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Obsolescence programmée : le gouvernement présentera une feuille de route d’ici deux mois

Mars ou crève
Droit 3 min
Obsolescence programmée : le gouvernement présentera une feuille de route d’ici deux mois
Crédits : akiyoko/iStock/ThinkStock

Le gouvernement prévoit de publier en mars prochain une feuille de route « qui prendra pleinement en compte la question de l’obsolescence programmée ». Des mesures pourraient ainsi être annoncées en matière d’affichage de la durée de vie des produits.

La députée Aude Luquet (MODEM) a profité des deux enquêtes ouvertes à l’encontre d’Epson et Apple, sur le fondement notamment du nouveau délit d’obsolescence programmée, pour interpeller l’exécutif hier, lors des questions au gouvernement.

« La France a été pionnière dans la lutte contre cette obsolescence, mais beaucoup reste à faire, notamment au niveau européen », a lancé l’élue. Cette dernière a fait valoir qu’un récent rapport des Nations unies préconisait, « entre autres, un élargissement de la pénalisation à l’échelle européenne, l’affichage de la durée de vie des produits à l’achat ou encore une réduction de la TVA sur les activités de réparation ».

Invité à présenter la façon dont il entendait « renforcer et encourager la lutte contre l’obsolescence programmée », « aussi bien au niveau national qu’européen », l’exécutif s’est avant tout efforcé de temporiser.

« La réparation des produits doit devenir naturelle »

« À la demande de Nicolas Hulot, je travaille avec Bruno Le Maire [le ministre de l’Économie, ndlr] sur une feuille de route qui prendra pleinement en compte la question de l’obsolescence programmée et qui sera publiée au début du mois de mars » a annoncé Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique.

L’intéressée a malgré tout laissé entrevoir quelques grandes pistes explorées par ses travaux : « L’un des grands enjeux est d’accélérer l’affichage de la durée de vie des produits, mais aussi d’accroître leur durabilité. » Une enquête menée par 60 Millions de consommateurs avait effectivement montré il y a deux ans que les mesures prises dans ce domaine suite au vote de la « loi Hamon » étaient peu respectées...

« La réparation des produits doit devenir naturelle, comme elle l’était à une époque où l’on réparait un objet qui ne fonctionnait pas, plutôt que de le jeter, a poursuivi Brune Poirson. Il s’agit donc d’un enjeu de société et de compétitivité pour notre pays. »

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Brune Poirson, mercredi 17 janvier 2018 - Crédits : Assemblée nationale

La secrétaire d’État a également déclaré que l’obsolescence programmée était « une arnaque pour les consommateurs et pour la planète ». Avant de poursuivre : « Ce vieux modèle économique doit s’éteindre. C’est pour cela que nous devons être fermes face à ceux qui pensent que l’on peut sacrifier la planète pour le simple bénéfice du court terme. »

Les rapports et propositions ne manquent pas dans ce domaine. Fin 2016, un rapport sénatorial préconisait par exemple de faire passer à quatre ans la durée de la garantie légale de conformité pour les téléphones portables (contre deux ans aujourd'hui), et d'imposer un dispositif de réversibilité des mises à jour. L'association Halte à l'obsolescence programmée, à l'origine des deux enquêtes contre Apple et Epson, fourmille également d'idées : note de « durabilité » des produits, TVA réduite sur les produits d'occasion, etc.

143 commentaires
Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 18/01/18 à 08:48:04

Tout ce qui peut aller dans le sens d'une meilleure durée de vie des produits et d'une diminution des déchets (électroniques notamment) est une bonne chose.

Espérons seulement que le "en même temps..." si cher à Macron ne donne pas lieu à de contreparties qui anéantiraient les efforts réalisés.

Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 18/01/18 à 08:54:18

Si les propositions de sa feuille de route se retrouvent elles-mêmes obsolètes, pourra-t-elle être attaquée pour délit d'obsolescence programmée ? :D

Avatar de cri1305 Abonné
Avatar de cri1305cri1305- 18/01/18 à 09:02:27

Ils sont mignons, tous... Ca discute, ça discute, mais rien n'en sort...

C'est pourtant pas compliqué d'imposer légalement la réparabilité des produits pendant X années... Ca l'est plus de le mettre en place, certes, et ça a un cout,  mais faut savoir ce qu'on veut.

 

Avatar de sebtx Abonné
Avatar de sebtxsebtx- 18/01/18 à 09:18:56

Je sens venir d'ici une obligation de fournir les pièces, et de pouvoir réparer.

