Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

En justice, SFR perd contre Orange sur la répartition du déploiement de la fibre

Un coup de pelleteuse dans l'eau
Droit 7 min
En justice, SFR perd contre Orange sur la répartition du déploiement de la fibre
Crédits : deepblue4you/iStock

SFR a attaqué Orange pour obtenir une plus grande part des déploiements de la fibre dans les agglomérations moyennes, qu'elle avait abandonnées un temps après son rachat par Numericable. Le tribunal de commerce de Paris a toutefois rejeté ses demandes. L'entreprise se réserve le droit d'interjeter appel. Explications. 

L'attaque de SFR contre Orange sur le déploiement de la fibre en zones moins denses a fait un flop. La marque au carré rouge a été déboutée de ses demandes par le tribunal de commerce de Paris le 29 janvier dernier, après une procédure engagée en mai 2017.

L'opérateur reprochait à Orange d'avoir refusé une nouvelle répartition des déploiements dans les agglomérations moyennes, où ce dernier est chargé de la majorité du travail sur les 12 millions de lignes.

En vertu d'un accord signé en 2011 par les deux parties, Orange a l'exclusivité sur 7,8 millions de lignes, contre 2,4 millions pour SFR. Ce protocole suit la réponse des deux opérateurs à l'Appel à manifestation d'intention d'investissement (AMII) lancé par le gouvernement en 2011, où les deux sociétés ont constaté qu'elles convoitaient toutes deux certains endroits.

Depuis, SFR a été racheté par Numericable en 2014. Devant l'Autorité de la concurrence, SFR s'était engagé à échanger des communes avec Orange. L'ADLC craignait alors que SFR n'oublie de fibrer des zones où Numericable avait déjà son câble. Ce qui n'a pas manqué d'arriver, avant que le groupe ne reprenne ses déploiements de fibre et se réveille deux ans plus tard sur son accord avec Orange.

En justice, SFR a finalement reproché à son concurrent de ne pas avoir négocié de bonne foi, comme l'y aurait obligé une clause de l'accord conclu six ans auparavant. Deux affirmations battues en brèche par le tribunal de commerce, parmi d'autres.

Une contre-mesure d'Orange à 2,2 milliards d'euros

Selon le jugement, dont nous avons eu copie, SFR demandait au tribunal de prononcer la résiliation de l'accord ou de le déclarer caduque. L'objectif ? Ou bien dégager SFR de ses obligations, ou bien obliger Orange à revenir autour de la table des négociations. En outre, l'entreprise réclamait 100 000 euros de préjudice à Orange.

Pour sa part, Orange a plaidé au rejet des demandes de SFR et de l'astreindre à exécuter le contrat, et donc déployer la fibre sur toute la zone qui lui est allouée dans les délais convenus. 

Dans le cas où le tribunal aurait suivi SFR, l'opérateur historique demandait 2,245 milliards d'euros de dommages et intérêts. Pourquoi ? Au titre de « l'arrêt de la souscription obligatoire par SFR à l'offre de gros d'Orange » sur les millions de lignes qu'Orange doit fibrer pour les quatre opérateurs nationaux. 

Une clause au cœur des débats

Sur le fond, la marque au carré rouge a réclamé le déclenchement d'une disposition de l'accord pour obliger Orange à accepter une renégociation. Une procédure programmée en cas de « survenance d'évènements nouveaux affectant la cohérence initiale », par exemple un « changement de contexte » législatif ou réglementaire, mais la liste n'est pas limitative.

Dans la version initiale de l'accord, « SFR bénéficiait au titre de ce protocole de communes à plus fort rendement même si Orange disposait d'un plus grand nombre de communes, ce qui permettait à chaque opérateur de dégager une rentabilité équivalente » note SFR . Les deux se sont engagés à une couverture « avant 2020 ».

Depuis son rachat par Numericable, « l'équilibre contractuel a été fortement bouleversé » estime le groupe. De quoi l'activer, donc ? Non, répond le juge. « En effet, le bouleversement de l'économie du protocole allégué par SFR comme résultat de l'engagement souscrit n'est pas un élément nouveau extérieur indépendant des parties, ce que SFR a d'ailleurs admis » écrit le tribunal de commerce. 

Deux propositions, deux refus

Dans tous les cas, l'Autorité de la concurrence avait demandé la réouverture des discussions fin 2014, laissant six mois à SFR pour s'arranger avec l'opérateur historique. SFR a donc attaqué Orange sur le terrain de la bonne foi dans ces négociations.

Le détail, jusqu'ici inconnu, apparaît désormais. La première phase de négociations a été ouverte le 4 février 2015. Elle consistait en une première proposition de lever l'exclusivité de SFR sur 160 communes (800 000 prises), en échange de 3,1 millions de prises en zones Orange. Autant dire qu'elle était peu équilibrée. « SFR a admis que c'était une proposition volontairement basse de début de négociation » note le tribunal.

