Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Hadopi : la réponse graduée confrontée à l’épine des serveurs dédiés

Online, Hadopi Offline
Droit 3 min
Hadopi : la réponse graduée confrontée à l’épine des serveurs dédiés
Crédits : Marc Rees (Licence CC BY-SA 3.0)

La Hadopi est confrontée à un problème de plus en plus récurent : l’utilisation de serveurs dédiés qui hébergent des clients P2P à partir desquels des téléchargements illicites peuvent être opérés. Des difficultés de qualification juridiques empêchent l’extension des avertissements à leur égard.

Dans les « jaunes budgétaires », documents accompagnant le projet de loi de finances pour 2018, la Hadopi a déjà prévu pour l’année prochaine « l’inclusion (…) de nouveaux FAI » dans son périmètre d’action.

Aujourd’hui seuls les plus gros – Orange, Free, SFR, ..., sont en lien avec la Rue du Texel, non les FAI de taille plus modeste. Cette extension devrait lui coûter autour de 100 000 euros entre 2017 et 2018, puisque l’autorité doit désormais compenser les frais supportés dans l’identification des IP.

Seulement, la Hadopi se heurte aujourd’hui à une autre difficulté. C’est celle des services en ligne proposés par des acteurs comme Online.net. Sur des serveurs dédiés, il est possible en effet d’installer un attirail de solutions P2P pour faire du téléchargement pourquoi pas illicite.

Or, en amont de la riposte graduée, seule l’adresse IP de cette solution « seedbox » sera repérée sur les écrans de Trident Media Guard, le prestataire des ayants droit.

Des problèmes juridiques sur le chemin de la Hadopi

Contactée, Dominique Guirimand, présidente de la Commission de protection des droits au sein de la Hadopi, nous souligne en effet que ces structures « qui exercent leur activité sous plusieurs formes juridiques, disposent de plages d’adresses IP propres qu’ils redistribuent à des clients, en recourant à des contrats de diverses natures ».

Cependant, il existe bien des contrariétés dans la confrontation de la loi de 2009 avec la réalité de terrain : « Les problèmes juridiques qui se posent tiennent à la qualification du lien contractuel (…) sachant que la procédure de réponse graduée ne peut légalement s’appliquer qu’à la seule personne physique ou morale qui, en tant que titulaire d’un abonnement, est destinataire des recommandations de l’Hadopi. »

La qualification du contrat 

Pour les FAI, pas de complexité : les adresses IP renvoient en effet au titulaire d’abonnement, celui visé par les différents textes du code de la propriété intellectuelle. « Mais pour les organismes fournissant d’autres services, vont se poser de façon plus aiguë les problèmes, ci-dessus évoqués, de qualification de contrat et d’identification du titulaire de l’abonnement au sens de la loi ».

Selon la présidente de la CPD, « toutes ces questions sont à l’étude actuellement », sans plus de précision sur un éventuel calendrier. 

Dominique Guirimand mise en attendant sur des « actions de sensibilisation » qu’elle mène déjà avec des opérateurs de communications électroniques « qui, parfois, équipent eux-mêmes d'autres professionnels (cas des Hot spot Wi-fi par exemple), ce qui facilite la mise œuvre, par ces opérateurs, d'outils permettant d'éviter les mises à disposition illicites depuis les connexions de leurs clients ».

Les IP partagées, le rapport de l'IGF

Lors de la conférence de presse organisée la semaine dernière à la maison de l’Amérique Latine, la Hadopi a également fait état d’un problème récurrent dans la réponse graduée. C’est celui des IP partagées chez les FAI en situation de pénurie d’adresses. Elle a imploré une nouvelle fois la modification du décret du 5 mars 2010 relatif au système d’information encadrant les envois d’avertissement qui ne permet pas le traitement du port source et du port de destination. 

La même a cependant refusé de nous indiquer le pourcentage de « déchets » dans l’identification des adresses. Un rapport secret de l’Inspection générale des finances a fourni des chiffres détaillés sur le sujet, FAI par FAI, mais le ministère de la Culture peine toujours à répondre favorablement à notre demande de communication, nous imposant du coup de saisir le Conseil d’État. 

46 commentaires
Avatar de Biour Abonné
Avatar de BiourBiour- 06/12/17 à 08:23:36

Donc si fini la seedbox/dédié française, faudra prendre de la seedbox/dédié à l'étranger.
Dommage pour les acteurs locaux.

Avatar de ninobysa INpactien
Avatar de ninobysaninobysa- 06/12/17 à 08:24:48

 "Le ministère de la Culture peine toujours à répondre favorablement à
notre demande de communication, nous imposant du coup de saisir le
Conseil d’État. "
 Merci pour votre super travail !

