Depuis des années, le ministère de la Défense renouvelle régulièrement son contrat « Open Bar » avec Microsoft Irlande. Autres temps, autres mœurs. Au milieu des années 2000, le libre a failli tomber dans les bras de la Grande Muette. En témoigne une série de pièces que Next INpact révèle.
Octobre 2017. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) réclame bec et ongles le lancement d’une commission d’enquête sur le renouvellement du contrat Open Bar entre l’éditeur et le ministère régalien. Signé pour la période 2009-2013, le document a été reconduit pour 2013-2017 et récemment pour la période 2017-2021 sans le moindre marché public.
Face à elle, la ministre des Armées Florence Parly s’est enchantée des solutions made in Redmond, sources d’« importantes économies », de « gestion centralisée » et d’un « nombre réduit de configurations ».
C’est bien simple : « ces accords-cadres successifs ont permis au ministère d'acquérir une maîtrise croissante du déploiement, de la maintenance, de la qualité de service et des coûts de la partie de son socle technique commun reposant sur des produits Microsoft ». N’en jetez plus !
Quelques grains de sable néanmoins. Le dernier numéro de la Revue Stratégique 2017 a toutefois constaté « la suprématie des États-Unis dans toutes les dimensions de l’espace numérique (matérielle, technologique, économique, juridique, politique et militaire) ». Une suprématie d’« un contraste saisissant avec la situation des Européens, qui demeurent fortement dépendants de l’extérieur et dont les investissements comme les acteurs peinent à atteindre une taille critique ».
La demande de commission d’enquête, encore vaine, et cette prose n’auraient jamais existé si quelques années en arrière, les différentes voix en faveur du libre étaient parvenues à décrocher l’Étoile de Redmond des postes de la Défense. Et ce basculement s’est joué à quelques octets.
Quand la ministre approuve le principe d’une migration vers le libre
Retour au 6 octobre 2005. Un courrier, dont nous avons copie, est adressé au secrétaire du directoire des SIC (Systèmes d'Information et de Communication) où le contrôleur général des armées, Jacques Blanc, fait état d’un « rapport sur les logiciels au ministère de la Défense » signé du contrôleur général des armées, Jean Tenneroni.
On y apprend que Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, « a approuvé » ses conclusions, à savoir l’idée d’une migration vers le libre sous réserve de quelques études complémentaires visant à garantir son succès.
Deux mois plus tard, le 23 décembre 2005, un autre courrier signé de la Direction des affaires juridiques porte traces du fameux rapport du Jean Tenneroni, notamment sa date (3 février 2005) et son intitulé : un rapport « sur les logiciels du ministère de la Défense : régularité et acquisition, politique d’acquisition et migration vers les logiciels libres ». Un titre bien explicite sur les projets d’alors.
Un contrat MS-Défense dès 2001
La DAJ révèle aussi que le contrat signé entre la Défense et Microsoft est bien plus antérieur que ce que l’on pouvait croire jusqu’alors.
Il fait état d’un « contrat global avec Microsoft » signé…. en mars 2001 pour régir les relations futures avec le ministère régalien. Cet accord-cadre a été accompagné d’un « contrat Select » en juin 2003, pour une durée de trois ans donc jusqu’en juin 2006. Il autorise l’armée à butiner des licences fenêtrées auprès des fournisseurs agréés Microsoft, à « tarifs avantageux ». Le début de l’Open Bar.
- Le projet de contrat global Open Bar de 2011
- Le contrat select de 2004
« La non-reconduction du contrat Select »
La pièce est précieuse : la DAJ cite même un extrait du rapport Tenneroni que nous cherchons à nous procurer. Ce dernier exprime ses interrogations quant à la régularité du premier contrat-cadre. À tel point que le contrôleur général des armées a bel et bien préconisé « la non-reconduction du contrat Select et la soumission de ce type de contrat au Code des marchés publics » (extrait du rapport Tenneroni).
D’autant plus qu’à son goût, ce contrat d’adhésion regorge de « clauses exorbitantes du droit commun » défavorables au ministère de la Défense, tels la « possibilité de résiliation sans condition » ou encore le « droit d’auditer chaque service de la personne publique ». Ce qui est un peu fort de café pour un tel ministère, plus habitué aux secrets qu’aux fenêtres ouvertes.
Juridiquement, la question est débattue. Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques, estime au contraire que le contrat « Select » a pu très bien être conclu « sans mise en concurrence ». Elle indique au directoire des SIC avoir elle aussi identifié des clauses toutes taillées pour les intérêts de Microsoft : « limitation du montant des dommages et intérêts, absence de responsabilité pour certains types de dommages causés par les logiciels Microsoft, etc. ».
