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Le ministère de la Culture a lancé des « travaux » en vue d’une réforme de la redevance TV

Nyssen de corps et d'esprit
Droit 3 min
Le ministère de la Culture a lancé des « travaux » en vue d’une réforme de la redevance TV
Crédits : anyaberkut/iStock/Thinkstock

Si le gouvernement n’a pas touché à la redevance TV dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, il y a fort à parier pour qu’il revienne à la charge l’année prochaine. La ministre de la Culture vient de lancer des « travaux » sur ce dossier, lesquels « aboutiront dans les prochains mois ».

« La législation et la réglementation ont vieilli », a fait valoir Françoise Nyssen, ministre de la Culture, mercredi 25 octobre lors d’une audition au Sénat. Et c’est peu de le dire...

La « contribution à l’audiovisuel public », dont le montant devrait être de 139 euros l'année prochaine, est due par ceux qui possèdent un téléviseur – ou un appareil assimilé, de type vidéoprojecteur avec tuner. Et ce aussi bien qu’ils s’en servent pour regarder des chaînes publiques ou uniquement des DVD.

Résultat, cela fait plusieurs années que les principaux bénéficiaires de la redevance TV réclament que l’assiette de cet impôt soit élargie à ce qu’on appelle les seconds écrans. L’argument ? Certains foyers n’ont pas de télévision à la maison mais profitent malgré tout des contenus de France 2 ou France 3 via france.tv, la plateforme de direct et de replay de France Télévisions.

« Nous assistons à une évolution des usages : le non linéaire se développe à grande vitesse et pourrait dépasser le linéaire dans quelques années ; le piratage ne cesse de croître et d'évoluer. Nous assistons aussi à une évolution des modèles économiques » a déclaré à cet égard la locataire de la Rue de Valois.

« La réflexion sur cette réforme ne peut plus attendre »

Devant les sénateurs membres de la commission de la culture, qui exhortent depuis plusieurs années le gouvernement à engager une réforme d’ampleur sur ce dossier, Françoise Nyssen n’a pas tourné autour du pot : « La réflexion sur cette réforme ne peut plus attendre. Le gouvernement a décidé de l'engager ».

« Nous avons lancé les travaux, a annoncé la ministre de la Culture. Ils aboutiront dans les prochains mois et je souhaiterais pouvoir m'exprimer lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2019 sur ce sujet. »

Le principe d'une perception par foyer, une « piste » parmi d'autres

La co-fondatrice de la maison d'édition Actes Sud a expliqué qu’après avoir traité de la réforme de la taxe d’habitation, « priorité » du projet de loi de finances pour 2018, il était logique que l’exécutif se penche sur la redevance TV. Et pour cause, cette dernière est payée en même temps que la taxe d’habitation.

« Aucun impératif financier ne justifiait une réforme à très court terme, a déclaré Françoise Nyssen. La priorité pour le projet de loi de finances pour 2018, vous le savez, est la réforme de la taxe d'habitation. Néanmoins, à moyen terme, l'évolution des usages pose la question du rendement de cette contribution et de l'équité entre contribuables. Ainsi, comme je l'ai déjà dit, je souhaite qu'un débat soit ouvert, autour notamment d'un élargissement de l'assiette. »

La ministre a soutenu que la « solution à l’allemande » (un principe de perception par foyer, dès lors qu’un écran quelconque permet la réception de la télévision publique) était « une piste intéressante ». « Mais il en existe d'autres, a insisté Françoise Nyssen. Toutes les pistes de réforme seront explorées, sans totem ni tabou. Cette réflexion est indissociable de celle, tout aussi nécessaire, sur les missions, l'organisation et l'efficacité de l'audiovisuel public, que nous avons déjà engagée. »

Certains se souviendront que le précédent gouvernement avait lui aussi lancé une réflexion sur l'avenir de la redevance TV, avant que François Hollande décide finalement de faire peser l'effort sur les fournisseurs d'accès à Internet, plutôt que de toucher à l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public.

156 commentaires
Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 31/10/17 à 15:51:03

C'est normal
La TV est un bien public qui permet de faire rayonner l'exception culturelle française, elle doit être financée

Avatar de Oxygen Abonné
Avatar de OxygenOxygen- 31/10/17 à 15:56:48

C'est normal, la redevance ne finance pas que France TV, et tout le monde semble trop souvent l'oublier.
 Elle finance également la radio, l'INA, France 24/RFI, TV5 Monde et Arte.
On peut critiquer autant qu'on veut les supports publics, mais à tous ceux qui le font, qu'ils aillent s'intéresser aux autres pays qui n'en ont pas ou peu.

