Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Les députés veulent que le code source et l’algorithme du successeur d’APB soient publics

Le scanner de la guerre
Droit 5 min
Les députés veulent que le code source et l’algorithme du successeur d’APB soient publics
Crédits : monsitj/iStock

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 13 décembre, un amendement destiné à ce que le code source, l’algorithme et le cahier des charges de la future plateforme « Parcoursup » soient communiqués de droit aux citoyens qui en feraient la demande.

Les ratés d’Admission Post-Bac, ce programme qui décidait il y a quelques mois encore de l’affectation de centaines de milliers d’étudiants, sont plus que jamais présents dans les esprits. Certains se souviennent notamment que le ministère de l’Éducation nationale avait transmis, en octobre 2016, l’algorithme d’APB sur support papier à l’association Droits des lycéens...

Le député Cédric Villani (LREM) a ainsi profité de l’examen du projet de loi « relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants » pour proposer d’étendre la transparence sur « Parcoursup », qui devrait remplacer APB à partir de la rentrée prochaine.

Une transparence qui relève d'une « exigence démocratique », selon le gouvernement

« Il importe que l’occasion soit saisie du remplacement d’APB pour rendre les codes sources publics, sous une forme analysable, de façon à contribuer à garantir [la] transparence des règles d’affectation des élèves, et la correspondance entre les règles affichées et le code informatique », faisait valoir le mathématicien au travers d’un amendement.

Si, depuis le vote de la loi Numérique, les « codes sources » sont officiellement reconnus comme des documents administratifs communicables de droit au citoyen, sur demande, l’élu souhaite que les pouvoirs publics aillent plus loin s’agissant de Parcoursup. À ses yeux, l’effort de transparence « doit inclure la publication du cahier des charges synthétique du traitement et celle de l’algorithme lui-même, en supplément des codes sources du logiciel ».

Chargée de se pencher sur le cas d’APB, la mission Etalab relevait en début d’année que ce dispositif était constitué d’un « système complexe, composé de plusieurs modules et interfaces ». Le tout comporte pas moins de 35 fichiers, organisés autour de deux algorithmes : l’un pour le classement, l’autre pour l’affectation.

apb etalab
Crédits : Rapport de la mission Etalab sur APB

L’amendement de Cédric Villani prévoit ainsi que devienne communicable, au titre du droit d’accès aux documents administratifs (et sous six mois après la promulgation de la loi) :

  • Le code source des traitements automatisés utilisés pour le fonctionnement de la plateforme Parcoursup
  • L’algorithme du traitement
  • Le cahier des charges du traitement, « présenté de manière synthétique »

Fait plutôt rare, cet amendement a été repris et soutenu dans l’hémicycle par le rapporteur, Gabriel Attal. « Il s’agit de fixer un cadre clair garantissant la transparence du code informatique de la nouvelle plateforme Parcoursup » a fait valoir l’intéressé. « On se souvient qu’il avait été assez difficile d’obtenir la transparence sur le code d’APB : il avait fallu un certain temps avant que les gestionnaires de la plateforme diffusent le code, et la manière dont celui-ci avait été rendu public n’avait pas été totalement satisfaisante puisqu’elle n’avait pas permis aux différents acteurs de tirer profit de cette information. »

Sur le banc du gouvernement, la ministre de l’Enseignement supérieur a émis un avis favorable, considérant que ce pas en faveur de plus de transparence relevait d’une « exigence démocratique ». Frédérique Vidal a également souligné que cet effort avait été réclamé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le 30 août, la gardienne des données personnelles a effectivement mis en demeure le gouvernement de proposer, sous trois mois, « une procédure effective de traitement des demandes de droit d’accès garantissant la transmission aux personnes des informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement APB ».

Nuance entre droit de communication et diffusion

Soulignons toutefois que la possibilité de demander la communication de documents administratifs ne signifie malheureusement pas toujours que les services sollicités se plient facilement aux requêtes des citoyens... Certains se souviendront probablement du combat mené par Adrien Fabre, jusque devant le tribunal administratif, pour obtenir le code source du logiciel de calcul de l’impôt sur le revenu (voir notre article).

La mission Etalab avait ainsi préconisé dans son rapport sur APB que le ministère publie de lui-même, « sans attendre une nouvelle demande de communication, le code source de la dernière version d’APB et les données non-réidentifiantes associées ». Elle plaidait dans le même temps pour une mise à disposition du fameux code source « sur un système de gestion de version décentralisé (par exemple git) au moyen d’une plateforme ouverte au public ». « La documentation existante doit être partagée », ajoutait l’institution chargée d’accompagner les administrations dans l’ouverture de leurs données publiques.

