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Pour l’ancien numéro un de la DGSI, la loi Renseignement est déjà menacée d’obsolescence

Big Papa
Droit 3 min
Pour l’ancien numéro un de la DGSI, la loi Renseignement est déjà menacée d’obsolescence
Crédits : Marc Rees (licence CC-By-SA 3.0)

Le 25 janvier, aux 40 ans de la CNIL, Patrick Calvar, ancien numéro un de la DGSI, a plaidé pour une réforme de la loi Renseignement. Il craint un texte trop vite dépassé en raison de l’évolution des nouvelles technologies. Selon lui, le cap devrait être mis vers le Big Data. Avec une question : qui va contrôler les machines ? 

Comment concilier défense des libertés et luttes contre le terrorisme ? Voilà l’objet de l’intervention de celui qui fut à la tête de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) de 2012 à 2017.

« La protection des données est aussi et avant tout pour les services du renseignement et de sécurité un enjeu majeur. Cela se sait peu. En général, on est plutôt mis en accusation » a-t-il introduit avant de revenir un instant sur l’affaire Snowden.

Ce dossier a révélé au grand public les modes opératoires des services du renseignement, outre que l’acquisition de l’information se fait de plus en plus par des moyens techniques « performants, difficilement détectables et difficilement attribuables ».

Désormais, « le cyber est un instrument de pouvoir, un enjeu de domination militaire et économique creusant encore davantage le fossé entre nations riches et nations pauvres ». Dans le même temps, les organisations criminelles sont aujourd’hui en capacité d’investir dans le savoir-faire numérique pour y développer de nouvelles formes de délinquances.

Les deux bouleversements de la loi Renseignement

Pour lutter contre ces menaces, « les services doivent pouvoir collecter des données, les conserver et les exploiter utilement tout en protégeant les libertés individuelles ». Sur ce terrain, justement « la loi Renseignement a profondément bouleversé les choses ».

Premier chamboulement, une définition de la communauté du renseignement et de ses missions outre une énumération des « actions susceptibles d’être mises en œuvre pour recueillir le renseignement par des moyens techniques ».

Deuxième bouleversement, l’instauration de « procédures d’autorisation ou de contrôle de l’activité opérationnelle des services sans oublier les procédures de recours ouvertes aux citoyens ».

Big Data : la machine doit contrôler la machine

La loi en question a ainsi permis aux services « de sortir de la zone de non-droit dans laquelle ils évoluaient en légitimant leur action et de fait en protégeant à la fois les citoyens contre les activités susceptibles de porter atteinte à leur liberté, mais aussi en assurant une protection juridique des agents ».

Seulement, le texte du 24 juillet 2015 serait déjà menacé d’obsolescence programmée « du fait de l’évolution rapide des technologies à l’image de ce que fut la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité votée alors que la téléphonie mobile n’existait pas ».

Quelles pistes d’évolution ? L’intéressé a jugé l’équation simple. il faut mettre en balance le niveau d’atteinte acceptable aux libertés, et l’ampleur des techniques employées. Ceci dit, « quel est le prix que nous sommes prêts à payer pour une meilleure sécurité ? »

Son attention se porte tout particulièrement sur le Big Data, avec des problématiques concrètes d’acquisition, de conservation et d’exploitation de la donnée. Dans son esquisse de l’avenir de la loi Renseignement, Patrick Calvar est persuadé qu’« à terme, seule une machine sera vraisemblablement à même de contrôler une machine ».

Les GAFA, plus forts que les services du renseignement

Dans sa foulée, il a également épinglé l’emprise des GAFA : « qui est en mesure aujourd’hui de contrôler réellement l’utilisation et les quantités industrielles des données collectées par ces entreprises ? Quel est le pouvoir de la loi dont la portée territoriale est par nature limitée ? » s’interroge-t-il, assurant que « ces sociétés sont bien plus puissantes que les services du renseignement même naturellement si les objectifs poursuivis ne sont pas les mêmes et surtout les données sont communiquées volontairement ».

Aux termes de son allocution, il a enfin pointé du doigt la question du chiffrement : une technique qui « se durcit et empêche souvent l’action des services [et qui] handicape aussi les contrôles publics ».

95 commentaires
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 02/02/18 à 10:55:16

Ça fout la trouille !

Une certaine nostalgie de l'ancien temps où il n'y avait pas une liste limitative de ce qu'ils pouvaient faire.

Malgré tout, cette liste apporte une sécurité juridique pour les agents. Mais comment avoir le beurre et l'argent du beurre ?

Une loi obsolète 2,5 ans après ? Mais quelle crédibilité peut avoir un responsable en place à ce moment et qui a forcément dû participer à la mise en place de cette loi ?

« quel est le prix que nous sommes à payer pour une meilleure sécurité ? » : Pas plus qu'aujourd'hui voire moins. Aucune envie de donner des pouvoirs exorbitants à des gens qui ne veulent pas trop être contrôlés. Son idée sur le Big Data et le contrôle de son utilisation par une machine me fait flipper.
Il est temps de citer Thomas Jefferson.

