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Mounir Mahjoubi : de la loi anti « fake news » à la responsabilité des intermédiaires

Dark side of the Mounir
Droit 4 min
Mounir Mahjoubi : de la loi anti « fake news » à la responsabilité des intermédiaires
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 4.0)

Que contiendra la future loi contre les fake news ? Questionné à l’occasion du Forum international sur la cybercriminalité (FIC) de Lille, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au numérique est revenu sur ce sujet hasardeux, en évoquant au passage le thème de la responsabilité des intermédiaires.

À l’occasion de ses vœux à la presse, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de loi qui autorisera « en cas de propagation d’une fausse nouvelle » durant la période électorale, de « saisir le juge à travers une nouvelle action en référé permettant le cas échéant de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l’accès au site Internet ».

Certes, les textes en vigueur, dans le Code électoral, permettent déjà de condamner « ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter ».

De son côté, l’article 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse sanctionne jusqu’à 45 000 euros d’amende « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses |...] lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler ».

Autant le dire : si le contenu du futur projet de loi reste encore inconnu, les marges d’action semblent faibles.

Un projet de loi très spécifique, une réflexion plus globale

Interrogé au FIC à Lille à l’occasion d’un échange avec la presse, Mounir Mahjoubi a confirmé que ce projet de loi serait effectivement « très spécifique » : « Comme il y a eu une initiative globale par la négociation sur le sujet terroriste, à l’autre opposé du spectre, il y a ce sujet qui ne traite que de la période électorale ».

Néanmoins, l’épisode ouvre une nouvelle fenêtre pour de champs d’interrogation : entre ces deux extrêmes, « il y a une réflexion plus globale que l’on doit avoir », en particulier « sur le retrait des contenus en ligne » estime-t-il.

Vers une réforme de la loi sur la confiance dans l’économie numérique ?

Selon le représentant du gouvernement, « les contenus terroristes, de haines, les fake news, tout cela pose les mêmes questions : qui doit détecter, qui doit signaler, qui a la responsabilité d’enlever et in fine, dans ce dispositif, comment équilibre-t-on cela avec nos grandes valeurs telle la liberté d’expression ? »

Le secrétaire d’État s’est en particulier souvenu que, voilà quelques années, « des parlementaires ont posé la question d’un troisième statut ». « C’est intéressant » considère-t-il aujourd’hui.

« Troisième statut » ? Derrière l’expression, nous trouvons un serpent de mer, visant à accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques. En 2011, par exemple, un rapport sénatorial préconisait l’instauration d’un statut baptisé « éditeur de service », à mi-chemin entre celui de l’éditeur et celui de l’hébergeur.

Parce qu’ils publient eux-mêmes des informations, vendent des espaces publicitaires, etc., ces acteurs auraient eu, dans les plans sénatoriaux, l’obligation « de mettre en place les moyens, conformes à l'état de l'art, de surveillance des informations qu'il transmet ou stocke, et de recherche des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

« Pas de précipitation » temporise sept ans plus tard Mounir Mahjoubi, dans un bel exercice d’équilibrisme entre chaud et froid. Une certitude : « est-ce que la LCEN est efficace sur tous ces sujets ? Absolument pas ! », ajoute-t-il, l’index pointé sur le retrait des contenus dits « haineux ».

Le pied de retour sur l’accélérateur, il juge ces questions non traitables dans le cadre de la LCEN « à cause de ces nouveaux acteurs plateformes qui ne sont pas vraiment des hébergeurs, pas vraiment des éditeurs ».

Le CSA aux aguets

Beau hasard : alors qu’Emmanuel Macron a aussi plaidé pour une extension des pouvoirs du CSA sur le champ du numérique, son président, Olivier Schrameck, a saisi hier la balle au bond, partageant l’utilité d’ « appréhender les nouvelles techniques et les nouveaux acteurs numériques ».

Le régulateur de l’audiovisuel, qui lorgne Internet depuis belle lurette, prêche pour sa paroisse : « l’expérience du CSA sera précieuse, lui qui d’ores et déjà a expérimenté au fil des années des formes nouvelles de régulation, renouvelant les méthodes traditionnelles pour mieux assurer, quel que soit le mode de diffusion, les finalités d’intérêt commun qui lui incombent ».

25 commentaires
Avatar de propositionjoe Abonné
Avatar de propositionjoepropositionjoe- 24/01/18 à 17:13:26

Le gland est le fruit du chêne.

Les jeunes chênes ne produisent pas de glands, et les productions annuelles dites « glandaies » sont chez le chêne particulièrement irrégulières, ce qui peut avoir des répercussions sur la santé des populations de sangliers ou d'autres animaux se nourrissant de glands.

Fruits de loin les plus abondants des forêts de basse altitude en Europe occidentale, ils produisent à intervalles irréguliers des glandées d'une abondance parfois prodigieuse, ce qui explique qu'autrefois, on menait les cochons manger les glands en forêt, mais cette activité était réglementée ou taxée, plus ou moins selon les régions.

La récolte des glands a lieu entre fin septembre et fin octobre1. La meilleure période étant entre le 10 octobre et le 1er novembre2. Un animal qui se nourrit essentiellement de glands est appelé balanophage3.

