Afin de lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement vient de prendre un arrêté autorisant Bercy à croiser, à titre expérimental, de (très) nombreuses données personnelles : informations bancaires et patrimoniales, déclarations fiscales... Des données provenant d’administrations étrangères et de « bases privées » pourront même être exploitées.
Adepte depuis quelques années du « data mining », la Direction générale des finances publiques (DGFiP) s’apprête à accélérer le mouvement. Le traitement automatisé dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes », qui vise les contribuables professionnels depuis 2014, sera étendu dès demain aux particuliers.
Avec ce dispositif de croisement de données, l’administration fiscale modélise des comportements frauduleux afin de mener des « actions de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuite d'infractions pénales [ou] de manquements fiscaux ». En clair, elle cherche à détecter des signes de fraudes éventuelles (anomalies, incohérences...), afin de mieux cibler ses contrôles.
Une « extension significative » du traitement, selon la CNIL
Si l’arrêté publié mardi 14 novembre au Journal officiel pérennise le traitement qui existait jusqu’ici et instaure dans le même temps une expérimentation de deux ans visant les particuliers, c’est l’extension de son périmètre qui interpelle avant tout.
Alors que le « CFVR » était jusqu’ici alimenté par des informations de type numéro de SIRET, forme juridique, déclarations fiscales..., il est dorénavant prévu qu’il fonctionne grâce à des « informations externes ». Il pourra s’agir de « données issues d'autres administrations, nationales et étrangères », ainsi que de « données en provenance d'organismes sociaux » (de type CAF, Sécurité sociale, etc.).
Des informations provenant de « bases privées » seront également utilisées : « états financiers standardisés, information sur les sociétés implantées à l'étranger, indicateurs financiers, données d'identification des personnes en lien avec ces entreprises ».
L’arrêté fournit au passage une liste des bases dans lesquelles la DGFiP est autorisée à puiser ses données : fichier des comptes bancaires (FICOBA), taxe d’habitation et impôt sur le revenu, fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie (Ficovie), traitement d'échange automatique des informations (EAI), etc.
La CNIL réclame des « garanties appropriées »
« Le ministère justifie cette extension du traitement par l'importance des omissions fiscales réalisées par les particuliers, qui, à titre d'exemple, étaient en 2015 plus importantes que celles relatives à la TVA » explique la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans son avis sur ce qui n’était qu’un projet de décret. Pour Bercy, « le renforcement de l'efficacité de la détection des fraudes réalisées par les particuliers s'avère nécessaire », compte tenu notamment de « la complexité des nouveaux procédés de fraudes ».
L’autorité administrative indépendante a toutefois prévenu le gouvernement que cette « extension significative du traitement, dans la mesure où l'ensemble des contribuables français seront concernés », devait s’accompagner de « garanties appropriées ». Le choix de commencer par une expérimentation a ainsi été accueilli favorablement par la CNIL.
Toutefois, « au regard du volume très important de données qui seront exploitées, de l'ampleur des personnes concernées et des modalités d'exploitation des données », la gardienne des données personnelles estime que cela ne suffit pas.
L’institution a notamment réclamé « une réduction du champ matériel ou géographique du traitement » (tout en précisant que ces restrictions n’avaient « pas nécessairement vocation à apparaître dans l'arrêté »). L’idée serait de limiter par exemple les croisements « aux fraudes les plus substantielles (montant minimal, rappels importants, manquements délibérés, etc.), à certaines catégories de contribuables ou à certains départements ou régions ».
Une pérennisation à partir de 2019 ?
Bien consciente que l’administration fiscale pourrait rapidement envisager une pérennisation de ce dispositif (rappelons au passage que la DGFiP avait sollicité un « entrepreneur d’intérêt général » pour développer le data mining), la CNIL prévient que dans une telle hypothèse, un « rapport circonstancié devra être établi et lui être communiqué ».
Un nouvel avis de la gardienne des données personnelles sera par ailleurs nécessaire, même si celui-ci reste pour mémoire dépourvu de tout effet contraignant...
L’autorité administrative indépendante avertit au passage que « sur la base du bilan de cette expérimentation », elle sera « particulièrement attentive » au « périmètre des investigations retenu ».
Bercy invité à faire preuve de transparence
Dernier détail : la CNIL considère qu’au regard de « l'ampleur du traitement CFVR et de ses caractéristiques techniques, notamment l'utilisation d'algorithmes pour parvenir à de la modélisation prédictive », un « haut niveau de transparence doit effectivement être recherché par le ministère à l'égard des personnes concernées ».
