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RGPD : à quel âge un mineur français pourra-t-il s’inscrire seul sur Facebook ?

Seuil au monde
Droit 3 min
RGPD : à quel âge un mineur français pourra-t-il s’inscrire seul sur Facebook ?
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

Le RGPD entrera en application le 25 mai 2018. Le texte d’application directe exigera néanmoins des adaptations internes en particulier sur un point sensible : l’âge à partir duquel un mineur peut valablement consentir à ce que ses données soient traitées par Facebook ou Twitter. En France, la question est soumise à arbitrage gouvernemental. 

Le futur cadre du règlement général sur la protection des données personnelles « doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique », dixit la CNIL. Et pour cause, un texte unique à l’ensemble des États membres assurera, en théorie, la suppression des brèches législatives dans lesquelles se faufilaient jusqu’à présent les géants de l’industrie notamment.

Toutefois, les États membres n’auront pas à se contenter d’attendre patiemment le terme du 25 mai. Plusieurs dizaines de dispositions du RGPD vont exiger une remise à niveau de la législation interne ou des choix. Dans le corps même du texte, il y a ainsi quinze occurrences « les États membres peuvent » (prévoir, adopter, intégrer, empêcher, etc.), laissant chacune des options d'adaptation, sans compter les dispositions relatives à l'indépenance des autorités de contrôle.

L’exemple symptomatique est celui de l’âge à partir duquel un mineur pourra validement donner son consentement à ce que ses données personnelles puissent être avalées par les estomacs de Facebook, Instagram ou Twitter. L’article 8 du règlement fixe ce seuil à 16 ans, mais il laisse aux États membres la liberté de descendre jusqu’à 13 ans.  

Une Europe divisée sur le seuil du consentement des mineurs

D’ores et déjà, le Royaume-Uni a décidé d’opter pour ce palier minimal au motif que ce niveau est « conforme à l'âge du consentement déjà fixé par contrat par les services les plus populaires de la société de l'information qui (…) sont accessibles aux enfants ». Comme si Facebook et les autres acteurs ne pouvaient adapter leurs conditions générales d’utilisation ou que la pratique devait obligatoirement l’emporter sur le droit.

Malgré un règlement unique, l’Europe est finalement divisée en deux blocs avec d’un côté des pays favorables à ce niveau minimal comme le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Espagne, la Pologne, etc. De l’autre, des États tels l’Allemagne, les Pays-Bas, la Hongrie, etc. qui plaident pour les 16 ans.

Selon nos sources, le réseau social est loin de rester contemplatif face à ces divisions. Il milite ainsi activement auprès des autorités françaises pour que le pays rejoigne le premier groupe.

La CNIL évasive sur le seuil retenu, l'option de l'ordonnance

Contactée, la CNIL reste évasive sur l’option qui sera en définitive retenue : « à ce stade, le choix français n’est pas connu puisqu’il dépendra des arbitrages du gouvernement puis des discussions au Parlement. Comme vous le savez, la CNIL sera saisie pour avis d’un projet de texte relatif à la refonte de la loi informatique et libertés, suite au RGPD ».

Selon une source parlementaire de Contexte, c’est la députée LREM Paula Forteza qui serait rapporteure et le Conseil d’État devrait être saisi pour avis dans les deux semaines à venir. Selon nos informations néanmoins, une autre piste est envisagée pour parer au plus pressé. Celle de l’ordonnance, à l’image de la réforme du Code du travail.

Un tel véhicule permettrait au gouvernement, après habilitation, de publier directement au Journal officiel ces dispositions relevant en principe du domaine de la loi. Un projet de loi de ratification viendrait alors fermer le ban dans les temps.

