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Culture : le CESE rêve de budgets participatifs et d’un fonds alimenté par les GAFA

AbraGAFAbra
Droit 4 min
Culture : le CESE rêve de budgets participatifs et d’un fonds alimenté par les GAFA
Crédits : Digital Vision/Thinkstock

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté hier un avis préconisant de soumettre à consultation citoyenne « l’affectation d’une partie des budgets de la culture ». L’instauration d’un fonds en faveur de la création, alimenté par les GAFA, est également suggérée.

Les internautes pourront-ils bientôt demander une augmentation du budget alloué à la Hadopi ou aux conservatoires de leur département ? Tel est le sens de la recommandation faite par Marie-Claire Martel au travers de son avis sur la « démocratie culturelle », approuvé mercredi 15 novembre à une large majorité (122 « pour », 23 « contre » et 11 abstentions) par le CESE.

La rapporteure, présidente de la COFAC (Coordination des fédérations et associations de culture et de communication) explique que même si de « nombreuses instances de concertation, lieux vivants d’une démocratie participative, existent déjà et depuis plusieurs années », celles-ci restent bien souvent « réservées à une élite de citoyen.ne.s bien informé.e.s, expert.e.s du débat public ».

Le Conseil économique, social et environnemental en appelle ainsi à un « renforcement de l’engagement citoyen », tant au niveau local que national.

Un encouragement aux budgets participatifs, à l’échelon local comme national

Au niveau national, le CESE encourage formellement le ministère de la Culture « à associer l’ensemble des parties prenantes sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques culturelles ». L’institution préconise tout particulièrement « d’ouvrir à la consultation citoyenne l’affectation d’une partie des budgets de la culture » (sans s’avancer toutefois sur le volume de crédits qui pourraient être concernés).

« À l’échelon local, poursuit l’avis adopté hier, le développement de ces consultations citoyennes devrait s’effectuer selon une approche incitative, considérant que les collectivités territoriales suivant leur niveau et leur nature sont les mieux placées pour décider de façon libre et autonome quels dispositifs seraient les plus adaptés aux objectifs fixés. »

Si Marie-Claire Martel avait en tête les budgets participatifs des villes de Paris, Grenoble et Rennes – parfois initiés grâce à des outils numériques – l’idée serait de laisser à chaque acteur choisir les modalités de « co-construction » qui lui paraît le plus opportun (en ligne ou « hors ligne »).

Une mise en garde contre le « consultation washing »

Le CESE met toutefois en garde les pouvoirs publics : développer l’usage des outils participatifs ne doit se faire qu’à condition « d’établir un dialogue garantissant la prise en compte de la participation citoyenne », c’est-à-dire « en reprenant certaines propositions ou du moins en expliquant le bienfondé des choix politiques finalement effectués, afin de ne pas faire passer la consultation comme une simple caution du processus décisionnel public ».

Lors de la consultation en ligne organisée pour l’avant-projet de loi Numérique, le gouvernement de Manuel Valls s’était par exemple employé à répondre aux propositions les plus populaires.

La rapporteure a également tenu à souligner qu’un « effort pédagogique » de formation et d’information devrait accompagner ce mouvement. D’une part en direction du public, afin qu’il soit en capacité de se positionner et de s’exprimer en étant « éclairé ». D’autre part en direction des élus et fonctionnaires, dont la sensibilisation « à l’exercice de la démocratie participative culturelle » serait « une autre condition de l’efficacité d’une gouvernance partagée ».

Ces recommandations pourraient intéresser l’Assemblée nationale, qui a récemment installé un groupe de travail sur la « démocratie numérique » en vue notamment d’alimenter la réforme constitutionnelle prévue pour l’été 2018. Cela n’empêche par contre pas les acteurs publics d’avancer sur des projets à droit constant, la mission Etalab ayant par exemple proposé il y a peu un portail recensant différentes plateformes de consultation gratuites et simples à déployer pour les acteurs publics (« consultation.etalab.gouv.fr »).

Le CESE veut un « fonds de financement de la création » alimenté par les GAFA

Alors que la France est à la manœuvre pour arriver à une meilleure taxation des géants du numérique, l’avis adopté par le CESE préconise « le fléchage d’une partie des impôts prélevés sur les GAFA vers un fonds de soutien à la création musicale, théâtrale et chorégraphique, des arts visuels, du livre ». Ce fonds permettrait de « compenser en partie les atteintes à la création qu’entraînent l’explosion du numérique et le partage illégal », explique la rapporteure.

