Plus de 300 tablettes fournies aux députés dans le cadre de la dématérialisation des amendements

Plus de 300 tablettes fournies aux députés dans le cadre de la dématérialisation des amendements

Y'a plus d'hélice, Eliasse...

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

19/01/2018 7 minutes
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Plus de 300 tablettes fournies aux députés dans le cadre de la dématérialisation des amendements

Engagée depuis plusieurs mois dans une démarche de dématérialisation des amendements, l’Assemblée nationale a commencé à fournir cette semaine une tablette aux 365 députés qui en avaient fait la demande. Ces appareils ne peuvent toutefois être utilisés que pour consulter des sites en lien avec les débats (Légifrance, Eliasse...).

À l’approche de la reprise des travaux parlementaires, chaque élu du Palais Bourbon s’est récemment vu proposer une tablette. Au choix : un iPad mini 4 (8 pouces, 128 Go) ou une Samsung Galaxy Tab S2 (32 Go, au « format 4/3 »). 365 parlementaires ont ainsi accepté de recevoir un de ces joujoux électroniques dont le prix au détail dépasse généralement les 400 euros. Les 212 autres ont refusé, en indiquant qu’ils préféraient utiliser leur matériel personnel.

« Objectivement, c’est assez utile d’avoir une deuxième tablette » commente néanmoins une députée. « On peut travailler, en parallèle, quand certains débats s’éternisent, sans pour autant avoir des manip’ à faire pour rattraper le fil des discussions plus tard. »

« Aucune utilisation possible en dehors des locaux du Palais Bourbon »

Les fameux appareils ont été tout particulièrement configurés, afin qu’ils ne servent qu’au travail législatif. « Les tablettes acquises sont dédiées à la consultation des amendements et à la consultation des sites utiles dans le cours des débats parlementaires (sites de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil constitutionnel...) » nous indiquent en ce sens les services de l’Assemblée.

Un parlementaire confirme : « Les tablettes sont complètement bloquées sur quatre sites uniquement : le site de l'Assemblée, le site du Sénat, Légifrance et Eliasse [qui permet de visualiser et suivre l’examen des différents amendements, ndlr]. On n'a même pas accès à l'intranet, et donc notamment à Eloi – l'outil pour déposer des amendements. » D’après un autre député, il serait néanmoins possible de consulter certains documents budgétaires.

Pas question quoi qu’il en soit d’aller surfer sur des sites d’information, sur « data.gouv.fr », sur Twitter ou sur « NosDéputés.fr ». Ni même d’installer de nouvelles applications.

L’utilisation de ces tablettes serait par ailleurs limitée (de fait) à l’enceinte du Palais Bourbon, seule une connexion à un réseau Wi-Fi de l’Assemblée étant autorisée. « Aucune utilisation possible en dehors des locaux du Palais-Bourbon », indique à cet égard un député.

D’ailleurs, les fameux appareils n’ont finalement pas été intégrés aux pupitres des députés. Une telle opération « aurait nécessité des travaux lourds et très onéreux de réfection de l’hémicycle », nous explique-t-on à l’Assemblée.

Ce choix semble néanmoins curieux dans la mesure où Le Monde, qui avait révélé cette réforme début octobre, expliquait que des obstacles juridiques s’opposaient à la dématérialisation des liasses d’amendements. « Les trois questeurs avaient d’abord envisagé de contraindre chaque député à se doter d’une tablette pour pouvoir suivre l’examen des amendements en séance. Mais cette piste a vite été abandonnée : si l’un d’eux oubliait de l’apporter, cela aurait pu poser un problème constitutionnel, chaque député devant avoir connaissance des amendements inscrits... »

Interrogée pour plus d’éclaircissement sur ce point, l’Assemblée ne nous avait pas répondu à l’heure où nous publions cet article.

« On nous laisse entendre que si l’on demande des ouvertures, peut-être qu'on aura droit à des exceptions » nous confie l’une de nos sources. À l’avenir, certains parlementaires pourraient ainsi demander à ce que de nouveaux accès leur soient ouverts, notamment à l’intranet de l’Assemblée (pour consulter leur messagerie, leur agenda, etc.).

Le papier encore bien présent à l’Assemblée

Les tablettes sont quoi qu’il en soit encore loin d’avoir totalement investi le Palais Bourbon. Un petit coup d’œil aux débats qui ont eu lieu ces derniers jours, tant en commission que dans l’hémicycle, nous a permis de constater que de nombreux députés continuaient d’utiliser un ordinateur portable, ainsi que différents documents imprimés.

commission
En commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Darmanin, cette semaine - Crédits : Assemblée nationale

Certains parlementaires nous ont d'autre part confié qu’ils n’avaient pas encore eu le temps d’essayer leur iPad ou leur Galaxy Tab, remis en début de semaine à l’occasion de la rentrée parlementaire.

Il est quoi qu’il en soit très probable que les tablettes fournies par l’Assemblée, destinées au seul examen des amendements, soient utilisées à titre complémentaire, en plus des outils personnels des élus : ordinateur, smartphone...

