Afin notamment de faciliter les démarches administratives en ligne (de type demandes de procuration), le gouvernement vient de lancer un groupe de travail sur l’identification numérique. Une première expérimentation devrait être menée dès l’année prochaine.
« Un scénario possible est celui de la carte d'identité numérique », a déclaré Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au Numérique, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le 25 octobre dernier. Ce projet, gravé dans le marbre d’une loi remontant au quinquennat de Nicolas Sarkozy, avait été mis au placard par la gauche. Et ce au grand dam de la Cour des comptes, notamment.
« Il existe d'autres scénarios », a néanmoins temporisé l’ancien président du Conseil national du numérique.
Des travaux confiés à un groupe de travail interministériel
Devant les députés de la commission des affaires économiques, Mounir Mahjoubi a expliqué qu’un groupe de travail avait été mis en place entre le ministère de l'Intérieur et son secrétariat d'État, afin d'ausculter « différentes solutions qui permettent une identification de niveau faible, facile à mettre en place, et une identification de niveau fort, qui permet d'offrir des services beaucoup plus sécurisés » :
« Il faut qu'on se dise, et c'est très important, c'est comme quand vous vous connectez à votre banque, il y a des éléments qui ne nécessitent pas qu'on fasse trois questions et la vérification d'une puce. Si on veut juste se connecter à son espace et qu'on ne fait pas de modification, il vaut mieux que ce soit facile parce qu'on a plus envie que les gens se connectent plutôt qu'ils ne se connectent pas. Par contre, le vote, c'est très important, c'est un moment citoyen. Là, on va demander plus d'éléments. »
L’objectif : s’assurer que derrière tel utilisateur, se cache bien Mme Michu (non son fils ou son voisin, qui utilise sa connexion Wi-Fi non protégée par mot de passe...). Pour les achats en ligne, il est par exemple de plus en plus fréquent que les banques envoient un code par SMS à leurs clients qui s'apprêtent à effectuer un paiement.
Une expérimentation en 2018, un lancement officiel prévu pour fin 2019
Au travers d’une feuille de route dévoilée en septembre dernier, le ministère de l’Intérieur revenait avec plus de précisions sur ce chantier. La Place Beauvau doit notifier à la Commission européenne, au cours du « premier semestre 2018 », « un schéma d’identification » élaboré en lien avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Une « livraison des prototypes d’identité numérique » est ensuite prévue pour « l’été 2018 ».
Devant les députés, Mounir Mahjoubi s’est engagé à ce que l'État propose « une expérience d'identification unique publique à deux degrés, simple et complexe, et très sécurisée, en cours d'année 2018 ».
L’exécutif ambitionne de lancer son « nouveau service rendu au public, sur demande des administrés ou à l’occasion du renouvellement d’un titre », à « la rentrée 2019 ». « Les solutions qui seront développées s’intégreront dans le projet plus vaste de création d’un compte citoyen en ligne et se matérialiseront dans des produits ergonomiques et à faible coût », indique la feuille de route du ministère de l’Intérieur.
La Place Beauvau espère au passage pouvoir bénéficier d’un retour sur investissement, puisqu’elle envisage une « mise à disposition de cette technologie à des opérateurs privés ». L’exécutif explique à cet égard que son projet vise à répondre au besoin « croissant » des citoyens, « comme pour nombre d’opérateurs économiques », de « pouvoir justifier de son identité selon un format numérique, simple d’usage ». La censure partielle du Conseil constitutionnel sur la loi de 2012 relative à la carte d’identité électronique servira toutefois de « ligne rouge » pour les éventuelles initiatives en lien avec le secteur privé.
Vers un « compte citoyen en ligne »
Alors que la précédente majorité avait toujours rechigné à avancer sur ce dossier, arguant de contraintes réglementaires et techniques, le gouvernement d’Édouard Philippe semble déterminer à transformer l’essai. Cela colle d’ailleurs parfaitement avec l’objectif que s’est fixé l’exécutif : « 100 % des services publics numérisés à horizon 2022, hors délivrance des titres d’identité ».
Le cas des demandes de procuration est d’ailleurs emblématique. Il est aujourd’hui impossible de faire cette démarche en ligne, alors qu’elle mobilise de nombreux gendarmes et policiers. « Cette procédure est complètement dépassée, ridicule » nous a ainsi confié Mounir Mahjoubi lors de notre récente interview.
