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La CAF répond à notre demande de transparence sur l’algorithme de la prime d’activité

Finalement pas si Cafkaïen
Droit 3 min
La CAF répond à notre demande de transparence sur l’algorithme de la prime d’activité
Crédits : monsitj/iStock

Sur le fondement de la loi Numérique, Next INpact avait demandé à la CAF une explicitation des « règles » et « principales caractéristiques » de mise en œuvre de l’algorithme utilisé pour le calcul de la prime d’activité. Après quelques difficultés, nous venons d’obtenir différents éléments de réponse de la part de l'institution.

Depuis le 1er septembre 2017, lorsqu’une administration prend une décision individuelle « sur le fondement d'un traitement algorithmique », une « mention explicite » doit en principe être intégrée afin d’informer le citoyen qu’un programme informatique est venu s’immiscer dans le calcul de ses APL, de sa taxe d’habitation, etc.

Mieux encore : cette petite ligne rendue obligatoire par la loi Lemaire doit rappeler à la personne concernée qu’elle a le droit d'obtenir, sur demande, la communication des « règles » et « principales caractéristiques » de mise en œuvre du traitement algorithmique utilisé. L’objectif ? Permettre à l’usager de vérifier les mécanismes ayant conduit l’administration à prendre une décision à son égard, et l’assurer qu’il n’y a pas eu d’erreur.

D’après l'article R311-3-1-2 du Code des relations entre le public et l’administration, l’acteur public sollicité doit très précisément fournir, « sous une forme intelligible et sous réserve de ne pas porter atteinte à des secrets protégés par la loi », les informations suivantes :

  • Le « degré » et le « mode de contribution » du traitement algorithmique à la prise de décision
  • Les « données traitées et leurs sources »
  • Les « paramètres de traitement et, le cas échéant, leur pondération, appliqués à la situation de l'intéressé »
  • Les « opérations effectuées par le traitement »

Premier test « grandeur nature » avec la prime d’activité

Si les administrations ont le plus grand mal à intégrer la « mention explicite » qui permettrait au grand public d’avoir connaissance de ce nouveau droit à la transparence, nous avons malgré tout tenté, début novembre, de demander à la CAF la communication des « règles » et « principales caractéristiques » de mise en œuvre du traitement algorithmique utilisé pour la calcul de la prime d’activité (qui a remplacé la prime pour l’emploi début 2016).

L’affaire a cependant vite tourné au vinaigre, l’agent en charge de notre dossier nous ayant envoyé, au bout de trois semaines, les textes régissant la prime d’activité (décret, délibération de la CNIL, décision de la CNAF) – mais aucun éclaircissement concernant le programme informatique lié au calcul de cette aide versée à plus de deux millions de personnes...

Après avoir réexpliqué la situation, la CAF est finalement revenue vers nous cette semaine avec des éléments plus intéressants :

caf algorithme 

L’institution détaille ainsi la formule de calcul de la prime d’activité, et n’hésite pas dans un second temps à reprendre ce calcul à l’aune de notre situation personnelle (partie que nous avons occultée).

Estimant avoir globalement obtenu satisfaction (même si la plupart de ces éléments étaient déjà disponibles par ailleurs – comme sur cette présentation, p16), nous avons abandonné notre saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs. En revanche, notre procédure visant l’administration fiscale est toujours en cours, la Direction générale des finances publiques ne nous ayant à ce jour fourni aucune explicitation de son algorithme de calcul de la taxe d’habitation.

Ceux qui voudraient aller plus loin peuvent tout à fait solliciter, toujours sur le fondement du droit d'accès aux documents administratifs, la communication de l'algorithme lui-même (voir notre guide sur « Comment faire une demande CADA »).

92 commentaires
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 05/01/18 à 10:07:46

Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué.:transpi:

Avatar de al_bebert INpactien
Avatar de al_bebertal_bebert- 05/01/18 à 10:09:56

il faut bien justifié leur job

edit : dsl j'ai un soucis avec l'administration, depuis que la CAF de ma ville ma sortie : ha non mais nous ici nous ne traitons plus que les personne au RSA, vous il faut aller dans l'autre CAF à  plus d 1 heure de route !

donc ne gros au RSA tu à toute ta journée, tu vas en bas de chez toi, tu bosse, ba tu la dans le cul faut prendre au mini une demi journée ...

