Marques : devant la justice européenne, l’iPad d’Apple l’emporte sur le MI PAD de Xiaomi

Xiaomi, inc., entreprise installée à Pékin, en Chine, a contesté devant la justice européenne le refus opposé par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle de voir sa marque MI PAD enregistrée sur le territoire, suite à une contestation d’Apple. Le Tribunal de l’UE confirme ce rejet.

La marque MI PAD entraîne-t-elle une confusion avec la marque IPAD ? Ce combat entre Pékin et Cupertino qui a débuté en 2014 s’est soldé par une victoire d’Apple sur toute la ligne.

En septembre 2016, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) avait en effet accueilli favorablement son opposition, constatant en particulier une confusion visuelle, puisque, sur les cinq caractères de MI PAD, quatre empiètent sur celle des fameuses tablettes (la décision de l'EUIPO).

Elle estimait en outre trop lourdes les similarités dans la prononciation, puisqu’à l’oreille, MI PAD et IPAD diffèrent si peu. Dit autrement, la marque contestée ne disposait pas assez d’éléments distinctifs pour s’écarter du giron d’Apple, d’autant que les produits proposés par l’une et l’autre sont partiellement similaires.

Aujourd’hui le Tribunal, au sein de la Cour de justice de l’Union européenne, a rejeté le recours de Xiaomi. Il reprend l’argumentaire de l’EUIPO, pour dénoncer de trop fortes ressemblances entre les deux marques, et donc trop de similitudes aussi bien chez le public anglophone que les autres citoyens européens. 

Trop de similitudes entre les deux marques

« Sur le plan phonétique, les signes en conflit présentent un degré moyen de similitude pour la partie anglophone du public pertinent (…) et un degré élevé de similitude pour la partie non anglophone » résume le service presse de la CJUE, qui remarque que ce public aura tendance à prononcer de la même manière le « i » des deux marques. 

Le même Tribunal a relevé d’autres ressemblances touchant cette fois à la partie conceptuelle, notamment chez les anglophones : « l’élément commun « pad » sera compris comme signifiant tablette électronique, tandis que les éléments « mi » et « i » seront perçus comme des préfixes qualifiant l’élément commun « pad », sans en altérer de manière significative la charge conceptuelle ». 

Le danger était donc trop important de laisser survivre cette marque venue de Chine alors que les clients pourraient croire que MI PAD n’est qu’une variation de la marque chère à Apple. La décision rendue aujourd’hui est susceptible de pourvoi devant la Cour, mais le cas échéant, il sera limité aux seules questions de droit.