Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Défaut de transparence des algorithmes : un député demande des comptes à l’administration fiscale

Un oral pour la mention
Droit 5 min
Défaut de transparence des algorithmes : un député demande des comptes à l’administration fiscale
Crédits : plej92/iStock

Comme bien d’autres administrations (Pôle emploi, CAF...), le fisc ne respecte pas encore ses nouvelles obligations de transparence relatives aux algorithmes servant à prendre des décisions individuelles. Un député a profité d’une audition à l’Assemblée nationale pour demander des explications à Bercy.

Afin d’approfondir les réflexions autour du logiciel Admission Post-Bac, qui devrait bientôt disparaître, l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) organisait jeudi 16 novembre, à l’Assemblée nationale, une table ronde intitulée « Les enjeux des algorithmes au service de l’action publique ».

Lionel Ploquin, Administrateur des données de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), fut ainsi invité à faire le parallèle avec les algorithmes utilisés par Bercy. « En ce qui concerne le calcul de l'impôt sur le revenu, on est dans une situation totalement différente puisque le résultat ne dépend absolument pas de la concurrence de bénéficiaires potentiels », a expliqué le haut fonctionnaire.

APB a en effet pour objet de désigner un attributaire « au regard d'un ensemble multiple de concurrents », ce qui signifie que « le résultat n'est pas stable dans le temps ». À ses yeux, le (contesté) programme d’affectation des bacheliers « créé du droit et comble quelque part les vides du droit ».

Alors que l’administration fiscale, elle, « coll[e] de façon extrêmement précise au droit. Et quand il y a des interstices dans la loi fiscale, il y a la doctrine. » Cette interprétation est d’ailleurs « systématiquement écrite quand elle est nécessaire », a souligné Lionel Ploquin.

« Je dis cela parce que ça conditionne la façon dont le ministère de l'Action et des comptes publics envisage la publicité et la transparence de l'algorithme – objectif que bien entendu nous partageons totalement » a poursuivi ce « relais » de l’Administrateur général des données, Henri Verdier. « Pourquoi ? Parce qu'il fonde la confiance que les usagers ont à l'égard de notre action. La transparence est absolument essentielle, mais on ne peut pas la concevoir de la même façon, pour ce qui nous concerne et pour ce qui concerne APB. »

De nouvelles obligations de transparence qui restent lettre morte

La loi demeure néanmoins la même pour toutes les administrations. Depuis le mois de septembre, en application de la loi Numérique, toute décision individuelle prise sur le fondement d’un traitement algorithmique – pour une attribution d’aide, le calcul d’un impôt... – fait désormais naître deux obligations pour les acteurs publics :

  1. Intégrer une « mention explicite » informant l’usager que la décision qui le concerne a été prise sur le fondement d’un traitement algorithmique, et qu’il a de ce fait le droit de savoir comment fonctionne ce programme (les modalités d'exercice de ce droit doivent également être précisées).
  2. Communiquer, sur demande, les « règles » et « principales caractéristiques » de mise en œuvre de l’algorithme utilisé.

En ce qui concerne le calcul de l’impôt sur le revenu, « une part importante du travail est déjà faite » selon Lionel Ploquin. « Si, comme nous y invite et le prescrit la loi pour une République numérique, nous devons demain faire un effort de transcription en langage compréhensible et clair pour un usager de l'algorithme, nous n'aboutirions pas à un résultat différent de ce que notre documentation aujourd'hui met à la disposition des usagers » a-t-il déclaré.

En clair, la DGFiP s’estime en mesure de répondre à la seconde des obligations évoquées ci-dessus, du fait des nombreux documents explicatifs qu’elle propose d’ores et déjà, mais pas encore à la première : « Ce sur quoi nous travaillons, en relation avec Etalab, c'est de faire le lien entre l'information donnée à l'usager pendant le process déclaratif ou lorsqu'il reçoit sa notification, sur le fait que le résultat qu'il a est le résultat d'un algorithme. »

Nous en avions nous même fait le constat il y a quelques semaines : les avis de taxe d’habitation 2017 ne comportaient pas la « mention explicite » pourtant prévue par la loi Numérique.

ploquin
Crédits : Assemblée nationale

Ces explications ont laissé le député Julien Aubert (LR) plutôt dubitatif. « Est-ce qu'il faut abandonner les prescriptions de cet article [de la loi Numérique] sur la transparence, sur certaines administrations, parce qu'en réalité ça ne sert à rien ou que c'est impossible ? Et si on ne doit pas abandonner, quand est-ce que ça entrera en vigueur ? »

Le parlementaire a confessé ne pas comprendre comment était calculée sa taxe d’habitation. « J'ai l'impression de ne pas être le seul dans cette salle, a-t-il fait valoir. Je serai intéressé d'avoir l'information, déjà pour comprendre en tant que citoyen comment est-ce qu'on arrive à un résultat et surtout quand on déménage qu'est-ce que ça signifie concrètement comme impact. »

Aucun calendrier de dévoilé pour l'intégration de « mentions explicites »

« Notre objectif est bien entendu de mettre en œuvre cette prescription de la loi pour une République numérique » a répondu Lionel Ploquin, sans toutefois s’avancer sur le moindre calendrier. « Ce que j'ai évoqué, c'est notre préoccupation d'articuler ce droit nouveau offert aux usagers avec notre documentation existante pour renforcer notre souci de transparence (...). Et nous y travaillons, de concert et en réflexion collective avec d'autres administrations et avec Etalab. »

« Nous avons beaucoup progressé sur l'explicitation des règles », est par la suite intervenu Bruno Rousselet, le directeur des systèmes d’information de la DGFiP. « Elles sont toutes en ligne », a-t-il assuré.

