Si l’on en croit un récent rapport parlementaire, le défaut d’assurance fera partie, à partir de l’année prochaine, des infractions pouvant être vidéo-verbalisées par les forces de l’ordre.
À mi-chemin entre les radars automatiques et la vidéosurveillance pure, la vidéo-verbalisation permet aux policiers et gendarmes de distribuer des PV, sans interception en bord de route, directement depuis une salle de contrôle.
Le principe : grâce aux images retransmises par des caméras installées sur la voie publique, l’agent dresse un PV électronique, lequel est reçu quelques jours plus tard par le titulaire de la carte grise – exactement de la même manière que pour les radars automatiques.
Jusqu’à l’année dernière, cette technique servait essentiellement à épingler les contrevenants aux règles relatives au stationnement, aux feux rouges ou à la circulation dans des voies réservées.
La liste des infractions « vidéo-verbalisables » s’étoffe
Au travers d’un décret paru le 30 décembre 2016, le gouvernement a toutefois procédé à une modification de la liste des infractions pouvant être sanctionnées à distance, par le biais de caméras, ou même par radars automatiques.
Comme l’expliquent les députés Romain Grau et Nadia Hai dans un rapport préparé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, l’exécutif « a ajouté sept catégories d’infractions » vidéo-verbalisables : « le défaut du port de la ceinture de sécurité, l’usage du téléphone portable tenu en main, la circulation, l’arrêt, et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence, le chevauchement et le franchissement des lignes continues, le non-respect des règles de dépassement, le non-respect des « sas-vélos », le défaut de port du casque à deux-roues motorisé ».
« La vidéo-verbalisation sera étendue en 2018 au délit de défaut d’assurance », indiquent surtout les deux parlementaires. Le décret de 2016 ouvre en réalité déjà cette perspective, fixant la date d’entrée en vigueur de cette réforme au 31 décembre 2018 « au plus tard ». Le gouvernement pourrait toutefois décider d’accélérer le mouvement par décret.
Si le fait de circuler à bord d'un véhicule non assuré est en principe passible d’une amende de 3 750 euros, le site « service-public.fr » explique que lorsque l'infraction est constatée par procès-verbal électronique (et qu’il n’y a pas eu de précédent en matière de défaut d’assurance), la personne encourt une amende forfaitaire de 500 euros, « dont le paiement dans les délais met fin aux poursuites ».
Soulignons au passage que la vidéo-verbalisation ne fonctionne généralement que dans quelques rues de certaines villes, et souvent à certaines heures uniquement (voir à ce sujet notre reportage effectué il y a quelques années à Saint-Étienne).
Un manque d'évaluation
Assez curieusement, le rapport des députés Grau et Hai n’évoque à aucun moment la question de l’efficacité de la vidéo-verbalisation. On pourrait toutefois s’attendre à quelques éléments d’évaluation de cette réforme, avalisée l'année dernière par le Parlement sans guère de débats... Le ministère de l’Intérieur nous avait pourtant confié que la vidéo-verbalisation du téléphone au volant comportait par exemple « des contraintes techniques difficiles à lever ».
À partir des (très) rares chiffres disponibles sur la vidéo-verbalisation, nous avions calculé en 2015 que la ville de Paris dressait en moyenne 2 500 PV chaque mois à partir de ses caméras. Mais c’était bien avant qu’il ne monte en puissance...
Pour la Sécurité routière, la vidéo-verbalisation permet « de lutter efficacement contre des causes majeures d’insécurité routière, notamment en agglomération, et d’influencer durablement le comportement des usagers de la route en les incitant au respect strict des règles du code de la route, partout et tout le temps ».
Commentaires (205)
#1
La caméra sera capable de lire la date de fin de l’assurance sur le papier vert collé au pare brise?
#2
#3
Hélas il va y avoir encore du photoshop !
