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L’extension de la redevance TV aux nouveaux écrans échoue au Sénat

Une CAP, que dis-je, une péninsule
Droit 2 min
L’extension de la redevance TV aux nouveaux écrans échoue au Sénat
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

Le sénateur David Assouline est revenu bredouille de sa tentative de réforme de la contribution à l’audiovisuel public, notamment pour assujettir les nouveaux écrans, consoles comprises. Ses amendements, cosignés avec plusieurs de ses collègues socialistes, ont été sèchement repoussés par le Sénat.

Pour mémoire, l’élu entendait redorer les finances de l’audiovisuel public par deux leviers principaux. D’un, il militait pour taxer ceux qui détiennent « un ordinateur, une tablette, une console, un smartphone », dès lors que le foyer disposerait d’une connexion Internet. De deux, il voulait augmenter d’un nouvel euro cette ponction pour la porter en 2018 à 140 euros, hausse de l'inflation comprise.

Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances, ces tentatives ont toutes été passées à la trappe. Albéric de Montgolfier, rapporteur général du texte, a rappelé en effet que « le gouvernement a annoncé une réforme de l'audiovisuel public pour 2018 ». Inutile donc de mettre la charrue avant les bœufs et de précipiter cette petite révolution avec des pistes qui risquent d’ailleurs d’être impopulaires.

Une fraude qui risque d'être massive

Profitant de cette fenêtre, celui-ci a d’ores et déjà douté de l’efficacité de l’extension aux nouveaux écrans : « une redevance sur tous les modes de perception ? Encore faut-il les identifier, sinon la fraude sera massive. Il suffirait d'acheter sa tablette ou son téléphone à l'étranger avec peu de contrôles à l'aéroport Charles-de-Gaulle » a-t-il anticipé, avant de plaider pour un retrait, sinon un rejet.

Avis partagé par Roger Karoutchi (LR) : « autant quelqu'un qui possède un téléviseur a une chance de regarder le service public, autant c'est moins sûr pour une tablette. Pourquoi imposer le contribuable qui ne regarde pas la télévision sur sa tablette ? Attendons la réorganisation ».

Conséquence mécanique, faute de modification de ce plafond : « si on augmente l'assiette pour accroître les recettes, la recette pourrait dépasser le plafond de financement de France Télévisions ».

Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a accueilli de la même façon ces pistes défendues par David Assouline, en soulignant qu'en France, 94 % des foyers sont déjà équipés d’un poste de TV. En creux, cela signifie que se lancer dans une course aux autres écrans consisterait à déployer beaucoup d'efforts pour peu de résultats.

99 commentaires
Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 28/11/17 à 08:03:04

Ailleurs, on dit brocouille, mais le resultat est le meme...
Pan dans les dents, bien fait !

Avatar de Paratyphi Abonné
Avatar de ParatyphiParatyphi- 28/11/17 à 08:06:52

Pis il est bien gentil, mais les consoles c'est généralement livré sans écran... Le mec qui a une console il a pas le choix, il lui faut une télé qui est déjà taxée...

Avatar de yunka Abonné
Avatar de yunkayunka- 28/11/17 à 08:07:37

Tant mieux !
 C'est totalement absurde. Certes un jour on en viendra à tous payer "par défaut" comme le font certains pays, même si l'idée ne me plait pas elle reste plus cohérente.

 Il faut voir aussi comment l'argent est mal géré ! Quand on voit qu'il y a  plus de 70% de prestataire chez France Télévisions Direction du numérique.. on se pose des questions... 
 

Avatar de Furanku Abonné
Avatar de FurankuFuranku- 28/11/17 à 08:10:05

Paratyphi a écrit :

Pis il est bien gentil, mais les consoles c'est généralement livré sans écran... Le mec qui a une console il a pas le choix, il lui faut une télé qui est déjà taxée...

