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L'injonction d'Apple contre les smartphones Samsung rejetée aux États-Unis

Mais la demande de Samsung pour un nouveau procès également

En août dernier, Samsung était condamné par un tribunal américain à une amende record de plus d’un milliard de dollars pour avoir copié les designs d’Apple. Dans la foulée, Apple avait demandé à ce que cette amende soit plus importante, et surtout que plusieurs smartphones soient interdits à la vente. Mais la juge Lucy Koh a décidé que les arguments de Cupertino n’étaient pas assez significatifs.

Galaxy Tab 10

 

Dans une nouvelle décision publiée hier, la juge Lucy Koh est intervenue sur la question du blocage de huit smartphones de Samsung. Apple réclamait en effet une injonction au motif que les copies de Samsung avaient entrainé des dommages irréparables sur ses propres ventes. Or, la juge a estimé que ce n’était absolument pas le cas.

 

Dans son jugement, elle explique ainsi que même si le design est une composante importante dans l’intention d’achat, l’infraction à ce même design ne provoque pas nécessairement un tort crucial. Or, elle indique qu’Apple n’a pas démontré durant les audiences que Samsung avait par ses copies influé réellement de manière négative sur les ventes d’iPhone. Mais elle va également plus loin : même si plusieurs brevets ont été enfreints, Apple n’a pas réussi à prouver qu’ils avaient permis à Samsung de vraiment booster ses propres ventes. 

gov.uscourts.cand.239768.2197.0

 

Ces éléments ont alimenté la décision de la juge : « Même si ces téléphones contiennent des éléments violant les brevets, ils contiennent un nombre encore plus grand d'éléments ne violant pas ces brevets et auxquels les consommateurs n'auraient plus accès si le tribunal prononçait une interdiction ». Le véritable point de focalisation pour le magistrat est « l’intérêt du public », c'est-à-dire une injonction qui n’irait pas dans son sens puisque les aspects incriminés « constituent une part limitée de produits complexes possédant de nombreuses fonctions ».

 

Un choix de mots et des explications qui pourraient tout à fait avoir une influence sur d’autres affaires par effet de jurisprudence. Apple fera peut-être appel, mais cette procédure prendra du temps (potentiellement toute l’année 2013) pour un résultat qui concernerait finalement des produits en fin de vie d’ici là. En outre, rien n’a encore été dit sur la révision de l’amende, mais Ars Technica signalait justement la semaine dernière que la tendance était plutôt au rabais de la somme, la juge Lucy Koh se renseignant à ce sujet.

 

Mais Apple n’a pas été le seul à être débouté. Samsung avait fait une demande de son côté : un nouveau procès qui permettrait d’éviter la lourde amende de plus d’un milliard de dollars. La demande de Samsung se basait sur l’expérience passée de l’ancien président du jury, Velvin Hogan, qui avait précédemment été en conflit avec Seagate, constructeur dont Samsung possède des parts.

25 commentaires
Avatar de Nithril INpactien
Avatar de NithrilNithril- 18/12/12 à 11:57:25

La magie de noel? Ou les prémices de la fin du monde?

Avatar de Ti Gars du Nord INpactien
Avatar de Ti Gars du NordTi Gars du Nord- 18/12/12 à 12:01:09

ahhh lala dire que les sommes dépenser par les 2 firmes pourraient etre utilisé a de meilleurs usage:

en R&D par exemple ou alors à une reduction des prix du matos, car qu'on se le dise dans le tarif des i-bidule et des galaxy-machin: on paye les avocats

Avatar de Tkop INpactien
Avatar de TkopTkop- 18/12/12 à 12:05:54

Ti Gars du Nord a écrit :

ahhh lala dire que les sommes dépenser par les 2 firmes pourraient etre utilisé a de meilleurs usage:

en R&D par exemple ou alors à une reduction des prix du matos, car qu'on se le dise dans le tarif des i-bidule et des galaxy-machin: on paye les avocats

:non:
Avocat ou pas avocat le prix est le mème: le plus chère du moment que ca se vend.

Et puis en temps de crise il faut bien diversifier son activité pour réduire les risques :transpi:

Avatar de null INpactien
Avatar de null- 18/12/12 à 12:15:40

Ils ont du tomber sur le duel Copé / Fillon pour voir à quel point ils sont ridicules. :francais:

Avatar de athlonx2 INpactien
Avatar de athlonx2athlonx2- 18/12/12 à 12:25:21

GoldenTribal a écrit :

Ils ont du tomber sur le duel Copé / Fillon pour voir à quel point ils sont ridicules. :francais:

:non:

Des firmes commes Samsung ou Apple peuvent être stupide sur ce genre de bataille juridique, mais pas quand même au point de tomber aussi bas que les deux guignols de l'ump !!

:mdr:

Avatar de Tim-timmy INpactien
Avatar de Tim-timmyTim-timmy- 18/12/12 à 12:27:25

la décision sur les dommages sera également très importante, elle devrait tomber rapidement j'ai cru comprendre, la juge ne l'a pas encore annoncée.. suis curieux de voir si elle va sanctionner les déclarations des jurés ayant dit avoir voulu "punir" samsung via les dommages, contrevenant ainsi à leurs devoirs et consignes, qui étaient d'estimer et réparer des dommages ...

Édité par tim-timmy le 18/12/2012 à 12:28
Avatar de Seth-Erminatores INpactien
Avatar de Seth-ErminatoresSeth-Erminatores- 18/12/12 à 12:39:47

Alors là un jugement plein de bon sens, rien à dire de +, le juge a tout bien résumé :chinois:

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 18/12/12 à 12:42:57

Donc Samsung devra payer le milliard ?

Avatar de cog-IT INpactien
Avatar de cog-ITcog-IT- 18/12/12 à 12:45:09

Ti Gars du Nord a écrit :

ahhh lala dire que les sommes dépenser par les 2 firmes pourraient etre utilisé a de meilleurs usage:

en R&D par exemple ou alors à une reduction des prix du matos, car qu'on se le dise dans le tarif des i-bidule et des galaxy-machin: on paye les avocats

Payer des avocats pour croquer la pomme, vraiment... Samsul ! :transpi:

Édité par cog-it le 18/12/2012 à 12:46
Avatar de David.C Abonné
Avatar de David.CDavid.C- 18/12/12 à 12:48:38

Le design est sufisament important pour une amende de 1000 Millions mais pas sufisant pour un retrait ?

:mad2:

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