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Contre la fraude fiscale, le gouvernement veut recourir davantage au « data mining »

L'agent fait le bonheur
Droit 5 min
Contre la fraude fiscale, le gouvernement veut recourir davantage au « data mining »
Crédits : plej92/iStock

Le Premier ministre a annoncé hier lors des questions au gouvernement que l’administration fiscale aurait davantage recours au croisement de données, dans le cadre d’un plan contre la fraude fiscale. D’autres mesures, nécessitant cette fois des évolutions législatives, devraient également être présentées d’ici cet été.

« Il y aurait quelque chose de curieux, alors que nous sommes dans l’ère du data mining, comme l’on dit en mauvais français, que l’administration fiscale ne soit pas capable d’utiliser ces gigantesques données pour rechercher puis poursuivre ceux qui fraudent » a lancé Édouard Philippe, mercredi 31 janvier, alors que le député Romain Grau (LREM) l’interrogeait sur les conclusions d’une réunion interministérielle s’étant tenue la veille à Matignon au sujet de la fraude fiscale.

Bercy est d’ailleurs loin de se priver en la matière. Le traitement automatisé dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes », qui visait les contribuables professionnels depuis 2014, a été étendu en fin d’année dernière aux particuliers, à titre expérimental.

À partir de ses propres données (déclarations de revenus, fichier des comptes bancaires, etc.), d’informations en provenance d’autres administrations – de type CAF – et même de « bases privées », le fisc procède à des croisements visant à détecter des signes de fraudes éventuelles : anomalies, incohérences... L’objectif ? Mieux cibler les contrôles menés par ses agents.

Le Premier ministre entend toutefois passer à la vitesse supérieure. Il a ainsi estimé hier que l’administration devait « pouvoir travailler dans des conditions d’efficacité plus grande, et utiliser les données et les instruments les plus performants d’exploitation des données ».

Un renfort « à la fois matériel, technique et juridique »

« Nous organiserons donc l’équipement, à la fois matériel, technique et juridique, de l’administration fiscale, qui lui permettra d’identifier et de rechercher la responsabilité de ceux qui fraudent » a promis Édouard Philippe. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, a depuis expliqué au Figaro que l’exécutif comptait « investir une quinzaine de millions dans l'exploitation de données », notamment afin de concentrer les contrôles sur les « fraudeurs de haut vol ». Une somme à rapporter au montant estimé de la fraude fiscale : entre 60 et 80 milliards d'euros par an.

« Une trentaine d’agents seront dédiés au sujet » indique de son côté Le Monde. La « cellule data mining » de Bercy, officiellement lancée en septembre 2013, a pourtant accueilli il y a peu de nouveaux renforts. Deux « data scientists » et un « data engineer » l’ont en effet rejoint ces dernières semaines dans le cadre du programme des « entrepreneurs d’intérêt général », soutenu par la Direction interministérielle au numérique (DINSIC).

On apprenait à cette occasion que « des outils de data mining et d’apprentissage automatique » étaient « déjà en cours de développement » à Bercy, afin de mieux exploiter son « gisement de données ». L’administration fiscale estime toutefois qu’il est « nécessaire de les améliorer afin de permettre leur industrialisation ».

Une « police fiscale » pouvant procéder à des écoutes

Sur le plan juridique, le gouvernement envisage plusieurs mesures. « Nous allons renforcer les moyens d'enquête judiciaire pour fraude fiscale avec la création d'un service spécialisé à Bercy », a annoncé Gérald Darmanin. Cette « police fiscale » devrait être créée selon Le Monde « sous la forme d’un nouveau service de police judiciaire de quelques dizaines d’agents, sous l’autorité d’un magistrat et pouvant être saisis par lui ».

Elle pourrait surtout « procéder à des mises sur écoute ou des gardes à vue, pouvoirs dont ne dispose pas aujourd’hui l’administration fiscale ».

Vers une mise au « pilori numérique » pour les plus gros fraudeurs

« Nous souhaitons que dans le cas des fraudes les plus graves, les peines et les sanctions prononcées soient publiées » a ensuite déclaré Édouard Philippe. « Il faut, dans le cas d’un fraudeur ayant commis des infractions graves, que le peuple français sache qui cherche à s’exonérer des obligations fiscales légitimes, qui incombent à chacun. » Le Premier ministre a toutefois expliqué que les « seuils » applicables en la matière seraient définis par le biais de la « discussion parlementaire ».

L'exécutif semble ainsi s'écarter de  la voie empruntée par la précédente majorité à l’occasion de la loi sur la « concurrence sociale déloyale ». Depuis 2015, les juges amenés à condamner des faits de travail illégal (prêt illicite de main-d’œuvre, travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre de travail, fraudes aux revenus complémentaires...) ont la simple possibilité d’ordonner, en guise de peine complémentaire, la diffusion de leur décision sur un site Internet officiel, pour une durée maximale de deux ans.

