Au Journal officiel, le gouvernement a finalement suspendu l'expérimentation du marquage publicitaire à Bordeaux et Nantes. Dans un communiqué, Matignon explique que cette initiative « n’avait pas été précédée d’une concertation suffisante avec les agglomérations concernées ». Et pour cause, les deux villes « ont indiqué postérieurement à l’adoption du texte ne pas souhaiter participer à cette expérimentation ». La ville de Lyon sera finalement la seule à accueillir ces pubs sur les trottoirs, jusqu’à présent interdites par les codes de la route et de l’environnement.
Au Journal officiel du 24 décembre, 2017, le gouvernement a fait publier un décret qui autorise la publicité sur les trottoirs. Une expérimentation sera menée à Bordeaux, Lyon et Nantes durant 18 mois.
Après avoir envahi les murs des villes, les abords des routes, la radio, les écrans de télévision, les boîtes mails et les sites Internet, un dernier pan important restait jusqu’à présent hors des clous de la publicité : les trottoirs.
L’article R.418-3 du Code de la route pose une interdiction de principe de ces procédés commerciaux « sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous autres équipements intéressant la circulation routière ».
Cette interdiction, ajoute le même texte, « s'applique également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d'une manière générale sur tous les ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci ». Le Code de l’environnement, cher à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, précise au passage que « la publicité non lumineuse ne peut être apposée à moins de 0,50 mètre du niveau du sol ».
Au Journal officiel, le 24 décembre, le gouvernement a néanmoins organisé une exception à titre expérimental dans les villes de Bordeaux, Lyon et Nantes.
Un marquage de 10 jours, espacé de 80 mètres
Concrètement, le décret autorise les marquages publicitaires sur les trottoirs de ces trois agglomérations à condition de respecter une série de conditions :
- Le marquage devra être « réalisé directement au sol par projection ou application, à travers un pochoir, d'eau ou de peintures biodégradables à base aqueuse ou à base de craie comportant un traitement antidérapant ».
- Ce procédé ne devra pas diminuer « les caractéristiques d'adhérence du trottoir ». En outre, « la durée de persistance de chaque publicité ne peut excéder dix jours ». À l'issue de ce cette période, le trottoir devra retrouver sa virginité.
Le texte impose d’autres contraintes de surface et de distance. « La publicité ne peut excéder une surface unitaire de 2,50 m² » prévient-il. De même, la publicité ne pourra être apposée à moins de 80 mètres d'une autre publicité par marquage au sol.
Puisque la publicité devra indiquer la dénomination ou la raison sociale de celui qui l’a apposée, les plaintes seront sans doute facilitées. Ajoutons enfin qu’aucun marquage ne pourra se retrouver à proximité des monuments historiques ou des sites inscrits.
Un lien éventuel entre pub et accidents de la route
L’expérimentation, censée durer 18 mois, sera accompagnée d’une évaluation tous les six mois, suivie par un rapport final. Ce dernier devra ainsi quantifier le nombre de commerçants, artisans, exploitants, etc. qui ont mené de telles actions publicitaires, outre les techniques employées et l’impact financier pour les agglomérations.
Surtout, il devra établir l’éventuel lien de causalité entre « entre accidents de la route et présence des marquages sur les trottoirs », le gouvernement n’étant donc pas certain que les pubs sur les trottoirs ne soient pas à l’origine de tels accidents, sans doute provoqués par l’inattention des conducteurs. Ce même lien éventuel devra d’ailleurs être dressé avec « les chutes sur le trottoir ».
Le rapport final aura enfin à sonder « l'opinion des riverains sur l'impact de ces marquages sur leur cadre de vie, et sur l'utilité des informations qu'ils contiennent ».
Ces évaluations et le rapport final seront « réalisés par le président du conseil de la métropole de Lyon et par les maires de Bordeaux et de Nantes », et donc des acteurs ayant intérêt à voir l’activité économique se développer dans leur territoire.
Les documents seront enfin transmis par le préfet aux ministres de l'Environnement, de la Sécurité routière et de l'Économie. À tout moment, ceux-ci pourront y mettre un terme dans un arrêté conjoint. On en déduit inversement que l’exécutif pourra aussi généraliser ce procédé si les conclusions de cette expérimentation soulignent l’utilité de la publicité sur les trottoirs.
