Une cohorte d’organisations professionnelles du cinéma, épaulées par le CNC, ont obtenu le 15 décembre dernier le blocage de trois sites de streaming et direct download : Zone Téléchargement, Papystreaming et Sokrostream ainsi que leurs miroirs. La décision marque surtout une grande évolution par rapport aux jugements précédents.
La Fédération nationale des distributeurs de films, le Syndicat de l’édition vidéo numérique, l’Association des producteurs indépendants et l’Union des producteurs de cinéma ont assigné, avec le CNC et le syndicat des producteurs indépendants, les principaux FAI français outre Google (mais non Bing, Qwant... ).
Dans le jugement en la forme des référés que Next INpact diffuse, Orange, Free, Numericable, SFR, Bouygues et Google ont été assignés le 7 juillet dernier pour que soient ordonnés le blocage et le déréférencement de Zone Téléchargement, Papystreaming et Sokrostream.
Ces trois sites, aux yeux des organisations professionnelles, sont « quasi entièrement dédiés à la reproduction et à la représentation d’oeuvres audiovisuelles et de vidéogrammes par leur mise à disposition du public sans le consentement des auteurs et des producteurs ».
Les professionnels du cinéma, aidés par le CNC, ont actionné encore et toujours l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle qui prévoit que :
« En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les oeuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III ou des organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. La demande peut également être effectuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée »
En résumé, cette disposition les autorise à réclamer du juge toutes mesures propres à prévenir ou faire cesser une atteinte à un droit d’auteur. Et cette demande peut être exercée à l’égard de toute personne, donc des plus gros FAI et du principal moteur.
Des sites massivement contrefaisants
Devant le juge, les demandeurs ont exposé que Papystreaming mettait à disposition 17 355 œuvres, dont 15 540 films selon un procès-verbal dressé par l’ALPA le 7 avril 2017. Sur un échantillon de 150 liens, 64,8 % mènent à des œuvres protégées.
Chez SokroStream, 14 923 œuvres ont été décomptées. Le taux de liens vers des œuvres protégées passe cette fois à 80,7 %. 3 023 œuvres ont été trouvées sur Zone-Téléchargement.su. Le taux y est de 74,5 %. Le chiffre monte à 8 639 œuvres sur Zone-telechargement.ws, avec un taux évalué à 91,3 %
Les PV de l’ALPA ont également épinglé le rôle des « obfuscateurs » de liens utilisés par ZT : dl-protecte.org, dl-protecte.com, protect.lien, protecte-link.com ou protect-zt.com, le nom de domaine ayant évolué au fil de la procédure, notamment au lendemain de notre article du 16 octobre 2017 qui révélait l’existence de cette action. Mais leur demande de blocage est restée cette fois sans suite.
Free, Orange, SFR et Numericable ont en tout cas regretté que l’industrie du cinéma ait décidé de les assigner alors que le blocage est la solution la plus lourde, présentant un risque de surblocage.
Certes, l’article L336-2 laisse aux demandeurs une totale liberté, sans les obliger à contracter d’abord l’éditeur du site en cause ou d’autres intermédiaires, et donc a respecter une logique de subsidiarité.
Aucune action préalable devant les registrars
Les FAI, cependant, estiment qu’un strict respect du principe de proportionnalité aurait dû conduire les professionnels à agir d’abord devant les registrars des noms de domaine. Cette solution est « adéquate » d’autant que les contrats relatifs aux noms de domaine interdisent déjà de porter atteinte aux droits des tierces parties.
Mais cette demande est restée infructueuse. Le TGI de Paris a considéré que « ni l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, ni les textes de l'Union européenne (…) ne subordonnent sa mise en œuvre à la justification d'une action préalable infructueuse des ayants droit et organismes de défense professionnelle envers, soit les éditeurs, soit les hébergeurs des sites litigieux, soit même les bureaux d'enregistrement des noms de domaine ».
En somme, les FAI et les moteurs peuvent être assignés au premier plan. Décider le contraire, poursuit le jugement, « ferait peser sur les ayants droit et les organismes de défense professionnelle une multitude d'actions préalables avant de parvenir à remédier à l'atteinte à leurs droits ». Dans le même temps, il admet néanmoins que « des mesures prises envers les registrars sont aussi susceptibles de remédier aux atteintes perpétrées ».
Selon la décision du 15 décembre 2017, les sites en cause sont « très majoritairement, voire même quasi exclusivement consacrés à la représentation d'oeuvres protégées sans l'autorisation de leurs ayants droit ». Et le blocage, pour autant qu’il soit limité dans le temps, est de nature à rendre plus difficile leur consultation.
Un blocage durant un an, aux frais des FAI
Dans la lignée de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 juillet 2017, le tribunal va laisser à la seule charge des intermédiaires le coût des mesures de blocage.
Un coût qui « ne peut être considéré comme excessif de sorte que son imputation aux sociétés défenderesses n'est pas de nature à remettre en cause le juste équilibre entre les droits de propriété intellectuelle dont jouissent les titulaires de droits d'auteur et de droits voisins et leur liberté d'entreprise et pas davantage de remettre en cause le caractère strictement nécessaire desdites mesures ».