Or il s'agirait ici de rendre cette « mise au pilori » quasi-systématique. « Le fait de rendre publique les sanctions prononcées deviendra obligatoire en cas de condamnation pénale, sauf décision expresse du juge » a ainsi précisé Gérald Darmanin. Autre nouveauté, « l'administration pourra aussi publier les sanctions les plus graves ».

« L'objectif est de tout boucler à l'été » 

Le locataire de Matignon a par ailleurs déclaré vouloir sanctionner les « officines qui font profession de contourner la loi ». Gérald Darmanin a depuis complété en expliquant qu’il s’agirait d’infliger à ces intermédiaires « des pénalités administratives en pourcentage de leurs honoraires ».

Autre mesure évoquée : les rescrits, ces fameuses demandes de prise de position – par la suite opposables à l’administration fiscale, pourraient être rendus publics (après anonymisation). Et ce à condition qu'ils soient « d'intérêt général » et visent à épauler les chefs d'entreprises.

Toutes ces réformes devraient être précisées au fil des prochaines semaines, le gouvernement prévoyant à la fois un « plan d’action » de mesures non législatives et un texte de loi ayant vocation à être élaboré « en coproduction avec les parlementaires » selon Gérald Darmanin. « L'objectif est de tout boucler à l'été » a déclaré le ministre.

32 commentaires
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 01/02/18 à 10:34:44

"L'agent fait le bonheur"

Kiri vendredi, pleurotes le dimanche

Édité par 2show7 le 01/02/2018 à 10:35
Avatar de Stel INpactien
Avatar de StelStel- 01/02/18 à 10:42:49

Y aurait pas autant de fraudes si la pression fiscale n'était pas aussi énorme. Au bout d'un moment les gens en ont ras le cul de se faire matraquer.
Mais c'est vrai, continuons à mettre un pansement sur une jambe de bois, chassons les fraudeurs et dépensons sans compter au gouvernement en parallèle.

Avatar de ilo34 INpactien
Avatar de ilo34ilo34- 01/02/18 à 10:49:03

Stel a écrit :

Y aurait pas autant de fraudes si la pression fiscale n'était pas aussi énorme. Au bout d'un moment les gens en ont ras le cul de se faire matraquer.
Mais c'est vrai, continuons à mettre un pansement sur une jambe de bois, chassons les fraudeurs et dépensons sans compter au gouvernement en parallèle.

Quand on parle de gros fraudeur, on ne parle pas d'un célibataire qui dit ne pas avoir de télé pour éviter la redevance mais de personne qui gagnes >100k ans et qui ont un compte caché (dont leur études sont souvent payées par l'état....) 

Édité par ilo34 le 01/02/2018 à 10:49
Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 01/02/18 à 10:56:46

ilo34 a écrit :

Quand on parle de gros fraudeur, on ne parle pas d'un célibataire qui dit ne pas avoir de télé pour éviter la redevance  

 si tu savais les moyens qu'ils mettent là-dessus pour vérification, pourtant...
C'est peut-être bien tous les ans ou tous les deux ans qu'ils reviennent, ça doit coûter une fortune en frais...

edit : pinaise il y en a plein en fait 

Édité par tpeg5stan le 01/02/2018 à 11:00
Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 01/02/18 à 11:16:42

Il a ainsi estimé hier que l’administration devait « pouvoir travailler dans des conditions d’efficacité plus grande, et utiliser les données et les instruments les plus performants d’exploitation des données ».

Bizarre cette phrase.
Le fisc dispose déjà de tous les instruments techniques pour cela.  C'est justement l'administration qui dispose des plus grands pouvoirs d’enquête en France (devant les services secrets) (dixit mon ancien prof de fiscal).
 

« Nous organiserons donc l’équipement, à la fois matériel, technique et juridique, de l’administration fiscale, qui lui permettra d’identifier et de rechercher la responsabilité de ceux qui fraudent » a promis Édouard Philippe.

Ha d'accord, ils annoncent qu'ils vont mettre à jour les PCs et embaucher du personnel.

Cette « police fiscale » devrait être créée selon Le Monde « sous la forme d’un nouveau service de police judiciaire de quelques dizaines d’agents, sous l’autorité d’un magistrat et pouvant être saisis par lui ».
Elle pourrait surtout « procéder à des mises sur écoute ou des gardes à vue, pouvoirs dont ne dispose pas aujourd’hui l’administration fiscale ».

E s'appellerio la "cellule d’enquête de bercy" .

 Qui existe déjà depuis... la création de Bercy?

« Le fait de rendre publique les sanctions prononcées deviendra obligatoire en cas de condamnation pénale, sauf décision expresse du juge » a ainsi précisé Gérald Darmanin.

 
Oui, comme aujourd'hui quoi.
 

« L'objectif est de tout boucler à l'été » a déclaré le ministre.

Ça va pas être bien dur, tout existe déjà et est déjà en place.

 
Il est super ce gouvernement dis donc.
Il fait du tout nouveau, tout neuf, mais exactement comme avant.

Ou comment brasser du vent pour faire sa pub...
C'est pathétique.