Quant à son couplet qui devient habituel sur les GAFA qui ont plus de données que les services secrets, il ne passe pas avec moi. Les conséquences en cas de mauvaise utilisation n'ont rien à voir. Les GAFA, ça ne sera jamais que trop de PUB et trop de traçage à des fins commerciales uniquement.

Il a l'air d'être frappé lui aussi d'obsolescence : il n'a pas l'air d'avoir vu arriver le RGPD et le e-privacy qui tendent à limiter l'utilisation sans autorisation des données personnelles.

Édité par fred42 le 02/02/2018 à 10:55
Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 02/02/18 à 10:58:27

Aux termes de son allocution, il a enfin pointé du doigt la question du chiffrement : une technique qui « se durcit et empêche souvent l’action des services [et qui] handicape aussi les contrôles publics ».

 
Et moi, je fustige son discours simpliste et sa vision étriquée du monde.

Mes données personnelles sont MES données personnelles, tu n'as pas à accéder à mes données personnelles sans mon autorisation.
Et si cela "empêche" l'action de tes services, c'est que tu dois revoir l'action de tes services.
Nous n'avons pas à accepter les violations de nos droits les plus fondamentaux pour pallier à l'incompétence ou la fainéantise de certains.

Édité par js2082 le 02/02/2018 à 10:59
Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 02/02/18 à 11:06:34

Aux termes de son allocution, il a enfin pointé du doigt la question du chiffrement : une technique qui « se durcit et empêche souvent l’action des services [et qui] handicape aussi les contrôles publics ».

heu non.
une technique qui empêche les services de faire du massif/systématique, et d'exploiter ça après en faisant du big data avec de l'IA par dessus pour finir par du prédictif.
quelque chose d'assez sain dans un état de droit démocratique, en somme, mais je comprend que ça les gêne.

rien n'empêche par contre les services en question de faire du ciblé.

Avatar de PtiDidi Abonné
Avatar de PtiDidiPtiDidi- 02/02/18 à 11:08:44

fred42 a écrit :

Malgré tout, cette liste apporte une sécurité juridique pour les agents. Mais comment avoir le beurre et l'argent du beurre ?

Une loi obsolète 2,5 ans après ? Mais quelle crédibilité peut avoir un responsable en place à ce moment et qui a forcément dû participer à la mise en place de cette loi ?

La sécurité juridique des agents.. comme si les agents avaient un jour été inquiétés.. :mad2:
Les textes sont uniquement là pour protéger le citoyen, il aime vraiment pas.

Bah la loi ne lui convient pas, donc dire il prétexte l'obsolécense pour une révision.

js2082 a écrit :

Et si cela "empêche" l'action de tes services, c'est que tu dois revoir l'action de tes services.

Mais la technologie ca permet de réduire le nombre d'agent. Si on revient aux anciennes techniques ca coutera plus cher tu comprends :(
Faut mettre un flic derrière chaque Francais tu imagines!

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 02/02/18 à 11:12:37

js2082 a écrit :

Et moi, je fustige son discours simpliste et sa vision étriquée du monde.

Merci pour la rigolade. :mdr:

js2082 a écrit :

Nous n'avons pas à accepter les violations de nos droits les plus fondamentaux pour pallier à l'incompétence ou la fainéantise de certains.

Je sais qu'on est vendredi, mais tu risques le claquage prématuré quand même.

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 02/02/18 à 11:15:16

'tain, j'avais raté la dernière phrase !

Entièrement d'accord avec toi.

On supprimera le chiffrement quand on sera obligé de se balader à poil dans l'espace public : vous comprenez, vous pouvez cacher une arme sous des vêtements.

Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 02/02/18 à 11:20:33

voilà.
on n'est pas en Chine, bordel. ^^
quoique certains lorgnent depuis quelques temps sur les capacités chinoises en la matière.
de là à ce qu'on dise que nos valeurs sont obsolètes...

Édité par hellmut le 02/02/2018 à 11:21
Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 02/02/18 à 11:22:10

OlivierJ a écrit :

Merci pour la rigolade. :mdr:

Je sais qu'on est vendredi, mais tu risques le claquage prématuré quand même.

Merci pour ce commentaire passionnant, dénué d'intérêt, de réflexion et d'argumentation, qu'on est très content d'avoir lu et qui nous apporte énormément.
Fais gaffe tu faiblis, tu n'as pas parlé du complot mondial des méchants hackergauchopedolézardnazi.

(oui tu es juste saoulant avec tes commentaires idiots)

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 02/02/18 à 11:23:48

fred42 a écrit :

'tain, j'avais raté la dernière phrase !

Entièrement d'accord avec toi.

On supprimera le chiffrement quand on sera obligé de se balader à poil dans l'espace public : vous comprenez, vous pouvez cacher une arme sous des vêtements.

Attention !!
Même à poil, il y a toujours un endroit pour cacher une arme.:eeek2:

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 02/02/18 à 11:26:18

:D

J'attendais un tel message.

Je vais juste éviter de demander "où ?".

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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