L’exécutif semble toutefois voir plus loin que la simple dématérialisation des démarches administratives. Emmanuel Macron a en effet demandé au gouvernement de procéder à « toutes les améliorations » possibles afin que le vote électronique fasse son grand retour lors des élections de 2022. Cette année, les Français de l’étranger (qui sont les seuls à pouvoir voter par Internet) ont en effet dû se replier sur d’autres techniques – vote par correspondance, etc. – suite à des craintes d’attaques.
Interrogé sur une possible extension du vote par Internet, qui n'est aujourd'hui proposé qu'aux Français de l'étranger, le secrétaire d’État au Numérique nous a répondu : « Si on a mis en place la Plateforme numérique de l’État avec une identification forte, alors on pourra l'envisager pour d'autres personnes, pourquoi pas ! »
Commentaires (63)
#1
ouf, on ne parle pas de “carte d’identité digitale”
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sinon je suis partagé.. c’est bien d’essayer de penser à une solution officielle sécurisée, mais j’ai pas hyper confiance, les news montrant des failles en tout genre sont très fréquentes
#2
La puce RFID intra-dermique ou autre sous-cutanée, je vois que ça… Après tout, les porcs ne s’en plaignent pas. Allez, « Implant Party » pour tout le monde !
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« - Paix et félicité, Lénina Huxley… »
#3
Je veux juste une CNI format Carte Bleue
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#4
Y a pas FranceConnect (basé sur OpenID), c’est enterré ce truc ?
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A ma connaissance, c’est toujours d’actualité, mais ça n’a pas le vent en poupe.
Je pense que l’apparence ‘croisement de données’ (je me logue avec mon mdp des impôts pour accéder à ameli…) fait peur, même si usage de FC n’implique pas croisement, et même si en réalité les services de l’état n’auraient pas besoin de FC pour croiser…
C’est probablement aussi un peu trop complexe pour M. Tout-le-monde.
Mais surtout, par rapport à ce qui est évoqué ici, c’est assez faible. Je pense que le sous-entendu ici est au minimum une A2F, possiblement avec une carte à puce, comme nos amis belges.
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Ok merci :)
#11
Le rêve… dans un État policier sans doute. Mais sinon non.
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on pourrait déjà intégrer les données de mutuelle dans la vitale, on nous demande toujours le machin en papier à la noix, que j’ai jamais avec moi et qui n’est valable qu’un an
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mais +100000 pour une CNI au format CB
#13
J’ai comme l’impression que l’usurpation d’identité à encore de beaux jours devant elle.
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pour le coup tout le monde doit avoir une pièce d’identité, mais pas tout le monde n’a un permis ..
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Je viens de vouloir l’utiliser (compte des impôts pour me connecter) et j’ai un beau plantage lors du retour vers le site où je veux me connecter (service des identités).
Il reste du chemin avant que ça fonctionne :
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La FrenchTech
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#18
La CNI n’a été obligatoire que de 1940 (sous Vichy) à 1955.
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#20
Je suis bien d’accord mais on pourrait très bien rééditer une carte d’identité quand tu passe le permis, on édite bien un nouveau permis. Et sa serait l’occasion d’actualiser les CI en même temps.
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#24
En Belgique, les cartes d’identité et de sécu ont été fusionnée il y a quelques temps.
La fusion avec le permis de conduire avait été rejetées par contre, plus pour raisons pratiques que pour des questions de sécurités (problème en cas de retrait de permis ou de contrôle à l’étranger)
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#26
Un puce rfid+gps dans la caboche dès la naissance. Plus besoin de pièce d’identité, de cartes de fidélités. Tu rentre dans un magasin, tu est aussitôt identifié, ton téléphone t’envoie une notification sur les offres du jour en fonction de tes dernier achat, un simple coup de boule plutôt que l’échange de cartes de visites, plus facile pour voter. En cas d’accident, un scan de la puce et le médic sait tout de toi, et si t’a pas payé tes cotisations, c’est direct l’hosto de 3ème zone ou la décharge
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Votez pour moi, je vous promet plus belle la vie
#27
Ce sont les raisons avancées par le gouvernement à l’époque (2012). Je ne dis pas que c’est la vérité vrai ;-)
#28
Ce projet, gravé dans le marbre d’une loi remontant au quinquennat de Nicolas Sarkozy, avait été mis au placard par la gauche….
