Les négociations entre l'État et les opérateurs mobiles battent leur plein. S'ils s'accordent sur le principe, les débats sont vifs sur les demandes et contreparties pour accélérer la couverture du territoire. Sur le fixe, le contre-coup boursier d'Altice amène SFR à modérer son discours, excluant désormais la duplication des réseaux publics.
La fabrique du futur arrangement entre les opérateurs et l'État, pour accélérer la couverture fixe et mobile, s'est affichée au grand jour. Gouvernement, collectivités et groupes télécoms ont exprimé leurs doléances à l'occasion du dernier Trip de l'Avicca, le colloque biannuel d'une association de collectivités spécialiste du numérique.
Fin septembre, le gouvernement publiait sa nouvelle doxa : contraindre les opérateurs sur les déploiements privés, protéger les réseaux publics dans les zones rurales et couvrir la population en 4G en 2020. Charge a été donnée au régulateur (l'Arcep) de fixer des pistes concrètes négociées avec les opérateurs, que le gouvernement devrait entériner à la Conférence des territoires, à la mi-décembre.
Autant dire que les débats à cinq sont houleux. « Je ne suis pas d'un très grand optimisme sur l'issue de ces discussions. Je ne vois pas très clair sur ce que l'État est prêt à mettre sur la table. Je le vois sur ce qu'ils demandent de déraisonnable » a lancé Didier Casas, le secrétaire général de Bouygues Telecom.
L'urgence est la couverture mobile, via la pose potentielle de milliers de nouvelles antennes, que l'État compenserait par les (précieuses) fréquences mobiles, ainsi que par des efforts fiscaux et réglementaires. Le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, l'a martelé : les opérateurs, l'État et les collectivités devront « se faire mal » sur le mobile, au moment même où la crise sur la fibre, déclenchée par SFR en juillet, semble se calmer.
Des engagements à préciser par le gouvernement
Sur le mobile, deux points sont en débat : l'ampleur de l'effort demandé aux opérateurs pour améliorer (vite) la couverture, et l'idée de redéfinir les « zones blanches », pour mutualiser leurs réseaux sur une plus grande part du territoire. « Il ne faut plus des engagements de bonne foi mais contraignants » a rappelé Julien Denormandie, suivi par les opérateurs eux-mêmes.
Comme Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, Julien Denormandie et Patrick Chaize considèrent le renouvellement de certaines licences de fréquences mobiles (en préparation de la 5G) comme une « opportunité historique ». Les négociations actuelles anticipent l'arrêt des conditions en 2019, pour un octroi ou une extension de licences en 2021.
Pour référence, les enchères pour les fréquences « en or » 700 MHz avaient permis à l'État d'engranger 2,8 milliards d'euros. Le gouvernement consent désormais à oublier (au moins une partie de) ces recettes, en échange d'une meilleure couverture.
Les conditions fiscales doivent aussi être aménagées, avec au moins un plafonnement de l'Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (Ifer), qui grimpe à chaque antenne posée, au grand dam des opérateurs. Enfin, normes d'architecture et de déploiement doivent être assouplies, pour en finir avec un formalisme qui ralentirait la pose des équipements.
Intervention de @bouyguestelecom: "Construire un réseau, c'est des infra. On est loin de la startup: à 5 dans un garage, même avec de l'énergie, on ira pas plus vite sur la #fibre". Attaque en règle de la startup-nation et des promesses du Gvt #Macron ! Ambiance... #AVICCA pic.twitter.com/qGIM8caTen
— Damien Bongart (@DamienBngrt) 29 novembre 2017
Bouygues Telecom s'est montré (très) critique sur le « bac à sable réglementaire » promis par l'Arcep aux jeunes pousses
La méthode concrète pour que les opérateurs accélèrent fait débat : quels investissements pourraient-ils consentir ? Dans quelle mesure exacte le gouvernement est-il prêt à rogner sur ses recettes pour compenser cet effort ? Autrement dit, que demander et qu'offrir exactement aux opérateurs ?
Au colloque de l'Avicca, la construction de 10 à 15 000 sites mobiles supplémentaires est évoquée, pour un coût évalué en milliards d'euros. De deux à cinq milliards, selon Le Monde. Pour référence, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) comptait 33 355 sites en service. Cet ajout massif serait donc la solution la plus coûteuse.
Jusqu'où mutualiser les réseaux mobiles ?
Il existe pourtant une alternative, qui ressemble presque à un tour de passe-passe. Julien Denormandie, Patrick Chaize (donc l'Avicca) et des acteurs privés ont fortement critiqué la définition restrictive des zones blanches (sans opérateur mobile), qui ne conviendrait plus à personne.
Selon Denormandie, l'Agence du numérique travaille à une redéfinition en accord avec les opérateurs, possiblement pour les étendre aux zones grises (où un seul opérateur capte), et introduire l'idée qu'une zone « couverte » doit permettre de capter en intérieur.
En étendant les zones blanches aux zones « grises » actuelles, ce serait la mutualisation des antennes qui s'étendrait avec elle. En clair, en zones rurales, il serait possible d'améliorer rapidement la couverture, sans multiplier les points hauts (pylônes notamment) en mettant tous les opérateurs sur la même antenne.