L’institution rappelle qu’en vertu de la loi Numérique, les administrations sont tenues, depuis le mois de septembre, d’avertir chaque citoyen lorsqu’une décision individuelle le concernant a été prise sur le fondement d’un traitement algorithmique. Une « mention explicite » doit être intégrée à cet effet, précisant en outre qu’il est possible de demander à connaître le fonctionnement du programme informatique utilisé (même si ces obligations restent pour l’instant lettre morte).
La CNIL explique enfin avoir demandé (et obtenu) qu’une « mention d'information sur l'utilisation des informations figurant sur la déclaration des revenus à des fins de lutte contre la fraude fiscale » soit prochainement insérée dans la notice relative à la déclaration des revenus.
Commentaires (137)
#1
C’est bien connu… c’est la fraude fiscale des smicards qui met le budget de l’état dans le rouge !
#2
Merci pour l’article. 
" />
#3
J’ose espérer que ce “dispositif” ne se limitera pas aux seuls particuliers… Les entreprises ne sont pas les dernières en matière de fraude fiscale, et le manque à gagner pour le fisc est substantiel.
#4
Sur le principe ca me choque pas si c’est appliqué à tous notamment aux entreprises et aux plus riches ( les 2 sont traités par des services à part ). Parce que la ca fait uniquement machine à taper sur les pauvres
#5
On pourra demander le code source de l’app de data mining ? :o
#6
ne t’inquiète surtout pas, s’il y a un domaine où on met le paquet, c’est bien la lutte contre la fraude fiscale. Pour les entreprises, il y a notamment l’obligation de passer par un logiciel “certifié” pour la compta, la lutte contre le cash… Bercy a déjà plus de pouvoirs que l’anti-terrorisme (notamment le fait que pour les impôts il y a présomption de culpabilité), ça ne va pas s’arrêter.
#7
#8
La France, ruinée, après avoir fait fuir les riches qui payent la majorité de l’impôt et créent la richesse, après avoir entretenue des assistés dans le but d’être élu (merci la gauche), agite les bras juste avant de couler.
#9
Ca existe déjà pour les professionnels, là ça va être étendu aux particuliers…
#10
C’est un peu gros pour un début de semaine quand même !
#11
Je me suis fait la même remarque en lisant le titre de l’article. Puis j’ai lu l’article :
" /> Et pourtant je suis le premier du genre à grogner 
" />
Le traitement automatisé dénommé « […] », qui vise les contribuables professionnels depuis 2014, sera étendu dès demain aux particuliers. §1
Grogner c’est bien, lire avant de grogner c’est encore mieux.
#12
Ces chômeurs qui vont en vacances aux Bahamas les valises pleines de billets ! Ces assistés qui font des gosses juste pour toucher les allocs ! Salauds de pauvres qui ruinent le pays avec leur évasion fiscale !
#13
Trop gros, passera pas. 
" />
#14
#15
Non non, j’ai bien lu entièrement l’article avant de poster. Mais j’ai aussi loupé une phrase…
" />
#16
Le traitement automatisé dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes », qui vise les contribuables professionnels depuis 2014, sera étendu dès demain aux particuliers.
C’est donc une extension aux particuliers d’un traitement qui existe déjà depuis 3 ans pour les professionnels.
#17
Franchement je me demande pourquoi on supprime pas ces salauds de pauvres qui font que profiter du système…
#18
Tatata : les riches payent l’impôts les autres abusent. Dire l’inverse c’est hérétique en ce moment !
#19
#20
#21
Si le filet est large, la pêche ne se concentrera que sur le gros poissons. Faire un contrôle fiscale pour quelques dizaines voir centaines d’euros c’est pas forcément rentable pour le fisc.
#22
Je ne veux pas m’avancer, il me faudrait des chiffres pour ça.
" />
#23
#24
L’état est bien le premier à remplir la poche des copains, il suffit de regarder combien l’état récolte grâce aux taxes, impots, etc et voir ensuite combien il redistribue réellement aux français.
A coté de ça, la fraude est un quignon de pain dans un festin.
#25
Les riches qui payent la majorité de l’impôt et créent la richesse, ça reste à prouver par des chiffres, là on n’est que sur des “on dit”.
Quant aux fonds de tiroirs… Il y a eu un record de 21 milliards de redressement fiscal en 2015. Avec 90% domiciliés en Suisse. Par mal pour des fonds de tiroir ! La théorie selon laquelle les riches ne laissent pas dormir leur fortune mais l’injectent dans la création d’emplois prend aussi un coup dans l’aile…
#26
#27
Lis l’article que tu me cites, l’état n’a pas un manque à gagner de 21 Milliards mais de 12M.