#4
Il est vrai que c’est plus logique
Mais bon je m’attend à tout
#5
En effet j’avais pas pensé à ça
" /> c’est bon alors, je m’inquiétais parce que j’oublie tout le temps de le changer ce bout de papier…
#6
Clairement pas vu la taille de la vignette xD. Mais d’ici quelques années peut-être
#7
Tu peux ne pas avoir la vignette mais être assuré.
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A 500€; ça ferait cher l’oubli d’affichage du papillon détachable
#8
pas simple de lire la vignette sur la fourche de moto ! cela passera surement par une lecture de plaque
#9
Pourquoi passer par des caméra dans ce cas ? L’immatriculation d’un véhicule impose son assurance, que la voiture roule ou non. Autant directement comparer la base des immatriculations avec celles des assurances.
J’ai peut être dit une connerie ? ^^’
#10
le non-respect des « sas-vélos »
Ils vont se doucher dans l’argent récolté avec les amendes… il y a très peu d’automobilistes qui respectent.
#11
Exactement ce que je me demande.
#12
#13
Tu oses prétendre que ce serait mieux de faire les choses de manière efficace ? Non mais oh, ça va pas la tête ?
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#14
#15
nan c’est pas une connerie c’est le KISS principle
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#16
La liste des infractions « vidéo-verbalisables » s’étoffe
Est-ce que la liste inclut la détection des chauffeurs VTC “fichés S” qui foncent dans les piétons ?
#actualité
#17
La vignette d’assurance sur le pare-brise est obligataire ? Il me semblait que seule l’attestation faisait foi ? Oo
#18
Il y a énormément de carte grise qui ne sont plus liés a aucun véhicule sans que ca ai été déclaré nulle part.
#19
T’es au milieu de la campagne, visibilité excellente, aucun risque, tu peux faire demi-tour en franchissant la ligne continue ou bien doubler ce tracteur qui roule beaucoup trop lentement et à cause de ces caméras tu vas devoir rouler comme une bête IA dans un jeu vidéo en file indienne pendant 5 minutes.
On pourra aussi se faire verbaliser alors qu’on manipule le téléphone à l’arrêt sur une place de stationnement ?
#20
Oui, l’affichage du certificat d’assurance est obligatoire
Extrait : Si vous n’apposez pas votre certificat, vous êtes passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 € (en général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 €).
#21
Oui, la vignette d’assurance doit être obligatoirement sur le pare-brise.
(Et de mémoire, tu dois aussi signer la feuille verte d’où a été détachée la vignette).
#22
Tu es contre toutes règles parce que toi tu penses juger correctement en tout temps et en toutes circonstances?
#23
”(…)la circulation, l’arrêt, et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence, (…)”
Heu… Le principe de la bande d’arrêt d’urgence c’est de pouvoir s’arrêter dessus, non ?
#24
Nous sommes vraiment des grenouilles qui se prélassent dans une casserole qui bout à petit feu… Mais qu’est-ce qu’on est bien dans une eau à la bonne température !
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#25
#26
Signer ?
J’ai jamais vu personne faire ça !
On a déjà signé le contrat avant, j’ai du mal à voir en quoi signer le talon de la vignette est utile.
C’est pas un mal qu’ils verbalisent l’absence d’assurance, c’est quand même bien la merde (pour la paperasse, pour recevoir ne serait-ce qu’un euro de ton assurance) quand un abruti sans assurance (et sans permis, c’est pas à exclure) cause des dégâts ou des blessures.
La verbalisation du non port de la ceinture, ils arrivent vraiment à le faire sans un taux d’erreur affreux avec les caméras ?
#27
#28
Les caméras ne se trouvent pas (encore) au milieu des campagnes. Et de toute façon le traitement dans certains cas ne peut être automatisé, c’est autorisé de franchir une ligne blanche pour dépasser un cycliste, animal ou obstacle fixe sur la route. Par contre pour le tracteur effectivement non, mais en général en route de campagne la ligne est blanche parce qu’il y a une bonne raison (carrefour, aucune visibilité) la plupart du temps elle est discontinue.
