Vers une future loi étendant la régulation d’Internet par le CSA ? C’est ce qui ressort d’un discours prononcé samedi par Emmanuel Macron à l’occasion de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes. Seul hic, plusieurs mesures existent déjà pour encadrer les débordements.
Jusqu’alors, le CSA justifiait une extension de ses tentacules avec le sujet épineux de la protection de la jeunesse. En avril 2012, son président d’alors, Michel Boyon, assurait par exemple qu’« on ne pourra pas indéfiniment faire coexister un secteur régulé, celui de l’audiovisuel, et un secteur non régulé, celui d’Internet », en pointant la question du respect de la protection de l’enfance.
En janvier 2013, il s’abritait derrière un baromètre BVA selon lequel « 74 % des personnes interrogées jugent important ou très important de veiller à la protection de l’enfance pour les contenus vidéo disponibles sur internet ». Et il réclamait alors des compétences sur « l’ensemble des contenus audiovisuels mis en ligne ».
En 2014, il plaçait cette fois ses billes pour la régulation des logiciels de contrôle parental, dans l’avant-projet de loi Création défendu alors par Aurélie Filippetti…
Les violences faites aux femmes
Trois ans plus tard, c’est un nouveau tremplin qui s’offre à lui, tremplin qui semble être la suite d'un plan dévoilé en novembre 2016.
Lors d’un discours prononcé à l’occasion de la journée contre la violence faite aux femmes, Emmanuel Macron a justifié de cette problématique pour expliquer sans détour la nécessité d’augmenter le spectre des compétences du CSA.
À l’heure de l’évolution du numérique, le chef de l’État estime venu le moment de « repenser le cadre de notre régulation des contenus (…) afin d'étendre les pouvoirs et la régulation du CSA pour que ce contrôle indispensable, ce soin élémentaire de la République, puisse être porté sur tous les contenus qui peuvent fragiliser, faire basculer ou conduire à la violence, en particulier contre les femmes ».
Du coup, « en 2018, sous l'autorité du Premier ministre et avec l'engagement tout particulier de la Garde des Sceaux », une réforme sera repensée, sans que l'on connaisse pour l'heure son mode effectif et opératoire.
Le CSA et la régulation des contenus en ligne
Aujourd’hui, le CSA intervient déjà sur Internet, mais uniquement sur les flux des chaînes de télévision (le replay, par exemple) mais aussi sur les services de médias à la demande (les SMàD), comme l’a appris à ses dépens, le flux des Recettes Pompette sur YouTube.
Il faut néanmoins prendre garde à un raisonnement a contrario, toujours confortable pour justifier une réforme attentatoire à la liberté d’expression.
Si les vidéos mises en ligne par les particuliers échappent aux griffes de la loi de 1986 sur la Liberté de communication, socle des pouvoirs de l’autorité indépendante, elles n’en restent pas moins régulées ou « régulables » par d’autres biais.
Un contenu sexiste par exemple, peu importe son véhicule, peut déjà engendrer la responsabilité de son auteur. Pour s’en convaincre, il suffit de relire cette page du secrétariat à l’égalité entre les femmes et les hommes qui dresse un panorama des dispositions en vigueur.
Quelques exemples : la loi de 1881 sanctionne par exemple les injures, diffamations et autres propos fleuris basés sur le sexe. Les hébergeurs tels Twitter ou Facebook ne sont pas en reste. Ils ont eux-aussi des responsabilités en ce secteur, fruits d’une succession de réformes visant la loi sur la confiance dans l’économie numérique.
Régulation de l’accès au porno
S’agissant des enfants, contenus pornographiques et jeux vidéo ont été particulièrement épinglés par le locataire de l’Élysée. « Nous ne régulons pas aujourd'hui l'accès aux jeux vidéo, aux contenus sur Internet, aux contenus pornographiques de plus en plus diffusés », assure rapidement le chef de l’État qui laisse planer le doute sur une extension des pouvoirs du CSA à leur égard.
