Un groupe d’experts a été désigné par la Commission européenne pour traiter de la problématique des fake news (ou fausses nouvelles). La piste législative n’est cependant pas envisagée pour l’instant, contrairement à la France, où Emmanuel Macron a annoncé un projet de loi sur le sujet.
Comme prévu, Mariya Gabriel, commissaire européenne à l'Économie et à la société numériques, a dévoilé aujourd’hui la liste du groupe d’experts chargés de plancher sur les « fake news » et la désinformation en ligne.
La liste comprend des représentants du numérique (Facebook, Twitter, Google, Firefox, Wikimédia, ICANN…), des journalistes (AFP, EurActif, Mediaset, ARD, RTL…), des universitaires, des représentants des consommateurs (BEUC), etc. Le groupe sera présidé par la professeure Madeleine de Cock Buning, de l’université d’Utrecht.
Ces 39 personnes auront pour mission de conseiller la Commission européenne sur ce phénomène, tout en définissant les rôles et responsabilités des parties prenantes, et formulant différentes recommandations.
Ce chantier est épaulé par une consultation lancée le 17 novembre dernier, toujours par la Commission. Jusqu’au 23 février 2018, quiconque peut ainsi contribuer à nourrir ce débat depuis cette plateforme en ligne.
« L’apparente simplicité du concept de fake news »
Pour l’heure, l’institution bruxelloise n’envisage pas d’encadrer ce secteur d’une manière ou d’une autre. Dans son discours d’ouverture, en novembre dernier, la Commissaire Mariya Gabriel avait déjà souligné que derrière « l’apparente simplicité du concept de fake news », se cache un problème d’une « extrême complexité ».
« Il ne s'agit pas de faire un simple tri entre « bonne et « fausse » informations, détaillait-elle. Le phénomène doit être appréhendé tout au long de la chaine de l'information: l'émetteur du message, le message lui-même, le lecteur et sa psychologie, les outils de diffusion et d'amplification du message, les services annexes liés au message comme la publicité et les circuits financiers qui l'entourent ».
Elle exprimait à cette occasion, « quatre points cardinaux » sur le thème des fausses informations.
D’abord l’exigence d’une transparence, qui « devrait pouvoir concerner les flux financiers, les sources d'information, les mécanismes de fabrication et de diffusion de l'information ». Deuxièmement, « la diversité de l'information » puisque « le temps d'une information monolithique est terminé et la diversité de l'information est le carburant de l'esprit critique et d'un jugement éclairé ».
En troisième lieu, l’impérieuse nécessité de caractériser la crédibilité d'une information : « pour les utilisateurs, l'accès non seulement à l'information, mais aussi à une indication concernant la crédibilité de cette information, est essentiel ».
Elle suggérait enfin la valorisation des solutions dites inclusives. « Comme nous le savons tous, aucune solution de long terme ne pourra intervenir sans une implication des parties prenantes durable et la plus large possible ».
Le projet de loi français contre les fausses informations
En France, l’heure n’est visiblement pas à une telle approche prospective. À l’occasion de ses vœux à la presse, Emmanuel Macron a annoncé un prochain projet de loi qui permettra « en cas de propagation d’une fausse nouvelle » durant la période électorale, de « saisir le juge à travers une nouvelle action en référé permettant le cas échéant de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l’accès au site Internet ».
Comme rappelé, le Code électoral permet déjà de condamner « ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter ».
Quant à l’article 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, il prévoit jusqu’à 45 000 euros d’amende « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses (...) lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler ».
79 % des Français croient aux complots, 79 % veulent une loi sur les fake news
Macron pourra penser répondre ici un vœu de l’opinion publique. Selon un sondage Odoxa, France Info, Le Figaro, Dentsu Consulting, réalisé auprès d’un échantillon de 1 004 personnes, « 79 % des Français [sont] favorables à une loi sur les fake news ».
Seulement, remarquons que d’après une autre étude de l'IFOP réalisée pour la Fondation Jean-Jaurès et l'observatoire Conspiracy Watch auprès de 1 252 personnes, 79 % des Français croient à au moins une théorie du complot.