Comment son redistribués les milliers de milliards (bien réels) que l’état reçoit ? Un “France papers” serait intéressant pour étudier tout ça en détail. On va rire de 12 milliards face à ça.
#28
#29
Qui parle d’un manque à gagner?
L’article parle de redressement fiscale, c’est à dire de somme que l’État aurait dû percevoir après déclaration mais qu’il a percu après avoir fait des contrôles.
L’article qu’il partage, c’est juste pour dire que le “fond de tiroir” fait 21 milliards. C’est un peu plus qu’un fond de tirroir non?
#30
Pour 21 milliards, je te fais une commode entière, je suis pas vache
" />
#31
Exact. L’Etat ne sait plus où trouver l’argent à rendre aux plus riches. Le bouclier fiscal de Macron est 5 fois plus important que celui de Sarkozy, il faut donc racler encore plus pour trouver cet argent. Faire baisser les APL, rogner sur les retraites, voilà qui permet de gratter encore un peu.
" />
Cela ne sera encore pas suffisant, mais je leur fais confiance pour trouver d’autres “sources de revenus”
#32
Quand on pense que laCNIL a été créé des suites du scandale du projet SAFARI qui ne voulait regrouper que quelques fichiers. Là, on veut recouper des informations de 23 fichiers plus d’autres données !
On a quand même énormément régressé dans la protection des traitements. de données personnelles Cela se passe sans vraiment de vagues, sur un simple arrêté et sans que les parlementaires ne soient saisis. Ce n’est même pas le ministre qui a signé cet arrêté mais par délégation le directeur général adjoint des finances publiques,
#33
#34
#35
#36
#37
Pas de bol c’était celle qu’il ne fallait pas louper
" /> Du coup, est-ce qu’on peut dire que tu t’es fais Fragger ? 
" />
#38
Tu n’as pas compris le sens de mon message.
D’un côté, les APL et les retraites baissent, et je veux bien ajouter que les charges et la TH aussi, si cela te fais plaisir.
De l’autre, on rend des millions d’impôt aux plus riches.
Au final, pour moi cela sera peut-être équilibré (et j’en doute, d’autant plus que la baisse de la TH c’est pour 2018)…
Donc pour toi tout le monde doit être satisfait de cette situation ?
#39
#40
J’ai très bien compris le sens de ton message. Mais tu compares des choses qui n’ont rien à voir.
Pour que les gens comme toi soient content, il faudrait qu’on prélève aux riches suffisamment pour qu’ils ne leur reste que le SMIC en fin de mois, sinon c’est intolérable.
Pour ce qui est de la classe moyenne, on va allourdir sa fiscalité de moins de 2% de CSG, et baisser ses APL de 5€ (on va mettre de côté la guerre avec les bailleurs sociaux pour l’instant pour simplifier).
En parallèle, on va diminuer leurs charges et leur supprimer la taxe d’habitation. Ce qui va faire que même pour ceux qui ne payaient pas, rien que la baisse de charge va largement dépasser les 2% de CSG en plus. Pour 1500€ de revenu brut mensuel, c’est un gain de 22€ net par mois. Plus la baisse de taxe d’habitation.
On ne peut pas dire que rien ne soit fait, pour la première fois depuis des années.
Maintenant pour ceux qui ont du patrimoine, on a modifié l’ISF. Impôt qui ne taxe pas le fait que tu touches quoique ce soit, mais que tu possède quelque chose. Donc en plus d’être taxé sur tout ce que tu touches de la même façon que tout le monde, on te prend de l’argent juste car… tu en as.
Vu que le but est de faire revenir les gens qui justement ont de l’argent pour qu’il soit dépensé au quotidien en France et pas dans les autres pays où ils se sentent mieux, cela semble une bonne décision. Surtout qu’au final, l’immobilier est toujours taxé et seules les liquidités (qui dorment rarement sur un compte en banque) mais investis dans des entreprises, des états, ou dépensés et qui donc derrière vont générer CSG, TVA et compagnie vont rapporter. A nous de tout faire pour que ces placements et ces dépenses se fassent en France.
Mais quand je lis comme vendredi dernier sur un autre sujet qu’il faut “taxer les héritages à 100%”, plus rien ne me surprend.
#41
#42
#43
Parce que la taxation de l’héritage, ça ne touchera jamais la cible voulue.
