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RGPD : le Royaume-Uni compte abaisser l’âge du consentement des mineurs à 13 ans

Génération Facebook
Droit 2 min
RGPD : le Royaume-Uni compte abaisser l’âge du consentement des mineurs à 13 ans
Crédits : Weekend Images Inc./iStock

Le Royaume-Uni entend profiter d’une souplesse du futur règlement sur la protection des données personnelles pour abaisser l’âge à partir duquel un enfant pourra consentir seul à ce que ses données personnelles soient valablement traitées.

Le règlement général sur la protection des données personnelles entrera en application le 25 mai 2018. Le texte inscrira directement dans l’ensemble des législations européennes un corpus de règles uniques afin d’encadrer les traitements et d’éviter les phénomènes de forum shopping.

En principe, aucune loi ne sera nécessaire pour assurer cette application, seulement plusieurs dispositions du RGPD (ou GDPR, en anglais) laissent des marges d’appréciation aux États membres.

Une protection spécifique

Parmi elles, l’article 8 du texte vise l’hypothèse des services en ligne ouverte aux enfants et l’épineuse question du recueil de leur consentement. Dans un tel cas, « le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant est licite lorsque l'enfant est âgé d'au moins 16 ans » pose expressément le règlement.

Le considérant 38 explique en effet que « les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel parce qu'ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties concernées et de leurs droits ».

S'adapter à la génération Facebook, WhatsApp ou Instagram

En dessous de ces 16 ans, en principe, le traitement ne sera licite que si « le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant ». Seulement, l’article 8 prévient aussi que les États membres pourront abaisser ce seuil des 16 ans dès lors que cet âge n’est pas inférieur à 13 ans.

Justement. Dans un texte notifié à la Commission européenne, le Royaume-Uni veut profiter de cette liberté. Le pays envisage de rendre licites tous les traitements dès l’âge de 13 ans (page 19 du document). Pour justifier cette option, nos voisins estiment que ce seuil est « conforme à l'âge du consentement déjà fixé par contrat par les services les plus populaires de la société de l'information qui (…) sont accessibles aux enfants ».

Ils citent particulièrement Facebook, Twitter, Whatsapp, Instagram, qui prévoient tous un tel plancher inspiré du Children’s Online Privacy Protection Act, un texte américain de 1998.

30 commentaires
Avatar de uzak INpactien
Avatar de uzakuzak- 06/11/17 à 13:38:15

Mouais.. Un consentement éclairé à 13 ans... :

  • CLUF de 100 pages : consentez-vous à ce que facebook enregistre toutes vos données, même celles que vous ne voulez pas publier ?

  • Oui, oui, osef, file moi un compte

    Si les enfants de 13 ans sont capables d'avoir un avis éclairé, autant leur filer le droit de vote

Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 06/11/17 à 13:38:37

On arrête pas le progrès pour monnayer les données ...

Mais je savais même pas qu'il y avait une limite d'âge Oo une fois anonymisé on se fiche de l'âge non ?
Jamais vu un site me demander mon âge pour prendre mes données xD

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 06/11/17 à 13:45:26

Je me trompe peut-être de pays, mais le Royaume-Uni n'avait-il pas mis en place une sorte de droit à l'oubli à la majorité ? Cela semble quelque peu contradictoire, j'ai l'impression...

Avatar de oursgris Abonné
Avatar de oursgrisoursgris- 06/11/17 à 13:48:49

bah même chez les adultes..
c'est compliqué de faire la police quand ton gamin a un smartphone
la mienne a cet age justement, et elle est plutôt sage normalement, ms faut quand même vérifier régulièrement ec qu'elle fait, un moment elle allait même jusqu'à désinstaller skype après chaque utilisation pour éviter que maman le voit ..

Avatar de uzak INpactien
Avatar de uzakuzak- 06/11/17 à 13:49:14

Pas sur.. Ça étendrait de 2 à 5 ans la période pendant laquelle facebook peut vendre de la données fraiche et du profil manipulable à gogo. Les enfant d'aujourd'hui sont les consommateurs de demain

Avatar de uzak INpactien
Avatar de uzakuzak- 06/11/17 à 13:51:32

Je sais bien, et ce ne sont pas les enfants les responsables là dedans, mais bien les gars qui vendent leurs données.

Et faire croire qu'un enfant de 13 ans peut donner un avis éclairé sur l'utilisation de ses données personnelles, c'est clairement du foutage de gueule.

Avatar de feuille_de_lune INpactien
Avatar de feuille_de_lunefeuille_de_lune- 06/11/17 à 13:56:20

tpeg5stan a écrit :

Je me trompe peut-être de pays, mais le Royaume-Uni n'avait-il pas mis en place une sorte de droit à l'oubli à la majorité ? Cela semble quelque peu contradictoire, j'ai l'impression...

On parle bien du Royaume-Unis ? L'état qui a sorti le droit des animaux de compagnie avant le droit des enfants ? :francais:

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 06/11/17 à 14:01:26

C'est un état merveilleux pour les enfants.
Si les services de l'enfance retirent les enfants à quelqu'un et qu'ensuite, on constate qu'ils ont merdé, la décision est irrévocable, tu n'as pas le droit de voir tes enfants (ni de les nommer apparemment).

Chaque pays a son domaine de prédilection pour faire des lois et des systèmes pourris.

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 06/11/17 à 14:03:59

bon, il semble que c'était principalement de l'effet d'annonce par Theresa May :&nbsphttp://www.theweek.co.uk/87566/uk-unveils-right-to-be-forgotten-data-bill

Avatar de oursgris Abonné
Avatar de oursgrisoursgris- 06/11/17 à 14:10:34

l'objet des 13 ans c'est juste un seuil de responsabilité qui augmente à cet age aux USA.
la vie privée ils s'en foutent.

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