#29
En même temps, là dans ce cas tu la mets où la caméra ? Sur le corbeau qui passe ? :)
Plus sérieusement, la remarque est bonne et c’est la limite de ce genre de chose. Mais comme avec un gendarme/policier en planque derrière le seul fourré de la ligne droite en question.
#30
+1
Certains la trouvent encore un peu fraîche.
#31
Tu as besoin d’une assurance uniquement si ton véhicule est présent sur la voie publique.
Si la voiture reste dans son garage, elle n’est pas obligatoire
#32
Dommage qu’il n’en profitent pas pour verbaliser pas l’arrêt sur les passages piéton.
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Heureusement, certains ont trouvé la solution
#33
Je ne pense pas qu’il y aura de vidéo-verbalisation sur les routes de campagne, car il n’y aura de toute facon pas de caméra pour cela ! On pourra toujours doubler les tracteurs sans souci, mais en vérifiant si la voie est libre quand même, hein ;)
Je pense que ce système est pensé pour les agglomérations, là où la concentration de caméras et de véhicules le permet. En Angleterre, ils sont un cran au-dessus, il y a des caméras dans les voitures de patrouille qui font ces contrôles également et avertissent le policier qu’un véhicule sans assurance circule sous son nez :P
#34
#35
Les gars qui se prennent déjà des PV pour excès de vitesse parce qu’un gonze pose une fausse plaque sur sa voiture ont pas fini de pleurer…
#36
#37
Tu es sûr de toi?? Mon assurance ma dit le contraire…
#38
alors, pour le téléphone alors que la voiture est arrêtée, c’est déjà le cas depuis longtemps, c’est verbalisable dès lors que le moteur tourne, même garé
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et sinon, non, y’a pas encore de caméra à la campagne, zones blanches oblige
#39
#40
Je peux comprendre qu’un automobiliste qui gère mal son coup se retrouve sur un passage piéton, ça peut arriver. En revanche quand une voiture se gare sur une piste cyclable ou se positionne au feu rouge dans le sas à vélo, là c’est volontaire et pénible.
#41
#42
#43
#44
D’un côté, en effet, ça me semble aussi beaucoup plus censé.
De l’autres, est-ce qu’un juriste peut éclairer sur l’obligation d’assurance ? “Toute voiture en circulation doit être assuré” ==> ça coule de source.
Mais quid des voitures qui ne roulent plus (pour X raisons, collections, remisés, en mille morceaux etc).
Quid des voitures volés ?
Quid des véhicules étrangers ?
#45
#46
La vidéo-verbalisation… La même qui a pas vu le camion de Nice dans une zone interdite au PL ?
La vidéo-verbalisation… Celle qui va enregistrer toutes les plaques qui passent, histoire de garder une trace de tous les passages des automobilistes ?
Ah le progrès, qui toujours se fait au détriment de la vie privée et des libertés individuelles. Du moins, c’est la visions des Politiques.
#47
Toute personne… dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers… dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité…
#48
Bientôt une société à 2 vitesses: la ville ultra fliquée où tout le monde est présumé coupable, et la campagne ultra oubliée où tout le monde est libre
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#49
#50
#51
La problématique concerne les véhicules non assurés
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#52
Si ça pouvait décentraliser le peuple et surtout les entreprises ce serait pas mal.
#53
#54
#55
Et donc comment faire pour savoir s’ils sont assurés ?
#56
#57
#58
#59
Effectivement après une recherche sur Google, c’est une intox. Merci de me l’avoir signalé 
" />.
#60
#61
#62
Au temps pour moi, c’est effectivement un decret de 2015. Ca reste quand même relativement recent du coup.
Il existe un moyen efficace de se maintenir à jour sur le code de la route pour ce genre de subtilité?
Le lien legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030837215&…
#63
#64
#65
#66
C’est une animation où les piétons passent SUR la voiture qui est ou empiète sur le passage piéton.
#67
#68
Ce n’est pas une photo, c’est une vidéo (au format gif). Clique sur l’image pour la lancer
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#69
#70
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#74
#75
Tu m’as convaincu, je me met au vert !
