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Filtrage du mot Torrent : accord entre le SNEP, Bing et Google sur le principe d’une médiation

Un torrent de « bouh ! » ?
Droit 2 min
Filtrage du mot Torrent : accord entre le SNEP, Bing et Google sur le principe d’une médiation

Le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) va finalement tenter de s’accorder avec Bing et Google pour le filtrage du mot « Torrent » s’agissant des recherches effectuées sur trois artistes : Christophe Willem, Kenji Girac et Shy'm. Le succès même de cette médiation reste très incertain au regard de l’étendue du filtrage sollicité. 

En 2015, le SNEP avait réclamé des deux moteurs la purge des résultats pour les requêtes associant le mot « Torrent » à « Kendji Girac », « Shy’m » ou « Christophe Willem ». Cuisant échéc pour les majors du disque devant le tribunal de grande instance de Paris qui avait condamné leur syndicat à 10 000 euros au motif notamment que les mesures sollicitées étaient beaucoup trop vastes.

Et pour cause toutes les pages associant « Torrent » avec le nom de l’un de ces artistes, même sans être en relation quelconque avec des faits de piratage, auraient été désindexées... dont tous nos articles traitant de cette affaire.

Le syndicat des producteurs de phonogrammes a malgré tout fait appel. Devant la cour, en novembre dernier, il a considéré que les arguments des premiers juges n’étaient pas fondés, en imaginant en particulier la création d’une liste blanche gérée par les moteurs.

Un principe de médiation validé par les parties

Il s’est surtout armé une nouvelle fois de l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle qui permet de prévenir ou faire cesser une atteinte à la propriété intellectuelle à l’égard de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. Un article qui avait fait mouche en 2012 sur les suggestions proposées par Google en cours de frappe.

Toutefois, en novembre dernier, le président de la cour d’appel a victorieusement invité les différentes parties à opter pour une médiation. Le 13 décembre, celles-ci ont validé ce principe. Cette nouvelle étape se déroulera maintenant dans le silence feutré des cabinets d’avocats respectifs, avant une décision finale.

Bien sûr, rien ne permet d’affirmer que cette médiation sera couronnée de succès pour le SNEP. Google et Bing peuvent se sentir à l’aise avec le premier jugement sous le bras.

De plus, ils pourront toujours rappeler aux représentants de l’industrie du disque l’existence de leurs outils de déréférencement. Il suffit donc de les utiliser plutôt qu’imaginer un système de filtrage concentré d'abord sur trois artistes, mais qui porte en lui les germes d'une généralisation assurée.

Si la médiation échoue, les audiences devant la cour d'appel reprendront avec une décision à la clé. Dans le doute, nous avons réalisé trois captures sur les deux moteurs. Nous les comparerons dans quelques semaines avec une nouvelle série. 

  • « Torrent » et « Kenji Girac »
  • « Torrent » et « Christophe Willem »
  • « Torrent » et « Shy'm »
46 commentaires
Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 19/12/17 à 11:03:47

pas une perte :dd:

Avatar de _Quentin_ Abonné
Avatar de _Quentin__Quentin_- 19/12/17 à 11:07:25

Perso je connais plus personne qui télécharge de musique illégalement, tout le monde utilise des services type Spotify (en premium ou non).

Comme l'a dit @jb18v, vu les artistes, c'est pas une grosse perte de toute facon

Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 19/12/17 à 11:14:40

bon après c'est facile comme commentaire :oops:

le filtrage c'est pas du tout une bonne idée, et ouvre la porte à pas mal de dérives. M'enfin bon :D

Avatar de zhebulonn Abonné
Avatar de zhebulonnzhebulonn- 19/12/17 à 11:15:37

Le fait de ne pas aimer ces artistes  ne doit pas masquer le fond de la demande. Un jour, ces syndicats auront des demandes tout aussi farfelues (je ne parle pas de contrer le piratage, mais des requêtes qui ratissent large) sur des artistes que tu pourrais aimer.
Et quand tu t'insurgeras, d'autres te diront : RAF, c'est pas une perte, j'aime pas.

Avatar de Grebz INpactien
Avatar de GrebzGrebz- 19/12/17 à 11:15:57

_Quentin_ a écrit :

Perso je connais plus personne qui télécharge de musique illégalement, tout le monde utilise des services type Spotify (en premium ou non).

Comme l'a dit @jb18v, vu les artistes, c'est pas une grosse perte de toute facon

Ouais, enfin chacun ses (mauvais) goûts quand même...

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 19/12/17 à 11:18:30

Je propose en trois:

  • site
  • torrent
  • musique
  • j'ai de la chance
Avatar de dvr-x Abonné
Avatar de dvr-xdvr-x- 19/12/17 à 11:24:05

_Quentin_ a écrit :

Perso je connais plus personne qui télécharge de musique illégalement, tout le monde utilise des services type Spotify (en premium ou non).

C'est parce que tu cotoies des gens qui ont les moyens :roll: Deezer, Spotify & Co sans compte c'est bourré de Pub. Sinon il faut payer ! (Sans parler des combines bien sûr). Personnellement, j'ai de tout dans mon entourage, des acheteurs de CDs, des clients des plateformes d'écoute et des téléchargeurs compulsifs :)

 

_Quentin_ a écrit :

Comme l'a dit @jb18v, vu les artistes, c'est pas une grosse perte de toute facon

jb18v a écrit :

pas une perte :dd:

Déjà, chacun ses goûts... Heureusement que tout le monde n'écoute pas la même chose...
Et puis c'est une porte ouverte à toutes les fenêtres. Si C'est fait pour Kenji, ce sera faisable pour un groupe/artiste que vous aimez peut être...

Bref, utilisez Qwant, c'est plus simple...

Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de boogieplayerboogieplayer- 19/12/17 à 11:25:26

Comment on fait pour la requête "Torrent André Torrent ?":transpi:

Avatar de eriktu Abonné
Avatar de eriktueriktu- 19/12/17 à 11:49:14

Et si je recherche : "Shy’m se baigne dans un torrent". :fou:

Avatar de zhebulonn Abonné
Avatar de zhebulonnzhebulonn- 19/12/17 à 11:53:28

eriktu a écrit :

Et si je recherche : "Shy’m se baigne dans un torrent". :fou:

Shy'm on you !

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