Le gouvernement prévoit de publier en mars prochain une feuille de route « qui prendra pleinement en compte la question de l’obsolescence programmée ». Des mesures pourraient ainsi être annoncées en matière d’affichage de la durée de vie des produits.
La députée Aude Luquet (MODEM) a profité des deux enquêtes ouvertes à l’encontre d’Epson et Apple, sur le fondement notamment du nouveau délit d’obsolescence programmée, pour interpeller l’exécutif hier, lors des questions au gouvernement.
« La France a été pionnière dans la lutte contre cette obsolescence, mais beaucoup reste à faire, notamment au niveau européen », a lancé l’élue. Cette dernière a fait valoir qu’un récent rapport des Nations unies préconisait, « entre autres, un élargissement de la pénalisation à l’échelle européenne, l’affichage de la durée de vie des produits à l’achat ou encore une réduction de la TVA sur les activités de réparation ».
Invité à présenter la façon dont il entendait « renforcer et encourager la lutte contre l’obsolescence programmée », « aussi bien au niveau national qu’européen », l’exécutif s’est avant tout efforcé de temporiser.
« La réparation des produits doit devenir naturelle »
« À la demande de Nicolas Hulot, je travaille avec Bruno Le Maire [le ministre de l’Économie, ndlr] sur une feuille de route qui prendra pleinement en compte la question de l’obsolescence programmée et qui sera publiée au début du mois de mars » a annoncé Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique.
L’intéressée a malgré tout laissé entrevoir quelques grandes pistes explorées par ses travaux : « L’un des grands enjeux est d’accélérer l’affichage de la durée de vie des produits, mais aussi d’accroître leur durabilité. » Une enquête menée par 60 Millions de consommateurs avait effectivement montré il y a deux ans que les mesures prises dans ce domaine suite au vote de la « loi Hamon » étaient peu respectées...
« La réparation des produits doit devenir naturelle, comme elle l’était à une époque où l’on réparait un objet qui ne fonctionnait pas, plutôt que de le jeter, a poursuivi Brune Poirson. Il s’agit donc d’un enjeu de société et de compétitivité pour notre pays. »
La secrétaire d’État a également déclaré que l’obsolescence programmée était « une arnaque pour les consommateurs et pour la planète ». Avant de poursuivre : « Ce vieux modèle économique doit s’éteindre. C’est pour cela que nous devons être fermes face à ceux qui pensent que l’on peut sacrifier la planète pour le simple bénéfice du court terme. »
Les rapports et propositions ne manquent pas dans ce domaine. Fin 2016, un rapport sénatorial préconisait par exemple de faire passer à quatre ans la durée de la garantie légale de conformité pour les téléphones portables (contre deux ans aujourd'hui), et d'imposer un dispositif de réversibilité des mises à jour. L'association Halte à l'obsolescence programmée, à l'origine des deux enquêtes contre Apple et Epson, fourmille également d'idées : note de « durabilité » des produits, TVA réduite sur les produits d'occasion, etc.
