53:44

30 millions d'euros par an pour du 7/7 24/24 sur 310 000 postes.
Outre les gesticulations de l'APRIL je serai très curieux d'entendre et de connaitre l'avis d'un vrai prestataire français pouvant répondre à ces exigences ainsi que les tarifs proposés (ce n'est même pas ironique, je suis vraiment curieux de savoir).

Si on prend le cas de Collabora par exemple, le support simple de LO c'est 17$ par poste, auquel il faut rajouter le prix de tickets. Mais le mieux qu'ils proposent (en tout cas sur leur site) c'est du 5/7 avec du J+1 pour intervention.

De plus ce cher député confond comme d'habitude logiciel et format de données. Les logiciels Microsoft peuvent lire et ecrire en Open Document.
Utiliser Wanacry comme argumentation va aussi au delà des seuls logiciels et donc vers le système d'exploitation. Or il n'est pas sans savoir (en tout cas je l'espère) qu'il y a bon nombre de logiciels métiers utilisés à l'hopital: il prévoit comment de les migrer ?
Pour finir parler de sécurisation des données des patients en sous entendant qu'elles sont stockées en claires sous un fichier Excel est quand même bien démago.

L'idée initiale est intéressante, le cheminement est plein de raccourcis mais il serait vraiment intéressant de chiffrer un vrai passage au libre pour la fonction hospitalière et pas une simple prière à la yakafokon

  • Combien de temps pour une migration uniquement des logiciels de bureautique avec cout des formation et du SAV associés

  • Combien de temps pour une migration plus complète de tout le système vers du libre avec migration des logiciels propriétaires, formation et couts de suivi.

    C'est bien de poser des questions, c'est mieux de proposer des solutions "opérationnelles" dans un contexte où la structure fait du 7/7 H24 et où les contraintes sont énormes en termes de disponibilité des moyens.

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 23/02/18 à 11:58:20

AncalagonTotof a écrit :

Dans toutes les boites dans lesquelles je suis passé, je n'ai jamais vu personne recevant ou ayant reçu une formation sur les outils cités.
Quant au support ...
Donc, on paye pour une assistance fantôme ?

+1000
Le support MS se limite à "ce sera corrigé à la mise à jour pour bientôt.

MS arrive quand même à faire payer pour quelque chose d'inexistant, c'est fort, très fort...

Avatar de DownThemAll Abonné
Avatar de DownThemAllDownThemAll- 23/02/18 à 12:07:46

Ça dépend des termes du contrat, pour rappel Windows XP reçoit toujours des mises à jour de sécurité pour ceux qui ont payé le support spécial.
C'est pas un contrat bateau passé avec une PME, évidemment qu'il y a des conditions particulières en terme d'assistance et de formation.

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 23/02/18 à 12:07:59

Pour bien enfoncer le clou, le député suggère « la mise en place d'un calendrier de migration des systèmes d'information des établissements publics de santé vers des logiciels libres ».

Sous quel soft le calendrier ? :D

Sinon le mec demande ça le doigt levé, il pense qu'une telle migration ça se fait comme ça. Il faut que les débiles arrêtent de prendre des décisions.

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