« Unissant monde virtuel, stéréotypes, domination et violence, ajoute-t-il, la pornographie a trouvé, grâce aux outils numériques un droit de cité dans nos écoles ».
Selon Macron, pour casser cette banalisation dans l’accès au porno, le sujet sera d'abord évoqué avec les enseignants et les parents à l’occasion d’opérations de sensibilisation. Les premiers seront aidés pour « mieux détecter l'exposition de leurs enfants à la pornographie et à mieux repérer les signes de cyber-harcèlement ». Les seconds seront formés « à décrypter, expliquer, prévenir », comme si les programmes actuels évacuaient le sujet.
« Aujourd'hui, ajoute-t-il encore, la pornographie a franchi la porte des établissements scolaires comme naguère l'alcool ou la drogue. Nous ne pouvons pas d'un côté déplorer les violences faites aux femmes et de l'autre, fermer les yeux sur l'influence que peut exercer sur de jeunes esprits, un genre qui fait de la sexualité un théâtre d'humiliation et de violences faites à des femmes qui passent pour consentantes ».
Le porno est déjà régulé
Mais contrairement à ces propos, plusieurs textes incriminent déjà l’exposition du porno à la jeunesse notamment sur Internet. Il ne tient qu’aux pouvoirs publics de se rappeler du très généraliste article 227-24 du Code pénal.
Cette disposition sanctionne « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger ».
Ces éléments sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende quand bien même le message n'est que « susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ».
Le sujet a en tout cas toujours été très inspirant. On se souvient en particulier de ce député qui, en 2014, voulait incruster des logos « -12 », « -16 » ou « -18 » sur tous les sites Web. L’élu PS Daniel Goldberg plaidait encore pour que les extensions en « .enf » et « .ado » soient exclusivement réservées aux sites de confiance...
Le jeu vidéo également
Affirmer que « nous ne régulons pas aujourd'hui l'accès aux jeux vidéo » est tout aussi faux. Outre l’application du droit pénal général, il faut se souvenir de ce décret publié en 2015 avec lequel la France a rendu obligatoire un système de classification par âge et risques (notre actualité).
Grâce à ce décret, expliquait l'exécutif dès l'introduction, si leurs contenus d’un jeu « peuvent présenter un risque en raison de la place faite au crime, à la violence, à l'incitation à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants, à l'incitation à la consommation excessive d'alcool ainsi qu'à la discrimination ou à la haine contre une personne déterminée ou un groupe de personnes », alors les éditeurs de jeux doivent faire figurer sur le support une signalétique « destinée à en limiter la mise à disposition à certaines catégories, en fonction de leur âge ».
En outre, si les distributeurs n’ont pas à contrôler les acheteurs, là encore des dispositions généralistes issues du Code pénal peuvent trouver à s’appliquer à l'encontre de l'ensemble de la chaîne de production.
Une loi contre le cyber-harcèlement
Une certitude : le cyber-harcèlement fera l’objet d’une loi spécifique l’année prochaine, « non seulement mieux prévenir mais poursuivre ceux qui agissent sur internet pour harceler ». Une application sera même éditée « pour faciliter l’assistance aux victimes de cyber-harcèlement et de cyber-violence ».
C’est en particulier la Fédération nationale de solidarité femmes qui sera chargée de la développer, au motif que « la parole sur ce sujet doit aussi émerger, elle ne doit pas être vécue comme une mise en danger supplémentaire mais comme une voie vers la sécurité ».
Manque de chance, des solutions concurrentes existent déjà. De plus, la littérature en ce secteur est très dense, comme le montre l’association e-enfance sur cette page dédiée. Ajoutons que le législateur est déjà intervenu pour prévoir une infraction spécifique à l’article 222-33-2-2 du Code pénal.
Selon ce texte, « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Sur Internet ou lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, les peines grimpent à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende, voire jusqu’à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende en cas de cumul de ces deux conditions.