Une seconde proposition a suivi le 16 juin, avec 172 communes rétrocédées à Orange, en échange du même nombre de prises (inconnu). Le 30 juin, Orange a déclaré officiellement à SFR que « cette proposition ne visait selon elle qu'à retarder le déploiement de la fibre dans les zones où Numericable disposait d'un réseau câblé ». Une belle fin de non-recevoir.

L'échec des négociations est constaté le 22 juillet 2015. L'exclusivité de SFR sur 208 communes a été levée, permettant à Orange d'y déployer sans contrepartie. Pourtant, en ne mettant pas de contre-proposition sur la table, Orange n'aurait pas négocié de bonne foi selon SFR. D'autant qu'Orange serait en retard sur ses déploiements ; ce dont son concurrent l'accuse de manière croisée.

Pour le tribunal de commerce, il est impossible d'établir un éventuel retard d'Orange, vu que SFR n'a pas saisi le comité de pilotage prévu dans l'accord. De plus, l'opérateur historique est resté ouvert à la discussion, en atteste une lettre du 5 avril 2017 proposant un nouvel échange de prises. Il n'est donc pas possible de l'accuser de mauvaise foi.

Le jeu du chat et de la souris en zones AMII

Le tribunal déboute donc SFR de ses demandes et le condamne à verser 100 000 euros à Orange, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Contacté, SFR nous répond longuement : « Face aux enjeux du gouvernement d’apporter le très haut débit partout en France, une meilleure répartition aurait permis un déploiement plus rapide de la fibre sur le territoire grâce aux capacités réunies des deux opérateurs. En effet, SFR, avec plus de 10,5 millions de prises offrant un débit supérieur à 100 Mbit/s, dispose aujourd’hui  de la première infrastructure « excellent débit » en France selon les termes du gouvernement, seule alternative à celle d’Orange, seule garantie d’une véritable concurrence par les infrastructures en France. Il en sera donc autrement avec le risque, à terme, de reconstitution d’un monopole sur la boucle locale fibre ».

Pour résumer, « SFR regrette cette décision et se réserve la possibilité d’interjeter appel ».

Pour sa part, Orange se refuse à tout commentaire, renvoyant vers ses déclarations précédentes. En somme, elle maintient être en mesure de déployer sur l'ensemble de la zone prévue d'ici 2020, sans besoin de redistribuer certaines prises entre ses concurrents. Il garde la responsabilité de l'immense majorité des zones AMII, avec cofinancement des autres opérateurs.

Dans les faits, comme nous le révélions en septembre, les deux entreprises mènent une course sur trois millions de lignes en zones AMII baignant dans un flou artistique, alimenté par ce différend. Dans des villes où Orange signe des conventions de déploiement avec les collectivités, SFR lui grille la priorité sur la pose des armoires de rue, l'élément qu'il n'est pas question de doublonner physiquement, tout en tentant de signer des conventions avec les mêmes collectivités.

Orange, lui, déposerait des demandes pour des poses d'armoires dans des zones préemptées par SFR... dans un contexte où l'Avicca, une association de collectivités, accuse les deux opérateurs de retards importants (voire de gel) de déploiements sur des millions de lignes.

24 commentaires
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 02/02/18 à 17:05:49

"Face aux enjeux du gouvernement d’apporter le très haut débit partout en France, une meilleure répartition aurait permis un déploiement plus rapide de la fibre sur le territoire grâce aux capacités réunies des deux opérateurs. "

Comme ils utilisent les mêmes sous-traitants, ça n'irait pas plus vite, la vitesse de déploiement est essentiellement liée à la capacité de traitement des sous-traitants.

Avatar de darkweizer Abonné
Avatar de darkweizerdarkweizer- 02/02/18 à 17:12:41

fred42 a écrit :

"Face aux enjeux du gouvernement d’apporter le très haut débit partout en France, une meilleure répartition aurait permis un déploiement plus rapide de la fibre sur le territoire grâce aux capacités réunies des deux opérateurs. "

Comme ils utilisent les mêmes sous-traitants, ça n'irait pas plus vite, la vitesse de déploiement est essentiellement liée à la capacité de traitement des sous-traitants.

Mais SFR comptait tout faire en interne, donc embaucher à tour de bras et même inverser la courbe du chômage :fumer:

Avatar de Sans intérêt Abonné
Avatar de Sans intérêtSans intérêt- 02/02/18 à 17:13:23

La rentabilité du déploiement de la fibre ne semble pas avoir été remise en question, tout du moins dans les zones urbaines grandes et moyennes. Pour autant, plutôt que de tous s'y lancer dans les meilleurs délais (on parle d'un contrat de 2011 !), certains opérateurs trouvent des astuces pour ralentir le déploiement, quitte à initier des négociations vides de sens, ou à faire des procès inutiles, dans l'espoir de gains immédiats. Pourtant au mieux marginaux, sur le long terme.

