En août dernier, Samsung était condamné par un tribunal américain à une amende record de plus d’un milliard de dollars pour avoir copié les designs d’Apple. Dans la foulée, Apple avait demandé à ce que cette amende soit plus importante, et surtout que plusieurs smartphones soient interdits à la vente. Mais la juge Lucy Koh a décidé que les arguments de Cupertino n’étaient pas assez significatifs.
Dans une nouvelle décision publiée hier, la juge Lucy Koh est intervenue sur la question du blocage de huit smartphones de Samsung. Apple réclamait en effet une injonction au motif que les copies de Samsung avaient entrainé des dommages irréparables sur ses propres ventes. Or, la juge a estimé que ce n’était absolument pas le cas.
Dans son jugement, elle explique ainsi que même si le design est une composante importante dans l’intention d’achat, l’infraction à ce même design ne provoque pas nécessairement un tort crucial. Or, elle indique qu’Apple n’a pas démontré durant les audiences que Samsung avait par ses copies influé réellement de manière négative sur les ventes d’iPhone. Mais elle va également plus loin : même si plusieurs brevets ont été enfreints, Apple n’a pas réussi à prouver qu’ils avaient permis à Samsung de vraiment booster ses propres ventes.
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Ces éléments ont alimenté la décision de la juge : « Même si ces téléphones contiennent des éléments violant les brevets, ils contiennent un nombre encore plus grand d'éléments ne violant pas ces brevets et auxquels les consommateurs n'auraient plus accès si le tribunal prononçait une interdiction ». Le véritable point de focalisation pour le magistrat est « l’intérêt du public », c'est-à-dire une injonction qui n’irait pas dans son sens puisque les aspects incriminés « constituent une part limitée de produits complexes possédant de nombreuses fonctions ».
Un choix de mots et des explications qui pourraient tout à fait avoir une influence sur d’autres affaires par effet de jurisprudence. Apple fera peut-être appel, mais cette procédure prendra du temps (potentiellement toute l’année 2013) pour un résultat qui concernerait finalement des produits en fin de vie d’ici là. En outre, rien n’a encore été dit sur la révision de l’amende, mais Ars Technica signalait justement la semaine dernière que la tendance était plutôt au rabais de la somme, la juge Lucy Koh se renseignant à ce sujet.
Mais Apple n’a pas été le seul à être débouté. Samsung avait fait une demande de son côté : un nouveau procès qui permettrait d’éviter la lourde amende de plus d’un milliard de dollars. La demande de Samsung se basait sur l’expérience passée de l’ancien président du jury, Velvin Hogan, qui avait précédemment été en conflit avec Seagate, constructeur dont Samsung possède des parts.
