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Emmanuel Macron veut légiférer contre les « fake news »

La police aux fakes
Droit 4 min
Emmanuel Macron veut légiférer contre les « fake news »
Crédits : Elysée

Afin de lutter contre les « fake news » qui se propagent notamment via les réseaux sociaux, Emmanuel Macron a annoncé hier qu’un projet de loi serait « prochainement déposé » afin de « protéger la vie démocratique » en période électorale. Le chef de l’État a également promis un renforcement, courant 2018, des pouvoirs du CSA.

« Il n’a jamais été aussi facile de se prétendre journaliste » a regretté le président de la République, mercredi 3 janvier, à l’occasion de ses vœux à la presse.

« Des plateformes, des fils Twitter, des sites entiers inventent des rumeurs et des fausses nouvelles qui prennent rang aux côtés des vraies » a poursuivi Emmanuel Macron, pour qui ce phénomène relève d’une « stratégie – une stratégie financée  visant à entretenir le doute, à forger des vérités alternatives, à laisser penser que ce que disent les politiques et les médias est toujours plus ou moins mensonger ».

Pointant du doigt les « puissances qui s’amusent en quelque sorte des faiblesses de la démocratie », le chef de l’État a promis que de nouvelles mesures seraient prises « dans l’année qui s’ouvre ».

Nouvelles règles pour les périodes électorales

Le locataire de l’Élysée a annoncé qu’un « texte de loi » serait « prochainement déposé » afin de modifier les règles applicables « en période électorale ».

Premièrement, les « plateformes » se verront « imposer des obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés afin de rendre publique l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus ». Suite à l’enquête du Congrès américain sur l’ingérence russe dans l’élection de Donald Trump, Facebook et Twitter ont néanmoins pris les devants ces derniers mois en promettant davantage de transparence sur leurs publicités, notamment politiques.

Deuxièmement, « en cas de propagation d’une fausse nouvelle », il deviendra possible selon Emmanuel Macron de « saisir le juge à travers une nouvelle action en référé permettant le cas échéant de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l’accès au site Internet ».

Pour mémoire, l’article 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse sanctionne d’ores et déjà d’une amende de 45 000 euros « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses (...) lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler ». On pourrait également citer l’article L97 du Code électoral, selon lequel « ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, seront punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros ».

Certains responsables politiques jugent toutefois la législation inadaptée au Web 2.0, ce qui a par exemple conduit la sénatrice Nathalie Goulet à déposer il y a quelques mois une proposition de loi complétant les dispositions actuelles en matière de fake news (voir notre article).

La réforme envisagée par le président n’est en tout cas pas au goût de La Quadrature du Net, qui la juge « irréalisable, complètement excessive », sinon « sujet à un nombre d'abus infinis ». Arthur Messaud, juriste de l’association de défense des libertés, a ainsi déclaré à FranceInfo, qu'il était à ses yeux « tout à fait nouveau de voir qu'un juge doit distinguer le vrai du faux et qu'il pourra censurer sur cette seule base ».

Extension des pouvoirs du CSA

Dans le prolongement de ses précédentes annonces sur les sites pornographiques, Emmanuel Macron a promis que les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel seraient « profondément repensés durant l’année 2018 ». L’objectif affiché : « lutter contre toute tentative de déstabilisation par des services de télévision contrôlés ou influencés par des États étrangers », l’ombre de la Russie planant encore au dessus des déclarations présidentielles.

« Cela permettra au « CSA repensé » notamment de refuser de conclure des conventions avec de tels services en prenant en compte tous les contenus édités par ces services, y compris sur Internet. Cela lui permettra aussi, en cas d’agissement de nature à influencer l’issue du scrutin, que cela soit en période pré-électorale ou électorale, de suspendre ou annuler la convention. »

Des propos plutôt surprenants dans la mesure où la convention nouée par exemple par RT France stipule que la chaîne doit se plier elle aussi aux délibérations du régulateur en matière de « pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale ».

« Si nous voulons protéger les démocraties libérales, nous devons savoir être forts et avoir des règles claires » a conclu le chef de l’État. Avant de préciser que le « contenu » de ce texte de loi serait « détaillé dans les semaines qui viennent » et soumis à consultation, notamment de la presse.

171 commentaires
Avatar de Furanku Abonné
Avatar de FurankuFuranku- 04/01/18 à 09:32:46

Au lieu de promouvoir l'émancipation de l'individu et lui fournir les outils pour se forger un esprit critique (par l'éducation par exemple), ce qui le rendrait moins perméable auxdites fakes news, on préfère le materner et lui dire quoi penser/croire...

