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Législatives : bras de fer entre Sergio Coronado et Paula Forteza sur fond de French Tech

Caramba !
Droit 3 min
Législatives : bras de fer entre Sergio Coronado et Paula Forteza sur fond de French Tech
Crédits : Assemblée nationale

Un bras de fer s’est engagé entre Sergio Coronado et Paula Forteza devant le Conseil constitutionnel. Le premier soupçonne un problème dans la campagne de la députée LREM, elue de la deuxième circonscription des Français de l'étranger (zone Amérique latine et Caraïbe).

La requête de l’ex-député, à peine esquissée sur le site du Conseil constitutionnel concerne selon nos informations deux évènements organisés en Amérique Latine, durant la compagne des législatives pour 2017.

Il vise en premier lieu la participation de Paula Forteza à une rencontre « French Tech » organisée le 27 mai 2017 au Brésil  suivie, quelques jours plus tard,  d’une réunion de lancement de cette communauté cette fois en Argentine.

Ce deuxième rendez-vous, qui s’est déroulé dans un local fourni par le ministère de la production argentin, est encore référencé dans les archives de l’agenda « open data » de la candidate, le 16 juin 2017.

Deux évènements mis à l'index

 

Paula Forteza se présente comme « faisant partie des organisateurs aux côtés du comité En Marche ! Buenos Aires »  glorifiant « l'idée de cet événement », à savoir l’avènement d’un « réseau qui pourra coordonner les actions nécessaires à la création d'un French Tech Hub en Argentine ».

Mais entre les cotillons, le soleil d’Amérique latine et ce joli label français, un député grimace. C’est Sergio Coronado. Aux yeux de ce concurrent déchu, ces deux initiatives sont possiblement en contrariété avec les dispositions du Code électoral. C’est ce qu’il prétend, à l’occasion d’une requête devant le Conseil constitutionnel.

Des campagnes très encadrées 

Le secteur est en effet très encadré. Selon l’article L-52-1 alinéa 2, « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ».

L’article L.52-8 alinéa 2 prohibe par principe la possibilité pour les personnes morales de « participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ».

Enfin, l’article L52-8, alinéa 5 dispose qu’ « aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un État étranger ou d'une personne morale de droit étranger ».

Aux yeux de Sergio Coronado, la French Tech est un label initié par l’État. Au Brésil, existe un hub « French Tech » avec des entreprises qui participent à sa promotion. En outre, lorsqu’une entité quelconque fournit un local, cet apport logistique doit selon lui être facturé à celle ou celui qui est en campagne, en quête d’une moisson de suffrages. Enfin, la fourniture de ce local pourrait tomber dans l’interdiction de l’article L.52-8 alinéa 5.

Contactée début décembre, Paula Forteza nous avait indiqué que ses comptes avaient fait l’objet quelques jours plus tot d’une validation par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Mais Sergio Coronado se demande pour sa part si l’organisation de cet évènement et la mise à disposition de cette logistique figurent bien dans ces comptes.

À ce stade, le sort de cette procédure est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel.

2 commentaires
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 23/12/17 à 15:20:47

"Caramba !"

Tu m'as tuer ! :mdr:

Édité par 2show7 le 23/12/2017 à 15:21
Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 25/12/17 à 18:56:03

Comme quoi l'Open data n'a pas que des avantages pour les élus :mdr:

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