30 commentaires
Avatar de vloz INpactien
Avatar de vlozvloz- 08/11/17 à 09:50:56

Ca va faire 2ans qu'ils sont deja tous partis sur Snapchat... :fou:

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 08/11/17 à 09:57:45

La CNIL consultée pour "avis"
 Autre piste envisagée : les "ordonnances"

:fumer:
 

Avatar de Bamaury INpactien
Avatar de BamauryBamaury- 08/11/17 à 10:09:10

18 ans ce serait mieux :ouioui: 

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 08/11/17 à 10:09:23

Donc j'ai le droit de chiner une fille de 15 ans dans la rue pour la prendre sauvagement dans ma cave avec consentement mais je n'aurais pas le droit de faire pareil sur facebook ?
 

vloz a écrit :

Ca va faire 2ans qu'ils sont deja tous partis sur Snapchat... :fou:

Je trouve ça très ridicule les photo snapchatte du genre selfie smartphone au dessus pour bien montrer les boobs, les oreilles de chien et les yeux de biches tout ça avec un filtre qui lisse à mort la peau. Surement les mêmes qui couinent quand elle ce font harceler dans la rue :p

Avatar de latlanh INpactien
Avatar de latlanhlatlanh- 08/11/17 à 10:16:59

skankhunt42 a écrit :

Je trouve ça très ridicule les photo snapchatte du genre selfie smartphone au dessus pour bien montrer les boobs, les oreilles de chien et les yeux de biches bitch tout ça avec un filtre qui lisse à mort la peau. Surement les mêmes qui couinent quand elle ce font harceler dans la rue :p

:cap:

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 08/11/17 à 10:34:00

Je ne vois pas trop le problème d'autoriser à l'âge minimum que Facebook permet (13 ans) et derrière d'adapter ce qui est fait avec les données avec fonctions des législations en vigueur des pays. De 13 à 14 ans, interdiction de la publicité ciblé (autre que l'âge) et de l'exploitation commerciale des données, de 15 à 16 ans utilisations de publicités ciblées, de 17 à 18 ans exploitations commerciale des données avec l'accord du mineur et enfin à 18 ans le poutrage habituel.
 
De toutes façons, il y a déjà un nombre considérable d'enfant qui n'ont même pas l'âge qui sont présent sur Facebook. Donc autant s'adapter à la réalité en permettant l'accès à ce site mais en encadrant mieux la pratique.

Enfin, je pense qu'autoriser Facebook à un enfant de 10 ans avec contrôle parental sur les connexions des amis, l'abonnement aux pages, la lecture possible et systématique de tout ce qui est publié sur le réseau permettrait d'une part l'éducation de l'enfant à ce genre de réseau et d'autre part rassurerait peut être certains parents réfractaires qui éviterait que les enfants aient des comptes cachés.

Pour mon fils de 9 ans, j'utilise netcourrier avec une interface spécifique et chaque mail qu'il reçoit sans que le contact ne soit dans la liste de contact que je lui ai autorisé doit passer sous mes fourches caudines :D

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 08/11/17 à 10:38:04

latlanh a écrit :

:cap:

Ça passe encore à 16 ans "t'a vu" ( mode wésh le "t'avu" ) mais sur tinder j'en suis à 40 balais qui font la même chose... Bien évidament avec 50 like à la minutes j'ai pas le temps de filtrer et parfois certaines m'ajoutent et je leur sort direct "alors chienne, tu veut me lécher l'os jusqu'a la moelle ?"

Pour avoir testé l'app 2 minutes autant la reco faciale elle est vraiment sympa par contre l'interface niveau gestion j'ai jamais vu une bouse pareil ! Je crois que ça appartient à fb d'ailleurs non ?

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 08/11/17 à 11:01:03

skankhunt42 a écrit :

Donc j'ai le droit de chiner une fille de 15 ans dans la rue pour la prendre sauvagement dans ma cave avec consentement 

mmhh...
ça m'étonnerait fort que tu arrives à obtenir le consentement de quelqu'un que tu abordes dans la rue pour lui demander de finir dans une cave...

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 08/11/17 à 11:36:36

tpeg5stan a écrit :

mmhh... ça m'étonnerait fort que tu arrives à obtenir le consentement de quelqu'un que tu abordes dans la rue pour lui demander de finir dans une cave...

Je viens d'une famille très riche et j'ai une grande piscine de 25m de long dans la cave et un mini golf sur le toit.

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 08/11/17 à 11:42:31

wanou2 a écrit :

De toutes façons, il y a déjà un nombre considérable d'enfant qui n'ont même pas l'âge qui sont présent sur Facebook. Donc autant s'adapter à la réalité en permettant l'accès à ce site mais en encadrant mieux la pratique.

Il y a plein de gens qui grillent les feux rouges, autant s'adapter à la réalité et légaliser le fait de griller les feux rouges mais en encadrant mieux la pratique.

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