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Selon le secrétaire général de la SACEM, MP3Skull est visé par une action en justice

Avec PV à la clé
Droit 2 min
Selon le secrétaire général de la SACEM, MP3Skull est visé par une action en justice
Crédits : MP3skull

Les ayants droit ont décidé d’attaquer le site MP3Skull. C’est ce que nous avons appris suite à une demande de communication adressée à la commission copie privée (CCP).

Fin août, nous saisissions la CCP pour obtenir communication d’une série de documents relatifs à ses travaux. C’est dans cette instance en effet que sont élaborés assiettes et taux des barèmes frappant les espaces de stockage.

Depuis peu, une partie des pièces sollicitées a été libérée sur le site du ministère de la Culture. Dans le compte rendu du 14 septembre, on apprend que le cas de MP3Skull a fait l’objet d’une attention particulière des ayants droit de la musique.

Le sujet a été abordé à l’occasion des débats autour des sources de la copie privée. Afin d’actualiser les études d’usage sur les pratiques de copie, qui servent à déterminer ensuite les barèmes, les sondés seront en effet interrogés sur leur source d’approvisionnement en ligne, à partir de sources licites ou illicites.

L’AFNUM, l’un des syndicats d’industriels qui siègent en CCP, a ouvert le débat sur la catégorisation du site MP3Skull dans le questionnaire proposé aux personnes interrogées. Une inclusion demandée par les ayants droit à l’institut CSA, celui choisi par le ministère de la Culture pour mener à bien ces études d’usages…

C’est à cette occasion que David El Sayegh, représentant de Copie France et secrétaire général de la SACEM, a informé la commission « qu’une action a été menée à l’encontre de ce site et que les procès-verbaux de constatation d’infractions ont été dressés au regard de ce site ». Un site qui permet notamment de récupérer les pistes audios des vidéos postées sur YouTube. 

Cette procédure à peine esquissée s’inscrit dans la veine d’une action intentée en avril 2015 par les majors de la musique. Dans la plainte signalée alors par TorrentFreak, Sony Music, Warner Bros. Records et Universal Music Group notamment ont réclamé des millions de dollars de dommages et intérêts, outre le blocage et transfert du nom de domaine. 

57 commentaires
Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 23/10/17 à 09:06:29

Un jour j'espère qu'un avocat doué sortira un chiffrage des pertes réelles que créer un tel site pour un ayant droit.. En intégrant le pourcentages de personne qui aurait achetées SI le site n'était pas là et ce qui ont acheté grâce à une découverte sur le site....

Surtout dans ce cas ! Youtube est en accès libre, gratuit et non limité. Je ne vois pas en quoi copier le flux (comme le faisait mes parents avec des cassettes audio quand un concert passé à la radio) est illégale ?? Oo

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 23/10/17 à 09:17:26

secouss a écrit :

Je ne vois pas en quoi copier le flux (comme le faisait mes parents avec des cassettes audio quand un concert passé à la radio) est illégale ?? Oo

C'est en tout cas contraire aux conditions d'utilisation de youtube. Ces poursuites permettront peut-être de savoir si c'est légal ou illégal.

Édité par fred42 le 23/10/2017 à 09:17
Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 23/10/17 à 09:21:09

Tu te rends bein compte qu'une telle étude est impossible à faire si tu veux la faire sérieusement. T'es obligé de faire des hypothèses qui sont au moins autant contestable que celle des ayant droits qui disent "1 téléchargement = 1 vente perdu".

Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 23/10/17 à 09:22:23

Pour le premier cas, je pense que c'est impossible à chiffrer. Il suffit de voir l'étude européenne montrée dernièrement qui indique que l'impact du piratage sur le business est difficile à estimer.

Pour le second, les ayants droits tirent de Youtube un revenu publicitaire. Le cas de la radio/TV était compensé par la Redevance Copie Privée en taxant le support d'enregistrement.
Ici, le support n'est potentiellement pas taxé (le stockage interne du PC ne l'est pas, celui du smartphone l'est par contre), donc si l'on veut respecter cette logique, cela reviendrait à étendre une nouvelle fois le champ d'application de la RCP.

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 23/10/17 à 09:28:24

Les ayants droit ont décidé d’attaquer le site MP3Skull.

Merci pour l'info, je ne connaissais pas ce site.

:D:D:D:D:D

Bon, d'ici à ce qu'ils arrivent à le faire fermer, il y aura une dizaine de remplaçants...

Re - :D:D:D:D:D

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 23/10/17 à 09:29:16

Pour ceux qui n'ont pas lu le PDF en référence dans la news...

vision de AFNUM:

  • MP3Skull est un site qui propose de liens pour obtenir des mp3
    => illégal
    => a exclure pour le calcul du barème

    vision de Copie France:

  • MP3Skull est un site de streaming gratuit (le site dispose d'un player audio)
    => idem Deezer
    => à inclure pour le calcul du barème

Avatar de piwi82 INpactien
Avatar de piwi82piwi82- 23/10/17 à 09:30:44

Voilà une belle action qui va considérablement faire augmenter les revenus des artistes... :transpi:

Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 23/10/17 à 09:31:23

Honnêtement, si c'est pour récupérer l'audio / vidéo sur Youtube, suffit d'un add-on navigateur et pas besoin d'un site web à la con.

Perso c'est ce que je fais à cause de ma haine viscérale contre le streaming, avec Firefox et Flashgot notamment. Les navigateurs basés sur Chromium ça bloque un peu plus car violation des CGU de Gogole, forcément.

Édité par SebGF le 23/10/2017 à 09:32
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 23/10/17 à 09:37:43

SebGF a écrit :

Pour le second, les ayants droits tirent de Youtube un revenu publicitaire. Le cas de la radio/TV était compensé par la Redevance Copie Privée en taxant le support d'enregistrement.

Une fois ceci dit, quelle conclusion s'appuyant sur la loi peut-on en tirer ? Tout le reste n'est que bavardage.

Ici, le support n'est potentiellement pas taxé (le stockage interne du PC ne l'est pas, celui du smartphone l'est par contre), donc si l'on veut respecter cette logique, cela reviendrait à étendre une nouvelle fois le champ d'application de la RCP.

Il faut raisonner dans l'état actuel de la loi.
En quoi faire une copie sur son PC depuis un site de streaming légal est-il différent de faire une copie d'un CD ou DVD ? Dans les 2 cas, on ne paie pas de copie privée et le second cas est légal de façon certaine, le législateur a décidé d'exempter les disques dur de PC de la RCP.

Je n'ai pas de réponse à mes questions faute de jugement connu, la réponse dépendra de la reconnaissance ou non de la validité des conditions d'utilisation qui interdisent d'utiliser le site autrement qu'en streaming pour ce qui concerne youtube. Mais je veux juste faire comprendre qu'aujourd'hui, on peut discuter sans fin sur le sujet, mais le problème étant complexe (CGU contre lois compliquées), personne d'autre que la justice n'a de réponse.

Avatar de piwi82 INpactien
Avatar de piwi82piwi82- 23/10/17 à 09:39:06

Il m'étonnerait que MP3Skull paie des droits de diffusion comme le fait Deezer. Ce qui confirme l'incompétence de Copie France sur ce dossier.

Sinon on peut lire ceci sur leur site :

"We want you to know that we do not have any copyrighted or illegal content on MP3Skull The Music Search information we host does not have files that can be copyrighted. We are in correspondence with the Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") and general international copyright laws.

However, we still can remove urls, search results, or play options from our site if the copyright owner would like us to do so."

https://mp3skulls.to/copyright.html

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