C'est encore plus pernicieux je trouve qu'un contrôle direct de l'Internet.
Ils ont bien compris que celui-ci ne pourrait se faire directement. Alors on passe par des moyens détournés.
Et puis cet amalgame entre fakes news et propagande électorale... c'est la porte ouverte à un tas de dérives.

Qui définira le vrai du faux ? Avec quelle objectivité et quels critères ?

Materner l'individu plutôt que l'aider à s'émanciper.
Ceci afin de mieux le contrôler/manipuler par la suite...

Avatar de odoc Abonné
Avatar de odocodoc- 04/01/18 à 09:42:03

+1

En tout cas bonne chance pour passer le CC ...

Sans compter que ça pourrait probablement être utilisé contre les hommes et femmes politiques qui racontent souvent bien plus de conneries que la presse.

Avatar de Furanku Abonné
Avatar de FurankuFuranku- 04/01/18 à 09:46:21

odoc a écrit :

En tout cas bonne chance pour passer le CC ...

Comme souvent avec ce type de textes : on fait gros en espérant que cela passe.

Si cela passe : c'est tout bénef.

Sinon : on fait une révision du texte, une version "light", qui passera et servira ensuite de socle pour une extension à postériori.
La mise en pratique de la fable de la grenouille.

L'un des meilleurs exemples à cela est l'évolution de l'Etat d'Urgence...

Édité par Furanku le 04/01/2018 à 09:47
Avatar de niok35 Abonné
Avatar de niok35niok35- 04/01/18 à 09:46:50

+1 Entièrement d'accord !

Et pour les fakes news, style les "armes de destructions massives en Irak", ils vont fermer CNN, BBC,... ?

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 04/01/18 à 09:47:20

Mais... que va devenir BFM-TV ? :craint:

Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 04/01/18 à 09:47:20

Sont sympa la quadrature ? Mais ils proposent une solution ?

 

Furanku a écrit :

Au lieu de promouvoir l'émancipation de l'individu et lui fournir les outils pour se forger un esprit critique (par l'éducation par exemple), ce qui le rendrait moins perméable auxdites fakes news, on préfère le materner et lui dire quoi penser/croire...

C'est encore plus pernicieux je trouve qu'un contrôle direct de l'Internet.
Ils ont bien compris que celui-ci ne pourrait se faire directement. Alors on passe par des moyens détournés.
Et puis cet amalgame entre fakes news et propagande électorale... c'est la porte ouverte à un tas de dérives.

Qui définira le vrai du faux ? Avec quelle objectivité et quels critères ?

Materner l'individu plutôt que l'aider à s'émanciper.
Ceci afin de mieux le contrôler/manipuler par la suite...

C'est ce qu'on appelle un monde idéal. L'esprit critique se créer par l'école mais aussi par l'éducation familiale aujourd'hui profondément défaillante.
Si l'éducation nationale à le malheur de tenter un truc (éducation politique, fait religieux, genre et sexualité, ...) tous les parents réac et extremistes de france lui tombent dessus. "Théorie" du genre = manif pour tous, égalité Homme Femme ? Les féministes leur tombent dessus, ... même la bouffe végétarienne à la cantine devient un merdier avec notre société malade qui refuse de laisser son autorité morale et sociale à l'école.

Ton commentaire est sympa, mais purement irréaliste... et pourtant je suis d'accord avec toi.

Tu propose quoi pour l'émanciper ? Car c'est un joli mot, l'école républicaine et toute notre société civile le propose. Pourtant combien en profitent ? Combien de jeunes ont un avis construit à 20 ans et combien se vautrent devant facebook/hanouna, ...

Avatar de anonyme_8ce6f4774d9018fb0696aa6b7572a96b INpactien

à commencer par l'embobineur Macron lui-même, qui, lors de son discours à l'hommage populaire rendu à Johnny Halliday, a qualifié Jean-Philippe Smet de "jeune Belge". Certes, ça ne porte pas à conséquence, mais Jean-Philippe Smet, né en France, n'a jamais eu la nationalité Belge. C'est donc une fausse information, un mensonge, une fake news...

Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 04/01/18 à 09:48:28

Justement un politique qui mentira de façon parfaitement réfléchis (le populisme n'est pas l'appanage d'un parti de gauche comme de droite) tu pourra l'attaquer. Si les citoyens se saisissent de ce dispositif on as nos chances !

Avatar de Network_23 INpactien
Avatar de Network_23Network_23- 04/01/18 à 09:49:48

Furanku a écrit :

Qui définira le vrai du faux ? Avec quelle objectivité et quels critères ?

Ce sera à l’appréciation d'un juge, c'est le point soulevé par LQDN.

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 04/01/18 à 09:51:34

secouss a écrit :

Sont sympa la quadrature ? Mais ils proposent une solution ?

Pourquoi le devraient-ils ? C'est pas leur job.

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