La réforme de la redevance, telle que proposée par certaines députées, est applaudie par une brochette d’organisations du secteur. « Un rapport sérieux et approfondi » chantent-elles en chœur. Et pour cause, elles plaident aussi pour une redevance universelle, décorrélée de la détention d’un téléviseur.
Dans le cadre du débat autour du projet de loi de finances, un rapport débattu en commission des affaires culturelles a décrit plusieurs pistes de réforme pour revoir de fond en comble le financement de l’audiovisuel public.
Pour mémoire, Frédérique Dumas et Béatrice Piron, députées LREM, proposent de remplacer la redevance actuelle par une ponction universelle sur l’ensemble des foyers.
Avec cette réforme, l’actuelle redevance assise sur la détention d’un poste de télévision classique laisserait place à une contribution payée en « contrepartie d’une offre potentielle, accessible pour tous ». En clair, c’est parce qu’un foyer aurait potentiellement accès à une offre de l’audiovisuel public qu’il devrait payer.
Une contribution universelle, seule solution d'un financement pérenne
Sur les modalités concrètes, elles regardent avec vif intérêt les exemples étrangers les plus généreux, imaginant même, à l’instar d’un chantier italien, un prélèvement associé aux factures d’énergie. L’actuelle taxe d’habitation devant être presque intégralement supprimée en France, il faudra bien trouver un support pour réclamer le paiement de la redevance TV.
Dans un communiqué, l’ARP, le BLOC, la Guilde des scénaristes, le Groupe 25 images, la SACD, le SATEV, la SCAM, le SPECT, le SPFA, le SPI, l’USPA accompagnent ces vœux d’applaudissements soutenus.
Comme les deux rapporteures, ces organisations culturelles sont convaincues que l’universalisation de la contribution « permettant de soumettre chaque foyer au versement d’une contribution, est la seule solution pour garantir un financement adéquat et pérenne de l’audiovisuel public et pour accompagner le développement de ces entreprises ».
Un chantier urgent, reporté au projet de loi de finances pour 2019
Les signataires estiment désormais « urgent d’agir sur ce dossier et de lancer ce chantier de refonte du financement de l’audiovisuel, qui aille au-delà d’une seule vision comptable ». Même champ lexical chez Frédérique Dumas, durant la séance publique du 14 novembre.
La députée a considéré que « la réforme de la contribution à l’audiovisuel public ne peut plus être éternellement différée compte tenu de l’évolution des usages et de la suppression progressive, pour 80 % des contribuables, de la taxe d’habitation ». Elle a redit son souhait de voir la contribution universelle instaurée en France.
Malgré ce concert de louanges, Rue de Valois, le dossier a été repoussé au mieux à la loi de finances pour 2019. Françoise Nyssen a promis que « toutes les pistes de réforme [seraient] explorées, sans totem ni tabou ». Néanmoins, ces travaux seront d’ampleur puisque dans son esprit, « cette réflexion est indissociable de celle, tout aussi nécessaire, sur les missions, l'organisation et l'efficacité de l'audiovisuel public, que nous avons déjà engagée. »
