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La « démocratie numérique » ne doit pas être un leurre

Le beurre et l'argent du leurre
La « démocratie numérique » ne doit pas être un leurre
Crédits : DragonImages/iStock

La députée Paula Forteza (LREM) présentera cette semaine les conclusions du groupe de travail sur la « démocratie numérique », avec en ligne de mire la future réforme constitutionnelle. La majorité a une véritable opportunité à portée de main. À condition qu’elle arrive à s’en saisir.

Après trois mois d’auditions au pas de charge, de premières « propositions opérationnelles » devraient être dévoilées mercredi 13 décembre, à 10h, par les différents groupes de travail chargés par le président de l’Assemblée nationale de réfléchir à une modernisation de la machine parlementaire.

Alors que la majorité se proclame d’un « monde nouveau », les préconisations soumises au titre de « la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne » devront être surveillées de près.

Près de 10 000 citoyens ont répondu à la consultation en ligne lancée pour l’occasion par le Palais Bourbon. Leurs contributions ont souligné ô combien il existait de pistes en la matière : e-pétitions, référendum d’initiative citoyenne, amendements citoyens, outils de consultation numérique, etc.

Les débats ont rapidement débordé sur d’autres sujets connexes, tels que la création d’un « service parlementaire de la donnée », la transparence vis-à-vis des lobbyistes, le mode de désignation des parlementaires, etc.

Une véritable opportunité d’associer davantage les citoyens à la prise de décision

À l’heure où la défiance envers les responsables publics reste plus que jamais de mise, il semble évident que le numérique pourrait permettre de renouer un tant soit peu les liens – distendus à coups d’affaires Cahuzac, Thévenoud, Fillon... – entre citoyens et décideurs.

Le développement actuel des moyens de communication se révèle surtout à même d’atteindre l’un des principes posés dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à [la] formation [de la loi]. »

Il appartiendra à la majorité de choisir le ou les outils qui lui semblent les plus adaptés pour relever ce défi.

Trop peu d’expérimentations

Le chemin s’annonce néanmoins bardé d’embuches. Comme l’a fait remarquer Mounir Mahjoubi à Axelle Lemaire, qui vantait fin octobre à Angers la consultation organisée sur l’avant-projet de loi Numérique, ce type d’exercice en reste pour l’instant au stade de « prototype ». « Quand on a 21 000 participants sur 66 millions de Français, il faut qu’on aille plus loin » a ainsi fait valoir le secrétaire d’État au Numérique.

De fait, tous les dispositifs envisagés n’ont pour l’instant guère – voire pas du tout – été utilisés. Et quand ils l’ont été, ce fut la plupart du temps à titre expérimental !

La précédente majorité a ainsi été incapable de mettre en œuvre la moindre initiative sur les amendements citoyens, pourtant soutenus par le PS. Les propositions de loi de Luc Belot et Patrice Martin-Lalande sur la généralisation des consultations en ligne n’ont quant à elles jamais été débattues...

Et il faudrait introduire directement l’un de ces nouveaux outils dans la Constitution ? Voilà qui risque de susciter des réticences...

Paula Forteza (LREM) a toutefois laissé entendre que la majorité pourrait contourner cette difficulté : « Nous avons réfléchi à plusieurs mécanismes de participation, que ce soit le droit de pétition, le droit de référendum, un droit de mise à l'agenda citoyen, où nous avons cherché plutôt à déverrouiller au niveau constitutionnel pour laisser la place à l'expérimentation au niveau de l'Assemblée nationale » a-t-elle déclaré jeudi dernier. « Toutes ces nouvelles dynamiques de participation ne sont pas encore figées, doivent encore être le fruit d'expérimentations pour trouver les bons seuils, les bons mécanismes, les bons canaux... »

Attention au risque d’essoufflement

Même en avançant à coup d’expérimentations, les responsables publics devront jouer pleinement le jeu. « Beaucoup d'institutions se sentent en situation de défiance et veulent restaurer de la confiance. Et beaucoup se plantent parce qu'elles veulent restaurer la confiance pour refaire de l'abus de confiance » a fait valoir Henri Verdier, le numéro un de la Direction interministérielle du numérique (DINSIC), en octobre dernier lors d’une audition.

« Si le sujet c'est seulement de rassurer les gens, de leur donner le sentiment qu'on les écoute, de leur laisser un petit espace d'agitation, on ratera la cible » a-t-il prévenu. Avant d’ajouter : « On constate en ce moment une tentation de « consultation washing », trop rapide, trop tard, sur un fragment trop petit de la décision... »

Henri Isaac, maître de conférences en management des systèmes d'information, l’a rejoint jeudi dernier lors d'une table ronde que nous animions : « Ce n'est pas l'outil qui fait la démocratie, c'est la façon dont on s'en sert. Il ne faudrait pas que les consultations numériques deviennent les nouveaux hygiaphones de la démocratie, et établissent des barrières entre les citoyens « experts » et ceux, « non experts », qui ne savent même pas que ces consultations existent... »

Pour fonctionner, la « démocratie numérique » ne devra donc pas être un leurre. Faute de quoi, elle pourrait même se révéler contre-productive.

165 commentaires
Avatar de vince120 Abonné
Avatar de vince120vince120- 11/12/17 à 14:48:41

Connait-on le point de vue de ce groupe de travail sur l'autre news du sénat ? Que pensent-ils de l'ouverture du code source des lois de finances ?

