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Décrets de la loi Numérique : Mounir Mahjoubi charge le gouvernement précédent

Coucou Axelle
Droit 3 min
Décrets de la loi Numérique : Mounir Mahjoubi charge le gouvernement précédent
Crédits : Assemblée nationale

Interpelé hier sur les retards pris par le gouvernement dans la parution des décrets de la loi Numérique, Mounir Mahjoubi a pointé du doigt ses prédécesseurs. Le secrétaire d’État au Numérique a promis que ces textes allaient venir, sans pour autant préciser le moindre calendrier.

Voilà qui devrait faire plaisir à Axelle Lemaire et ses anciens collaborateurs... Interrogé par la députée Laure de la Raudière (Les Constructifs), qui déplorait que seule la moitié des décrets d’application de la loi portée par l’ancienne secrétaire d’État au Numérique ait vu le jour, Mounir Mahjoubi a clairement rejeté la responsabilité de cette situation sur le gouvernement précédent.

L’ancien président du Conseil national du numérique, nommé à l'époque par François Hollande, a raconté devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale que lors de la passation de pouvoirs, il avait reçu de son prédécesseur un « dossier ministre » peu glorieux...

Ce fameux document, qui permet au nouveau ministre de faire un point sur tous ses dossiers, ne contenait « pas beaucoup » de sujets sur lesquels il y avait de quoi se « féliciter » selon le secrétaire d’État au Numérique. Par contre, dans la partie « ça, c'est tout ce qu'on n'a pas réussi à faire, bon courage ! », il y avait... « tous les décrets de la loi Lemaire ».

Les conséquences de la loi Numérique « n'ont pas complètement été mesurées »

« Cette loi Lemaire, elle est essentielle, elle traite des sujets très importants », a poursuivi Mounir Mahjoubi. Avant de revenir à la charge : « Dans les dispositions qu'on est amenés à prendre dans ces décrets, on a des conséquences organisationnelles, économiques, pour les administrations et pour les entreprises, qui n'ont pas complètement été mesurées ou dans lesquelles on n'a pas complètement inclus les opérateurs à qui on allait imposer des choses. »

Le secrétaire d’État au Numérique a expliqué avoir relancé par conséquent le processus de rédaction des décrets. « La méthode que j'ai proposée aux administrations, c'est de rafraîchir le niveau de relation avec chacun des acteurs concernés par les décrets. Ce qui fait qu'on a réinvité autour de la table, dans chacun des décrets, tous les acteurs concernés, pour essayer de refaire une cartographie des désaccords ou une cartographie des accords. »

L’ancien président du CNNum aurait ainsi signé ses trois premiers décrets d’application de la loi Numérique, largement rédigés par le précédent gouvernement (tant sur les avis en ligne de consommateurs que sur la loyauté des plateformes), « en toute connaissance des enjeux de chacun des acteurs ».

L’exécutif entend d’ailleurs se montrer assez souple sur la question de la loyauté des plateformes – un sujet porté initialement, rappelons-le, dans la loi... Macron (mais jamais mis en œuvre, faute de décret). « Certains nous disent « nous n'y arriverons pas ». On a annoncé que l'administration sera dans un état d'esprit constructif (...) pour accompagner les entreprises qui mettront en place ou qui montreront les premiers signes de bonne volonté dans la mise en place des dispositifs de transparence des algorithmes et de classification » a déclaré Mounir Mahjoubi.

Mahjoubi promet la transparence, mais se garde bien d'avancer le moindre calendrier

L’intéressé s’est malgré tout montré confiant pour la suite des choses. « Vous avez vu les trois premiers [décrets] sortir. Tous les autres sont les uns derrière les autres. Je travaille avec les administrations activement dessus, et ça vient » a-t-il assuré.

