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L’élection d’un député LR annulée pour deux posts sur Facebook le jour du second tour

Se prendre une Door
Droit 3 min
L’élection d’un député LR annulée pour deux posts sur Facebook le jour du second tour
Crédits : Assemblée Nationale

C'est une première pour les législatives : le Conseil constitutionnel vient d’annuler l’élection du député Jean-Pierre Door dans le Loiret. En cause notamment ? Deux messages publiés sur Facebook, le jour du second tour. Des publications accusées d’avoir altéré la sincérité du scrutin, qui s'est joué à 8 voix près !

Jean-Pierre Door était sorti victorieux des élections législatives organisées dans la quatrième circonscription du Loiret. Et quelle victoire ! Il avait remporté son bras de fer avec sa concurrente LREM Mélusine Harlé de huit petites voix. « C'est le plus faible écart de voix entre deux candidats enregistré dans toute la France lors du second tour » constatait alors France Bleu.

Sa concurrente avait depuis attaqué ces résultats devant le Conseil constitutionnel. Bien lui en a pris : celui-ci vient d’annuler les opérations électorales qui ont eu lieu les 11 et 18 juin 2017 dans cette circonscription.

Première chose, à Préfontaines, petit village non loin de Montargis, « le nombre de bulletins de vote ne correspondrait pas au nombre de signatures sur la liste d'émargement » explique à l’instant le Conseil constitutionnel.

Après décompte, il est apparu que « le nombre des émargements est inférieur d'une unité au nombre des enveloppes et bulletins trouvés dans l'urne du bureau de vote de cette commune ». Le nombre de suffrages exprimés a donc été ramené 166 à 165 dans cette commune. Mais si Jean-Pierre Door pouvait encore espérer gagner avec 7 voix d’avance, deux posts sur Facebook lui ont été fatals.

Deux messages sur Facebook, et c’est le drame

Selon les constats réalisés par la candidate LREM, le 18 juin, à 15 heures 52 très exactement, sur la page  Facebook dédiée à ses fonctions de maire de Montargis, Jean-Pierre Door a diffusé « une photo le représentant prononçant un discours à l'occasion de la cérémonie commémorant l'Appel du 18 juin, et faisant état de l'affluence à cette commémoration officielle ». Une photo « likée » 24 fois et partagée deux fois sur Facebook comme on peut le voir sur ce lien.

Le même jour, a-t-elle remarqué, Fabrice Bouscal, présenté par le juge comme adjoint à la mairie de Montargis, a publié sur sa page personnelle « des éléments de propagande électorale ». Dans un message posté à 11 heures 42, toujours le jour de l’élection, ce conseiller municipal « a fait état de son vote en faveur de M. Door et invité les électeurs à « choisir l'expérience face à l'aventure » ». Un message aimé près d’une quarantaine de fois et partagé une fois.

Grave erreur. Selon les neuf sages, « eu égard à la faiblesse de l'écart de voix entre M. Door et Mme Harlé à l'issue du second tour de scrutin, la diffusion de ces messages le jour du second tour de scrutin sur des pages « Facebook » qui ne revêtaient pas un caractère privé au sens des règles de confidentialité de ce réseau social a été de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

Le critère de l'écart de voix

C'est donc à la fois cette propagande sur Facebook et surtout la faiblesse d'écart entre les deux candidats qui a fait tomber Jean-Pierre Door de son siège. D'ailleurs, dans un autre contentieux, le Conseil constitutionnel a refusé de sanctionner des publications sur Facebook le jour du scrutin, en raison des écarts trop importants de voix, seul critère vraiment déterminant avant toute sanction.

Pour mémoire, l’article L. 49 du code électoral explique qu'« à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ». Ce même article prohibe la diffusion « par tout moyen de communication au public par voie électronique [de] tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

jean-pierre doorjean-pierre door

52 commentaires
Avatar de al_bebert INpactien
Avatar de al_bebertal_bebert- 18/12/17 à 10:44:42

Haha !
 

Édité par al_bebert le 18/12/2017 à 10:44
Avatar de GérardMansoif Abonné
Avatar de GérardMansoifGérardMansoif- 18/12/17 à 10:47:07

Information très INtéressante à mon humble avis.

Avatar de Vin Diesel Abonné
Avatar de Vin DieselVin Diesel- 18/12/17 à 10:58:28

Il était pourtant très facile d'attendre le lendemain du dépouillement   ... Encore un gugusse qui ne comprends pas l'utilisation que l'on peut faire du Réseau ... Il va pouvoir y réfléchir pendant quelques temps.
:cartonrouge:

 

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 18/12/17 à 11:01:16

GérardMansoif a écrit :

Information très INtéressante à mon humble avis.

Oui. Fou que cela arrive en 2017 après JC. Les publications FB = de l'huile sur le feu les jours de scrutin. 

Avatar de Anje_greuh Abonné
Avatar de Anje_greuhAnje_greuh- 18/12/17 à 11:10:39

« choisir l'expérience face à l'aventure »

En tout cas sur la partie gestion de propagande électorale, l'expérience c'est pas ça :D

Avatar de loser Abonné
Avatar de loserloser- 18/12/17 à 11:22:24

+1

Avatar de Drepanocytose Abonné
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 18/12/17 à 11:25:23

Les vioques et le NTIC, c'est toujours pas ça

Avatar de kwak-kwak INpactien
Avatar de kwak-kwakkwak-kwak- 18/12/17 à 11:28:48

Du coup un nouveau scrutin sera organisé dans la circonscription ? Quand ? Avec les mêmes candidats ?

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 18/12/17 à 11:35:06

Autant le premier qui fait référence au 18 juin j'ai un doute sur le sort de l'élection par contre la photo de son bulletin de vote a pu "peut être" encouragé certains à aller voter alors qu'il ne voulait pas forcément s'y rendre du coup à quelques voix près ça a peut être pu jouer sur le résultat. Car rien ne dit que si son adversaire avait user de la même pratique elle aurait pu déclencher le vote de 15 personnes en sa faveur.

La décision du CC me parait cohérente en l'état actuelle de la règlementation.

Par contre la règlementation actuelle j'ai un avis un peu plus relevé :D

Avatar de Hal75 INpactien
Avatar de Hal75Hal75- 18/12/17 à 11:37:12

"take the Door" prend ici tout son sens :D

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