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L’Irlande s'accorde avec Apple pour récupérer les 13 milliards d’euros d'aides fiscales

L'Appel et la pioche
Droit 2 min
L’Irlande s'accorde avec Apple pour récupérer les 13 milliards d’euros d'aides fiscales

Apple va finalement commencer à reverser les 13 milliards d’euros  à l’Irlande, suite à la décision de sanction de la Commission européenne dézinguant une aide fiscale illicite.  Seulement, les sommes seront d’abord bloquées sur un compte en raison des procédures actuelles initiées devant la CJUE.

Les ristournes fiscales consenties par Dublin au géant américain avaient été dénoncées bruyamment par la Commission européenne en août 2016. Selon les calculs bruxellois, le taux d’imposition effectif du géant avait fondu de 1 % en 2003 à 0,005 % en 2014.

Un beau coup de pouce spécialement taillé pour Apple, qui s’est octroyé une position concurrentielle confortable en Europe, avec la générosité des contribuables irlandais. 

Après enquête, la Commission européenne a sommé l’Irlande de récupérer un total de 13 milliards d’euros, montant évalué dans les limites de la prescription décennale. Cet ordre venu d’en haut a entrainé un bras de fer avec le pays mis à l’index, soucieux de rester « compétitif » à sa façon. « Il est important que nous envoyions un message fort : l'Irlande reste un endroit attrayant et stable pour des investissements importants à long terme » avait ainsi tambouriné le ministre des finances.

Hier, l’Irlande a indiqué finalement qu’Apple commencera à rembourser ces 13 milliards dès le premier trimestre 2018. Plus exactement, les deux acteurs sont parvenus à un accord sur les modalités de ce versement. Selon les propos de Paschal Donohoe, ministre des Dépenses publiques et des réformes, les sommes seront d’abord consignées sur un compte bloqué.

Recours croisés

Le choix du compte bloqué avait été suggéré par la Commission européenne dans son communiqué du 30 août 2016. Elle anticipait évidemment alors la possibilité pour l’Irlande d’introduire un recours devant les juridictions européennes. Or, un tel recours n’est pas suspensif quant à l’obligation initiale :

« Si un État membre décide d'introduire un recours contre une décision de la Commission, il doit quand même récupérer l'aide d'État illégale, mais pourrait, par exemple, placer le montant récupéré sur un compte de garantie bloqué en attendant l'issue de la procédure devant la juridiction de l'UE ». 

Ce recours a été justement introduit devant le Tribunal à la Cour de justice de l'Union européenne le 20 janvier 2017. L’Irlande critiquait en particulier des « erreurs manifestes (...) de la Commission dans son appréciation de l’aide d’État », au fil de plusieurs moyens techniques et juridiques. Ajoutons que fin septembre, la Commission européenne a elle-même assigné l’Irlande devant la CJUE afin de la contraindre à sortir de la passivité.

59 commentaires
Avatar de Reparateur INpactien
Avatar de ReparateurReparateur- 05/12/17 à 07:38:23

Il était temps
  mais l'europe devrais interdire ce genre de dumping à la source

L’Europe actuel reste une grosse blague ou on l'as mis bien profond à ces citoyens

Avatar de bloossom Abonné
Avatar de bloossombloossom- 05/12/17 à 07:49:37

joli coup de la part de l'UE. Pas sûr que de l'autre côté de l'Atlantique ils réussissent à rapatrier autant malgré leurs vociférations.

Avatar de laurader INpactien
Avatar de lauraderlaurader- 05/12/17 à 07:50:33

Bizarrement, il n'y a que ces citoyens pour penser que l'Europe actuelle doit s'occuper d'eux.

Avatar de anonyme_1381648ca5f01dae1be3577db260942c INpactien

Trop généreux cette news gratuite. C'est déjà Noël chez nxi?

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 05/12/17 à 08:06:38

13 milliards d'euros c'est quand même dans les 7% du PIB irlandais, c'est énorme à leur échelle !

Avatar de chef500 INpactien
Avatar de chef500chef500- 05/12/17 à 08:09:31

Je les trouve un peu creux en ce moment chez nxi, peut être a cause des migrants de chez Clubic ?
Petit msg pour la redac " arrêtez de vouloir faire le boulot du Directeur Financier et souciez vous plus de votre ligne éditoriale "

Tiens pour ceux qui  aime se faire du mal clubic.com 

Avatar de Furanku Abonné
Avatar de FurankuFuranku- 05/12/17 à 08:11:02

En attendant, l'Irlande a aidé à faire capoter les négociations entre le RU et l'UE autour du Brexit.
Ils veulent, assez "bizarrement", ne pas avoir droit à un régime spécial auprès de l'UE, lorsque la sortie sera effective, et rester sous le giron du RU.

Assez "étrange" quand on fait le lien avec cette affaire (et qu'on connait l'historique de l'Irlande)... ou pas :roll:

Édité par Furanku le 05/12/2017 à 08:12
Avatar de Vekin Abonné
Avatar de VekinVekin- 05/12/17 à 08:15:53

Pas compris :keskidit:

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 05/12/17 à 08:22:14

Le problème de l'Irlande avec le RU concerne l'une des 4 nations, l'Irlande du Nord, qui a subi une guerre civile des années 1970 à 1998. Les accords de paix prévoient la libre circulation des Irlandais à travers la frontière, et si une « hard border » est mise en place, d'aucuns disent que l'IRA pourrait reprendre la lutte armée.

Ce n'est pas pour des raisons fiscales que l'Irlande souhaite avancer sur la question de la frontière

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 05/12/17 à 08:24:58

Ils avaient vraiment besoin d'aide à l'époque, il faut comprendre... Ils étaient pauvres, leur prendre ces milliards d'euros aurait été cruel.

L'irlande a déjà le taux le plus bas d'europe, j'ai du mal à comprendre comment ils ont pu accepter de descendre ces montants encore plus...

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