*Après qu’ils aient fibré la campagne, faut pas déconner
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#77
#78
#79
#80
#81
#82
Avec une base de données publique pour surveiller, pardon protéger les déplacements de tout le monde ! Quelle bonne idée.
#83
C’est quoi exactement un “sas vélos” ?
#84
#85
Franchement ça fait des années que je me dis qu’un jour je vais le faire. Mais en général, c’est des gros kékés avec des voitures bien chères, et je n’ose pas par peur de me faire allumer. Je tiens autant à ma vie qu’eux à leur carrosserie
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#86
Tu es au milieu de la compagne, tu as pas le problème vu que le marquage est inexistant et que les routes sont justes suffisamment large pour deux voitures
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#87
A un feu, tu pas 2 ou 3 mètres devant les voitures, qui sont réservés aux vélos, il y a le petit symbole du vélo par terre. Généralement c’est juste avant les passages piétons. C’est fait pour que les vélos puissent attendre devant les voitures, et éviter de se prendre tous les gaz d’échappements au démarrage s’ils sont derrière.
http://www.cc37.org/wp-content/uploads/2014/12/SASVELO1.jpg
#88
Moi ce qui m’énerve surtout c’est les piétons qui oublies qu’ils sont prioritaires et hésite. Et comme je m’arrête au passage piéton vu que c’est obligatoire, tu passes pour un alien
" /> et le piéton met 5 ans à oser traverser.
#89
Ca dépend : si ce n’est ta compagne à toi, tu vas quand même avoir des problèmes
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#90
#91
Je vois que c’est toujours le sport national ici de détourner les erreurs de typo
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#92
#93
Faut faire des gosses et les foutres en auto-école. Je l’ai aussi appris comme ça, ma sœur a fait le code vers 2015 et le moniteur lui à appris que maintenant tu pouvais franchir une ligne blanche pour la sécurité du cycliste, ce qui n’était pas le cas avant.
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Pareil pour les passages piétons, ça date de 2011 si je me goure pas, mais maintenant ils sont prioritaires en toutes circonstances à proximité du passage alors que avant il fallait qu’ils soient engagés.
Ce serait bien effectivement d’avoir un site qui répertorie les changements de ce type de façon clair (parce que aller bouffer l’ensemble des articles de lois sur le code chaque années, ça pique un peu
#94
Ce n’est pas une vidéo voyant, c’est une “image animé” (le gif)
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#95
A ton se®vice
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#96
Il a
#97
D’un autre côté je vois mal un mec qui veut pas payer une assurance se mettre à payer un PV
#98
Les voitures autonomes risquent d’être meilleures niveau réflexes justement.
#99
Mes parents ont appris à passer correctement un rond-point quand j’ai passé le permis. Même pour un truc aussi énorme il n’y avait pas eu de communication efficace.
#100
techniquement tu ne payes pas un PV, le trésor public recouvre son argent. Dans un premier temps c’est demandé poliment et un paiement en ligne ou via TIP est proposé mais en cas de refus de payer c’est sans pitié et ya prélèvement direct sur ton compte/salaire.
#101
Reste le problème de ceux qui roulent avec une distance de sécurité négative quand les voitures autonomes freineront. Même si c’est déjà le cas avec les voitures qui freinent automatiquement (et que quelques-uns désactivent car ils trouvent que ça freine trop fort, même dans le mode le moins violent).
#102
Ou sinon, comme en Suisse.
Tu as besoin d’être assuré pour avoir tes plaques d’immatriculation.
Si tu n’as pas d’assurance, tu dois les déposer au service des autos. Si tu ne le fais pas, la police vient les chercher (avec le coût pour ta pomme).
Résultat : Il n’y a pas de voiture non-assuré circulant en Suisse.
Et pas besoin de mettre d’amende, des services de verbalisation à la con. Etc.
#103
Elles seront très certainement meilleures que nous mais les feux dont je parle nécessitent un freinage d’urgence si on veut les respecter. De fait, beaucoup de gens y passent à l’orange et il serait impossible de s’arrêter à temps en cas de pluie.
