Le gouvernement a publié au Journal officiel du vendredi 10 novembre un arrêté consacrant la fermeture des guichets des préfectures dédiés aux demandes de permis de conduire. L’exécutif promet qu’un accompagnement sera proposé aux personnes qui le souhaitent, dans 300 préfectures et sous-préfectures.
Après les cartes grises, les permis de conduire. Pour toute demande d’établissement de titre, de renouvellement ou de duplicata, il sera officiellement obligatoire de passer, à partir du samedi 11 novembre, par le téléservice proposé via le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Internet devient un passage obligé
Ce service en ligne permet de s’inscrire aux examens du permis de conduire (même si cette démarche concerne principalement les auto-écoles). Il sert également en cas de demande de fabrication d'un nouveau permis : suite à une perte, un vol, une détérioration, un changement d’état civil...
Les personnes souhaitant convertir un brevet militaire, faire une demande suite à une suspension, invalidation ou annulation de permis peuvent également y recourir.
Pour réaliser ces démarches, il faut tout d’abord créer un compte sur le site de l’ANTS (ou se connecter grâce à France Connect). S’il est possible de transmettre ses différentes pièces justificatives au format dématérialisé – via des scans ou des photos – l’administration se montre plus exigeante concernant les photos d’identité. À défaut de détenir un fichier comportant un « code photo signature numérique », il faudra obligatoirement envoyer par courrier votre photo d’identité.
En principe, l’administration vous invite à laisser votre adresse email ou votre numéro de téléphone afin de vous tenir informé de l'avancement de la procédure (vous pouvez sinon la suivre dans un espace dédié, via votre numéro de dossier).
Des accompagnateurs dans 300 préfectures et sous-préfectures
D’après le ministère de l’Intérieur, ce passage au tout numérique est « gagnant-gagnant ». Le gain de temps serait ainsi « très significatif » pour les citoyens comme pour les fonctionnaires. « Cet effort de modernisation permet aux préfectures de recentrer leurs services sur les (...) missions qui font la singularité et la force du réseau préfectoral [sécurité publique, contrôle de légalité, etc.] » lit-on dans les annexes au projet de loi de finances.
Les « marges de performance » dégagées par le « PPNG », pour Plan préfectures nouvelle génération (dans lequel s’inscrit la dématérialisation des permis de conduire), devraient aussi conduire l’État à supprimer « 415 emplois en 2018, portant ainsi l’effet du PPNG à 1 300 emplois sur la période 2016-2018 ».
Pour les personnes ne disposant pas d’un accès à Internet à domicile, le gouvernement assure qu’il y aura « accompagnement » pour accomplir ces démarches « dans des points numériques en préfecture ou sous-préfecture (300 sur l’ensemble du territoire) ou dans les espaces publics numériques (maison de service au public, notamment) ». Des « médiateurs numériques » sont par ailleurs censés apporter « sur ces points numériques une assistance aux usagers peu familiers d’Internet ».
Alors que la Cour des comptes déplorait l’année dernière que l’État ne développe pas assez de téléservices, le gouvernement d’Édouard Philippe semble décidé à avancer sur ce dossier. Il ambitionne pour mémoire d’atteindre « 100 % des services publics numérisés à horizon 2022, hors délivrance des titres d’identité ».
