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Marques : devant la justice européenne, l’iPad d'Apple l’emporte sur le MI PAD de Xiaomi

Aye ! Pas d’chance
Droit 2 min
Marques : devant la justice européenne, l’iPad d'Apple l’emporte sur le MI PAD de Xiaomi
Crédits : Xiaomi

Xiaomi, inc., entreprise installée à Pékin, en Chine, a contesté devant la justice européenne le refus opposé par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle de voir sa marque MI PAD enregistrée sur le territoire, suite à une contestation d’Apple. Le Tribunal de l’UE confirme ce rejet.

La marque MI PAD entraîne-t-elle une confusion avec la marque IPAD ? Ce combat entre Pékin et Cupertino qui a débuté en 2014 s’est soldé par une victoire d’Apple sur toute la ligne.

En septembre 2016, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) avait en effet accueilli favorablement son opposition, constatant en particulier une confusion visuelle, puisque, sur les cinq caractères de MI PAD, quatre empiètent sur celle des fameuses tablettes (la décision de l'EUIPO).

Elle estimait en outre trop lourdes les similarités dans la prononciation, puisqu’à l’oreille, MI PAD et IPAD diffèrent si peu. Dit autrement, la marque contestée ne disposait pas assez d’éléments distinctifs pour s’écarter du giron d’Apple, d’autant que les produits proposés par l’une et l’autre sont partiellement similaires.

Aujourd’hui le Tribunal, au sein de la Cour de justice de l’Union européenne, a rejeté le recours de Xiaomi. Il reprend l’argumentaire de l’EUIPO, pour dénoncer de trop fortes ressemblances entre les deux marques, et donc trop de similitudes aussi bien chez le public anglophone que les autres citoyens européens. 

Trop de similitudes entre les deux marques

« Sur le plan phonétique, les signes en conflit présentent un degré moyen de similitude pour la partie anglophone du public pertinent (…) et un degré élevé de similitude pour la partie non anglophone » résume le service presse de la CJUE, qui remarque que ce public aura tendance à prononcer de la même manière le « i » des deux marques. 

Le même Tribunal a relevé d’autres ressemblances touchant cette fois à la partie conceptuelle, notamment chez les anglophones : « l’élément commun « pad » sera compris comme signifiant tablette électronique, tandis que les éléments « mi » et « i » seront perçus comme des préfixes qualifiant l’élément commun « pad », sans en altérer de manière significative la charge conceptuelle ». 

Le danger était donc trop important de laisser survivre cette marque venue de Chine alors que les clients pourraient croire que MI PAD n’est qu’une variation de la marque chère à Apple. La décision rendue aujourd’hui est susceptible de pourvoi devant la Cour, mais le cas échéant, il sera limité aux seules questions de droit.

17 commentaires
Avatar de ElRom16 INpactien
Avatar de ElRom16ElRom16- 05/12/17 à 09:43:32

On est pas prêt de voir Xiaomi et consort venir officiellement en Europe :non: :craint:

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 05/12/17 à 09:48:53

Fallait être le premier... C'est l'iPad qui aurait été interdit.

Avatar de Samsara INpactien
Avatar de SamsaraSamsara- 05/12/17 à 09:59:37

La marque qui vend des babioles pour fortunés n'en est pas à son premier coup et l'europe ne vaut pas mieux 
&nbsphttps://www.mac4ever.com/actu/83954_la-pomme-abandonne-sa-plainte-contre-la-bout...
&nbsphttps://businesstech.co.za/news/hardware/21913/apple-takes-aim-at-polish-grocery...

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

Plutôt que la référence au note-pad ou au mouse-pad ou je ne sais quel autre objet, je propose le mot ardoise conçu par l'Académie française et libre de droits : mi ardoise, ça sonne bien :D

Édité par joma74fr le 05/12/2017 à 10:13
Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 05/12/17 à 10:14:26

joma74fr a écrit :

Plutôt que la référence au note-pad ou au mouse-pad ou je ne sais quel autre objet, je propose le mot ardoise conçu par l'Académie française et libre de droits : mi ardoise, ça sonne bien :D

et là, BOOM ! attaque de Nintendo qui veut pas qu'on touche à ses Mii :mdr:

Avatar de yapa69 INpactien
Avatar de yapa69yapa69- 05/12/17 à 10:16:44

excellent sous titre

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 05/12/17 à 10:59:38

Bof.... l'appareil s'appellera Pad de la marque Mi. Ainsi on aura sur l'emballage
MIPAD

Avatar de better33 INpactien
Avatar de better33better33- 05/12/17 à 11:54:38

Sauf qu'ils sont arrivés en Espagne il y a 1 mois environ
https://www.lesnumeriques.com/telephone-portable/xiaomi-mi-mix-2-p40559/xiaomi-f...

Avatar de clacbec Abonné
Avatar de clacbecclacbec- 05/12/17 à 13:00:04

c'est marrant que ca ne pose pas pb pour les tels,  mi phone, i phone

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 05/12/17 à 13:08:48

Le Mi Pad a des bords arrondis. C'est pour ca que ca ne passe pas :fumer:

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