#104
#105
Je pensais qu’il fallait justifier d’une autre assurance pour résilier.
#106
C’est pareil en Finlande. En plus ils imposent un délai d’une semaine entre la signature de l’acte d’achat et l’enregistrement du changement de propriétaire, pour éviter que les futurs PV arrivent chez l’ancien propriétaire.
En soit, c’est efficace, mais la pénalité d’assurance (3 fois le montant de la prime annuelle) pique un peu.
#107
#108
Ce n’est pas ce que je lis.
Pour les assurances obligatoires, c’est le nouvel assureur qui demande la résiliation à l’ancien.
#109
En général j’y pense en temps et en heure, mais je me suis rendu compte il y a 2 semaines que je n’avais que le certificat de contrôle technique sur mon pare-brise. Quand j’ai acheté ma bagnole, j’ai glissé mon petit papier d’assurance dans la seule pochette du pare-brise, sans me poser de question… Mais je l’avais glissé sous le papier présent et pas dessus
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#110
#111
à mon avis ça sert surtout aux cyclistes qui sont sur la piste cyclable à droite à venir se positionner à gauche au feu quand ils veulent tourner. Sauf qu’en pratique c’est inutilisable vu que les voitures s’arrêtent dessus…
#112
Exact
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#113
Le problème des ronds-points français, c’est que tu peux pas les prendre correctement comme tu es sensé le faire parce que sinon tu te fais niquer par l’assurance. Donc tu as le choix entre le faire correctement est risquer une franchise ou le prendre de façon déguelasse mais en étant tranquille niveau assurance.
En Allemagne ils sont moins débiles, tu as le marquages au sol à l’entrée et dans le rond-point, impossible de faire de la merde.
#114
C’était également l’explication du moniteur (ancien gendarme en plus). Du coup la conclusion générale des adultes de la salle était qu’ils allaient continuer à le prendre comme d’habitude, sinon ils ne pourraient jamais s’y engager.
#115
#116
Je m’arrête au feu orange, effectivement en tant de pluie une fois j’avais légèrement dépasser le feu mais l’arrêt est possible, après ça nécessite une petite marche arrière
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Par contre en Autriche sur certains de leur feu, pas de triche possible, le feu vert devient clignotant quelques secondes avant qu’il passe orange. Ça ma suffisamment surpris pour que je lève le pied et m’arrête sans problème au orange
#117
#118
Cela s’appelle rouler au pas de lois
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#119
Je parle même pas de l’engagement, tu as des ronds points avec double voies matérialisés pour entrer dans le rond point (puisque normalement après 12h, soi en face tu dois normalement être dans la voie de gauche et pour droit et tout droit, voie de droite) et si tu fais bien pour tourner à gauche et que tu as un abrutis qui sors pas, tu manges car dans le rond-point tu as aucun marquage.
Pour être tranquille niveau assurance en cas de choc, colle à droit en toute circonstance dans le rond-point en France. En Allemagne tu peux rouler correctement sans problème.
#120
Ça sert à rien vu que c’est une bonne idée, elle leurs passera au dessus de la tête
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#121
#122
La discussion avait lieu entre des personnes roulant essentiellement à la campagne, donc la question ne se posait pas trop. Mais effectivement, pour tourner à gauche sans problème on m’avait conseillé de rester sur la file de droite. Niveau assurance c’est vrai que comme c’est ta voiture qui change de file, elle devrait céder la priorité, ce qui est impossible dans un rond-point.
Par contre ça se passe comment en Allemagne pour qu’il n’y ait pas de problème ?
#123
#124
#125
#126
nan mais la on nage en plein délire, le feu orange était la à la base pour prévenir du passage au feu rouge (genre on t’a prévenu que ça allait passer au rouge, pas d’excuse). Bon comme nos gouvernants sont un peu con, ils ont fait passer le feu orange comme un feu rouge (ça doit quand même nous couter une blinde en ampoule orange qui servent à rien tous les ans mais bon) et la il faudrait un feu pour prévenir du feu qui prévient le feu….???
