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Lutte contre la haine : un rapport invite le gouvernement à réformer le statut des hébergeurs

Poudre de Berlin pinpin
Droit 4 min
Lutte contre la haine : un rapport invite le gouvernement à réformer le statut des hébergeurs
Crédits : Robert van den Eijk/iStock/ThinkStock

Comment mieux lutter contre les messages de haine sur Internet ? Un rapport commandé par le Premier ministre formule plusieurs pistes. Parmi elles, une refonte du statut des hébergeurs, outre l'arrivée de brigades de veilles en ligne.

Après des travaux menés de septembre à décembre, l'Inspection générale de l'administration (IGA) et celle de l'éducation nationale constate aujourd'hui que « les statistiques disponibles fondées sur l’enregistrement des plaintes ne permettent pas en l’état de conclure à une augmentation massive des paroles et actes racistes ».

Ainsi, les appels à la haine ou à la discrimination représentent 10 % des 170 000 signalements faits en 2016 sur la plateforme dédiée Pharos. Un chiffre hasardeux car dépendant des faits d’actualité.

Malgré cette prudence, l'IGA considère qu’ « Internet semble être le réceptacle d’une explosion des contenus racistes notamment depuis le développement du web 2.0 ». Les causes ? Longévité, itinérance, « anonymat » des messages, extraterritorialité, viralité…

Si le rapport ne conteste pas que la législation s’est durcie notamment avec la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, il retient que le cadre actuel n’est plus vraiment adapté à cette lutte.

En particulier, les intermédiaires techniques bénéficient aux yeux de l'IGA d’un cadre beaucoup trop protecteur. Selon la loi sur la confiance dans l'économie numérique, ils ne doivent supprimer les contenus explicitement illicites qu’une fois alertés par un tiers.

Outre cette contrainte, instaurée pour ne pas casser dans l'oeuf ce secteur et protéger la liberté d'expression, les acteurs en ligne sont jugés trop peu coopérants, s’abritant derrière des conditions générales d’utilisations trop imprégnées de la conception américaine de la liberté d’expression... 

Le décor posé, plusieurs canaux sont imaginés pour aiguiser cette lutte.

Une loi coercitive envers les plateformes inspirée de l'Allemagne

Le rapport préconise en premier lieu de suivre l’exemple allemand et donc « d’adopter une loi coercitive envers les plates-formes » . Une piste jugée plus pertinente par exemple qu’une simple tour de vis des sanctions pénales.

Outre-Rhin, cette loi d’octobre 2017 portant renforcement de l’application de la loi sur les réseaux sociaux « impose aux opérateurs concernés d’établir un rapport détaillé des signalements, cadre précisément les procédures de mise en oeuvre des signalements, prescrit les conditions d’une autorégulation effective, prévoit un régime d’amendes réglementaires pouvant atteindre 5 M€. »

Une nouvelle catégorie d'intermédiaire

De notre côté du fleuve, l'IGA suggère dans le même temps de créer une nouvelle catégorie d’intermédiaire, aux côtés des traditionnels hébergeurs et fournisseurs d’accès.

Ces propos sont remarquables car ils renvoient directement à ceux de Mounir Mahjoubi. Il y a une quinzaine de jours, interrogé au FIC de Lille sur la future loi contre les fausses informations, le secrétaire d’État au Numérique a plaidé lui aussi pour ce « troisième statut ». Les sources d'inspiration connues sont plus anciennes : voilà des années que des propositions parlementaires, outre l’industrie culturelle, militent en ce sens... 

Sur sa lancée, le rapport demande également de revoir le formalisme jugé « excessif » des notifications adressées aux intermédiaires. L’enjeu au final ? « Poursuivre effectivement les plates-formes défaillantes, d’intégrer la responsabilité des personnes morales, obliger un rendu compte des moyens mis en oeuvre en matière de modération et, enfin, introduire des sanctions effectivement dissuasives pour les personnes […] concernées ».

Bien entendu, il serait judicieux que ce cadre législatif soit porté au niveau européen afin de propager la stratégie franco-allemande auprès de tous les États membres (p.46 du rapport). Accessoirement, cela permettrait surtout de solidifier ces régimes nationaux qui risquent de ne pas être dans les clous de la directive de 2000 sur la société de l’information…

Des « brigades de veilles » issues de la réserve citoyenne

D’autres solutions sont prônées comme un appel à projets visant « une forte mobilisation citoyenne (empowerment) en associant le tissu associatif et les professionnels de l’Internet ». Les auteurs imaginent même des « brigades de veille issues de la réserve citoyenne », outre « des démarches collectives de testing » et « des initiatives de contre-discours de type « Seriously » ou « Respect Zone » ».

« Ces actions impulsées par le ministère de l’Éducation nationale et mises en oeuvre par les établissements scolaires – mais également d’enseignement supérieur – pourront aussi porter sur les mécanismes de propagation des fausses rumeurs et informations », est-il ajouté en conclusion du volet dédié aux nouvelles technologies.