Il n’en demeure pas moins que faute de savoir qu’ils disposent d'un droit d’accès à ces informations, difficile bien souvent pour les usagers d’en profiter pleinement... La loi Numérique impose au passage aux administrations de fournir « sous une forme intelligible » des informations plus cadrées que les épaisses brochures de la DGFiP :

  • Le degré et le mode de contribution du traitement algorithmique à la prise de décision
  • Les données traitées et leurs sources
  • Les paramètres de traitement et, le cas échéant, leur pondération, appliqués à la situation de l'intéressé
  • Les opérations effectuées par le traitement
14 commentaires
Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 20/11/17 à 10:00:38

Lionel Ploquin ^^
Y à pas un sketch d'Omar et Fred avec monsieur Poklin ? x)

Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 20/11/17 à 10:40:56

Il est vrai qu'arriver à comprendre le montant de la taxe d'habitation c'est très fort.
Je me demande même si c'est possible

Avatar de Alameda INpactien
Avatar de AlamedaAlameda- 20/11/17 à 10:58:36

D'un certain côté, j'ai envie de savoir mais de l'autre si jamais pour une raison X ou Y certains calculs sont faux, j'ai comme l'impression qu'il va y avoir du grabuge (surtout dans la tranche moyenne, les plus riches ayant les paradise papers pour se mettre à l'abri de se désagrément)

Avatar de SR777 INpactien
Avatar de SR777SR777- 20/11/17 à 11:51:17

Alameda a écrit :

D'un certain côté, j'ai envie de savoir mais de l'autre si jamais pour une raison X ou Y certains calculs sont faux, j'ai comme l'impression qu'il va y avoir du grabuge (surtout dans la tranche moyenne, les plus riches ayant les paradise papers pour se mettre à l'abri de se désagrément)

Au final, je pense que c'est surtout pour ça qu'ils retardent.. On est pas sûr à 100% que derrière les algos font les bons calculs.. Ils ont surement peur que des gens avec un minimum d’intelligence vérifient et voient que les calculs sont erronées et font payer plus chère :)

Avatar de Z-os INpactien
Avatar de Z-osZ-os- 20/11/17 à 12:10:51

C'est pour cela qu'elle est augmentée de 4,4% pour frais de calculs et de recouvrement. :transpi:

D'ailleurs quand je tape "comment est" dans google ou bing, la première proposition est "comment est calculée la taxe d'habitation".

Édité par Z-os le 20/11/2017 à 12:13
Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 20/11/17 à 12:22:22

SR777 a écrit :

Au final, je pense que c'est surtout pour ça qu'ils retardent.. On est pas sûr à 100% que derrière les algos font les bons calculs.. Ils ont surement peur que des gens avec un minimum d’intelligence vérifient et voient que les calculs sont erronées et font payer plus chère :)

+10
Je pense que certains responsables doivent avoir des sueurs froides rien qu'à l'idée de rendre public cet algorithme. Ils doivent être en train de corriger les erreurs existantes afin de montrer quelque chose de présentable (histoire de dire que c'était un bug informatique incompréhensible), mais celles-ci étant nombreuses, ils font tout pour retarder l'échéance.

Par contre, je sens que le jour où l'on disposera de cet algorithme, ça va faire mal dans les caisses de l'état. 

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 20/11/17 à 12:36:14

Z-os a écrit :

D'ailleurs quand je tape "comment est" dans google ou bing, la première proposition est "comment est calculée la taxe d'habitation".

C'est calculé comme ça :https://www.youtube.com/watch?v=wz-PtEJEaqY

Avatar de odoc Abonné
Avatar de odocodoc- 20/11/17 à 13:07:19

bah vu qu'elle va disparaitre pour 80% de gens, je ne le pense pas.
Par contre c'est ça disparition qui va faire mal en fait et pas quon caisse de l état.

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 20/11/17 à 13:45:32

Le parlementaire a confessé ne pas comprendre comment était calculée sa taxe d’habitation. « J'ai l'impression de ne pas être le seul dans cette salle, a-t-il fait valoir. Je serai intéressé d'avoir l'information, déjà pour comprendre en tant que citoyen comment est-ce qu'on arrive à un résultat et surtout quand on déménage qu'est-ce que ça signifie concrètement comme impact. »

La taxe d’habitation est basée sur le taux Relatif Amorti Nominal Direct Opérationnel Moyen. :ouioui:

(Note: c'est plus clair quand on utilise son acronyme)

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 20/11/17 à 14:06:04

Ca va surtout faire mal aux 20% qui vont continuer de la payer, quand elle sera augmentée pour compenser les pertes. Et tous ceux-là n'ont pas de compte en  Suisse et ou de jet déTVAisé :transpi:

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 2