#127
il faudrait …
avec CE système….“plus de pitié pour ceux qui seront passés EXPRÈS au rouge” !
(fini les contestations)
#128
Ou un feux orange qui dure assez longtemps pour que l’on puisse s’arrêter à temps en freinant molo. Sinon, il y a les feux à chiffres qui décomptent le temps avant changement. J’ai vu ça en Chine; à Shenzen il me semble.
En plus, cela prévient également du passage au vert (comme les feux en Belgique).
#129
Ou alors une séquence
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VERT : ok
VERT-ORANGE : freinage, mais OK sur le gong
VERT/clignotant-ORANGE fixe : OK si vélo
ORANGE : pas OK
ORANGE-ROUGE : pas OK
ROUGE : pas OK
ROUGE-VERT : ??
#130
#131
#132
#133
#134
reste plus qu’à vidéoverbaliser les mains au cul
#135
Non mais son propos etait qu’il y a un feu sur une route qu’il frequente souvent ou l’orange est plutot furtif, du coup le passage vert - rouge est tres rapide et ne laisse pas le temps de s’arreter convenablement certaines fois.
Ca m’est deja arrive d’avoir des feux dont l’orange n’est pas correle a la vitesse autorisee.
Si tu es assez pres du feu (disons environ 70 m), 3 secondes au lieu de 5… a 50 mph, du presque 80 km/h, (et tout le monde roule donc entre 50 et 60) soit tu freines fort et tu prends le risque de te faire ravager le derriere, soit tu acceleres fort…
#136
Et toujours les mêmes commentateurs pour faire d’une news somme toute ‘normale’, une analogie avec une dictature.
Et non il ne suffit pas de croiser le fichier des immat’ avec celui des assurances, car une voiture immobilisée et/ou non utilisée n’a pas besoin d’être assurée.
Pour finir l’assurance d’une voiture c’est surtout pour les autres plutôt que pour soi: quand tu tombes sur un chauffard non assuré tu n’as que tes yeux pour pleurer.
#137
arf mauvaise citation, c’etait le commentaire au-dessus du tien
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#138
#139
Il faut se mettre sur la voie de gauche (+ clignotant gauche) lorsque la sortie est à gauche (ou pour faire demi-tour) et se mettre à droite pour sortir en face ou à droite (+ clignotant droit).
Et lorsqu’on prend la sortie de gauche, il faut couper la sortie précédente (+ clignotant droit) en se rabattant pour empêcher un automobiliste de s’insérer dans le rond-point (et vérifier son angle mort hein).
Ainsi on connaît à coup sûr la sortie qu’empruntera l’automobiliste lorsqu’on attend pour s’y insérer.
Si tout le monde respectait ça, ce serait bien plus fluide.
Combien de fois j’ai pu pester parce qu’un con n’a pas mis son clignotant.
#140
#141
#142
#143
Tu me l’apprends. J’ai tendance a ralentir quand il y a des panneaux (et aussi selon la situation), pas aux feux (sauf quand ils sont rouges ou oranges)
#144
#145
#146
#147
#148
#149
Pour des personnes qui sont censés savoir utiliser internet, je me demande encore pourquoi vous n’utilisez pas un bon vieux moteur de recherche, ou tout simplement les sites adéquates pour trouver la réponse aux questions.
D’après l’article L211-1 du Code des assurances, l’assurance auto est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur (VTM) en capacité de circuler même si vous ne roulez plus avec. Une voiture au garage qui ne roule pas peut tout de même causer des dommages à la suite d’un vol, d’un incendie ou même d’une explosion.
L211-1 Legifrance où il faudra bien lire la fin $1 (destiné à circuler)
Pour le reste de l’actualité, il est dommage que ne soit pas précisé ce qui est verbalisé (L’article référent concernant l’amende à 500€) concernant le défaut d’assurance (Délit non puni d’une peine d’emprisonnement).
Si c’est le délit, alors il ne peut y avoir simplement une contravention, car le délit requiert forcément une audition du mis en cause.