Cela fait longtemps que les très riches n’héritent plus de rien. Ils se cèdent des parts dans la holding familiale.
Ceux qui seront touchés, comme d’habitude, ne seront pas les très méchants riches mais ceux qui ont eu la chance (et le travail qui va avec) de créer quelque chose (une PME tiens) qu’ils souhaiteraient céder à leurs enfants.
#44
Beaucoup de moyen déployer pour faire saigner au maximum la classe moyenne, moyenne +.
" />
Par contre c’est bon, google/amazon/microsoft et compagnie peuvent dormir tranquille et continuer d’engranger des centaines de milliards en payant 10 000 euros d’impot par an. OUF.
#45
#46
“pour des gens comme moi” : beau procès d’intention ! Tu penses donc que tout le monde construit sa réflexion selon sa CSP ou sa classe ?
" />
Malheureusement je manque de temps pour expliquer ma position. Je retourne au turbin pour gagner ma mie de pain, et préparer les merguez de ma prochaine manif à Nation. D’ailleurs pour les préparer je vais prendre un peu de boyaux de patron qu’il me reste au fond d’un bocal
#47
#48
ouffffffffff les fonctionnaires sont sauvés, pas de grèves.Oulalala j’ai eu peur pour eux.
" />
" />
C’est vrai qu’un fonctionnaire avec 0 jour de carence “fonctionne” très bien, ca leur fait des vacances gratos par ci par la toute l’année, ne leur cassons pas leur privilège à ces pauvre gens, ils pourraient encore aller dans la rue.
Par contre moi en tant qu’indépendant j’ai toujours la csg qui augmente et ma taxe d’habitation à payer parce que j’ai le malheur de gagner plus qu’un smic en france, HONTE SUR MOI malheureux, et bien sur un délais de carence de 7 jours, pourtant taxé à 43 % de mes revenu hors impot sur le revenu manifestement c’est pas encore assez ( je répète : SEPT JOURS DE CARENCE ) , faut pas déconner non plus.
Et ne parlons même pas des retraités qui sont les plus mal lotis et prennent tout dans la gueule.
#49
#50
L’objectif est de liquidifier l’économie. L’argent qui dors, la hausse des prix des logements est mauvaise pour l’économie… Donc on rend moins intéressant un patrimoine immobilier. Techniquement il est mieux pour l’économie de dilapider un héritage que de stocker. Créer de l’argent c’est facile, ce qui est dur c’est ensuite de le faire circuler. Je parle bien entendu de l’état qui a pour but la croissance et la création d’emplois. (Idéalement en évitant le recours à l’importation et en favorisant l’exportation)
#51
#52
#53
#54
Je suis tout à fait d’accord.
Mais si l’état me garantissait une retraite dans 30 ans, je n’économisserais pas autant. Aujourd’hui je sors avec mes amis, je joue sur mon PC le soirs, j’ai un voyage par an. Je pense bien vivre, mais je n’ai pas d’iPhone X, de voiture neuve ou de fringues à la mode.
Et quel intérêt de dépenser aujourd’hui 500€ en loisirs supplémentaires si c’est pour creuver de faim à la retraite? Je préfère m’assurer d’avoir ce train de vie comfortable mais raisonnable jsuqu’à la fin.
Qu’on pérénise les systèmes de santé et de retraite et je pense que les gens auront plus confiance et dépenseront plutôt que d’économiser pour assurer leur avenir. Pour ma part en tout cas (et tous mes collègues ingénieur qui ont le même raisonnement), on injecterait 200/300€ de plus par mois dans l’éconnomie en se faisant plaisir.
edit: qui sait, on en donnerait peut être même un peu plus aux associations qu’on soutient déjà!
#55
#56
#57
#58
#59
#60
#61
Mince, on se donne de grands airs en rétablissant la vérité, et on est incapable de détecter du second degré…
#62
#63
Aïe aïe aïe, ils vont se rendre compte que je valide toujours ma déclaration un quart d’heure avant la date limite
" />
#64
C’est caricatural.
Sur 100€, t’as surements des morceaux importés.
Sur un jet, il y a 50% de chance que les moteurs soient français, 50% que le cablage soit français, encore plus de chances que le train d’atterissage et les nacelles soient français.
Donc même si le jet n’est pas français, les pièces qui le composent ont été achetés à des sous traitants français.
Les sièges, l’intérieur, également probablement français.