Une réforme qui nécessitera une amélioration d'Eliasse

Bien qu’expérimentée depuis quelques mois, la dématérialisation des amendements en commission (des lois, des finances, des affaires sociales et des affaires culturelles) ne faisait jusqu’ici l’objet d’ « aucune difficulté », dixit le récent rapport du député Bruno Millienne. Le centriste a toutefois prévenu le Bureau de l’Assemblée qu’une telle réforme ne pourrait réussir qu’à condition de « traiter la question de l’annotation et du commentaire de ces mêmes amendements sous format numérique ».

Et pour cause : la plupart des députés apprécient d’écrire quelques mots sur les amendements, par exemple pour savoir quand ils doivent prendre la parole... Or l’application Eliasse, qui permet aux parlementaires de suivre les débats, est aujourd’hui un simple outil de lecture.

Dans le cadre des groupes de travail chargés de plancher sur la modernisation de la machine parlementaire, Bruno Millienne a ainsi demandé à ce que des développements informatiques soient engagés dès cette année, « de façon à proposer aux députés, à leurs collaborateurs et aux services de l’Assemblée, des solutions répondant à leurs besoins dans le déroulé du travail parlementaire » :

« Il conviendra d’insérer dans l’application ELOI un cadre de saisie des argumentaires ou des interventions des députés. Ce cadre sera à la disposition des députés de façon à associer cet argumentaire à l’amendement dont il est l’auteur ou aux amendements sur lesquels il compte intervenir.

Dans ELIASSE, en consultation, pour les débats en commission ou en séance publique, les argumentaires saisis devront s’afficher en lien avec l’amendement, chaque député devant avoir l’exclusivité de la consultation des argumentaires qu’il a produits et devant, par conséquent, s’identifier à cet effet. »

Le Bureau de l’Assemblée nationale se réunira d’ailleurs mercredi 24 janvier, à 10h, afin d’examiner (entre autres) ce projet estimé à 50 000 euros par Bruno Millienne.

« Le tirage relativement banal de 80 liasses d’amendements en commission sur un texte faisant l’objet de 100 amendements suppose un tirage de 8 000 à 10 000 pages, c’est-à-dire autant de papier et d’énergie électrique qu’il est nécessaire. Le même texte venant en discussion dans l’hémicycle nécessitera un volume de tirage imprimé trois fois supérieur » expliquait l’élu, ajoutant que 52 000 ramettes de papiers étaient achetées chaque année par le Palais Bourbon.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

« Aucune utilisation possible en dehors des locaux du Palais Bourbon »

Le papier encore bien présent à l’Assemblée

Une réforme qui nécessitera une amélioration d'Eliasse

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Commentaires (20)


>“Pour pouvoir installer Candy Crush, vous devez saisir le mot de passe administrateur”

>“0000”

>“mot de passe erroné”

>“1234”

>“mot de passe erroné”

>“admin”

>“Installation en cours, veuillez patienter…”



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52 000 ramettes soit 25 millions de feuilles… Sans compter l’encre et l’électricité nécessaire, ça fait au moins 100k€.

Aussi bien d’un point de vue écologique que économique, je comprend pas que rien n’ai été fait avant pour numériser un peu les choses à l’assemblé&nbsp;<img data-src=" />


Bonne initiative comme l’exprime le commentaire ci-dessus, mais pour une tablette bridée à une utilisation si spécifique, était-ce bien raisonnable de choisir la version 128 Go pour la pomme ? <img data-src=" /><img data-src=" />


Bonne initiative.



Par contre ils auraient du faire en sorte que les tablettes restent au sein de l’hémicyle, surtout si elles ne sont pas utilisables en dehors… Je ne comprends pas trop la logique pour le coup.

En quoi fixer la tablette aux pupitres demandait de gros travaux de réfaction (même s’il y a certaines contraintes vis-à-vis des lieux, sur l’aspect préservation historique, etc) ?



De même, proposer un produit Apple pour l’usage qui en sera fait me paraît quelque peu abusif… Ils auraient pu en profiter pour essayer de promouvoir une marque française, ou au moins une marque qui paie (à peu près) correctement ses impôts en France <img data-src=" />



J’espère juste que les limitations dureront dans le temps et qu’elles ne deviendront pas un cadeau de plus fait aux députés qui l’ont accepté…


J’avoue, à part faire des amendements vidéo, ça fait beaucoup beaucoup pour numériser du papier.



Étant donnée ma radinerie habituelle, j’aurais même pris des liseuses…


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nan c’est plus sécure que ça : P@$$w0rd








Magyar a écrit :



Aussi bien d’un point de vue écologique que économique, je comprend pas que rien n’ai été fait avant pour numériser un peu les choses à l’assemblé&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;





Le point de vue écologique reste discutable : le papier ça repousse et ça se recycle fort bien. Il n’a pas besoin d’une quelconque énergie, autre que les muscles humains, pour être lu. Il n’est absolument pas sur que le zéro papier soit plus écologique. En fait c’est même très discutable.

Pour l’aspect économique, faut voir comment c’est géré tout ça.