(sachant qu'en plus au RSA tu ne paye pas les transports en commun ...)

Édité par al_bebert le 05/01/2018 à 10:12
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 05/01/18 à 10:25:55

Je ne vois toujours pas en quoi, il y a une décision individuelle « sur le fondement d'un traitement algorithmique ». Il y a bien un traitement algorithmique pour calculer la prime d'activité, mais pas une décision individuelle.

Je ne vois pas non plus pourquoi demander des informations déjà disponibles sur ce calcul, puisque le lien a été mis dans l'article avec l'info de la page à lire.

Enfin, je vois que mes conseils de mieux expliquer ont porté puisque "Après avoir réexpliqué la situation, la CAF est finalement revenue vers nous"

Avatar de bibiwan INpactien
Avatar de bibiwanbibiwan- 05/01/18 à 10:30:12

Ami-Kuns a écrit :

Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué.:transpi:

Le calcul des prestations est complexe car la situation d'un foyer est quelque chose de complexe à évaluer (assiette ressources, situation professionnelle, situation familiale ne sont que la partie simple), l'idée étant que de nombreux paramètres peuvent venir influer sur ton montant de droit car ta situation peut varier pour de nombreuses raisons (et tes besoins en allocation avec).

L'idée d'avoir des parties intermédiaires, c'est de permettre un recalcul du droit tous les trimestres, à partir de la situation des trois mois écoulés. Tu calcules un montant de droit mois par mois en fonction de la situation précise, puis tu fais une moyenne des 3, qui te sera payée sur les trois prochains mois, et ça repart dans 3 mois. On fait désormais ça pour le RSA, et on veut déployer ce mode de calcul lors de prochaines évolutions de prestations. 

Au final c'est pas si compliqué, par contre dans le mail montré il manque le montant des barèmes qui permettent de faire le calcul (MF, FL), mais je suppose qu'ils ont été donnés dans la partie masquée.

Édité par bibiwan14 le 05/01/2018 à 10:31
Avatar de lainen INpactien
Avatar de lainenlainen- 05/01/18 à 10:31:46

@Xavier

Il ne manque plus qu'un site internet publiant le résultat des demandes CADA effectuées afin de le mettre à disposition à tous

Non ? :-)

Avatar de Cara62 Abonné
Avatar de Cara62Cara62- 05/01/18 à 10:40:19

C'était un truc vraiment particulier ? Parce que moi, j'ai même pas bougé les fesses de mon pc, j'ai tout fait en ligne :D

(Et même l'appli mobile fonctionne bien)

Avatar de al_bebert INpactien
Avatar de al_bebertal_bebert- 05/01/18 à 10:41:47

c'était il y a longtemps :) même pas certains qu'ils aient connaissance de l’existence d'internet à l'époque xD (j'exagère un peu mais de mémoire tu ne pouvais rien faire en ligne à l'époque, par téléphone oui mais pour ce que j'avais à faire c'était galère)
 

Avatar de Cara62 Abonné
Avatar de Cara62Cara62- 05/01/18 à 10:47:21

ah bah bravo :sm:

Honnêtement moi aussi j'ai été surpris, tout se passe bien avec la version en ligne actuellement :D

Édité par Cara62 le 05/01/2018 à 10:47
Avatar de bibiwan INpactien
Avatar de bibiwanbibiwan- 05/01/18 à 10:50:16

On est bon, c'est tout ! :D

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 05/01/18 à 10:51:17

Il n'y a pas que sur ce site où on utilise les abréviations c'est parfois gênant de poursuivre la lecture, ne pas comprendre et de ne pas donner le nom en entier. qu'est-ce CAF ? (je l'ai peut-être su, mais j'ai oublié, parfois on peut deviner, mais j'ai déjà vu des textes courts ayant utilisé une abréviation, réservé qu'aux habitués fidèles, et tant pis pour les autres ? )

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