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Open Data : le Parlement impose la transparence sur les exploitations d’hydrocarbures

La réforme est dans les tuyaux
Droit 3 min
Open Data : le Parlement impose la transparence sur les exploitations d’hydrocarbures
Crédits : dszc/iStock

Définitivement adopté cette semaine par l’Assemblée nationale, le projet de loi « Hulot » impose notamment plus de transparence sur les exploitations d’hydrocarbures. Un pas en avant selon les associations.

Débattu depuis la rentrée devant le Parlement, le texte porté par le ministre de la Transition écologique vise à faire sortir la France des énergies fossiles. Il programme ainsi la fin des productions de pétrole et de gaz, sur le territoire national, à l’horizon 2040.

Au fil des débats parlementaires, les députés ont toutefois souhaité assortir ce projet de loi de mesures en faveur de la transparence. En commission, dès la première lecture, le rapporteur Jean-Charles Colas-Roy (LREM) a ainsi fait adopter un amendement imposant la mise en ligne d’informations relatives aux explorations et exploitations, en cours ou envisagées, d’hydrocarbures.

Des données qui devront être actualisées tous les trimestres

Ces dispositions ont été légèrement remaniées au fil des échanges avec le Sénat et le gouvernement. Le texte définitivement adopté le 19 décembre par l’Assemblée nationale prévoit dorénavant la mise à disposition, « sous forme électronique dans un standard ouvert librement réutilisable et exploitable » (conformément aux principes de l’Open Data) :

  • Des « demandes en cours d’instruction » de titres d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux
  • Des titres d’exploration et d’exploitation « en cours de validité »
  • Des « caractéristiques principales » de ces demandes et titres
  • D’une « carte présentant leur périmètre sur le territoire national »

Toutes ces informations devront être publiées dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la loi Hulot, puis « actualisées tous les trimestres ».

Des informations passées à la trappe

« Ce renforcement de la transparence est d’autant plus justifié que ces informations étaient accessibles jusqu’au 31 décembre 2015, avant que le ministère ne les retire de son site Internet dans le cadre d’une refonte de celui-ci », avait déploré dans l’hémicycle le sénateur Guillaume Gontard, du groupe communiste, le 7 novembre dernier. « Aujourd’hui, il ne reste en ligne qu’une simple liste des permis en cours de validité au 1er juillet 2017. »

Nicolas Hulot s’était engagé le même jour à demander à ses services « de veiller à la transparence des informations associées à l’activité minière ». « Je peux déjà vous annoncer que la carte et la liste des titres miniers en cours de validité et en cours d’instruction ont été publiées, mises à jour, sur le site Internet du ministère la semaine dernière » avait poursuivi le ministre (sans que nous ne soyons arrivés à retrouver ces informations).

Une façon de mieux informer les populations

En coulisses, on nous explique que ces dispositions permettront de faire un suivi précis et régulier de l'ensemble des titres d’exploitation et d’exploration, afin par exemple de mieux informer les habitants et élus locaux potentiellement concernés par un projet. Certains, notamment dans les milieux associatifs, y voient un outil capable de confronter les discours des industriels du secteur à la réalité. Pourquoi pas en vue d’actions en justice...

Attac France, qui avait plaidé pour une telle réforme auprès des parlementaires (aux côtés notamment de 350.org et des Amis de la terre) se réjouit « qu'un effort de transparence – le minimum exigible  soit fourni par les ministères ».

« La politique énergétique du pays relève d’enjeux d'intérêt public qui ont des impacts considérables sur les populations, tant du point de vue des territoires, terres, cours d'eau, biodiversité, santé à l'échelon local, qu’en termes de réchauffement climatique et de mode de développement. Les populations et les élus locaux ne doivent plus être tenus à l'écart des décisions qui les concernent », réagit Maxime Combes, d’Attac, contacté par nos soins.

Le militant espère que « l'octroi des permis de recherche de gaz de schiste, délivrés dans la plus grande opacité, et qui ont conduit au mouvement citoyen de grande ampleur que nous avons connu, ne soit plus qu'un lointain souvenir ».

