L’Assemblée nationale a rejeté la semaine dernière deux amendements qui auraient expressément autorisé les services du ministère des Affaires étrangères à recourir à la blockchain dans le cadre de la dématérialisation (expérimentale) des actes d’état civil. La majorité estime qu’une telle précision n’a pas à figurer dans la loi.
Jusqu’au bout, la députée Laure de La Raudière (UDI-Agir) aura tenté de convaincre ses collègues. « La législation actuelle peut comporter des dispositions qui empêchent l’utilisation de cette technologie intéressante pour réduire les coûts et rendre plus efficace l’utilisation des registres » avait ainsi soutenu l’élue, en commission, le 17 janvier dernier.
Alors que l’article 24 du projet de loi « Darmanin » sur le droit à l’erreur habilite le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin de procéder – à titre expérimental – à « la dématérialisation de l’établissement, de la conservation, de la gestion et de la délivrance des actes de l’état civil » gérés par les ambassades et consulats, la parlementaire avait déposé à l’approche des débats dans l’hémicycle deux amendements permettant aux services du ministère des Affaires étrangères de recourir à la blockchain (ou « chaîne de blocs »).
Et pour cause, cette technologie est généralement présentée comme un registre informatique distribué, réputé infalsifiable (voir nos explications sur son fonctionnement).
« En séance, il faudra apporter la démonstration que la législation actuelle empêche d’expérimenter les chaînes de bloc » avait prévenu le rapporteur Stanislas Guérini (LREM). Ce dernier considérait, aux côtés du gouvernement, qu’une telle précision relevait du domaine réglementaire.
« Cela n’est pas certain » a soutenu Laure de La Raudière, jeudi 25 janvier. La parlementaire estime que l’habilitation accordée au gouvernement vise uniquement la « dématérialisation » des actes d’état-civil. « Or la blockchain n’est pas uniquement une technologie de dématérialisation : c’est une technologie de dématérialisation et d’authentification », a fait valoir la députée.
« La législation actuelle permet déjà d’utiliser cette technologie » selon le rapporteur
L’élue a eu beau affirmer que le législateur pourrait ainsi encourager l’État à « tester une technologie de rupture », au profit tant des citoyens que des start-ups (en passant le Trésor public), le rapporteur est resté sur sa position. « Les dispositions que vous proposez sont de nature réglementaire », a ainsi maintenu Stanislas Guérini, ajoutant que « la législation actuelle permet déjà d’utiliser cette technologie ».
L’intéressé a par ailleurs rappelé que l’Assemblée nationale venait d’installer une mission d’information sur la blockchain. « Ce sera l’occasion de faire des propositions législatives », a déclaré Stanislas Guérini.
Gérald Darmanin, sur le banc du gouvernement, s’est quant à lui contenté d’émettre un avis défavorable.
En commission, le secrétaire d’État Olivier Dussopt avait clairement laissé entendre que les pouvoirs publics n’étaient pour l’instant guère enclins à se tourner vers la blockchain. Cette technologie « rompant avec l’organisation actuelle de l’état-civil français », le gouvernement estime qu’il est « peu approprié » de s’engager dans cette voie « sans une étude technique préalable et sans une consultation portant sur les incidences d’une décentralisation de l’enregistrement des actes de l’état-civil ».
Olivier Dussopt s’était également justifié en expliquant que les « chaînes de blocs » servant habituellement à sécuriser des transactions, l’utilisation de la blockchain lui paraissait « éloigné[e] de la création d’actes authentiques ».
« Aucun pays européen n’envisage aujourd’hui l’utilisation des chaînes de bloc pour la gestion de l’état civil, avait enfin fait valoir le secrétaire d’État. Compte tenu des principes régissant la circulation des actes d’état civil en Europe, il nous paraît difficile que la France s’engage seule dans cette voie. »
