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Sites de réservation : la Belgique veut restaurer la liberté tarifaire de l'hébergement touristique

Clause, toujours
Droit 1 min
Sites de réservation : la Belgique veut restaurer la liberté tarifaire de l'hébergement touristique
Crédits : Gajus/iStock/ThinkStock

La Belgique a notifié à la Commission européenne un avant-projet de loi visant à restaurer la liberté tarifaire des exploitants d’hébergements touristiques. En cause, les contrats conclus avec les opérateurs de plateformes de réservation en ligne, et tout particulièrement les fameuses clauses de parité.

Nos voisins entendent redonner de l’oxygène à ces acteurs face au poids grandissant des sites de réservation. Elle prépare une loi visant à interdire les clauses de parité imposées par les plateformes.

Derrière l’expression, se cache une disposition contractuelle qui interdit notamment à l’exploitant de proposer un prix inférieur aux centrales de réservations.

Comme le notent les autorités belges, l’essor du marché de la location par le biais de plateformes en ligne « s’est accompagné de pratiques susceptibles de restreindre la concurrence, notamment les clauses de parité imposées par les opérateurs de plateformes aux exploitants d’hébergements touristiques ».

Des clauses de parité réputées non écrites

L’avant-projet de loi du ministre de l’Économie et des Consommateurs compte « promouvoir la concurrence sur ce marché » en interdisant purement et simplement l’application de ces clauses

L'article 5 affirme sans nuance que « le prix de la location d’un hébergement touristique est déterminé librement par l’exploitant. Il a également la liberté de consentir tout rabais ou avantage tarifaire, de quelque nature que ce soit ».

L’article suivant prévient naturellement que « toute clause d’un contrat conclu entre un exploitant et un opérateur de plateforme qui est contraire à l’article 5 est réputée non écrite et nulle de plein droit ».

En France, la loi Macron du 6 août 2015 a intégré une disposition similaire dans le Code de tourisme. Depuis, « l'hôtelier conserve la liberté de consentir au client tout rabais ou avantage tarifaire, de quelque nature que ce soit, toute clause contraire étant réputée non écrite ».

13 commentaires
Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 29/12/17 à 15:50:59

C'est une bonne chose. Maintenant, je regarde sur les sites de réservation en ligne et j'appelle l'hôtelier après et ils me font un prix plus faible en direct (en général 10/15%)

Avatar de wanou Abonné
Avatar de wanouwanou- 29/12/17 à 17:03:40

La résistance s'organise! C'est une bonne chose de remettre un peu d'équilibre face aux gros acteurs du net. J'aimerais tant que le commerce équitable ne concerne pas que le café ou le chocolat et soient étendu aux services. Les gafa n'ont pas à faire leur loi et à siphoner les gains des commerçants avec leurs commissions sans rapport avec le travail fournis.

Avatar de Aloyse57 Abonné
Avatar de Aloyse57Aloyse57- 29/12/17 à 18:28:48

Équitable comme : "je mets le prix de mes chambres 3x plus cher sur internet pour me rembourser sur le dos des clients du coût de ma mise en visibilité internationale" ou "je mets 90% de mes chambres sur des agrégateurs payants et ensuite je me plains de ne pas pouvoir fixer des prix extravagants" . Pas sûr que ce soit plus moral.

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 29/12/17 à 19:53:10

Aloyse57 a écrit :

Équitable comme : "je mets le prix de mes chambres 3x plus cher sur internet pour me rembourser sur le dos des clients du coût de ma mise en visibilité internationale" ou "je mets 90% de mes chambres sur des agrégateurs payants et ensuite je me plains de ne pas pouvoir fixer des prix extravagants" . Pas sûr que ce soit plus moral.

C'est toujours les intermédiaires qui détruisent tout, ils veulent toujours plus (au détriment de l'aubergiste ou de l'hôtelier, ça ne fait pas leurs affaires )

Édité par 2show7 le 29/12/2017 à 19:54
Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 29/12/17 à 20:28:56

Aloyse57 a écrit :

Équitable comme : "je mets le prix de mes chambres 3x plus cher sur internet pour me rembourser sur le dos des clients du coût de ma mise en visibilité internationale" ou "je mets 90% de mes chambres sur des agrégateurs payants et ensuite je me plains de ne pas pouvoir fixer des prix extravagants" . Pas sûr que ce soit plus moral.

Après si les clients sont trop cons pour aller dans l'annuaire c'est pas forcément leur faute. J'ai quasiment jamais réservé via une de ses plateformes, les chambres étaient systématiquement plus élevés que les hôtels qui n'y étaient pas. Par contre, depuis la fin de cette pratique il est possible de trouver des hôtels présents sur ces sites avec des tarifs raisonnables (mais en passant en direct). Franchement, ce genre d'intermédiaires c'est la cancer de l'économie des services.
C'est comme les VTC, si tu cherches un VTC pour faire un trajet du genre Aéroport - Paris : en uber c'est 70 avec un vtc trouvé dans les pages jaunes c'est 50.... ça fait cher la mise en relation ! Car il ne faut pas se tromper le perdant c'est le consommateur et le gagnant c'est l'intermédiaire.

Avatar de Fantassin INpactien
Avatar de FantassinFantassin- 29/12/17 à 20:55:41

Pour Booking, c'est 15% de commission facturé à l'hébergeur. Chez Airbnb, c'est 10 % (7% facturé au client et 3% à l'hébergeur).
C'est normal de reporter ces 15 ou 3% dans la prix de la chambre car après tout, c'est le client qui profite aussi des services des plateformes (recherche, facilité de paiement par CB...).
Mais les plus malins contacteront directement l'hébergeur qui dispose souvent d'un site internet avec des tarifs au plus juste, sans ces surcouts.

Avatar de Roxtar! INpactien
Avatar de Roxtar!Roxtar!- 30/12/17 à 08:56:37

Ce n'est pas si simple, il y a eu récemment un reportage sur la télévision Suisse Romande qui dénonçait les pratiques de Booking.com et consorts...

Le reportage parle principalement de Booking.com et démontre certains pratiques assez dégueulasses, comme le fait que justement, l'hôtelier n'a pas le droit de faire la chambre moins chère sur son site, ou le fait qu'il faille payer pour avoir des certifications de "qualité" (qui n'en sont pas puisqu'il faut juste payer). A regarder absolument si ce n'est pas géolocalisé pour la Suisse https://www.rts.ch/play/tv/mise-au-point/video/la-suisse-face-a-logre-booking?id...

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 30/12/17 à 10:22:12

D'où la loi qui rend ces dispositions nulles et non avenue. Maintenant, en France, les hôteliers peuvent proposer des tarifs moins élevés que ce qu'ils proposent sur ces annuaires.

Avatar de wanou Abonné
Avatar de wanouwanou- 30/12/17 à 11:06:59

Et donc bientôt la Belgique. Mais quand pour le reste de l'europe et du monde? Pour cadrer des sociétés supranationales, il faut des lois internationales.

Avatar de Dynabolon INpactien
Avatar de DynabolonDynabolon- 30/12/17 à 14:53:08

Moi j'ai l'expérience contraire, dans un paquet de pays le prix le moins cher était sur les comparateurs.
Plein de fois j'ai du réserver sur mon smartphone devant la personne de l'accueil pour avoir un prix moins cher qu'en espèces à l'hôtel !
Pareil pour la location de voiture.
Le monde est devenu ridicule !

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