En 2016, la cour d’appel de Paris infirmait partiellement le jugement Allostreaming de novembre 2013. Poussée par la jurisprudence européenne, elle condamnait moteurs et fournisseurs d’accès à supporter les coûts du blocage d’accès et du déréférencement de plusieurs sites. Finalement, Microsoft et Yahoo évitent de justesse cette charge.
Souvenez-vous. Le 15 mars 2016, dans l’affaire Allostreaming, la cour d’appel de Paris donnait raison aux ayants droit de l’audiovisuel et du cinéma face à Yahoo, Microsoft, Orange, SFR, Auchan Télécom, Darty Télécom, Bouygues Télécom, Numericable et Free.
Non seulement ces intermédiaires devaient empêcher l’accès à une ribambelle de sites (dpstream.tv, fifostream.tv, allostreaming.com, alloshowtv.com, etc.), mais contrairement à ce qu’avait jugé le tribunal de grande instance, ils devaient supporter les frais de ces mesures.
La cour d’appel de Paris, inspirée par l’arrêt Telekabel de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) datant de mars 2014, a considéré comme « légitime et conforme au principe de proportionnalité qu’ils contribuent financièrement aux mesures de blocage ou de déréférencement ».
FAI et intermédiaires peuvent contribuer financièrement au blocage
Et pour cause, FAI et moteurs sont « à l’origine de l’activité de mise à disposition de l’accès à ces sites ». Ils « tirent économiquement profit de cet accès (notamment par la publicité s’affichant sur leurs pages) ».
Deux ans plus tôt, la CJUE avait en effet estimé que ces acteurs pouvaient avoir à supporter ces coûts selon leurs « ressources » et « capacités », sauf « sacrifices insupportables ». Un seuil qu'elle sait rarissime pour des sociétés aussi puissantes.
Cette affaire avait été bétonnée, pourrait-on dire, par la Cour de cassation pas plus tard que le 6 juillet dernier, avec un considérant de principe à faire ronronner l’industrie du cinéma : « nonobstant leur irresponsabilité de principe, les fournisseurs d’accès et d’hébergement sont tenus de contribuer à la lutte contre les contenus illicites et, plus particulièrement, contre la contrefaçon de droits d’auteur et de droits voisins, dès lors qu’ils sont les mieux à même de mettre fin à ces atteintes ».
Le renoncement des ayants droit du cinéma
Cependant, comme par magie, Microsoft et Yahoo!, qui utilise aussi Bing, sont sortis indemnes de ces mesures.
Dans deux arrêts inédits rendus par la Cour de cassation le 6 septembre 2017, on apprend que la FNDF, le SEVN, le SPI et l’Union des producteurs de cinéma ont déclaré renoncer au bénéfice de l’arrêt de la cour d’appel à l’égard de Microsoft Corporation , Microsoft France, Yahoo ! France Holding et Yahoo! Inc.
De ce dénouement, difficile de ne pas spéculer sur une transaction secrète entre les parties. Une certitude : les deux fournisseurs de service en ligne n’auront pas à supporter les coûts du déréférencement.
Remarquons au passage que ces mêmes ayants droit ont voilà peu réclamé le blocage et le déréférencement Papystreaming.org, Sokrostream.cc, Zonetelechargement.su, Zone-Telechargement.ws outre de deux « obfuscateurs » de liens.
Hasard ou coïncidence, dans la section moteur, seul Google est mis en cause, non Microsoft ou Yahoo!.
- L'arrêt Microsoft Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-16.904 sur Doctrine.fr
- L'arrêt Yahoo! : Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-16.908 sur Doctrine.fr