C'est ce que plaide Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad (Free), pour qui une mutualisation « active » sur 6 000 sites, avec quelques ajouts, aurait le même effet que la pose dela dizaine de milliers de points hauts supplémentaires envisagée.
Selon Régis Turrini de SFR, l'Arcep serait sur la même ligne : étendre la mutualisation active et le guichet France Mobile (qui propose de régler les problèmes de couverture les plus compliqués). Pas de quoi plaire à la marque au carré rouge, pour qui il s'agit de demandes très lourdes. Orange accepterait une mutualisation plus forte, mais insiste sur le besoin de la concurrence par les infrastructures (comprendre chacun ses antennes).
Pour résumer, Free Mobile (et dans une moindre mesure Bouygues Telecom) pousse pour mutualiser des milliers d'antennes en zones rurales. Orange et SFR sont frileux, une telle opération profitant sûrement plus à Free Mobile qu'à quiconque. Pour le sénateur Patrick Chaize, ce désaccord serait surtout une pièce de théâtre entre les quatre opérateurs.
Le président de l'Avicca pense qu'ils demanderont au gouvernement de compenser l'estimation la plus élevée pour les déploiements (où chacun pose ses antennes). Dans les faits, il s'attend à ce qu'ils acceptent de mutualiser une fois que le gouvernement acceptera la compensation la plus élevée, en mutualisant leurs équipements dans des zones rurales... et en empochant la différence.
La situation se normalise sur la fibre
Qu'en est-il de la fibre, le grand plan à 20 milliards d'euros qui mobilise les ressources du secteur ? En juillet, SFR promettait de fibrer toute la France sur fonds propres d'ici 2025, y compris face aux réseaux publics en zones rurales. Démarchant activement des départements et communautés de communes depuis quelques mois, la société a mis en panique le secteur, industriels des réseaux publics en tête, qui ont exclu sa filiale SFR Collectivités.
À l'Avicca, face aux collectivités, Régis Turrini a joué l'apaisement. Le responsable de SFR a déclaré ne pas vouloir dupliquer les réseaux d'initiative publique (RIP) déjà existants. Aujourd'hui, la société récupère quand même des communes censées être couvertes par la fibre publique, en convaincant la collectivité de lui laisser la main « à coût zéro ».
Le discours plus humble de SFR sur la fibre coïncide avec l'important revers que subit Altice en bourse, poussé à se séparer de ses activités annexes et à se concentrer sur les investissements les plus utiles. Surtout, sa promesse de « fibrer la France » perd en crédibilité, alors que l'un de ses effets était de fragiliser les investissements privés dans les réseaux publics.
Cette posture de respect (au moins apparent) de la volonté des collectivités n'est pas pour déplaire au secrétaire d'État Julien Denormandie. Il a martelé que les collectivités sont « les donneurs d'ordre » avec le dernier mot sur la pose de réseaux sur leur territoire. Un pouvoir qui pourrait concrètement leur venir avec la proposition de loi de Patrick Chaize (voir notre analyse).
Les références au texte du sénateur et président de l'Avicca ont d'ailleurs été nombreuses, qu'elles viennent de l'Arcep ou du secrétaire d'État Julien Denormandie, qui en « partage l'esprit ». Il reste qu'au fil de discussions lors du colloque, des acteurs publics et privés nous ont exprimé leurs doutes sur la portée concrète du texte, la solidité juridique toujours question.
Le sénateur espère les consolider via le débat parlementaire. Pour un opérateur, la proposition de loi « Chaize » a surtout pour but de montrer « que le gouvernement et le parlement travaillent bien ensemble », soit un front uni face aux groupes télécoms.
Free sur le RIP des Hauts-de-France en février
Pour sa part, Free a filé sa stratégie. Après avoir conclu un accord avec Orange en Mayenne, le fournisseur d'accès doit proposer ses premières offres sur le réseau public des Hauts-de-France (géré par Axione) en février 2018.
En parallèle, il regrette l'abandon du repartage de la zone de coinvestissement (12 millions de lignes en agglomérations moyennes), qui lui aurait permis de reprendre des déploiements. Il dépend donc en grande majorité d'Orange, qui aurait toujours un accès privilégié à son réseau et à ses données face aux tiers, dont ceux qui cofinancent les lignes.
Il demande « une muraille de Chine absolue » entre Orange déployeur et Orange fournisseur d'accès dans ces zones. Cette critique perdure, d'autant que l'opérateur historique a déjà subi une amende de 350 millions d'euros sur le marché entreprises, notamment pour la porosité entre ses branches réseau et de détail.
Les suites des négociations (difficiles) entre opérateurs et État doivent venir rapidement. La remise des propositions de l'Arcep au gouvernement sur le mobile serait « imminente », apprend-on. Elle concentre l'attention du secteur, alors que la situation se débloque peu à peu sur le déploiement du très haut débit fixe.
Pour sa part, Patrick Chaize s'attend à une première lecture de sa proposition de loi au Sénat au premier trimestre, sans garantie qu'elle passe le circuit parlementaire.