 Les US sont un bon exemple, car ce n'est pas avec la couverture de NPR/PBS qu'on dispose d'un média pseudo-indépendant réel sur le pays.

Édité par Oxygen le 31/10/2017 à 15:57
Avatar de sum0 INpactien
Avatar de sum0sum0- 31/10/17 à 15:58:19

Voici mes propositions:
 Ne garder que France 2, France 3 région pas la rédaction nationale.
Supprimer France 4, 5, ô que personne regarde.
Baisser le prix de la redevance parce que 138€ c'est trop cher pour ce qui est proposé.

Solution ultime privatiser France TV et Radio France pour ne plus avoir à payer cette taxe.

Édité par sum0 le 31/10/2017 à 15:58
Avatar de LordZurp Abonné
Avatar de LordZurpLordZurp- 31/10/17 à 16:01:43

autre solution : nationaliser NetFlix et l'intégrer dans le bouquet redevance
là tout de suite, ça motiverait + de gens à la payer ^^

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 31/10/17 à 16:03:35

sum0 a écrit :

Voici mes propositions:
 Ne garder que France 2, France 3 région pas la rédaction nationale.
Supprimer France 4, 5, ô que personne regarde.
Baisser le prix de la redevance parce que 138€ c'est trop cher pour ce qui est proposé.

Solution ultime privatiser France TV et Radio France pour ne plus avoir à payer cette taxe.

Source?
(Non, ta famille et tes 2,5 amis ne sont pas une source)

Édité par Patch le 31/10/2017 à 16:04
Avatar de empty INpactien
Avatar de emptyempty- 31/10/17 à 16:03:42

Pourquoi tergiverser avec cette taxe ?
Que tout le monde la paye et pis c'est tout.
Ceux qu'ont pas de bagnole financent bien les routes, ceux qu'ont pas d'enfants financent bien les écoles,... Si fallait tout faire au cas par cas on n'en finirait pas.

Avatar de Obidoub Abonné
Avatar de ObidoubObidoub- 31/10/17 à 16:06:30

Non pas d'accord, c'est un service optionnel qui ne changerai pas nos vies s'il venait à disparaître.
+139€ pour tous serait ni plus ni moins qu'un nouvel impôt.
Ou alors d'accord pour le généraliser mais on le diminue très fortement.

Bien sûr c'est en partant du principe que leur "travaux" vont nous remettre sur la table l'idée de taxer les ordinateurs, ce qui risque fortement d'arriver.

Édité par Obidoub le 31/10/2017 à 16:08
Avatar de gavroche69 Abonné
Avatar de gavroche69gavroche69- 31/10/17 à 16:10:07

Tu sais bien que certains estiment que leur comportement particulier est forcément un comportement général, tous domaines confondus d'ailleurs.

Si MOI je ne regarde pas la TV c'est donc que la TV c'est mort... :D

Dans ce cas le pire est que les chaînes les plus regardées sont très loin d'être les meilleures... :ouioui:

Avatar de Oxygen Abonné
Avatar de OxygenOxygen- 31/10/17 à 16:11:14

Cela dit, oui je serai aussi favorable à avoir une réduction du montant voyant que l'assiette sera élargie.
Le risque de retour sera que si on bascule sur une logique "par foyer" et non plus "par logement", on va sans doute équilibrer les +/- car les foyers ayants plusieurs logement vont potentiellement compenser les foyer supplémentaires.

Enfin, j'ai l'impression.

Avatar de vince120 Abonné
Avatar de vince120vince120- 31/10/17 à 16:14:43

Quand tu vois les salaires des présentateurs France TV, tu te dis qu'au lieu d'augmenter la redevance faudrait ptet songer à ramener leur salaires dans le domaine du raisonnable... Voire carrément profiter de ce média public pour permettre aux jeunes en école de journalisme (ou autre) de pouvoir présenter le JT par exemple. Ça ferait des projets concrets à faire valoir sur les CVs et ça couterait beaucoup moins cher au contribuable...

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