Le secrétaire d’État au Numérique a d’ailleurs promis d’être « complètement transparent » sur les textes « qui poseront des vrais problèmes finaux d'exécution potentiels ». « Mais sachez qu'il n'y a aucune volonté de cacher ces décrets, a-t-il insisté. C'est que ça prend beaucoup de travail et que ça nécessite de vraiment mesurer l'impact sur le public. »

70 commentaires
Avatar de vince120 Abonné
Avatar de vince120vince120- 26/10/17 à 14:37:54

Quelqu'un pour lui expliquer que "Transparence" est différent de "Circulez y'a rien à voir" ?

Avatar de graphseb INpactien
Avatar de graphsebgraphseb- 26/10/17 à 14:51:47

« La méthode que j'ai proposée aux administrations, c'est de rafraîchir le niveau de relation avec chacun des acteurs concernés par les décrets. »

La maîtrise du français est assez lacunaire chez le secrétaire d'état, apparemment. Ou alors c'est qu'il entérine la « fraîcheur » (froideur) des relations et qu'il la cautionne, voir la promeut.

Vive Brassens : « Le temps de fait rien à l'affaire…»

Édité par graphseb le 26/10/2017 à 14:51
Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 26/10/17 à 15:06:28

Mounir Mahjoubi a clairement rejeté la responsabilité de cette situation sur le gouvernement précédent.
Ca fait combien de mois qu'il est au gouvernement...? Il est en train de dire qu'il a rien foutu depuis là, non?

Il me fait clairement penser à Gaudin, le maire de Marseille... Qui a accusé cette année les élus précédents de ne pas avoir entretenu les écoles, alors que ca fait 22 ans qu'il est à ce poste!

Avatar de gavroche69 Abonné
Avatar de gavroche69gavroche69- 26/10/17 à 15:06:39

Ah ces politiciens, c'est toujours de la faute des autres, même quand ils faisaient partie des autres...

Comme jupiter qui ayant occupé de très hautes fonctions dans le précédent gouvernement affirme pourtant qu'il n'était au courant de rien concernant l'état des finances alors qu'il était précisément ministre de l'économie... :mdr2:

En gros ça fait quasiment 30 ans que ce sont alternativement les mêmes qui sont aux manettes mais ils ne sont responsables de rien, sûrement encore un coup des illuminati... :mad2:

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 26/10/17 à 15:19:09

Et dans 5 ans : "le nouveau secrétaire du numérique" charge Mounir Mahjoubi qui n'a rien fait de son mandat.

Ils n'ont pas réinventé la roue, mais au moins ils l'utilisent... :fumer:

Avatar de oursgris Abonné
Avatar de oursgrisoursgris- 26/10/17 à 15:24:59

toi tu aimes gouverner par ordonnances
quelques mois c'est pas énorme à une échelle ministérielle (avec les vacances parlementaires)
le temps de préparer une loi, la voter, puis qu'il y aie le décret et ensuite les effets, les échelles de temps me semblent plus longues

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 26/10/17 à 15:26:54

Le secrétaire d’État au Numérique a promis que...
Le secrétaire d’État au Numérique a d’ailleurs promis ...

Chiche...

Avatar de graphseb INpactien
Avatar de graphsebgraphseb- 26/10/17 à 15:31:43

Mince, j'ai lu « Chichi » au lieu de « Chiche », en rapport à l'adage qu'on lui attribue généralement : les promesses n'engagent que ceux qui les croient.

:D

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 26/10/17 à 15:33:56

graphseb a écrit :

Mince, j'ai lu « Chichi » au lieu de « Chiche », en rapport à l'adage qu'on lui attribue généralement : les promesses n'engagent que ceux qui les croient.

:D

C'était pas Chichi mais Pasqua il me semble.:chinois:

Avatar de Apone Abonné
Avatar de AponeApone- 26/10/17 à 15:34:03

"on a réinvité autour de la table, dans chacun des décrets, tous les
acteurs concernés, pour essayer de refaire une cartographie des
désaccords ou une cartographie des accords."

non, mais il y a eu une loi débattue et votée à l'assemblée non ?
On ne va pas non plus demander aux gens chez qui ça pourrait poser des grosses contraintes si ils en veulent ou pas, quand même ??

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