Au moment du rachat de SFR par Numericable, j'avais interrogé des techniciens posant la fibre dans ma rue : ils posaient bien la fibre pour SFR, mais ils n'étaient pas certains qu'ils allaient continuer, du fait du rachat par Numericable, la rue étant déjà câblée par celui-ci. Au final, la rue semble avoir été intégralement fibrée par SFR, mais seul le câble y est commercialement proposé.

Depuis, Orange a eu le temps de fibrer tout le quartier. J'y suis passé et en suis un client ravi.

Ceci pour dire que ce n'est peut-être pas en pétant un câble au tribunal que SFR vendra de la fibre...

Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 02/02/18 à 17:31:03

Sans intérêt a écrit :

....
Ceci pour dire que ce n'est peut-être pas en pétant un câble au tribunal que SFR vendra de la fibre...

S'ils n'ont pas la fibre et qu'en plus ils pètent leur cable, du coup ils n'auront vraiment plus rien
:mdr:

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

Tant pis, SFR perdra prochainement son statut de « première infrastructure « excellent débit » en France selon les termes du gouvernement ».

Avatar de Ramaloke Abonné
Avatar de RamalokeRamaloke- 02/02/18 à 18:32:41

Sans intérêt a écrit :

La rentabilité du déploiement de la fibre ne semble pas avoir été remise en question, tout du moins dans les zones urbaines grandes et moyennes. Pour autant, plutôt que de tous s'y lancer dans les meilleurs délais (on parle d'un contrat de 2011 !), certains opérateurs trouvent des astuces pour ralentir le déploiement, quitte à initier des négociations vides de sens, ou à faire des procès inutiles, dans l'espoir de gains immédiats. Pourtant au mieux marginaux, sur le long terme.

Au moment du rachat de SFR par Numericable, j'avais interrogé des techniciens posant la fibre dans ma rue : ils posaient bien la fibre pour SFR, mais ils n'étaient pas certains qu'ils allaient continuer, du fait du rachat par Numericable, la rue étant déjà câblée par celui-ci. Au final, la rue semble avoir été intégralement fibrée par SFR, mais seul le câble y est commercialement proposé.

Depuis, Orange a eu le temps de fibrer tout le quartier. J'y suis passé et en suis un client ravi.

Ceci pour dire que ce n'est peut-être pas en pétant un câble au tribunal que SFR vendra de la fibre...

Ce qui est sûr c'est que dire qu'il n'y a pas de retard c'est du pipeau, les sous-traitant sont saturés...aussi par le fait que ce sont que des jeunes pas formés payés au SMIC qu'on envoie au charbon.

J'ai des connaissances qui me disent qu'ils doivent repasser 2-3-4 fois parce qu'ils font mal le travail, ça marche pas, c'est mal câblé etc

Mon immeuble est en zone dense, quartier entièrement fibré par orange, convention signé l'année dernière, le syndic me dit qu'ils attendent juste le rendez-vous de l'entreprise qui doit venir faire le cablâge vertical, ça fait plus de 6 mois, toujours rien à l'horizon. On va arriver à 2ans et demi depuis le passage en AG de la décision de fibrer... A méditer par rapport à la phrase que je dis au dessus, ce qui prend du temps, c'est le vertical, et les sous-taitant sont saturés.

Avatar de brazomyna INpactien
Avatar de brazomynabrazomyna- 03/02/18 à 00:29:16

fred42 a écrit :

Comme ils utilisent les mêmes sous-traitants, ça n'irait pas plus vite, la vitesse de déploiement est essentiellement liée à la capacité de traitement des sous-traitants.

+1.

Par Guénaël Pépin le vendredi 02 février 2018 à 17:33

btw, quel bonheur de lire ce genre d'article sur NXI :chinois: :yes: :yes: :yes:

Édité par brazomyna le 03/02/2018 à 00:30
Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 03/02/18 à 08:06:17

Et quand on voit comment les sous traitants bossent... Ils ne sont formés en rien, payés une misère. La fibre c'est pas comme du fil électrique, ça se raccorde pas avec un domino et des doigts sales. On fait pas des noeuds avec non plus... Si vous voyiez la tronche des liens... Tout le processus de pose serait à revoir.

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 03/02/18 à 09:47:22

joma74fr a écrit :

Tant pis, SFR perdra prochainement son statut de « première infrastructure « excellent débit » en France selon les termes du gouvernement ».

Il leur restera quand-même les status de SAV le plus pourri, de FAI le plus cher et du patron le plus INcompétent.:francais:

Et puis si ils veulent fibrer plus, ils n'ont qu'a s'attaquer aux zones blanches... ils n'auront aucune conccurence...:fumer:

Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 03/02/18 à 10:04:43

Pour avoir comparé récemment, SFR a quasi le même positionnement tarifaire que Orange à prix régulier.

Quant au SAV, c'est bien là la seule concurrence qui fait rage au niveau des FAI, leur médiocrité.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 3