Magyar a écrit :



52 000 ramettes soit 25 millions de feuilles… Sans compter l’encre et l’électricité nécessaire, ça fait au moins 100k€.

Aussi bien d’un point de vue écologique que économique, je comprend pas que rien n’ai été fait avant pour numériser un peu les choses à l’assemblé <img data-src=" />





on appelle ça la flemme…









Magyar a écrit :



52 000 ramettes soit 25 millions de feuilles… Sans compter l’encre et l’électricité nécessaire, ça fait au moins 100k€.

Aussi bien d’un point de vue écologique que économique, je comprend pas que rien n’ai été fait avant pour numériser un peu les choses à l’assemblé&nbsp;<img data-src=" />





Tu oublie l’embauche d’un technicien dédié, plus l’achat des tablettes (tout les 2ans à cause de la fin de garantie) , plus les audites de sécurité.

Environ 150k de budget tout les deux ans, et le papier sera toujours là tkt, donc pour le moment ça va surtout couter une blinde et le coté écologique reste à prouver sur des tablettes à durée de vie limité.&nbsp;









PunkPlick a écrit :



Tu oublie l’embauche d’un technicien dédié, plus l’achat des tablettes (tout les 2ans à cause de la fin de garantie) , plus les audites de sécurité.

Environ 150k de budget tout les deux ans, et le papier sera toujours là tkt, donc pour le moment ça va surtout couter une blinde et le coté écologique reste à prouver sur des tablettes à durée de vie limité.&nbsp;





Pas compris, justement je dis que rien que le papier, c’est 100k€/an et c’est sans compter l’encre (si c’est 100€/5000 pages, ça fait 500k€/an pour l’encre).

&nbsp;



C’est une mauvaise initiative, il aurait fallu favoriser une marque française, et si c’est simplement pour du text, il aurait fallu prendre un ebook reader, et pas une tablette multimédia



C’est pas étonnant de voir des iMacs partout sur les bureaux des députés dans les reportages TF1… on a plus d’argent blabla


Non, sur le principe c’est une bonne initiative, c’est la réalisation de celle-ci qui aurait pu être bien mieux que ça, je suis d’accord sur la question du choix des marques…



C’est bien vrai qu’ils nous font chier avec la souveraineté Nationale du ‘digital’, mais ils sont pas foutus de cherche autre chose que Microsoft, Apple ou Google.








Nozalys a écrit :



C’est bien vrai qu’ils nous font chier avec la souveraineté Nationale du ‘digital’, mais ils sont pas foutus de cherche autre chose que Microsoft, Apple ou Google.







Il existe un autre OS mobile exploitable qu’iOS et Android ?



Quand au hardware… Ouais, ils auraient pu prendre de l’Archos histoire d’avoir du chinois avec un coq dessus.



Ouais, tiens, si jamais ils font une application dédiée, il vont être forcés de demander l’autorisation à Apple pour la publier dans le magasin d’applications? (parce que pas moyen de l’installer autrement?)



Ça la fout mal (pour le principe)…


Dans le cas d’un déploiement en entreprise, il existe d’autres moyens mis en place par Apple pour diffuser ses Apps et effectuer les mise à jour.


Ya une différence entre les GAFAM est les acteurs moins gros déjà.

Tu cites Archos comme on pourrait citer Wiko, c’est évidement fabriqué en Chine, exactement comme tous les produits des GAFAM. C’est le même combat, faut pas se leurrer, électronique = Chine, peu importe le pays d’origine de la R&D.



Donc oui, quitte à choisir, ils auraient pu choisir Archos par exemple.



Et au sujet d’Android, on peut installer des OS open-sources sur la majorité des smartphones & tablettes livrées de base avec Android.



Il y a donc bien du choix, autres que ceux qui ont été fait.








Nozalys a écrit :



Et au sujet d’Android, on peut installer des OS open-sources sur la majorité des smartphones & tablettes livrées de base avec Android.





Ça c’est la théorie, la pratique c’est non (genre un Wiko, j’aurai voulu AOSP, pas trouver pour ce modèle). Modèle Sony, obligé de perdre les fonctionnalités de l’APN pour avoir AOSP <img data-src=" />



Bon, alors enlève le mot majorité de ma phrase et remplace par “certains”, et ma phrase reste vraie !



Je suis d’accord avec toi, j’ai pu faire ce que je voulais de mon S5, mais le A6 de ma moitié n’est dispo sur rien. Néanmoins maintenant que je sais ça, ça orientera mon choix lors d’un futur achat s’il y en a.


Wiko ne fait pas de tablettes il me semble, donc ça limite les acteurs français.



Il y a des choix, mais faut voir aussi entre le coût d’achat d’un modèle plus cher, le paramétrer en mode “flotte”, et celui d’acheter du moins cher, flasher tous les devices et en assurer soit-même le support qu’est-ce qui est le plus intéressant.



Surtout qu’on peut dire ce qu’on veut d’Apple, mais du point de vu support des produits, c’est loin d’être les plus mauvais au niveau de la durée. Samsung je sais pas.