Si c’est la contravention qui est relevée, alors c’est simplement un non apposition du certificat d’assurance ou Apposition d’un certificat d’assurance non valide (obligatoire pour les voiture particulier, apposé en bas à droite du pare-brise) (Pour ceux qui se posait la question dans les postes précédents…. )
#150
#151
#152
#153
Edit 2 : Pour approfondir un peu la question sur la videosurveillance sur la voie publique.
#154
Pour autant, ça a fait jurisprudence il y a plusieurs années, même une preuve captée ou détenue illégalement reste valide (= fait foi au yeux de la justice).
Il aurait dû déposer plainte en premier… et aurait largement été moins ennuyé, tout dépend des faits initiaux constatés.
#155
Et j’ai eu des discussions avec lui sur le fait de video-surveiller son propre véhicule garé sur le trottoir devant chez lui.
Il avait sa propre interprétation d’une “voie publique sans trottoir” et aurait bien voulu que je lui bricole une solution numérique avec un raspberry.
#156
Mmh, alors pas de vidéo, mais simplement prise d’images à but artistique… Faut il pouvoir le justifier… :-)
#157
Il y a les texte de loi et ce qu’on en fait, le tout est de ne pas en abuser.
Dans quel monde serions nous si tout le monde filmait la voie publique devant chez lui…
#158
#159
#160
#161
#162
#163
#164
#165
ouai enfin c’est interdit de croisé les bases de données ou alors faut que les députés le vote, et y a pas de a mon sens de lois qui été voté sur les assurances, c’est déja une atteinte aux libertés de croisés des bases de données de services publiques à services publiques en masses, et c’est plutot tolérés au cas par cas sur demandes pour le privé (exemple demandé si un abonné a accès au service TV d’un FAI pour la redevance TV), mais de mémoire jamais en masse !
#166
#167
#168
C’est pas vraiment un argument, juste une déclaration.
J’ai juste trouvé qu’il y avait une jurisprudence à ce sujet, suite à une cassation de jugement. Mais impossible de retrouver précisément l’affaire en cause. Autrement dit, rien de valable.
#169
#170
#171
En laissant tomber un peu les textes de lois, et juste en prenant le bon sens:
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Il ne faut pas que ton véhicule puisse être impliqué en tant que véhicule dans un sinistre, si tu veux être couvert.
Donc enlever les roues permet d’éviter qu’on te le vole dans la nuit pour aller faire du rodéo;
enlever l’essence permet d’éviter qu’elle se fasse incendier et qu’elle crame l’habitation (et non stocker 60L d’essence n’est pas anodin ni courant);
enlever la batterie, pour éviter les court-circuits si des rongeurs attaquent le câblage?
Honnêtement a mes yeux ça fait passer la caisse pour un objet inerte et inoffensif;
sachant que de toutes façons c’est avant tout pour éviter que tu ne te retrouves impliqué et non couvert, je considère ça comme de la prudence plus qu’une obligation légale.
#172
#173
#174
#175
#176
#177
#178
#179
Non, te te foutre a gauche si sortie du rp à gauche.
Y a peut-être eu incompréhension dans nos propos à tout les deux.
#180
#181
Pourquoi je me prendrais la tête à argumenter plus en avant quand la seule chose que tu sembles capable de faire est d’accuser les autres sans rien ?
Mon post était clair , et plus sourcé que le tiens. Alors certes je n’ai pas indiqué l’ensemble des jurisprudence et cas d’école pour le cas des assurances.
Toutefois, ma réponse tend à être l’infini de fois plus argumenté que la tienne ( lim (x/0) …), et ce à chaque fois.
#182
Ah, vraiment ?