Ces quelques lignes permettent aujourd'hui de présager une grande loi fourre-tout, entre « fake news », lutte contre les appels à la haine en ligne et surtout, remise en cause du statut des intermédiaires.

46 commentaires
Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Et,allez ....encore une liberté en moins et on crache sur la neutralité du net ...

Et, pis , quid de la définition de la moralité ... que chacun a sa sauce et même un pays ne sait même pas la définir correctement.

Et un hébergeur n'aura que cela a faire de surveiller ce que les gens font ....

Un peu comme qqun qui tue avec sa voiture ,faut condamner le constructeur ...allez zou .

Pour moi,si des gens se trouvent sur des sites douteux ...c'est qu'ils le cherchaient ....

On ne tombe pas par hasard sur un site prônant tel ou tel chose ...à un moment faut assumer ses actes et ne pas donner d'importance à des dires d'autrui m'enfin.

Édité par Papa Panda le 06/02/2018 à 10:06
Avatar de Stel INpactien
Avatar de StelStel- 06/02/18 à 10:31:13

Oui bien sur l'hebergeur va surveiller tout le contenu du web, non seulement il a que ca a fouttre, et puis techniquement j'en parle même pas.
Sur fond de bonnes pensées y a tellement de médiocrité et de bétises dans la plupart de ces assoc que ca en devient lamentable.

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 06/02/18 à 10:42:44

Papa Panda a écrit :

Et,allez ....encore une liberté en moins et on crache sur la neutralité du net...

Sans me prononcer sur la pertinence de ce type de réforme, elle n'a rien à voir avec la neutralité du Net.

Avatar de ragoutoutou Abonné
Avatar de ragoutoutouragoutoutou- 06/02/18 à 11:45:34

Ben à grand coup de filtres, d'IA, de minage d'information, les hébergeurs les plus riches mettront en place un système de censure automatique. Les hébergeurs les moins friqués où ayant un sens éthique par rapport aux libertés individuelles ne pourront pas suivre et disparaîtront.

Il suffit de voir comment pour les questions de droit d'auteur, l'équilibre n'a pu être trouvé avec un curseur pointant lourdement vers le 'dans le doute on supprime', alors à quoi s'attendre dans l'éradication des propos.

La nuance, l'ironie, l'humour, voilà des choses qui sont directement menacées par cette volonté maladive de censure. Ne subsisteront que les propos sans ambigüité et en ligne avec le pouvoir en place.

Le gros problème de nos jours, c'est qu'il n'y a presque plus d'attachement aux droits humains, et certainement pas dans le monde politique.

On est mal, mais pas de panique: ça va empirer.

Avatar de graphseb INpactien
Avatar de graphsebgraphseb- 06/02/18 à 11:48:03

Comment mieux lutter contre les messages de haine sur Internet ?

Tout ça pour faire fermer la chaîne YT de Dieudo' ? 'tain quelle débauche de moyens… /sarcasme
:francais:

Édité par graphseb le 06/02/2018 à 11:48
Avatar de Cocquecigrues Abonné
Avatar de CocquecigruesCocquecigrues- 06/02/18 à 12:13:01

Au final, si ça peut pousser les gens à héberger leurs propres contenus et contribuer à faire mourir le marché des plateformes, c'est pas plus mal.

Avatar de ragoutoutou Abonné
Avatar de ragoutoutouragoutoutou- 06/02/18 à 12:19:13

Dans un premier temps, ceux qui vont héberger leurs propres propos risquent de crier dans le désert faute d'indexation si les moteurs sont obligés de désindexer...

... et je ne suis pas sûr qu'il y ait un deuxième temps à court terme.

Avatar de anagrys Abonné
Avatar de anagrysanagrys- 06/02/18 à 12:41:01

il y a beaucoup plus simple : à terme il n'y aura plus de plate-forme d'hébergement en Europe. Quand il faudra dire à une plate-forme hébergée en Russie (et qui respecte la loi russe, évidemment, pas taper sur Poutine ou ses copains), ou même dans les îles anglo-normandes, qu'il faut supprimer tel ou tel contenu on va bien rigoler.

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 06/02/18 à 12:46:45

 S'ils dépensaient autant de temps et d'énergie pour lutter contre l'évasion fiscale, la pauvreté et la justice sociale, la France aurait sans doute fait d'énormes progrès largement suffisant pour lutter contre cette haine.

Comme d'habitude, c'est toujours la même logique idiote: plutôt que de prévenir les problèmes en s'attaquant aux causes, on préfère s'attaquer aux conséquences sans guérir les sources des maux.

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

un peu si. Elle dit à un hébergeur ce qu'il doit faire dans son métier...et dans l’occurrence, qui héberger ou pas ... ce n'est pas neutre.
Après certes, certains sites sont douteux ou extrêmes.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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  • Introduction
  • Une loi coercitive envers les plateformes inspirée de l'Allemagne
  • Une nouvelle catégorie d'intermédiaire
  • Des « brigades de veilles » issues de la réserve citoyenne
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