Mais je sens aussi venir un truc un peu comme les imprimantes qui imposent un changement de telle ou telle pièce vendue naturellement à prix d'or par le constructeur. Par exemple sur les laser le bac de récupération du toner usagé ou encore l'unité d'imagerie.

Du coup ce qu'on pense être une bonne chose à la base se révélera être une arnaque pour le consommateur final. On fera des appareils avec des pièces qui lâcheront après un certain nombre d'heures, mais ce ne sera pas de l'obsolescence programmée vu que ces mêmes pièces seront vendues au prix fort par le constructeur lui-même.

Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 18/01/18 à 09:21:38

cri1305 a écrit :

Ils sont mignons, tous... Ca discute, ça discute, mais rien n'en sort...

C'est pourtant pas compliqué d'imposer légalement la réparabilité des produits pendant X années... Ca l'est plus de le mettre en place, certes, et ça a un cout,  mais faut savoir ce qu'on veut.

Le coût n'est pas un coût public, mais uniquement des coûts privés, encore que..
Moi je veux bien payer 20% plus cher de l'électroménager, une voiture, de l'outillage (etc.) si le produit est facilement réparable et que la garantie de pièces sur 10 ou 15 ans est fournie.

ça sera plus cher les 3 ou 4 premières années (effet de nouveauté, combat de marques), et puis ça deviendra rapidement moins cher que la situation actuelle, puisque les industriels se reposeront vite sur la réutilisation des pièces existantes pour réduire les coûts de fabrication.

Ne pas oublier que c'était comme ça "avant", c'est une simple question de rentabilité industrielle qui a changé le modèle économique : construire du solide, ça rapporte beaucoup au début, puis plus rien, car les gens n'ont que très peu besoin de renouveler ce qui fonctionne toujours.

La célèbre histoire de l'ampoule à incandescence est la digne impératrice de ce changement de modèle socio-économique.

Avatar de Carpette INpactien
Avatar de CarpetteCarpette- 18/01/18 à 09:27:11

C'est loin d'etre simple. C'est possible de l'imposer tout comme il est possible de reparer aujourd'hui mais le cout de la reparation meme pour un truc mineur sera plus elevee que le produit lui meme.

Je pense qu'une bonne piste est d'imposer de la modularite (utilisation de vis communes genre philips, interdication des colles, soudures etc.), d'interdire les benefices sur pieces detachees et obligation pour le revendeur de les rendre disponible pendant mettons 10 ans.

Le probleme c'est qu'il va falloir etre precis, ne pas empecher la soudure de composants sur une carte mere, mais celle d'une batterie. Quelle granularite veut-on ? Dans le cas d'une voiture, changer tout le bloc moteur, juste le turbo, ou juste les ailettes a l'interieur du turbo ?

Bref probleme bien complexe et je ne suis pas sur que le gouvernement le pose d'une bonne maniere.

 Si l'idee est d'eviter le gaspillage, dans ce cas taxons les matieres premieres selon leur rarete ou pollution ET le cout carbone, bcp plus simple et efficace a mettre en oeuvre.

Avatar de SyLG INpactien
Avatar de SyLGSyLG- 18/01/18 à 09:30:23

Nozalys a écrit :

La célèbre histoire de l'ampoule à incandescence est la digne impératrice de ce changement de modèle socio-économique.

C'est à dire ?

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 18/01/18 à 09:31:27

La taxe réduite sur la réparation ça m'a l'air une bonne idée, ça pourrait aider ceux qui n'ont pas les moyens de racheter en plus, à voir.

Par contre, la vente d'occasion est rarement déclarée, donc je ne sais si ça aura un effet :transpi:

Mais tout ça va de pair avec un mode de vie acheter le moins cher possible/jeter dès qu'il y a un problème, donc à voir si ça aura de vrais changements...

Avatar de Cetera Abonné
Avatar de CeteraCetera- 18/01/18 à 09:31:38

Je suis d'accord il y a un risque pour le consommateur.

Mais en même temps, cela ne devrait-il pas créer de l'emploi supplémentaire?
Les pièces c'est une choses mais il faut des centres de réparations, des personnels techniques spécialisés ou administratifs et logistiques?
Ces emplois seront aussi avec une bonne valeur ajoutée pour le salarié surtout pour ceux qui sont en en recherche de requalification?

Avatar de Andrufus Abonné
Avatar de AndrufusAndrufus- 18/01/18 à 09:35:22

Je pense qu'il parle de ceci :)

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