En attendant que le projet de loi sur les hydrocarbures soit promulgué par Emmanuel Macron, probablement dans les jours à venir, signalons que quelques jeux de données sur les permis de recherche d’hydrocarbures ou les titres miniers sont disponibles sur le portail « data.gouv.fr ». Il s’agit cependant d’informations limitées, notamment à quelques régions.

10 commentaires
Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 22/12/17 à 10:04:55

ça va dans le BON sens !
attendons de voir comment ce sera appliqué sur le terrain mais sur le papier c'est bien !
"on ne fait pas QUE critiquer, hein" ? :windu:

Édité par vizir67 le 22/12/2017 à 10:06
Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 22/12/17 à 10:10:07

Ton utilisation parcimonieuse des points d'exclamation, majuscules, smileys et italique permet une lecture facile et agréable de tes commentaires

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 22/12/17 à 10:35:39

merci !
on doit écrire comme on parle !
"là.... on met une intonation, ici....on est surpris, etc...."
un peu, comme quand tu lis un conte à tes enfants*-->tu incarnes le personnage,, tu le vis !
(pour ça le théâtre aide bcp. )
rien de plus ennuyeux qu''une personne qui parle avec un ton monocorde : on s'endort !

* non pas que vous soyez mes enfants, mais cette "ambiance" qu'il faut essayer de retrouver

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 22/12/17 à 12:05:59

le Parlement impose la transparence sur les exploitations d’hydrocarbures

...exploitations d’hydrocarbures sur le territoire national.

Que le CAC40 se rassure, l'exploitation d’hydrocarbures dans les pays d'Afrique restera opaque. :D

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 22/12/17 à 12:08:04

oui c'est toujours bon de le préciser :chinois:

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 22/12/17 à 12:41:22

jackjack2 a écrit :

Ton utilisation parcimonieuse des points d'exclamation, majuscules, smileys et italique permet une lecture facile et agréable de tes commentaires

:mdr:

Effectivement, notre ami a une façon bien reconnaissable d'écrire ses commentaires, tant sur la forme que sur le fond, un peu décousu.

Édité par OlivierJ le 22/12/2017 à 12:41
Avatar de Macarie Abonné
Avatar de MacarieMacarie- 22/12/17 à 13:56:49

127.0.0.1 a écrit :

Que le CAC40 se rassure, l'exploitation d’hydrocarbures dans les pays d'Afrique restera opaque. :D

Ah bah, je ne savais même pas que la France produisait du pétrole, j'imagine que j'ai du loupé les centrales d'extractions sur les champs Élysées. ^^

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 22/12/17 à 14:08:26

Aëlisya a écrit :

Ah bah, je ne savais même pas que la France produisait du pétrole sur son sol, j'imagine que j'ai du loupé les centrales d'extractions sur les champs Élysées. ^^

:cap:

Oui on n'a pas été attaqués par les ricains les USA ne sont pas venus nous apporter la démocratie alors on manque de signaux forts :mdr:

Peut-être hors métropole ?

[MyLife] y avait une pompe ressemblant à celle de l'illustration, perdue au milieu de nulle, pas loin du village où j'ai grandi (Essonne). Je ne me rappelle plus si je l'ai déjà vue fonctionner mais elle a dégagé depuis [/life]

Édité par WereWindle le 22/12/2017 à 14:10
Avatar de PtiDidi Abonné
Avatar de PtiDidiPtiDidi- 22/12/17 à 14:53:32

Yen a qui sont encore debout en Essonne.

Au Plessis-Paté, je sais pas s'il tourne encore de temps en temps mais les odeurs se font toujours sentir par moment.

Avatar de Srg2 Abonné
Avatar de Srg2Srg2- 22/12/17 à 20:20:31

c'est pas sur le site data.gouv mais la carte des titres miniers Hydrocarbures (complète en gros pdf)  est sur le site d'un ministère depuis bien des années, et tout y est hormis les volumes extraits, les (ex) mines d'uranium c'est sur le site de l'ASN avec les volumes extraits .

par contre tout regrouper et une bonne idée

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