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 11/12/17 à 15:36:15

"Il ne faudrait pas que les consultations numériques deviennent les
nouveaux hygiaphones de la démocratie, et établissent des barrières
entre les citoyens « experts » et ceux, « non experts », qui ne savent
même pas que ces consultations existent... »"

Alors je veux pas casser l'ambiance, mais j'avais moi-même zappé la consultation en ligne et je pense pas que sur PCNextInpact on soit les plus déconnectés, tandis qu'autour de moi je n'ai entendu personne en parler.

Je doute par ailleurs que des formules comme "et beaucoup se plantent parce qu'elles veulent restaurer la confiance pour refaire de l'abus de confiance"  soient de nature à fédérer, car là on est dans le "c'est nous qu'on a raison les autres sont des malhonnêtes".

Dommage parce que le sujet est très intéressant. On verra lorsque les propositions seront là.

Avatar de cyrano2 Abonné
Avatar de cyrano2cyrano2- 11/12/17 à 15:39:48

D'ailleurs, je vous signal la consultation autour de l'IA :
 
https://parlement-et-citoyens.fr/projects

C'est un peu un cadre restrictif, car les questions dépassent largement : comment mieux transférer la recherche vers l'industrie françaises et comment mieux gérer les logiciels de l’État.

Ce que propose Paula Forteza est très restrictif. Certain avait proposé de mesurer la "bande passante" annuelle entre les citoyens et les élus, comme indice de qualité de la démocratie. Avec les quelques élections et votes que cela entraine, ils avaient estimé le retour d'information à 6 bits par an et par personnes.

 Un referendum ne représente qu'un seul bit d'information par personne. J'espère que tout le monde se rend compte du coté ridiculement faible de la chose.

Une vrai consultation avec proposition, vote de support, propositions d’amendement, pour tout le monde : citoyen, lobby ou expert de l'Etat est bien plus riche. C'est la consultation sur l'IA a condition que les lobbies soient également présent dans la discussion.

" Quand on a 21 000 participants sur 66 millions de Français" Est-ce peu ? Est-ce que 3 lobbies devant 3 membres de cabinet ministériel faisant une loi, votée par 20 parlementaires qui ne la comprennent pas, ce n'est pas bien pire ?

Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 11/12/17 à 15:42:51

Bah quand il s'agit d'un vote, c'est peu, oui.
Imagine que les présidentielles aient eu cette participation... quelle valeur a le vote?

Édité par dematbreizh le 11/12/2017 à 15:42
Avatar de cyrano2 Abonné
Avatar de cyrano2cyrano2- 11/12/17 à 15:45:37

dematbreizh a écrit :

Bah quand il s'agit d'un vote, c'est peu, oui.
Imagine que les présidentielles aient eu cette participation... quelle valeur a le vote?

Tu prends le problème complètement à l'envers. Dans les faits, 90% des lois sont fait à 10 dans un bureau de personne nommé par une personne nommé par une personne nommé par le président.

Avatar de melchizedech Abonné
Avatar de melchizedechmelchizedech- 11/12/17 à 15:47:26

Wikipédia a écrit :

Emmanuel Macron : 14 mai 2017 – . Il est élu avec 66,10 % des suffrages exprimés au second tour de l'élection du 7 mai 2017 (face à Marine Le Pen) (25,44 % d'abstention). Il est le plus jeune président de l'histoire de
la République française lors de son élection, âgé de 39 ans seulement. 
cf https://fr.wikipedia.org/wiki/Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_(France)#%C3%89lection

75% de la population inscrite sur les listes électorales a voté. ça me paraît bien peu. Quelle valeur a cette élection ? ![:fumer:](https://cdn2.nextinpact.com/smileys/hat.gif)

edit: lien wikipedia et faute.

Édité par melchizedech le 11/12/2017 à 15:48
Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Très bon article.

La démocratie, et ses formes d'expressions se travaillent. C'est un processus qui fait que tout citoyen se sent impliqué et sent que sa décision peut peser.
Or, tout notre processus démocratique actuel selon la classe politique, des militants des partis élus, et d'une bonne partie de la presse, peut se résumer à voter à chaque élection et à ensuite accepter docilement toute décision des élus qui s'en suivraient, avec un gouvernement actuel qui fonctionne en plus par ordonnance.

De plus, une consultation fut-elle numérique, ne donnera jamais autant de pouvoir politique dans l'état actuel du pays, avec ses inégalités de degré d’instruction, d'accès à l'information et de temps nécessaire à la participation citoyenne.
Cela se voit d'ailleurs très bien dans ce qui a émergé des campagnes présidentielles sous forme de "mouvements" comme LREM ou la FI. Un mouvement ne devient pas citoyen par décret, et on voit que les mêmes hiérarchies se forment encore et encore.

La démocratie ne se limite pas à donner la voix à chacun, la démocratie, pour qu'elle soit réelle, doit avant tout faire le maximum pour que la voix de chacun ait la même portée, et cela, même si les outils peuvent grandement aider, c'est avant tout une question politique.

Édité par ActionFighter le 11/12/2017 à 15:54
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 11/12/17 à 16:10:55

Il faut « des démocraties particulières » pour coller à différents besoins.

(oui, je recycle les titres de news)

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 11/12/17 à 16:11:31

Ce n'est pas pour casser l'ambiance, mais le référendum d'initiative citoyenne est expérimenté depuis 200 ans en Suisse. Autant les consultations en ligne restent des expériences, plutôt intéressantes par ailleurs, autant refuser de mettre en place le référendum d'initiative citoyenne est injustifiable.

Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de boogieplayerboogieplayer- 11/12/17 à 16:18:00

... et l'IP de la crémière :fumer:

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