Le CESE dit maintenir au passage sa position exprimée en 2014, et par laquelle l'institution plaidait pour une fiscalité innovante reposant sur un principe dit du « prédateur-payeur ». « Les entreprises qui exercent une forme exclusive de captation des données personnelles, en mettant des obstacles à la portabilité et à la réutilisation de ces données par les utilisateurs eux-mêmes, seraient taxées » expliquait alors Claude Michel dans un avis sur le « renouveau des politiques publiques de la culture ».

38 commentaires
Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 16/11/17 à 09:55:39

semi-troll, mais le CESE ne sert tellement à rien qu'il produit des rapports que personne n'a commandés pour justifier son existence. Rapports assez flous pour ne froisser personne et donner bonne conscience. Et qui propose de payer des impôts pour compenser des choses illégales, ce qui devrait réveiller des souvenirs aux habitués du feuilleton « copie privée ».

Avatar de hansi Abonné
Avatar de hansihansi- 16/11/17 à 10:17:25

Pour un magazine info, vous continuez d'utiliser GAFA au lieu de GAFAM...
C'est par sérieux ! Ça va durer jusqu'à quand cette soumission à Microsoft ?

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 16/11/17 à 10:18:30

Ils veulent faire partie de la collecte de la RCP :mdr:

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

C'est toujours intrigant pour moi de voir comment on est capable de discréditer l'utilité d'une institution au prétexte qu'elle sert à recaser des élus déchus ou que son rôle n'est pas prédominant dans les décisions de l’État. C'est la même chose avec le Sénat et le système bicaméral du Parlement. Si on veut tout simplifier, on revient au système de la monarchie absolue ou du gouvernement de Vichy et on en parle plus. 
 
 Le principe de base des institutions démocratiques est surtout constitué par de la transparence, des débats publics et la participation de l'ensemble des représentants de la Nation.

Édité par joma74fr le 16/11/2017 à 10:30
Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

Il faut dire que dans le secteur de la culture et de la presse, Microsoft est plutôt un nain.

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

"Et qui propose de payer des impôts pour compenser des choses illégales"

Je suppose une persistance du mercantilisme de Colbert, associée à celle de l’État-providence des 30 Glorieuses.

Avatar de anagrys Abonné
Avatar de anagrysanagrys- 16/11/17 à 10:59:46

joma74fr a écrit :

C'est toujours intrigant pour moi de voir comment on est capable de discréditer l'utilité d'une institution au prétexte qu'elle sert à recaser des élus déchus ou que son rôle n'est pas prédominant dans les décisions de l’État. C'est la même chose avec le Sénat et le système bicaméral du Parlement. Si on veut tout simplifier, on revient au système de la monarchie absolue ou du gouvernement de Vichy et on en parle plus. 
 
 Le principe de base des institutions démocratiques est surtout constitué par de la transparence, des débats publics et la participation de l'ensemble des représentants de la Nation.

la monarchie absolue n'avait d'absolue que le nom. En pratique, pour faire valider une loi dans tout le royaume le roi devait la faire enregistrer par tous les "Parlements" de toutes les provinces, sur lesquels il n'avait aucun pouvoir. Le seul moyen de passer outre à la validation des Parlements était de passer par les États Généraux. Chose que Louis XVI a été obligé de faire pour faire face à l'obstruction systématique du Parlement de Paris.

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

Merci pour ces précisions que je ne connaissais pas :chinois:

Mais à part la Bretagne et quelques cités protestantes, je ne vois pas bien quelles provinces résistaient aux décisions de Louis XIV.

Édité par joma74fr le 16/11/2017 à 11:06
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 16/11/17 à 11:14:03

Les internautes pourront-ils bientôt demander une augmentation du budget alloué à la Hadopi

Heu..... A part 4 geeks dans leurs garages qui trainent sur PCI, qui connait Hadopi ? Qui connait le CESE ?
C'est une blague non ?

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 16/11/17 à 11:37:07

C'est la nouvelle mode, gagner et avoir un salaire° sur "autrui" :transpi:

° surtout quand le salaire rapporte beaucoup plus pas mal

Édité par 2show7 le 16/11/2017 à 11:38
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