Bossant dans l’aéronautique, je peux vous affirmer qu’à part la structure, Boeing et Airbus ne font plus grand chose dans l’avion à part de la gestion de projet. Et la tendance est à produire sur le continent où sera livré l’appareil.
Et du coup, le jet a beau ne pas avoir été acheté en France, pas mal de pièces y sont produites et vendues ce qui au final encore plus intéressant.
Mais sans sujet précis et du coup sans chiffre précis, impossible de discuter.
#65
#66
#67
#68
Encore deux posts on aura droit à un rappel “aux heures sombres de notre histoire” parce que j’aurai omis un smiley…
Et je suis désolé d’avoir causé la situation actuelle au Vénézuéla.
Edit : je constate que tu déduis que mon message s’adressait à toi
#69
#70
#71
Tu rigoles? :o
#72
#73
#74
#75
#76
#77
#78
#79
#80
#81
Ça me ferra toujours marrer les justification vaseuse pour prouver que les riches créer de la richesse. (et donc qu’il faut leur laisser pour qu’il y en ai plus..)
" />
(En simplifiant) Si 90% des richesses sont détenue par 1% des gens c’est donc que ces 1% sont extrêmement productifs ! On se demande donc bien pourquoi les autres 99% sont au turbin toute la semaine s’ils ne produisent que 10% des richesses.
#82
#83
#84
#85
#86
#87
Des chiffres vérifiables pour étayer tes lieux communs ?
#88
#89
En conséquence, on verra certainement plus de contrôles fiscaux chez les élus (maires, sénateurs, etc) ?
#90
#91
#92
#93
#94
#95
#96
#97
#98
#99
#100
#101
#102
#103
#104
#105
#106
#107
#108
#109
#110
#111
#112
#113
#114
#115
#116
#117
Le fait de vivre à l’intérieur de cette délimitation que tu réfutes vaut acceptation. Mais comme je te l’ai dit, tu peux aller vivre dans un lieu où l’on ne t’imposera pas une contribution à la communauté. Tu n’es pas retenu de force ici.
Tu peux aussi essayer de refuser de payer en restant ici, mais je ne suis pas sûr que tu sortes gagnant. L’exercice serait par contre intéressant pour voir ce que vaut ton argument d’absence de contrat et donc d’acceptation de ta part. Si tu es si sûr de toi, vas-y et raconte nous.
#118
#119
#120
#121
#122
#123
#124
#125
Il n’existe pas de systèmes économiques sans notion de droit de propriété en socle de ce système.
Et comme son nom l’indique le “droit de propriété” est un droit (très particuliers cela dit, à tel point qu’on pourrait facilement le qualifier de privilège), c’est donc bien une question politique et sociale qui mérite discussion et justification.
Donc l’économie est et restera un sujet politique et social, a moins que l’on puisse en inventer une qui ne soit pas dépendant de ce droit pour fonctionner.
#126
Ça ne contredit pas vraiment ce que je disais, car on est prêt à payer cher un programmeur Cobol du fait que la valeur qu’il est censé apporter est jugée élevée.
(et sinon bien sûr il y a toujours le phénomène d’offre et de demande, mais ça c’est la base ; d’ailleurs s’il n’y avait pas de salaire minimum, des gens gagneraient (en taux horaire) moins que le SMIC, probablement)
#127
Sans doute l’octroi forcé de prêts à des ménages peu solvables a été un déclencheur dans cette crise. Mais le catalyseur a été la revente à la chaîne des titres toxiques portant ces risques, se répandant comme un cancer. Les dégâts auraient sûrement été davantage localisés sans cela.
Si chacun s’est renvoyé la balle, la responsabilité est partagée. D’autre part, les banques qui ont été renflouées par le gouvernement US n’ont rien trouvé de mieux à faire que d’accorder des primes énormes à leurs dirigeants. Rien de mieux pour attiser la vindicte populaire, surtout quand il s’agit de ses impôts.
#128
#129
#130
Un article d’un économiste pourtant partisan de la responsabilité du CRA dans la crise :
Mais la surdité politique des banquiers après la crise (qui après avoir bénéficié de plans de sauvetage grâce à l’argent public se sont versé d’énormes primes, comme si rien ne s’était passé) a fait qu’ils ont été les premiers à être pris pour cible, tous les autres acteurs prenant la pose de victime.
Peut-être ici aussi.
#131
#132
#133
0
#134
#135
#136
#137
Le consentement à l’impôt est aussi un des objectifs du vote annuel de la loi de finances, c’est l’un des premiers articles du PLF, le parlement vote le PLF et il représente le peuple