Si l’amendement adopté hier par les députés ne prévoit pas de diffusion automatique du code source, de l’algorithme et du cahier des charges de Parcoursup, la loi Numérique pourrait toutefois contraindre les pouvoirs publics à mettre directement à disposition certains de ces fichiers.

À compter du 7 octobre 2018, les administrations d’au moins 50 agents ou salariés (ce qui concerne donc a priori les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur) devront diffuser sur Internet les « règles définissant les principaux traitements algorithmiques » servant à prendre des décisions individuelles.

Autre mécanisme ouvert par la loi Numérique : si un citoyen demande puis obtient des documents liés à Parcoursup après avoir fait valoir son droit d’accès aux documents administratifs, les ministères concernés seront tenus de les mettre à la disposition de tous, sur Internet. Au nom du principe d'Open Data dit « par défaut », tout fichier communiqué individuellement par mail doit être systématiquement mis en ligne.

Seul hic, ces dispositions restent pourtant ignorées de certaines administrations (ce qui nous a récemment conduit à saisir le Conseil d’État, et même pour un cas un peu plus différent, la Commission d’accès aux documents administratifs).

20 commentaires
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 14/12/17 à 15:42:38

Algorithme un mot bien étrange pour une sélection :transpi:

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 14/12/17 à 15:51:51

Parcoursup est développé en interne, ou par des prestataires ?

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 14/12/17 à 16:04:32

Seul hic, ces dispositions restent pourtant ignorées de certaines administrations
(ce qui nous a récemment conduit à saisir le Conseil d’État, et même pour un cas un peu
plus différent, la Commission d’accès aux documents administratifs).

bref....y-a encore du chemin !

  • entre "ce qu'il faudrait faire", ET "ce qui est fait...vraiment" = piou !!! :mad:
Édité par vizir67 le 14/12/2017 à 16:05
Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 14/12/17 à 16:19:11

j'arrive pas avec ce nom, ça me rappelle trop ABP = Adblock Plus :transpi:

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 14/12/17 à 16:26:05

pareil ! :deux:
ils auraient dû pu trouver un autre nom, non ? :francais:

Avatar de Tarvos Abonné
Avatar de TarvosTarvos- 14/12/17 à 16:36:25

Amusant de voir l’évolution du numérique en France depuis l'arrive d'un jeune président. C'est plaisant de voir enfin mon pays se tourner vers ce monde. Pourtant avec le minitel on a été le premier pays connecté, dommage que l’évolution - v1 -> v2 trop longue - de " cette boite carrée avec un écran " n'est pas été poursuivis.
 

Avatar de Furanku Abonné
Avatar de FurankuFuranku- 14/12/17 à 16:54:35

Attention : entre les paroles et les actes il peut y avoir un énorme fossé.
De précédentes affaires (dont celles citées dans l'article) le prouvent.

Sans être pessimiste, j'ai peur que cela soit surtout de la communication, même si certains députés sont certainement sincères dans leur démarche (Villani ?).

Je ne comprends toujours pas qu'en 2017, presque 2018, cela ne soit pas systématique et qu'il faille déposer un amendement...
Tout code source d'une plateforme publique devrait être diffusé publiquement, sauf si cela remet en cause la sécurité nationale et/ou l'anonymat d'individus.

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 14/12/17 à 18:00:22

Il faut cesser de faire cela au cas par cas.

La Loi(\*) doit poser le principe que l'on peut accéder au code source des logiciels utilisés par l'administration (dont la Justice) et que par exception (décret ?) , le code source n'est pas accessible. Et même dans ce dernier cas, il pourrait être fait une distinction avec les softs de "sécurité absolue" devant rester strictement confidentiel, et les softs sensibles mais pouvant être audités (par des experts tenus à une obligation de confidentialité).

*= les textes sur la CADA sont déjà pas loin de le permettre: (merci Marc)
https://www.nextinpact.com/news/98062-le-code-source-dun-logiciel-administration-document-communicable.htm
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3318/CION_LOIS/CL534.asp

Édité par crocodudule le 14/12/2017 à 18:03
Avatar de vincz777 INpactien
Avatar de vincz777vincz777- 14/12/17 à 19:03:31

Je ne vois pas trop l'intérêt d'avoir le code source d'un algorithme si l'on ne dispose pas des données d'entrée, qui elle ne seront jamais rendue publiques (sauf à être anonymisées?)

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 14/12/17 à 19:19:56

C'est une bonne remarque, l'algorithme va avoir une décision qui dépend non seulement des demandes de la personne mais aussi des autres personnes en concurrence.

En plus, j'ai compris qu'il y aurait des décisions humaines qui allaient entrer dans le processus, contrairement à APB.

Mais c'est toujours bon de comprendre comment cela se passe.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 2