Mais l'analyse de Bergeal, sur l’autel de la liberté contractuelle, conclut néanmoins que ces stipulations « ne sont pas contraires aux lois ».
Des agents assermentés qui auditent la Défense pour Microsoft
Quant à la clause d’audit épinglée par Tennoni, elle répond qu’ « il est totalement loisible aux services du ministère de la Défense audités, de refuser l’accès de la société d’expertise comptable engagée par Microsoft ». Ouf !
Mais que sont exactement ces audits ? Dès son projet de contrat, Microsoft entend pouvoir scruter les recoins de la Défense pour dénicher d’éventuelles contrefaçons, des licences non couvertes par l’accord Global ou Select. Bref, de viles copies gravées par des militaires peu au fait de la beauté du droit d'auteur.
C’est ce qui ressort de la lecture du projet du contrat cadre global de 2001 où Microsoft voulait obliger « la personne publique (…) faisant l’objet d'un audit » à commander dans les plus brefs délais « un nombre de licences suffisant pour couvrir toutes les copies dont l’audit aura démontré qu’ils les utilisent illicitement sans droit d’utilisation ».
Sur ce point donc, Bergeal temporise : les agents assermentés, embauchés par Microsoft, « ne disposent d’aucun moyen de coercition pour conduire leurs enquêtes et effectuer des contrôles. Dès lors il est loisible de leur refuser l’accès aux ordinateurs pour s’opposer légalement à leur action ».
Toutefois, Microsoft s’était réservé le droit de considérer ce refus comme « un manquement aux obligations contractuelles du ministère de la Défense »…
La question du volume du marché entre MS et la Défense
Quels sont les volumes de ces marchés ? Difficile à dire. Le 27 février 2006, une note du Conseil général des Technologies de l’Information (CGTI) planche sur « la politique interministérielle d’achat de suites bureautiques et ses conditions ». Elle est corédigée par Jean-Pierre Dardayrol, qui fut directeur de la MTIC (mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration) puis de l'ATICA (agence pour les technologies de l'information et de la communication)
Cette note de 11 pages évoque l’affaiblissement de Microsoft sur le marché de la bureautique et la montée en puissance d’OpenOffice, tout en soulignant l’importance d’une approche axée sur les standards, la normalisation et l’interopérabilité.
Elle fait aussi état d’une étude de l’Agence pour le développement de l’administration électronique (l’ADAE) selon laquelle « Microsoft a fourni environ 700 000 suites bureautiques aux ministères, hors éducation nationale, sur une période courte, principalement entre 1997 et 2001 ». Avec un butin total d’une dizaine de millions d’euros pour MS Irlande.
Le CGTI remarque au passage que ces montants devraient s’essouffler, non en raison de généreuses ristournes de l’éditeur mais en conséquence de « décisions prises et annoncées d’adoption d’OpenOffice [qui] accentueront cette tendance en 2006 ».
90 000 postes sur OpenOffice
Une précision importante : à la date du document, « seuls cinq ministères ne sont pas engagés dans une politique claire d’adoption d’OpenOffice : la Défense et le MINEFI décident direction par direction ; la Santé souhaite conserver MS Office, mais n’a pas pris de décision en ce sens ; le ministère des Affaires étrangères et celui de l’Écologie n’ont pas arrêté leur orientation ».
Dit autrement, au début de l’année 2006, le ministère de la Défense est encore indéterminé sur la direction à prendre. Néanmoins, grise mine de Redmond, on apprend que l’armée vient de décider de basculer « 90 000 postes en OpenOffice ».
Bref, tout porte à croire qu’on s’orientait alors vers un net essoufflement des solutions MS Office sur les écrans de la Défense, au profit du libre.
Favoriser la concurrence, limiter les monopoles
Et les vents étaient bien favorables pour mettre les voiles. En mai 2006, est créée au niveau du ministère de la Défense, la Direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC).
Sa première directive est publiée le 17 octobre 2006. L’intitulé fleure bon le jargon : « N° 1/DEF/DGSIC portant sur les logiciels du ministère de la Défense ». On le retrouve toujours sur ce lien.
Les lignes sont simples : il s’agit de « favoriser la concurrence et l'innovation face à une situation de monopole du marché ». Face à un secteur qui a tendance à la « constitution de monopoles », la DGISC entend inciter la Défense à « conserver une liberté de choix et de favoriser l'innovation ».