Au final, Orange, Bouygues, Free, SFR et Numericable seront tenus de bloquer durant 12 mois les sites suivants :
- papystreaming-hd.org
- papy-streaming.org
- papystreaming.org
- sokrostream.ws
- sokrostream.cc
- sokrostream.biz
- sokrostream.com
- zonetelechargement.su
- zone-telechargement.ru
- zone-telechargement.ws
Un déréférencement visant chez Google les sites, non les noms de domaine
Google a critiqué la brutalité du déréférencement en ce qu’il est susceptible de porter atteinte à la liberté d’expression. Et pour cause : l’assignation a visé à son égard les trois sites, non les multiples noms de domaine.
« La mesure sollicitée reviendrait à empêcher à l'avance, au travers d'un filtrage par noms de domaine, tout référencement dans les résultats fournis par son moteur de recherche depuis la France des contenus actuels et futurs, licites ou illicites émanant des noms de domaine litigieux » s’est défendu le moteur, selon les propos résumés par le TGI.
Une telle mesure impliquerait dans son esprit une sorte de surveillance généralisée des flux, ce qu’interdit la directive sur la société de l’Information.
L’analyse du tribunal ne va pas faire dans la dentelle : Google est un intermédiaire qui peut être assigné sur le fondement de l’article L336-2. De plus, il est nécessaire de cumuler blocage et déréférencement afin de garantir une meilleure efficacité des mesures. Soit.
De plus, « la privation des utilisateurs d’internet de l’accès aux informations n'est pas disproportionnée eu égard à l’importance et à la gravité des atteintes aux droits d’auteur et aux droits voisins commises sur les sites litigieux étant observé que les oeuvres licitement partagées sont aussi facilement accessibles pour l'internaute par d’autres moyens ».
L’idée d’un déréférencement chirurgical, limité aux seules pages mises à l’index par les organisations professionnelles, a été enfin jugée déraisonnable : « une telle exigence serait disproportionnée par rapport à l'objectif de protection des droits de propriété intellectuelle et à l'atteinte massive portée à ces droits ».
Un tel traitement serait en outre inefficace alors que « ces sites sont sans cesse réapprovisionnés de contenus illicites, les nouvelles pages étant indexées au fur et à mesure par le moteur de recherche ».
Ainsi, « les mesures sollicitées, quand bien même elles visent les sites litigieux et non seulement les noms de domaine, permettent d'assurer un juste équilibre entre les différents droits et intérêts ».
Google s’est vu donc obligé de déférencer et empêcher la réapparition des sites durant un an tout résultat renvoyant vers l’une quelconque des pages de l’un quelconque des sites :
- Zone Telechargement
- Papystreaming
- Sokrostream
Et notamment pour les extensions précitées. C’est ce qui ressort de ce passage :
« Ordonne à la société Google Inc de prendre ou de faire prendre, dans le délai de 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 12 mois à compter de la présente décision, toutes mesures utiles en vue d'empêcher l'apparition sur les services du moteur de recherche Google de tout résultat en réponse à une requête émanant d’internautes à partir du territoire français, y compris des collectivités d’outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises, portant sur les sites « Zone Telechargement », « Papystreaming » et « Sokrostream » et en tant que de besoin renvoyant notamment vers l'une quelconque des pages des sites accessibles via les noms de domaine «zonetelechargement.su », « zone-telechargement.ru », « zonetelechargement.eu » et « zone-telechargement.ws », du site « papystreaming-hd.org », « papy-streaming.org » et « papystreaming.org » et du site « sokrostream.ws », « sokrostream.cc», « sokrostream.biz », et « sokrostream.com » »
Cette partie du dispositif est la grande nouveauté de cette décision puisqu’on comprend que Google ne devra pas traiter les seuls noms de domaine, mais également les noms des sites sans les extensions, notamment les .su, .ru, .eu, .ws... ainsi que les futures extensions utilisées.
Or, comment faire ? Dans les motifs de la décision, il y a des bribes de solutions.
Un blocage des redirections 301 ?
Les organismes avaient sollicité qu’il soit ordonné à l’entreprise « d'empêcher ou de faire cesser le bénéfice de référencement octroyé à tout site sur son moteur de recherche en conséquence de la détection automatique par Google d'une modification de l'un quelconque des noms de domaines précités et notamment par une redirection 301 ou par l'usage de Google Search Console ».
Une redirection 301 est une redirection permanente qui indique aux navigateurs et aux moteurs que la page visée a changé d’adresse. Google a cependant rétorqué qu’un tel mécanisme « ne permet en soi de démontrer ni que les autres pages web du même site font également l’objet d’une redirection automatique, ni que le contenu de ces pages est identique à celui des pages du précédent site prétendument contrefaisant ».
Souci : cette approche n’est pas clairement exposée dans le dispositif de la décision, mais si on s’en tient aux revendications des organisations professionnelles, Google aurait à surveiller les éventuelles redirections 301 qui ont fait la joie des sites clones.
Depuis des années, de tels sites de contournement sont mis en ligne quelques minutes après une décision de blocage ou déréférencement, rendant celle-ci bien vaine et imposant aux parties de revenir devant le même juge aux fins d’actualisation de la liste noire.
Cette clause de rendez-vous n’apparaît pas dans la décision. Il ne serait donc pas étonnant que Google fasse appel.