Je vois pas trop comment ils veulent étendre leurs moyens (ports, hébergeurs..) sans tomber dans l'abus :non:

Avatar de OB Abonné
Avatar de OBOB- 06/12/17 à 08:40:09

En même temps, le but de la HADOPI n'était-il pas de réprimer "la populace" et les parents des ados-délinquants, dans une logique "pédagogique" ? (Ca a marché, maintenant la plupart des gens savent qu'il faut se planquer pour regarder des films & des séries...). 

Les hébergeurs de seedbox , comme tout autre hébergeur, peux très bien être attaqué directement par les ayants droit sur dénonciation de TMC....

ninobysa a écrit :

Je vois pas trop comment ils veulent étendre leurs moyens (ports, hébergeurs..) sans tomber dans l'abus :non:

J'pense qu'en la matière, les abus ils s'en foutent complètement , histoire de grenouille et de casserole d'eau chaude... ça fera des remous au début, mais après...

Non , pour moi leur vrai problème (et pas que pour hadopi, une news récente signalais l'impact pour Europol entre autre) c'est le CG-NAT , ou d'autres formes de partages d'IP publiques : Parceque relever les tuples IP/Ports/seq number coté TMC c'est bien, encore faut-il que coté FAI ou hébergeur ce soit fait aussi pour corréler. Et ça.... c'est pas gagné !

(Ceci dit ça pose aussi problème pour les logiciels, dans une autre mesure).

 

Avatar de Sym INpactien
Avatar de SymSym- 06/12/17 à 08:44:34

C'est pour cela que même les hébergeurs Français proposent des machines en europe à l'étranger.
Pour Online c'est Amsterdam.
J'en ai vu d'autre en Lettonie.
 

Avatar de Estya Abonné
Avatar de EstyaEstya- 06/12/17 à 08:53:37

même chose pour ceux qui sont en wimax, satellite et autres : l'IP est partagée et les utilisateurs finaux sont en fait derrière une forme d'IP locale.
d'ailleurs en wiimax je vois pas pourquoi le port serait une solution ?
ps: VPN for ever <3

Édité par Estya le 06/12/2017 à 08:54
Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 06/12/17 à 08:56:54

OB a écrit :

En même temps, le but de la HADOPI n'était-il pas de réprimer "la populace" et les parents des ados-délinquants, dans une logique "pédagogique" ? (Ca a marché, maintenant la plupart des gens savent qu'il faut se planquer pour regarder des films & des séries...). 

Les hébergeurs de seedbox , comme tout autre hébergeur, peux très bien être attaqué directement par les ayants droit sur dénonciation de TMC....

J'pense qu'en la matière, les abus ils s'en foutent complètement , histoire de grenouille et de casserole d'eau chaude... ça fera des remous au début, mais après...

Non , pour moi leur vrai problème (et pas que pour hadopi, une news récente signalais l'impact pour Europol entre autre) c'est le CG-NAT , ou d'autres formes de partages d'IP publiques : Parceque relever les tuples IP/Ports/seq number coté TMC c'est bien, encore faut-il que coté FAI ou hébergeur ce soit fait aussi pour corréler. Et ça.... c'est pas gagné !

(Ceci dit ça pose aussi problème pour les logiciels, dans une autre mesure).

C'est quoi le rapport avec la chaîne TV? :keskidit:

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 06/12/17 à 08:59:03

Biour a écrit :

Donc si fini la seedbox/dédié française, faudra prendre de la seedbox/dédié à l'étranger.
Dommage pour les acteurs locaux.

Parce qu'il y a des gens qui ont encore leur seedbox en France ?

Sym a écrit :

C'est pour cela que même les hébergeurs Français proposent des machines en europe à l'étranger.
Pour Online c'est Amsterdam.
J'en ai vu d'autre en Lettonie.

Le pote avec qui je suis colocataire de la seedbox l'a mise au Panama avec un prestataire local qui se fout du reste du moment que tu payes.

Avatar de gjdass Abonné
Avatar de gjdassgjdass- 06/12/17 à 09:06:18

Bah oui totalement, pour le moment impossible de remonter jusqu'au locataire d'une machine donc on s'en tape. L'hébergeur n'a aucune obligation légale de communiquer avec les autorités (sauf j'imagine avec une commission rogatoire, mais pour avoir ça encore faut-il avoir saisi un juge sur des faits), donc à partir de là ... (Ou c'est moi qui dit des conneries ? )
Puis le ping d'un datacentre en France VS Panama c'est pas la même histoire. Donc tant qu'à faire, autant rester dans le coin non ?

Édité par gjdass le 06/12/2017 à 09:06
Avatar de spnngl Abonné
Avatar de spnnglspnngl- 06/12/17 à 09:06:41

Qui est cet hébergeur? Je cherche à delocaliser un ou deux serveurs

Avatar de AhLeBatord Abonné
Avatar de AhLeBatordAhLeBatord- 06/12/17 à 09:07:40

Et les comptes en banque, ils sont au même en droit que la seedbox? La fin ne justifie pas les moyens.

Et il y a des états bien opaques frontaliers de la France.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 5