Le groupe écolo EELV vient de déposer une proposition de loi « relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques ». « Un débat de société et de santé publique » estiment les parlementaires alors que le projet de loi est programmé pour être discuté fin janvier 2013 selon le JDD.
Le groupe Europe Écologie Les Verts (EELV) estime nécessaire de légiférer sur le bain d'ondes dans lequel les citoyens pataugent. « Depuis les années 1990, les systèmes de communication sans fil connaissent un essor important : téléphone portable, 3G, Wifi, WIMAX, et depuis peu, déploiement de la 4G. Ce développement suscite des interrogations au sein de la population, que ce soit de la part d’habitants qui résident à proximité d’une antenne relais existante ou en projet, des usagers, des différentes associations spécialisées qui se sont saisies de cette question ou encore de la communauté scientifique. »
Les écologistes reprochent un manque de législation claire encadrant ces technologies, voire des dispositions obsolètes. Il craint dans le même temps des effets direct sur la santé liés à la multiplication des champs électromagnétiques. Et les députés comptent bien s’abriter derrière le principe de précaution pour justifier cette loi, regrettant l’absence d’étude d’impact sanitaire préalable alors que la France « compte environ 150 000 installations de radiotéléphonie (outre-mer compris), dont 52 600 installations GSM 900 ou 1 800, 47 600 installations UMTS (3G) et 1 300 installations de base WIMAX. 65 millions de lignes de téléphone portable sont activées ».
Principe de précaution
D’un point de vue réglementaire, affirment les députés, le décret du 3 mai 2002, basé sur la recommandation 1999/519/CE du Conseil de l’Union Européenne relative à l’exposition du public aux champs électromagnétiques, serait « largement remis en question » car il « n’est fondé que sur des éléments techniques et ne prend pas en compte la problématique de santé publique et des effets physiopathologiques des ondes électromagnétiques ». Les parlementaires rappellent ainsi que les seuils d’exposition du public aux champs électromagnétiques sont fixés à 41 V/m pour la fréquence de 900 MHz (GSM), 58 V/m pour la fréquence de 1 800 MHz (DCS) et à 61 V/m pour la fréquence de 2 100 MHz (UMTS ou 3G). « Ces seuils peuvent être rapidement révisés à la baisse. En effet, la téléphonie mobile fonctionne ou a déjà fonctionné avec des seuils beaucoup plus faibles dans différentes régions : Valencia en Espagne, Toscane en Italie, Fribourg en Allemagne, Salzbourg en Autriche, etc. Le seuil maximal est fixé à 6 V/m en Russie, à 3 V/m à Bruxelles et à 2 V/m en Argentine. Un téléphone mobile peut fonctionner avec des niveaux proches du mV/m. »
Le Wi-Fi modulable
La proposition de loi vise ainsi à clairement définir les seuils de protection sanitaire de la population. En vrac, elle s’appuie sur « une étude d’impact impartiale sur la santé humaine et sur l’environnement lors du développement de toute nouvelle application technologique émettant des rayonnements électromagnétiques. » Dans la trousse à outils législative, les écologistes souhaitent encore que les notices et emballages des appareils munis d’une liaison Wi-Fi comportent outre la valeur maximale d’émission « une information claire et visible mentionnant les risques sanitaires liés à l’utilisation du Wi-Fi et les mesures de précaution à prendre lors de son activation ». Ils veulent aussi inscrire dans la loi que le Wi-Fi soit « désactivé par défaut », et que toutes les box « disposent d’un mécanisme simple de désactivation du Wi-Fi. »
Ce n’est pas tout. « L’émission du WiFi des box internet est constante alors que l’utilisation n’est qu’intermittente » argumentent-ils. Le texte propose aussi que la puissance d’émission du Wi-Fi des box soit modulable afin de réduire, à défaut d’assécher, le bain d’onde.
Le texte est ambitieux puisqu’il veut qu’ « aucune installation émettrice de champs électromagnétiques ne peut être installée dans un local privé sans l’autorisation de ses occupants ». La référence – très large - vise en fait les compteurs électriques intelligents comme le précise l’exposé des motifs de cette proposition.
Le Wi-Fi prohibé dans les structures d'accueil de la petite enfance
Le texte prévoit aussi une série de mesures pour interdire cette fois le Wi-Fi dans les structures d’accueil de la petite enfance : « Afin de limiter l’exposition aux champs électromagnétiques chez les jeunes enfants, le WiFi est strictement interdit dans les structures d’accueil de la petite enfance ». Dans les écoles collèges et lycées, la proposition de loi veut que désormais les connexions filaires soient obligatoirement mises en œuvre pour toute nouvelle installation d’un réseau, sauf dérogation « pour un motif d’intérêt public » et encore, sur une plage d’heure particulière. Les installations Wi-Fi existantes devraient, elles, être remplacées dans les cinq ans. Des mesures similaires sont prévues pour les établissements publics.
Electrohypersensibilité, un réseau de national de fréquences de téléphonie mobile
Le texte traite également de l’électrohypersensibilité, désormais défini comme « l’intolérance environnementale aux champs électromagnétiques. » Il réclame un rapport, mais également de l’expérimentation de futures zones blanches. Le dispositif contient également un chapitre concernant les antennes relais dont l’implantation sera plus stricte via la délivrance d’un permis de construire, l’information des riverains ou encore l’ouverture d’un document consultable par les administrés recensant l’ensemble des antennes-relais présentes sur le territoire.
Le groupe EELV veut également revoir les seuils de ces antennes, qui devraient être gouvernés par le principe « ALARA » ou « As Low As Reasonably Achievable » (aussi bas que raisonnablement possible). Un seuil de 0,6 volt par mètre serait pris en référence. Le groupe propose encore d’intégrer des usagers et des associations au sein de l’ANFr (l’Agence nationale des Fréquences), laquelle aura pour mission nouvelle « de procéder à un abaissement général du seuil d’exposition aux ondes électromagnétiques ». Tout aussi ambitieux, le texte réclame un rapport « sur l’opportunité de créer un réseau national des fréquences de téléphonie mobile », à l’instar du RTE pour l’électricité ou RFF pour le rail. « Ce rapport analyse la faisabilité d’un réseau unique de téléphonie mobile, géré par une autorité qui se voit confier l’implantation et l’entretien des antennes-relais, les opérateurs s’honorant d’un droit d’utilisation ».
