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Salariés en arrêt de travail, attention à votre journal d’activités sur Facebook

Zumba de front
Droit 3 min
Salariés en arrêt de travail, attention à votre journal d’activités sur Facebook

Les salariés en arrêt de travail ne doivent jamais l’oublier : leur journal d’activités sur Facebook peut se retourner contre eux lorsqu’il relate publiquement des éléments incompatibles avec les causes d’un prétendu accident professionnel.

L’affaire a été jugée le 22 décembre par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, mais les faits sont plus anciens. Le 13 août 2013, la responsable d’un point de vente d’un restaurant marseillais adressait à son employeur une lettre de démission pour l’informer de son départ de l’entreprise 15 jours plus tard.

Finalement, elle a tenté de faire requalifier ce départ en rupture du contrat, aux torts exclusifs de l’employeur. Devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, elle a fait état de plusieurs circonstances l’ayant poussée « à quitter soudainement son emploi » et donc qu’un tel départ « ne répond pas à l’expression d’une volonté libre et réfléchie ».

Parmi ces circonstances, est citée la rétention prétendument abusive de l’attestation de salaire que doit délivrer l'employeur. Un document destiné à la caisse primaire d’assurance-maladie. Selon la requérante, cette rétention a entraîné un retard de prise en charge de plus de trois mois de son accident professionnel, consécutif à une chute sur le lieu de travail le 23 mai 2013.

Une entorse cervicale, mais des cours de Zumba

Ce dernier incident a suscité tout l’intérêt de la CPAM. Ce n’est que le 5 juillet 2013 que l’employeur lui a en effet fait parvenir les documents sollicités, mais il a expliqué ce retard par la saisine de la commission de recours amiable où le caractère professionnel de l’accident a été contesté.

Souci, la salariée s’est montrée beaucoup trop bavarde sur Facebook. L'employeur relève ainsi que « la salariée encore en arrêt de travail en raison d’une chute ayant provoqué une 'entorse cervicale', de 'multiples contusions’ selon ses propres termes (…) a toutefois, sur son compte Facebook le 28 mai 2013, fait la promotion de sa nouvelle activité de professeur de Zumba », ajoutant « qu’elle dispensera des cours à cet effet à compter du mois de septembre 2013 ».

Une salariée condamnée à 1 500 euros au titre des frais de justice

Mieux, à peine 15 jours après la déclaration d’accident du travail, elle a invité tout son réseau social à venir la « rejoindre pour une animation Zumba en plein air dans le 10e arrondissement de Marseille gratuite ! » à l’occasion de la fête de la musique.

Le 10 décembre 2013, la commission de recours amiable a rendu une décision favorable à l’employeur : elle a en particulier trouvé le 18 juin 2013 « des photos de Mademoiselle X en train de danser lors d’un spectacle de danse qui se déroulait le samedi 15 juin ». Une pièce récupérée par l’inspecteur chargé d’instruire le dossier.

Finalement, les magistrats ont confirmé sa démission dans leur décision relevé par Doctrine.fr. Les termes de son courrier, « en l’absence de démonstration par la salariée de tout manquement grave avéré de l’employeur à ses obligations, sont clairs et non équivoques et traduisent la volonté de démissionner de la salariée ». Cette dernière a finalement été condamnée à supporter les frais de cette procédure, soit 1 500 euros.

60 commentaires
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 27/12/17 à 09:57:14

L'histoire est un éternel recommencement.:francais:

Avatar de sitesref Abonné
Avatar de sitesrefsitesref- 27/12/17 à 09:57:53

Darwin a encore du boulot :bravo:

Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 27/12/17 à 10:08:14

Titre d'article a écrit :

Salariés en arrêt de travail, attention à votre journal d’activités sur Facebook

Mouais, Dans cet exemple précis, le salarié devrait être très très sévèrement puni...
La protection des salariés est très précieuse, mais les abus dans ce genre me débectent.
Sinon la meilleure solution (et de loin) reste encore de clôturer définitivement son compte Facebook. Tout le monde s'en porterait mieux !

Avatar de sksbir INpactien
Avatar de sksbirsksbir- 27/12/17 à 10:14:09

C'est quoi ce titre ?

Voici le même titre sans les sous-entendus : "salariés qui avez triché sur votre prétendu arrêt de travail, évitez de vous étaler sur facebook", mais dommage, il déflore l'article hein...

Le titre suivant est une autre facette de l'information délivrée ici , mais c'est une 'non information' : " salariés légitimement en arrêt de travail, vous pouvez continuer vos activités comme d'habitude, y compris sur facebook"

Donc, le titre de cet article est légèrement putaclic, essayant d'attirer l'attention sur un lien entre "arrêt de travail" et "facebook", lien qui n'existe pas.

( après, le débat facebook/vie privée, c'est un autre sujet...)

Édité par sksbir le 27/12/2017 à 10:18
Avatar de yulpocket INpactien
Avatar de yulpocketyulpocket- 27/12/17 à 10:18:53

Dans mon ancienne boîte y a une gars qui s'est fait viré comme çà. Il courait à un bon niveau sur Ironman. Il posait des maladies bidons et il s'est fait attraper car il postait ses heures d'entraînements vélo strava/FB , le tout en public bien entendu.... :D

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 27/12/17 à 10:35:22

Mince, pour concourir pour les Darwin Awards, il faut être mort, et de sa propre connerie. Il faudrait créer une catégorie pour les survivants, cette femme aurait toutes ces chances :bravo:

Avatar de revker Abonné
Avatar de revkerrevker- 27/12/17 à 10:35:50

Il faut quand même être bien stupide pour faire ça...

Avatar de MisterDams Abonné
Avatar de MisterDamsMisterDams- 27/12/17 à 10:37:38

Le titre le plus sobre serait "Une salariée prétend une ITT mais se fait démasquer sur Facebook"

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 27/12/17 à 10:40:36

"Deux choses sont infinies : l’Univers et la bêtise humaine. Mais, en ce qui concerne l’Univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue."

Albert Einstein :transpi:

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 27/12/17 à 11:19:31
  • Alors Mme Michu, ca c'est bien passé cette semaine d'arrêt au Val d'Isère pour soigner votre grippe ?
    • heu... bah...
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