Le Premier ministre est revenu hier, dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, sur la stratégie gouvernementale en matière de couverture numérique. L’exécutif ambitionne pour mémoire de « couvrir toute la population en haut débit d’ici 2020 (8 Mb/s) et en très haut débit (30 Mb/s) d’ici 2022 ».
Il a notamment été annoncé qu’un nouveau guichet « Cohésion numérique » serait mis en place à la « mi-2018 » au profit des personnes résidant en zone rurale (foyers « sans bon haut débit filaire »). Cette plateforme permettra de « soutenir financièrement l’installation d’équipements de réception d’Internet par satellite ou réseaux hertziens terrestres ». En fonction des situations, une aide d’une valeur maximum de 150 euros pourra être accordée par les pouvoirs publics afin d’acquérir par exemple une parabole ou une antenne.
Matignon indique au passage qu’en matière de territoires urbains et semi-urbains, deux opérateurs ont pris des « engagements de déploiements opposables et sanctionnables dans un cadre légal, ce qui permettra de s’assurer, de manière détaillée et transparente, de leur parfaite réalisation ».
Le gouvernement souhaite d'autre part provoquer « un véritable choc de transparence sur les déploiements en cours et à venir », pour que « chacun soit informé de l’avancée des travaux sur son territoire ». Un nouvel « observatoire de l’internet fixe » sera créé à cet effet par l’Arcep « d’ici l’été 2018 ». Il devrait ainsi être possible de connaitre, pour chaque commune : les technologies disponibles, les projets de déploiement des opérateurs et des collectivités territoriales, ainsi que les informations sur les offres d’accès à Internet disponibles.
L'exécutif promet davantage de simplification administrative
En matière de couverture mobile, Matignon souhaite « généraliser la 4G dans les zones habitées ». L’exécutif affirme avoir « demandé à l’Arcep de préparer de nouvelles obligations qui doivent couvrir toutes les situations de la vie quotidienne des Français : zones d’habitation, axes de transport, zones touristiques, zones non habitées rurales ou de montagne, activités économiques, etc. »
Le gouvernement a enfin annoncé que « six mesures de simplification » seraient mises en œuvre (deux sont de nature règlementaire, les quatre autre figureront dans le projet de loi sur le logement – qui ne sera pas présenté au Parlement avant l’année prochaine) :
- L’installation des antennes de téléphonie mobile sera partiellement soumise « à une simple déclaration préalable en lieu et place d’un permis de construire, comme c’est le cas actuellement ».
- Les opérateurs auront « accès à l’ensemble des informations contenues dans le registre national d’immatriculation des syndicats de copropriété », afin qu’ils identifient plus facilement leurs interlocuteurs lors des déploiements de la fibre optique dans les habitats collectifs.
- Un « guichet unique » sera proposé aux opérateurs « pour leurs demandes d’autorisation d’urbanisme et leurs dossiers d’information au public sur l’exposition aux champs électromagnétiques ».
- Les maires pourront « accorder sans formalité de publicité des titres d’occupation du domaine public permettant de déployer des installations couvrant les besoins de la population en très haut débit ».
- Les opérateurs pourront « se prévaloir plus facilement des servitudes visant à l’installation, l’exploitation ou l’entretien des équipements de réseaux ».
- Les maires disposeront de « marges de manœuvre plus importante dans le déploiement des réseaux mobiles », afin que les autorisations d’urbanisme soient facilitées.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier de presse du gouvernement (PDF) ou retrouver le discours du Premier ministre (en vidéo).
