Hadopi : 189 condamnations et « de nombreuses décisions attendues dans les mois à venir »

Sept ans après l’envoi de son premier avertissement, la Hadopi vient d’annoncer que plus de 2 000 dossiers avaient été transmis, par ses soins, à la justice. L’autorité insiste sur le fait que les ayants droit se portent parfois partie civile et obtiennent ainsi des dommages et intérêts.

Désormais bien plus discrète, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet n’en demeure pas moins active. Très active même. Voilà quelques semaines, la Rue du Texel a franchi le seuil symbolique des 10 millions de recommandations (par email ou courrier) envoyées aux abonnés dont l’adresse IP a été flashée sur les réseaux peer-to-peer.

Au travers d’un point d’étape, l’institution présente de nouveaux chiffres relatifs à la riposte graduée. Elle ne manque d’ailleurs pas de mettre en parallèle le bilan des douze derniers mois par rapport à celui des sept années qui viennent de s’écouler. L’objectif est à l’évidence de souligner qu’une fois de plus, la Hadopi continue de tourner à plein régime.

La justice opte majoritairement pour des alternatives aux poursuites

Depuis les premiers pas de la riposte graduée, en octobre 2010, 2 146 dossiers ont été transmis aux procureurs de la République « sur l’ensemble du territoire national aux fins d’éventuelles poursuites ».

Au 31 octobre dernier, sur les 748 dossiers pour lesquels les suites ont été portées à la connaissance de la Hadopi, « l’autorité judiciaire a été saisie et a apporté dans 80 % des cas une réponse pénale » se félicite l’institution. Un bémol toutefois : près de deux tiers de ces « réponses pénales » ont consisté en des mesures alternatives aux poursuites, de type rappel à la loi ou stage de citoyenneté.

Si l’on se penche sur les condamnations à proprement parler, il n’y en a eu « que » 189 (sous forme de jugements, de compositions pénales, etc.).

La Rue du Texel laisse toutefois entrevoir de nouvelles fournées, plus conséquentes, de sanctions : « Le nombre des procédures transmises par l’Hadopi s’étant nettement accru, de nombreuses décisions sont attendues dans les mois à venir. »

Des dommages et intérêts qui s’ajoutent aux amendes

Comme d’habitude, la Haute Autorité ne dévoile pas le détail de chacune de ces condamnations. Elle affirme qu’il s’agirait généralement d’amendes de 300 euros « en moyenne » (alors que le défaut de sécurisation de son accès à Internet est passible pour mémoire d’une contravention pouvant atteindre 1 500 euros).

L’institution préfère épingler quelques jugements soigneusement sélectionnés par ses soins. Cette fois-ci, la Rue du Texel évoque des affaires traitées le mois dernier par les tribunaux de police de Bobigny et Bourgoin-Jallieu, et dans lesquelles des ayants droit se sont portés partie civile. En clair, ils ont demandé à obtenir réparation du préjudice subi au titre des téléchargements illicites détectés.

La première juridiction, à qui la Hadopi avait transmis dix dossiers, a condamné les contrevenants « à verser entre 50 et 150 euros de dommages et intérêts à chaque ayant droit victime des infractions constatées », indique la Haute Autorité (sans préciser malheureusement le nombre d’ayants droit...). La seconde a opté pour un dédommagement « de l’ordre de 100 euros chacun ».

Des sommes qui s’ajoutent bien entendu aux amendes prononcées par les juges, au titre du volet pénal. Entre 600 et 1 000 euros, parfois assortis d’un sursis pour une partie du montant dans la première affaire, et 200 euros pour la seconde.

Des effets « accrus », assure la Hadopi

La Hadopi se montre convaincue de l’efficacité de son action – même si le contraire aurait été étonnant : « Les effets pédagogiques de la réponse graduée se sont accrus en 2017, avec une augmentation de six points de la part des personnes déclarant avoir diminué leur consommation illicite à la suite d’une exposition au dispositif par rapport à 2016 (65 % contre 59 % en 2016). »

L’institution souligne toutefois que le peer-to-peer, qui est le seul « canal » de piratage à entrer dans le giron de la riposte graduée, est en perte de vitesse. « Le téléchargement direct et le streaming illégal portent de plus en plus la consommation illicite, d’où l’importance de renforcer les actions de lutte contre les sites manifestement contrefaisants » poursuit la Haute Autorité, qui a récemment esquissé ses projets en la matière dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 (voir notre article).

La Rue du Texel devrait dévoiler davantage ses plans lors de la présentation de son rapport d'activité 2016-2017, prévue le jeudi 30 novembre.