C'est là que l'on voit toute l'incompétence et l'incohérence de certains (beaucoup) de nos élus, qui légifèrent sur des sujets qu'ils ne maîtrisent pas :D

Cette mise en touche fait plaisir. A voir ce que le gouvernement compte faire par la suite.
Mais déjà la réflexion menée de leur côté semble quelque peu plus réaliste. Même s'il faut s'attendre à une éventuelle (mauvaise) surprise, on est à l'abris de rien :transpi:

Édité par Furanku le 28/11/2017 à 08:10
Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 28/11/17 à 08:26:12

Et les consoles portables ? Une switch n'est pas forcée d'être sur une télé.
Un peu de recul, on aime ou pas les sénateurs/députés, mais c'est pas des débiles mentaux :yes: ils savent faire leur boulot, et il est clairement pas accessible à tout le monde.

Avatar de Alexyu INpactien
Avatar de AlexyuAlexyu- 28/11/17 à 08:28:58

Tu ne peux pas regarder la télé dessus, on a même pas un service de streaming embarqué dessus, en France. Et quand bien même ça sera le cas, ça sera Netflix (ou équivalent), pas France télévision.

Mais bon, comme dit souvent quand t'as une console, t'as une télé, pour les consoles de salon, puis t'as généralement un smartphone qui permet de regarder la télé. Dans ce cas, autant faire payer tout le monde...

Édité par Alexyu le 28/11/2017 à 08:29
Avatar de Fantassin INpactien
Avatar de FantassinFantassin- 28/11/17 à 08:35:08

Faut pas se leurrer... Dans un avenir proche, on paiera tous cette redevance.
Mais avant, là où ils devraient bosser nos élus, c'est le sens même de "service public" qu'il faut actualiser.
L'offre du secteur public est-elle mise en concurrence avec les autres médias et auquel cas, peut-on considérer aujourd'hui la redevance comme un simple abonnement à des programmes adaptés aux goûts d'un plus grand nombre ?
L'offre est tellement grande que je doute que les programmes TV et radio du service public soient majoritaires aujourd'hui.

Avatar de Sans intérêt Abonné
Avatar de Sans intérêtSans intérêt- 28/11/17 à 08:41:44

Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a accueilli de la même façon ces pistes défendues par David Assouline, en soulignant qu'en France, 94 % des foyers sont déjà équipés d’un poste de TV. En creux, cela signifie que se lancer dans une course aux autres écrans consisterait à déployer beaucoup d'efforts pour peu de résultats.

Clairement, on pinaille pour des clopinettes. Quand bien même les 6 % de foyers sans téléviseur devaient être assujettis à la redevance, encore faudrait-il qu'ils gagnent suffisamment pour la payer.

Ceci dit, l'INSEE avance un chiffre de 96,3 % de ménages équipés en (au moins un) téléviseur en 2016. Certes, on constate une perte de 0,3 point par an depuis 2013, mais on est loin de voir les ménages se débarrasser de téléviseurs pour économiser les quelque 10 € de redevance par mois.

Par ailleurs, je ne comprends pas l'intérêt d'une télévision et d'une radio d'État en France. Non pas que j'aie des reproches à leur faire, mais plutôt que le secteur privé semble tout à fait apte à assumer seul les rôles de divertissement, de culture et d'information qu'assument finalement tous les médias, quel que soit leur mode de diffusion. Le rôle de l'État serait peut-être plus pertinent à réguler le marché, s'il devait en avoir besoin, plutôt que d'être juge et partie dans un secteur très concurrentiel...

Édité par Sans intérêt le 28/11/2017 à 08:43
Avatar de the_Grim_Reaper INpactien
Avatar de the_Grim_Reaperthe_Grim_Reaper- 28/11/17 à 08:43:57

Paratyphi a écrit :

Pis il est bien gentil, mais les consoles c'est généralement livré sans écran... Le mec qui a une console il a pas le choix, il lui faut une télé qui est déjà taxée...

Tu peux brancher une console sur un écran d'ordi, non taxé via le port HDMI :p

Phillips a sorti un 40 pouces...

Avatar de sinbad21 INpactien
Avatar de sinbad21sinbad21- 28/11/17 à 08:47:06

Qu'on en finisse avec ce serpent de mer, par pitié. On taxe tout le monde, comme on le fait pour les routes, les écoles, les hôpitaux. 

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