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Antiterrorisme : les sénateurs socialistes et républicains bouderont le Conseil constitutionnel

Et Macron tout autant
Droit 2 min
Antiterrorisme : les sénateurs socialistes et républicains bouderont le Conseil constitutionnel
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-3.0)

Si le groupe Socialiste et Républicain s’est majoritairement abstenu lors du vote du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, il a dans le même temps décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel. 

Les sénateurs du groupe étaient pourtant largement en capacité d’enclencher un tel contrôle a priori du projet de loi tout juste voté. Forts de 78 sièges, ils dépassent largement le seuil des 60 élus exigé pour l’initier.

« Il y a eu un débat au sein du groupe sur le sujet » concède une source, mais l’épilogue a été finalement mathématique et politique. 70 se sont abstenus sur le projet de loi, 7 ont voté contre, 1 seul n’a pas pris part au vote. Or, a considéré la majorité du groupe, si on s’abstient, c'est qu'on n’est pas contre. Et donc qu'on ne saisit pas. Implacable.

Un choix exprès qui fut aussi destiné à assurer la cohésion d’un groupe déjà divisé politiquement. Il reste qu’au Sénat, c’était la seule force politique apte à lancer ce contrôle...

D'autres voies de saisines a priori

En théorie, tout n’est pas nécessairement perdu : le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ou 60 députés peuvent également lancer cette procédure, tout comme le Premier ministre ou le Président de la République. Cette dernière option avait d’ailleurs été suggérée par Bernard Cazeneuve lors de la conférence « La Nuit du Droit » au Conseil constitutionnel.

Seul hic, Emmanuel Macron a indiqué lors de son discours sur la sécurité devant policiers et gendarmes : « Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (...) La qualité du travail a permis d'aboutir à un texte pleinement satisfaisant ». La même doctrine sera évidemment partagée par Édouard Philippe. 

Une bonne dose d’assurance réduite en poudre si, à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil venait à constater une violation des textes fondamentaux.

Ces QPC peuvent en effet être soulevées contre des textes en vigueur, à l’occasion d’un contentieux judiciaire ou administratif. Et donc en cas de censure, après plusieurs mois d’atteintes aux libertés.

60 commentaires
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 19/10/17 à 17:16:05

Logique, suit sur que la loi leur plaît.:craint:

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 19/10/17 à 17:16:16

Or, a considéré la majorité du groupe, si on s’abstient, c'est qu'on n’est pas contre.

Quelle bande de truffes ! Ils n'assument même pas leur adhésion à ce projet ! :baton:

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 19/10/17 à 17:22:58

J'aime bien ce tweet d'Eolas hierhttps://twitter.com/Maitre_Eolas/status/920657955766329344 :

« T'inquiète. On rédige déjà nos QPC.

RT AEF Sécurité globale @AEFsecurite
"Je ne prendrai pas la décision de déférer le #PJLterrorisme devant le @Conseil_constit", annonce @EmmanuelMacron »

Édité par OlivierJ le 19/10/2017 à 17:23
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 19/10/17 à 17:29:25

"Et donc en cas de censure, après plusieurs mois d’atteintes aux libertés."

Journées De mois en mois, les portes sont grandes ouvertes pour les personnes suspectes :eeek2:

Avatar de Azariel Abonné
Avatar de AzarielAzariel- 19/10/17 à 17:43:42

ils étaient pas absent volontairement, y avait golf de prévu en même temps. On rate pas une partie de golf pour si peu!

Avatar de Gamble INpactien
Avatar de GambleGamble- 19/10/17 à 19:03:57

Les députés et sénateurs ont quand même voté que les perquisitions administratives ne pouvaient avoir lieu chez les avocats, les magistrats et les députés et sénateurs.
Faudrait pas qu'ils fassent partie de la populasse surveillée :)

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 19/10/17 à 19:48:58

Et voilà comment avec notre arnaque d'élection présidentielle à 2 tours, un parti avec 20% des votes imposent ses lois liberticides à 100% de la population, c'est la "démocratie capitaliste" qui concentre le pouvoir dans les quelques mains de l'énarchie :fr:

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 19/10/17 à 19:53:17

Ca valait le coup de "faire barrage" hein ? :ouioui:

:fr:

Avatar de tiret Abonné
Avatar de tirettiret- 19/10/17 à 19:54:00

Pas étonnant, ça les arrange d'avoir ce genre de loi pour museler la populace.

Avatar de Faith INpactien
Avatar de FaithFaith- 19/10/17 à 20:46:57

ProFesseur Onizuka a écrit :

Et voilà comment avec notre arnaque d'élection présidentielle à 2 tours, un parti avec 20% des votes imposent ses lois liberticides à 100% de la population, c'est la "démocratie capitaliste" qui concentre le pouvoir dans les quelques mains de l'énarchie :fr:

Le vote le plus démocratique possible (https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9thode_de_Condorcet ) avait toute les chances de désigner aussi Macron (de par sa position centriste, et le peu de concurrence qu'il avait au centre)

Donc à moins de remettre en cause le principe même de vote, j'ai un peu de mal à comprendre ce que tu reproches au résultat de cette élection (à part que tout le monde aurait dû voter comme toi, et que ton avis est le seul qui mérite attention)
 

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