La droite le vote sous Sarko, la gauche l’enlève sous Hollande, la droite la remet sous Macron. Bienvenue en France.
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#32
… des produits ergonomiques et à faible coût
Ça sera donc développé en Europe de l’Est par une société créé pour l’occasion au Luxembourg? C’est vrai que “le vote, c’est très important”
#33
(suite) … comme la montré le référendum de 2005
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#37
Le problème vient de nos chers élus sous Sarkozy (et de lui même) qui ne maîtrisaient pas la loi :
La carte d’identité plastifié a été généralisée en 1995. La date servant uniquement de date limite pour la validité de la carte en sortie de territoire.
Dix ans plus tard, chez pôle Emploi (entre autres administrations j’imagine) les cartes n’étaient plus acceptées si la date était dépassée. Ceci juste par méconnaissance de la loi : s’il y a une date a quoi sert-elle ? C’est comme pour les yaourts ? Une date de péremption !
Ce qui a mécaniquement augmenté le nombre de demandes de renouvellement de cartes d’identité.
D’où le passage de la durée de validité de la carte à 15 ans par Sarkozy et toutes les conséquences ubuesques que l’on a rencontrées (rien que la page de l’intérieur sur le sujet, hum).
La loi n’a donc pas changé, mais dans les faits elle n’est plus respectée : si on a besoin soit de se déplacer hors de France ou soit d’avoir affaire à certaines institutions, il faut soit avoir un passeport soit demander le renouvellement de sa carte d’identité.
#38
En complément :
pour les tatillons qui vont me dire que la loi parle bien de date de validité, je les renvoie sur une page du site du sénat qui rappelle le seul usage de cette date de validité :
“La détention d’une carte d’identité en cours de validité permet de circuler à l’intérieur de tous les pays de l’Union européenne.”
Il y a eu glissement de cette règle régissant le déplacement à l’étranger vers l’utilisation d’une carte “valide” pour prouver à la fois son identité et sa nationalité.
#39
Regrouper sur un seul document une pièce d’identité, un diplôme et une carte de droits. Ce n’est pas pour tout de suite.
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#41
Bof l’Estonie vient de suspendre ses cartes de e-résident à cause d’un “problème de sécurité”.
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#43
Oui, mais avouez que ça rappelle l’histoire de ce méga-fichier TES, la regroupite a de beaux jours.
Et puis avec on fait des économies vous comprenez, on accélère les processes, on est en marche. Et c’est ça le principal. Le reste… on a pas le temps de vous expliquer.
(ok c’est un peu partisan comme commentaire)
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Intéressant, j’espère qu’ils regarderont ce que font les autres, je crois que c’est l’Estonie qui le fait déjà non ?
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Alors que la précédente majorité avait toujours rechigné à avancer sur ce dossier, arguant de contraintes réglementaires et techniques
“Ca a l’air compliqué, du coup on va rien faire sur le sujet pendant 5 ans”
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Alors que la précédente majorité avait toujours rechigné à avancer sur ce dossier, arguant de contraintes réglementaires et techniques
“Ca a l’air compliqué, du coup on va rien faire sur le sujet pendant 5 ans”
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#48
Déjà fait, déjà cassé: L’estonie s’en mord les doigts..
https://arstechnica.com/information-technology/2017/11/flaw-crippling-millions-o…
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Il s’agit de la faille des puces Gemalto.
C’est compliqué de se protéger contre ça !
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Rien que pour le fait qu’ils envisagent à terme cette carte d’identité numérique comme une étape pour étendre le vote par internet, je suis totalement contre.
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10 contre 1 que l’avis médical va se transformer en dépistage de drogue…pour l’alcool, pas touche on est en france quand au problème vieux…….il n’y en a pas. Ils sont majoritaire et ils votent, jamais on leur retirera le permis.
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Rien de bien méchant :)
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Ça marche plutôt bien en Estonie. Mais bon, c’est un minimum bien fait la bas, alors que chez nous, ça se passe de commentaire
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Tiens, merci pour l’info.
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Donc la loi n’a toujours pas eu de modification, ça n’a toujours pas de “valeur” sur le territoire français ? Tu aurais l’article de loi exacte ? Et si jamais on te casse les noisettes à cause de ça, tu peux leur mettre quoi dans la tronche exactement pour les forcer à accepter en France ?