Édité par js2082 le 01/02/2018 à 11:18
Avatar de taxalot Abonné
Avatar de taxalottaxalot- 01/02/18 à 11:35:58

Excellentes nouvelles.

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 01/02/18 à 12:11:53

js2082 a écrit :

Le fisc dispose déjà de tous les instruments techniques pour cela.  C'est justement l'administration qui dispose des plus grands pouvoirs d’enquête en France (devant les services secrets) (dixit mon ancien prof de fiscal).

C'était une boutade de ton ancien prof, vu que personne ne peut rivaliser avec les services secrets, qui enquêtent aussi sur les financements (grand banditisme et terrorisme).
D'ailleurs, les capacités d'enquête du Fisc ont été réduites depuis la fin du 20e siècle, les particuliers ont plus de recours et les enquêteurs peuvent un peu moins tout fouiller sans vergogne.

js2082 a écrit :

Ha d'accord, ils annoncent qu'ils vont mettre à jour les PCs et embaucher du personnel.

Bercy est plutôt une des administrations modernes en terme d'informatique. Ils ont été parmi les premiers à utiliser pas mal de libre, à passer en OpenOffice vers 2007-2008 aussi.

js2082 a écrit :

« Le fait de rendre publique les sanctions prononcées deviendra obligatoire en cas de condamnation pénale, sauf décision expresse du juge » a ainsi précisé Gérald Darmanin.
Oui, comme aujourd'hui quoi.

C'est plutôt de donner plus de publicité aux condamnations du genre, qui sinon restent cantonnées au tribunal et au greffe.

js2082 a écrit :

Ça va pas être bien dur, tout existe déjà et est déjà en place.

Heureusement que tu es là pour expliquer son boulot à Bercy.

Encore un commentaire "d'expert", c'est plutôt pitoyable (et pas "pathétique", mauvaise traduction littérale de l'anglais : "you are pathetic" -> "tu es pitoyable").

Avatar de Bourrique INpactien
Avatar de BourriqueBourrique- 01/02/18 à 12:35:27

Et là, je sens Marc faire une attaque de type "CADA" :sm: dans pas longtemps pour obtenir la publication de l'algorithme de détection. :best: :inpactitude: :inpactitude2:

:pciwin:

ps: je sais, j'aurais pu développer un peu plus ma pensée

Édité par Bourrique le 01/02/2018 à 12:36
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 01/02/18 à 12:40:49

Contre la fraude fiscale, le gouvernement veut recourir davantage au « data mining »

Pour récupérer de l'argent, il devrait recourir davantage au « bitcoin mining » :D

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 01/02/18 à 12:48:14

OlivierJ a écrit :

C'était une boutade de ton ancien prof, vu que personne ne peut rivaliser avec les services secrets, qui enquêtent aussi sur les financements (grand banditisme et terrorisme).
D'ailleurs, les capacités d'enquête du Fisc ont été réduites depuis la fin du 20e siècle, les particuliers ont plus de recours et les enquêteurs peuvent un peu moins tout fouiller sans vergogne.  

 
Directeur d'un centre régional des impôts (DRFIP désormais) et avec plus de 25 ans d'expérience à parcourir Bercy dans tous les sens, il était particulièrement difficile de contredire ses affirmations.
 
Quant à rivaliser avec les services secrets, avec des taux de recouvrements supérieur à 98% (l'un des plus, voire le plus performant au monde), il n'existe aucun service de l'état qui ne soit aussi efficace. N'en déplaise à tes préjugés sur les services secrets (le terme est joli mais leur puissance d'action (budget) n'est en rien comparable au fisc)
 

Bercy est plutôt une des administrations modernes en terme d'informatique. Ils ont été parmi les premiers à utiliser pas mal de libre, à passer en OpenOffice vers 2007-2008 aussi.
Anéfé: le pare-feu openoffice, c'est le top...
(attention, il y a une blague. La comprendras-tu?)
 

C'est plutôt de donner plus de publicité aux condamnations du genre, qui sinon restent cantonnées au tribunal et au greffe.
 
Aujourd'hui, le juge se prononce quasi-systématiquement sur la publicité d'une affaire (si l'avocat a bien fait son boulot).
Ce texte ne changera rien à la situation actuelle.
(pour le savoir par contre, faut pratiquer le droit)
 

Heureusement que tu es là pour expliquer son boulot à Bercy.

Je vois que tu n'as rien compris.
Je n'explique pas son boulot à Bercy.
Je rappelle juste( à notre gouvernement) que les lois existent déjà et qu'il suffit de les appliquer/respecter, tout comme les lois sur les "fake news" existent déjà.

Mais bon, brasser du vent, ça fait plaisir aux fanzouzes macroniennes.

 

Encore un commentaire "d'expert", c'est plutôt pitoyable (et pas "pathétique", mauvaise traduction littérale de l'anglais : "you are pathetic" -> "tu es pitoyable").

 C'est bien de s'imaginer des choses, des traductions qui n'existent pas.
Faut toutefois faire gaffe à ce que ça reste dans ton monde imaginaire.
 

Édité par js2082 le 01/02/2018 à 12:50
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