Édité par propositionjoe le 24/01/2018 à 17:14
Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 24/01/18 à 17:35:50

tiré de l'article Gland(fruit) sur le site Wikipédia en français , Wikipédia est une marque déposée de la Wikimedia Foundation, organisation à but non-lucratif selon le paragraphe 501(c)(3) du code fiscal des États-Unis, texte disponible sous la licence CC-BY-SA (autorisation de partager, copier, modifier et distribuer le contenu par toutes les façons autorisées par la loi, y compris à but commercial, à condition que les auteur soient crédités, et que les modifications apportées soient publiées sous la même licence), auteur Vatadoshu et alii (voir la liste détaillée)

Quoi, c'est pas un championnat de copier-collé ?:D

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 24/01/18 à 17:41:08

Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au numérique est revenu sur ce sujet hasardeux

:non:

Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État hasardeux au numérique est revenu sur ce sujet

:ouioui:

Avatar de Typhlos Abonné
Avatar de TyphlosTyphlos- 24/01/18 à 18:16:54

Mounir, get away
Get a good job with more pay and you're O.K.
Mounir, it's a gas
Grab that cash with both hands and make a stash
New car, caviar, four star daydream,
Think I'll buy me a football team

Mounir, get back
I'm all right, Jack, keep your hands off of my stack.
Mounir, it's a hit
Don't give me that do goody good bullshit
I'm in the high-fidelity first-class traveling set
And I think I need a Learjet

Mounir, it's a crime
Share it fairly but don't take a slice of my pie
Mounir, so they say
Is the root of all evil today
But if you ask for a rise it's no surprise that they're giving none away

Pardon je sors tout de suite mais avec un tel sous-titre, c'était trop tentant :D

Pour en revenir sur l'article, je ne vois pas en quoi il y a nécessité d'une telle loi au vu de ce que propose déjà la loi actuellement. De plus, cette loi passe à côté du vrai débat : elle ne fait que traiter les symptômes et non la cause du mal qui pour moi est la course à qui générera le plus de vues et donc d'argent. Cf le billet de la quadrature du net sur la question :https://www.laquadrature.net/fr/macron_fake_news

Avatar de Z-os INpactien
Avatar de Z-osZ-os- 24/01/18 à 18:24:47

Mounir d'amour en chênaie .... :musicos:

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 24/01/18 à 19:08:52

il juge ces questions non traitables dans le cadre de la LCEN « à cause de ces nouveaux acteurs plateformes qui ne sont pas vraiment des hébergeurs, pas vraiment des éditeurs ».

C'est bon, on a trouvé un coupable. On va pouvoir déployer les moyens de surveillance protection et l'arsenal juridique.

Vive la flexisecurité pour le web. :D

Avatar de Romaindu83 INpactien
Avatar de Romaindu83Romaindu83- 24/01/18 à 19:29:35

Et la responsabilité individuelle dans tout cela ? Est-ce qu'une loi est nécessaire contre les fake news ?

Si les gens arrêtaient de lire les actualités officieuses provenant de site louches, ce serait un grand pas. Sauf que les gens, notamment les jeunes, ont une nette tendance à ne plus croire les actualités provenant des journaux officiels. Comme si tous les journalistes étaient à la solde du Gouvernement. De plus en plus de gens remettent en cause la liberté de la presse... Je le déplore.

Les réseaux sociaux sont aussi très pourvoyeurs de fake news. Les Internautes ne prennent pas le temps d'aller se renseigner ailleurs pour avoir la confirmation que ce qu'ils ont lu est véridique.

Au pire, si les gens ne sont pas satisfait du traitement de l'information fait par les journaux officiels, il y a des médias indépendants très sérieux. Je pense à Mediapart, Agoravox, Les moutons enragés, Alternatives économiques, ect...

Mais ce n'est pas en allant sur Egalité & Réconciliation, Sputnik ou encore RT qu'ils s'informeront correctement... Hélas, ces sites connaissent une affluence indigne de la qualité rédactionnelle de leurs articles, qui sont souvent des contre-vérités.

Enfin, les fakes news sont alimentés et alimentent les théories du complot. Les complotistes usent souvent de fakes news pour démontrer qu'ils ont raison. Des fakes news qui proviennent de sites louches, tel que ceux que j'ai cité dans mon précédent commentaire. Malheureusement, contrer des complotistes est une tâche très compliquée. En plus, généralement, les complotistes cassent systématiquement les débats. Les complotistes n'apportent rien à la société. Ils sont un fléau, même si je respecte la liberté d’expression.

Avatar de sebazerty INpactien
Avatar de sebazertysebazerty- 24/01/18 à 20:03:35

C'est quoi des journaux officiels dignes de confiance?? Perso j'ai une théorie qui fait mouche à tous les coups: "c'est toujours celui qui paye qui décide", ce qui amène à: "ne mords pas la main qui te nourrit"

Édité par sebazerty le 24/01/2018 à 20:06
Avatar de matroska INpactien
Avatar de matroskamatroska- 24/01/18 à 20:06:20

J’ai cru lire Moundir dans le sous-titre.

Avatar de ragoutoutou Abonné
Avatar de ragoutoutouragoutoutou- 24/01/18 à 21:13:52

Charger les intermédiaire (réseaux sociaux, moteurs de recherche, ...) c'est juste plonger dans la sur-censure préventive par peur du ministère de la vérité...

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