Est ce qu’il y avait une référence explicite dans ma réponse ? (hint : article de loi)
Est ce qu’il y avait un “extract” de la partie importante de la référence dans ma réponse (hint : oui)
Est ce que ce que disais permettait de se mettre “hors de propos” de ce qui était indiqué dans l’extract, et donc plus soumis à ce dernier ? (hint : oui)
Par contre, pour accuser les gens de mythomane, à l’aide d’affirmations creuses, sans fondements, et non motivés, là il y a toute une pléthore de gens au garde à vous…
En résumé : quelqu’un (je ne suis pas le seul, heureusement) essaie un minimum d’argumenter (ce n’est pas parfait, je peux l’entendre, mais mieux que rien).
Trois à quatre réponse pour dire que c’est “faux” ou mieux, des ad-hominems.
Et aucune de ces réponses apporte un argument, une explication , ou ne serait ce qu’une phrase de plus que des attaques gratuites.
A part essayer d’attaquer ou de contredire les gens sur internet, vous faites quelque chose de votre vie ?
#183
#184
#185
#186
Comme il t’en plaira, mais la définition d’un véhicule fait l’objet d’un paragraphe à part entière, là il est rappelé un véhicule terrestre à moteur “destiné à circuler” spécifiquement (au contraire, un véhicule non destiné à circuler doit être dépourvu de roues, de batterie et d’essence, cf jurisprudence).
De plus, un véhicule non assuré stationné dans une habitation n’est pas couvert par l’assurance habitation et en cas d’incendie notamment ça fait sauter la clause d’assurance d’habitation.
Pour finir, voici un lien UFC pdf dans lequel est expliqué qu’un véhicule doit être assuré en tout temps (même garage privé) et que la jurisprudence faisant sauter cette obligation est bien un véhicule non destiné à circuler si pas de roues, pas d’essence, pas de batterie …
A noter qu’il n’existe pas de délit si ton véhicule est stationné chez toi et non assuré, car le délit de défaut d’assurance implique une circulation sur la voie publique (faisant référence au code de la route et au code des assurance).
Voilà, en espérant t’avoir convaincu, sinon ma foi, tant pis, je ne pourrai rien faire de plus. Et puis en fait, je m’en cogne, internet c’est le terreau des faux croyants et des complots alors bon…
#187
L’obligation de s’assurer concerne donc tout véhicule terrestre à moteur mis en circulation, que ce soit :
Il n’est PAS obligatoire d’assurer un véhicule qui ne roule pas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23499
#188
#189
Ha, le spécialiste à parlé. Donc oui, n’assure pas ton véhicule qui est stationné chez toi, en espérant qu’il n’y ait aucun problème …
Pour résumer, effectivement, il n’y a pas d’article précis qui prévoit d’obligation d’assurer tous véhicules. Seulement ceux susceptibles de circuler. Et la jurisprudence a précisé qu’un véhicule non susceptible de circuler c’est un véhicule dit hors service qui correspond à des critères précis (mais bon, je peux comprendre que vu la complexité des jurisprudences et leur INpact, vous ayez du mal à le comprendre).
Désolé de ne pas retrouver la jurisprudence issue de la cour de cassation.
Ensuite, si vous n’êtes pas capable de comprendre ça un ensemble de chose, faites comme bon vous semble.
#190
“Non, si votre véhicule ne doit plus jamais circuler et qu’il ne risque pas d’occasionner un sinistre.”
#191
#192
#193
Exact comme tu le dis dans ton exemple, “restauration”, donc pas susceptible de circuler.
Mais comment est décrit par la loi (cour de cassation) et comment prouver qu’un véhicule est en restauration (hors service) ?
…
#194
#195
Je t’encourage à lire correctement, je n’ai pas écris “devant chez toi” mais chez toi (= dans ta propriété). (Parking souterrain, je suppose dans une copropriété, = véhicule assuré car responsabilité envers un tiers)
Enfin de toute façon le débat est stérile et n’apportera rien de plus.
Bonne soirée
#196
Bonne soirée
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#197
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006795331&dateTexte=&categorieLien=cid
Pour l’application du présent article, on entend par “véhicule” tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.
Ta voiture est sur ses roues et peut bouger ?
Elle doit être assurée, point.
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J’aime ton mépris et ta suffisance. Fais comme il te semble bon, bonne route.
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