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Vers une hausse de la taxe de séjour visant les locations Airbnb

Au lit, on d'or
Droit 2 min
Vers une hausse de la taxe de séjour visant les locations Airbnb

En commission des finances, les députés ont adopté deux amendements visant les locations Airbnb et assimilées. Le premier augmente les taux de la taxe de séjour, le second rend obligatoire la collecte par les plateformes Internet.

À l’occasion de l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative, les députés ont voté en commission des finances un amendement du rapporteur Joël Giraud (LREM).  Repéré par LCP, il prévoit un tarif proportionnel au prix de la nuitée pour chaque personne.

Calibré pour viser des plateformes comme Airbnb, le taux envisagé sera compris dans une fourchette entre 1 % et 5 % du coût HT de la nuitée par personne, sachant que les mineurs seront exonérés.

Un exemple : « pour un couple louant un hébergement à 40 euros, le montant total de taxe serait compris entre 40 centimes et 2 euros » explique le parlementaire. À titre de comparaison, dans les palaces, « le plafond le plus élevé permis par la loi est de 4 euros par personne » poursuit-il en commission

Un taux qui dépendra des communes, dans une fourchette légale 

Toujours dans la logique de son amendement, ce sont les communes qui pourront faire varier ce taux dans la fourchette autorisée par la loi et donc en fonction de leur appétit. À titre de comparaison, les taux actuels ne dépassent guère les quelques dizaines de centimes. Autant dire que la taxe est en passe d’exploser. 

L’amendement suppose d’abord d‘être confirmé en séance, ce qui ne sera pas une grande difficulté puisqu’il a été cosigné par tous les grands groupes politiques. Dans le calendrier, le nouveau barème est programmé pour le 1er janvier 2018, mais sa mise en œuvre effective sera conditionnée au vote du taux dans chaque commune qui doit intervenir d’ici le 1er mai prochain.

Collecte de la taxe de séjour au réel par les plateformes

Pour joindre l’utile à l’agréable, un autre amendement a été adopté par les mêmes parlementaires. Il rend obligatoire, au 1er janvier 2019, « la collecte de la taxe de séjour au réel par les plateformes internet lorsqu’elles sont intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels ».

Éric Woerth, qui a corédigé un rapport sur la fiscalité des hébergements touristiques valide l’idée : « puisque les plateformes sont des spécialistes du numérique, de la gestion de bases de données et de la récolte d’informations, elles devraient être capables de se conformer à cette règle, d’autant qu’elles sont prévenues depuis deux ou trois ans. Elles doivent collecter la taxe de séjour. Cela relève de leurs obligations professionnelles ».

Jusqu’à présent ce mécanisme n’existait que dans quelques dizaines de grandes villes et stations touristiques. L’amendement, une fois définitivement voté, généralisera ce système à toute la France.

92 commentaires
Avatar de Stel INpactien
Avatar de StelStel- 05/12/17 à 11:00:10

taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe
Vive la taxe France !

Vous savez pourquoi l'état chasse les voleurs ?
Parce qu'il déteste la concurrence !

Édité par Stel le 05/12/2017 à 11:01
Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 05/12/17 à 11:14:31

Stel a écrit :

taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe
Vive la taxe France !

Vous savez pourquoi l'état chasse les voleurs ?
Parce qu'il déteste la concurrence !

ouais enfin d'un autre coté airbnb s'en fout plein les fouilles en faisant tout pour payer le moins d’impôts possible

Avatar de Stel INpactien
Avatar de StelStel- 05/12/17 à 11:18:01

T'en conclus donc que la solution est de taxer le consommateur ?
Bravo, c'est digne d'un politicien.

Édité par Stel le 05/12/2017 à 11:18
Avatar de MisterDams Abonné
Avatar de MisterDamsMisterDams- 05/12/17 à 11:22:35

Stel a écrit :

taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe
Vive la taxe France !

Vous savez pourquoi l'état chasse les voleurs ?
Parce qu'il déteste la concurrence !

Sauf que cette taxe de séjour n'est pas une exclusivité française. Et les conflits avec Airbnb non plus.

Si pour une fois on arrive à organiser la loi sans bannir la première entreprise à entrer sur un territoire non exploré par le droit, ça sera plutôt une belle avancée.

Oui, Airbnb est pratique et "bon plan" pour le particulier, mais c'est pas une raison pour concurrencer injustement les hôtels. Les hôtels, ceux qui sont bien trop chers, bien scandaleux... mais soumis à des normes drastiques d'hygiènes, de sécurité incendie, d'aménagements PMR hors de prix.

Pour mon premier Airbnb, le propriétaire de la maison avait 2 chambres fraîchement aménagées, avec chacune leur salle de bain et de quoi se faire un petit déjeuner, le tout spécialement pour les locations touristiques. On a parlé moins de 10min pour la remise des clés, j'ai aperçu son fils en passant dans le couloir, mais c'est tout : en fait, j'étais dans un hôtel.
 
Alors oui, c'est une taxe de plus pour ceux qui voulaient "juste gagner
un peu d'argent", mais aussi pour ceux qui en ont fait une véritable
activité d'hôtellerie.

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 05/12/17 à 11:23:14

Stel a écrit :

T'en conclus donc que la solution est de taxer le consommateur ?
Bravo, c'est digne d'un politicien.

c'est airbnb qui paie la taxe de séjour, à eux de voir s'il augmentent leur prix ou pas

Avatar de wagaf Abonné
Avatar de wagafwagaf- 05/12/17 à 11:26:09

Airbnb collecte la taxe de séjour, payée par les propriétaires.

Avatar de Stel INpactien
Avatar de StelStel- 05/12/17 à 11:27:35

darkbeast a écrit :

c'est airbnb qui paie la taxe de séjour, à eux de voir s'il augmentent leur prix ou pas

C'est pourtant bien le client qui paye le propriétaire qui reverse lui même à airbnb qui reverse enfin à l'état.
C'est le client, toi, moi, tout le monde, qui paye la taxe de séjour. Certainement pas airbnb, ca n'a donc strictement aucun rapport avec le fait qu'ils payent leur impôts ou non.

Édité par Stel le 05/12/2017 à 11:30
Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 05/12/17 à 11:28:09

Airbnb n'aura plus qu'à attaquer pour concurrence déloyale des hôtels :francais:

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 05/12/17 à 11:29:09

Ce n'est pas les locataires qui la payent ? :keskidit: Cf le 1er paragraphe de l'actu.

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 05/12/17 à 11:36:27

L'un dans l'autre le prix sera répercuté sur le consommateur final, donc intrinsèquement le problème reste le même

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