Aux États-Unis, vos « amis » Facebook peuvent divulguer librement les contenus que vous publiez sur le réseau social, y compris à la police. C’est ce que vient de décider un magistrat de l’État de New York, qui a refusé de considérer que cette pratique devait être déclarée illégale en vertu du quatrième amendement de la Constitution américaine.
Page Facebook, publique, de Melvin Colon.
Melvin Colon est un jeune américain qui était soupçonné d’appartenir à un gang du Bronx, dans l’État de New York, avec lequel il aurait été lié à des affaires de drogue et de meurtre. Au cours de son enquête, la police réussit à accéder au compte Facebook du garçon, par le biais de ses « amis » Facebook. Grâce à la coopération de ces individus, elle trouve de précieux éléments de preuve : messages relatifs à des actes de violence, menaces envers des gangs rivaux, déclarations de loyauté à l’égard de son propre gang,...
Problème : Melvin Colon estime que cette pratique est illégale, car contraire au quatrième amendement de la Constitution américaine, relatif aux perquisitions. Il a ainsi décidé de saisir une cour de district de l’État de New York, qui a rendu sa décision le 10 août dernier, comme le rapporte Gigaom.
Selon le magistrat en charge de l’affaire, « lorsque les paramètres de confidentialité Facebook permettent aux « amis » d’accéder [aux contenus du compte], les autorités peuvent y accéder en coopérant avec des témoins « amis », sans violer le quatrième amendement ». De la sorte, la demande de Melvin Colon est très clairement écartée par le juge, qui explique que de jurisprudence constante, les informations diffusées publiquement sur un réseau social ne sont pas protégées par ces dispositions de la Constitution américaine.
Le juge détaille son raisonnement en expliquant que la publication d’informations sur Facebook se faisait à ses risques et périls. Même en paramétrant son compte de telle sorte que seuls quelques-uns de ses « amis » pouvaient avoir accès aux éléments qu’il publiait, rien n’empêchait ceux-ci de les partager à leur tour avec n’importe qui... Y compris avec la police.
Cette décision sonne comme une piqure de rappel au regard des multiples déboires que peuvent connaître les utilisateurs de Facebook du fait de leur utilisation du réseau social. Outre les licenciements effectués en raison des propos tenus par certains employés sur Facebook, le réseau social sert aussi de moyen de preuve dans de nombreuses affaires de divorce...