Pour elle, pas de doute. Il faut que le ministère dirige ses troupes dans « une démarche volontariste vis à vis des logiciels libres ». Les avantages sont nombreux à ses yeux puisque le ministère pourra lui-même « contribuer à des projets de logiciels libres lorsque c'est son intérêt (pérennité, indépendance,…) ».
Certes, « cette démarche peut comporter une évaluation de sécurité visant éventuellement une attestation de la direction centrale de la SSI (DCSSI), voire un agrément ». Mais la DGSIC n’y voit que des avantages : « disponibilité du code source », « respect des standards » et « interopérabilité »…
Quatre lignes directrices selon la DGSIC
Et pour que les choses soient encore plus clairement dites, elle précise que « le ministère de la Défense doit s'efforcer, avant toute acquisition ou tout développement interne ou sous-traité, d'identifier des solutions alternatives en logiciels libres disponibles, de fonctionnalité équivalente ou voisine ». Pour les plus malvoyants, quatre impératifs sont même définis au cordeau :
- À coût global, risques et efficacité opérationnelle comparables, le logiciel libre est privilégié ;
- L'utilisation de certains logiciels libres peut être imposée aux contractants ;
- Le bien fondé de solutions comprenant tout ou partie de logiciels libres doit être systématiquement étudié ;
- En cas d'acquisition de logiciels « propriétaires », la solution d'une licence libératoire est systématiquement étudiée par le porteur du besoin.
Bien entendu, « dans le cas de logiciels dont la divulgation du code source impacte la sécurité nationale, le recours à un produit logiciel sous une licence obligeant à reverser le code à une communauté hors défense nationale est proscrit ».
En somme, la voie à suivre est désormais bien établie après des années de contrat Global et Select, d’autant qu’on approche dangereusement de la date anniversaire du contrat passé en juin 2003. Cette ligne est alors partagée au plus haut niveau.
Raffarin et « la chasse aux gaspillages »
Le 26 mai 2004 Jean-Pierre Raffarin, premier ministre d’alors, avait par exemple promis de colmater les fuites d’argent public : « Nous achetons tout cela très cher à des compagnies privées, alors qu'il existe des logiciels libres. Avec, d'une part, les économies sur le téléphone interadministration, avec l'utilisation des logiciels libres, il y a plus de 100 millions d'euros à économiser. Il y a là beaucoup d'économies à faire dans la gestion de l'État. Je veux faire la chasse à tous ces gaspillages ! »
C’est ce qu’il avait soutenu sur l’antenne de France Inter. Ce coup de sang avait fait rugir les plumes de Microsoft France, avec une jolie lettre à la clef. Cette missive est un modèle dans le genre de lobbying, puisqu’elle dit tout le mal possible du logiciel libre, en encensant les solutions maison.
Les économies grâce au libre ? Une illusion, selon Microsoft
Une migration massive vers le libre signe de juteuses économies ? Une « illusion » selon l'entreprise. Alors que les solutions propriétaires vendues clefs en main sont « faciles d’utilisation » et leur « cohabitation fluide », le libre au contraire exige des « intégrations complexes », de la formation, avec en outre « des problèmes de sécurité, de plus en plus nombreux ».
Bref, des « coûts cachés [qui] s’avèreront, en quelques mois, bien supérieurs à l’économie initiale réalisée sur le simple achat de licences ».
Le courrier, signé Christophe Aulnette, PDG de MS France à l’époque, dégommait en outre « un cadre juridique » qui est « tout sauf stabilisé », gorgé d’aléas. Pire : l’essor des logiciels libres « parce qu’il se nourrit des lacunes du droit de la propriété intellectuelle et permet aux contributeurs de dupliquer des innovations et les fonctionnalités des logiciels commerciaux, menace directement un pan entier de l’économie française, celui de l’édition de logiciels ». Bref, Votez Logiciel Français, Votez Microsoft !
Malgré ces traces lointaines semblant tailler un pont d'or pour le libre, la Défense a finalement fait le choix du contrat Open Bar prêt à dorer les caisses de Microsoft Irlande. En 2008, comme révélé par Next INpact, l'éditeur revient à la charge, un caddie bardé de solutions propriétaires, direction deux ministères régaliens.
L’accord avec la Défense a depuis été renouvelé sans appel d’offres, plongeant dans les archives, le rapport Tenneroni, les lignes définies par la DGSIC et cette priorité au logiciel libre... Pur hasard calendaire : quelques mois plus tôt, en mai 2007, Nicolas Sarkozy arrive aux responsabilités et Hervé Morin succède à Michèle Alliot-Marie au poste de ministre de la Défense. Autre temps, autres mœurs.
