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Amazon attaqué par Bercy pour « déséquilibre significatif » sur sa Market Place

Amazone Prime
Droit 2 min
Amazon attaqué par Bercy pour « déséquilibre significatif » sur sa Market Place

De « graves » pratiques commerciales dans les coulisses d’Amazon. À quelques jours de Noël, la DGCCRF a donc épinglé le géant du e-commerce à la suite de plusieurs contrôles menés depuis deux ans par ses agents.

Selon Bercy, confirmant une information du Parisien, « les enquêteurs ont par exemple relevé dans les contrats qu’il impose à ses partenaires commerciaux des clauses lui permettant de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de suspendre et/ou résilier unilatéralement ses relations commerciales avec ses vendeurs ».

Plusieurs pratiques sont dans le viseur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. « Amazon peut changer les contrats quand bon lui semble » expliquent nos confrères. Concrètement, la plate-forme peut imposer du jour au lendemain des délais de livraison plus courts, exiger des vendeurs des bilans plus fréquents ou bien leur demander des vérifications de toutes sortes qui bloquent alors complètement leurs ventes ».

Les problèmes se nichent ainsi dans les relations contractuelles sur la place de marché Amazon où le géant, qui se rémunère par commission sur les transactions entre ses murs virtuels, est accusé d’écraser les petites entreprises qui s’agglutinent dans ses rayons.

Une amende civile de 10 millions d'euros réclamée

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a ainsi assigné trois sociétés du groupe Amazon devant le tribunal de commerce de Paris. Il réclame une amende de 10 millions d’euros.

Le Code de commerce sanctionne les pratiques restrictives de concurrence à l’article L442-6. Celui-ci interdit « de soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ».

Une société reconnue coupable de déséquilibre significatif voit alors sa responsabilité engagée et est tenue d’en réparer le préjudice. Normalement, l’amende civile réclamée par le ministère ne peut dépasser les cinq millions d’euros. Mais le texte, depuis la loi Sapin 2, permet de porter ce montant jusqu’au triple des sommes indûment versées. 

Le déséquilibre significatif

En pratique, cette disposition « vise les hypothèses où un opérateur économique use de son fort pouvoir de négociation pour imposer à son partenaire des obligations qui relèvent manifestement de ses propres devoirs et sont à son seul bénéfice (notamment lorsqu’il n’assume plus les risques de méventes) ou pour imposer de manière systématique des obligations unilatérales (notamment pour obtenir des baisses de tarif tout en interdisant, de facto, les hausses) » explique le site de la DGCCRF.

Notons que l’enquête a visé également Cdiscount, Fnac.com, eBay, Rue du Commerce et d’autres. Seules deux enseignes, Cdiscount et Rue du Commerce, ont été mis à l’index. La DGCCRF leurs a demandé de supprimer « des clauses d’alignement tarifaires ». L’une et l’autre se sont mises en conformité.

53 commentaires
Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de boogieplayerboogieplayer- 18/12/17 à 14:40:27

Très bien, ça va leur faire les pieds à Amazon... Eux aussi ils vont voir l'effet que ça fait de se faire emmerder par plus fort :windu:

Avatar de aldwyr Abonné
Avatar de aldwyraldwyr- 18/12/17 à 14:55:23

Un retour d'Amazon face à ces accusations ?

Avatar de alkashee Abonné
Avatar de alkasheealkashee- 18/12/17 à 14:58:57

"On vous a pas obligé à travailler avec nous, fallait pas signer"

Avatar de patos Abonné
Avatar de patospatos- 18/12/17 à 15:14:08

aldwyr a écrit :

Un retour d'Amazon face à ces accusations ?

"Nos juristes ont trop de boulots, ils ont autre chose à foutre que commenter" :D

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 18/12/17 à 15:16:33

Selon Sud-Ouest, ils n'avaient pas encore donné suite à 15h13.
Je pense qu'on en saura plus d'ici quelques jours.  Ou alors c'est le rush de Noël et les avocats ne répondront qu'en janvier :D

Avatar de Vin Diesel Abonné
Avatar de Vin DieselVin Diesel- 18/12/17 à 15:20:45

alkashee a écrit :

"On vous a pas obligé à travailler avec nous, fallait pas signer"

C'est curieux, il s'agit du même argument utilisé par Apple avec ses fournisseurs chinois   ...   :reflechis:

Avatar de nikon56 INpactien
Avatar de nikon56nikon56- 18/12/17 à 15:27:55

pas nouveau, cela fait des années que c'est le cas.
par exemple il suffit d'un commentaire négatif sur un produit -> blocage quasi instantané de la vente (le produit n'est "plus en stock").
il faut ensuite que le vendeur réponde a ce commentaire, puis la vente du produit peut reprendre, au plus tôt DEUX semaines plus tard si Amazon estime que le commentaire répond "correctement" (aucun critères précis, c'est a l’appréciation d'Amazon). Et t'a pas le choix, c'est comme çà.

a l'approche de période de grosse vente,oubliez les deux semaines, comptez en mois.
et je bosse pour une grosse boite, pour une GROSSE marque.

Édité par nikon56 le 18/12/2017 à 15:29
Avatar de lainen INpactien
Avatar de lainenlainen- 18/12/17 à 15:29:17

Nikon ? :mad2:

Avatar de Furanku Abonné
Avatar de FurankuFuranku- 18/12/17 à 15:30:50

10 millions... soit à peine 3/4 d'heure de leur CA (mondial) en 2016.
Une goutte d'eau :transpi:

Les Etats ne sont malheureusement pas (plus ?) suffisament armés face à de tels mastodontes, qui leur rient à la face...

Édité par Furanku le 18/12/2017 à 15:31
Avatar de nikon56 INpactien
Avatar de nikon56nikon56- 18/12/17 à 15:31:24

lainen a écrit :

Nikon ? :mad2:

justement non, pas du tout dans le même domaine :)
je bosse pour une marque FRANÇAISE moi Mossieur :D

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