En commission des finances, les députés ont adopté deux amendements visant les locations Airbnb et assimilées. Le premier augmente les taux de la taxe de séjour, le second rend obligatoire la collecte par les plateformes Internet.
À l’occasion de l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative, les députés ont voté en commission des finances un amendement du rapporteur Joël Giraud (LREM). Repéré par LCP, il prévoit un tarif proportionnel au prix de la nuitée pour chaque personne.
Calibré pour viser des plateformes comme Airbnb, le taux envisagé sera compris dans une fourchette entre 1 % et 5 % du coût HT de la nuitée par personne, sachant que les mineurs seront exonérés.
Un exemple : « pour un couple louant un hébergement à 40 euros, le montant total de taxe serait compris entre 40 centimes et 2 euros » explique le parlementaire. À titre de comparaison, dans les palaces, « le plafond le plus élevé permis par la loi est de 4 euros par personne » poursuit-il en commission.
Un taux qui dépendra des communes, dans une fourchette légale
Toujours dans la logique de son amendement, ce sont les communes qui pourront faire varier ce taux dans la fourchette autorisée par la loi et donc en fonction de leur appétit. À titre de comparaison, les taux actuels ne dépassent guère les quelques dizaines de centimes. Autant dire que la taxe est en passe d’exploser.
L’amendement suppose d’abord d‘être confirmé en séance, ce qui ne sera pas une grande difficulté puisqu’il a été cosigné par tous les grands groupes politiques. Dans le calendrier, le nouveau barème est programmé pour le 1er janvier 2018, mais sa mise en œuvre effective sera conditionnée au vote du taux dans chaque commune qui doit intervenir d’ici le 1er mai prochain.
Collecte de la taxe de séjour au réel par les plateformes
Pour joindre l’utile à l’agréable, un autre amendement a été adopté par les mêmes parlementaires. Il rend obligatoire, au 1er janvier 2019, « la collecte de la taxe de séjour au réel par les plateformes internet lorsqu’elles sont intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels ».
Éric Woerth, qui a corédigé un rapport sur la fiscalité des hébergements touristiques valide l’idée : « puisque les plateformes sont des spécialistes du numérique, de la gestion de bases de données et de la récolte d’informations, elles devraient être capables de se conformer à cette règle, d’autant qu’elles sont prévenues depuis deux ou trois ans. Elles doivent collecter la taxe de séjour. Cela relève de leurs obligations professionnelles ».
Jusqu’à présent ce mécanisme n’existait que dans quelques dizaines de grandes villes et stations touristiques. L’amendement, une fois définitivement voté, généralisera ce système à toute la France.
